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Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 05 29)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
CM 29.05.2020 Page 1/12
Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Aurélie DOBOR, Marie- France GAUNARD-ANDERSON, Martine GERARDIN-REBOURSET, Sandrine JENOT, Véronique LAGARDE, Emilie PASCAREL, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS- BARONDEAU, Valérie VELTER
Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Patrice BERT, Jacky CHRISTOPHE, Alain GERARD, Paul GUIDAT, François HOSSANN, Jean MUNIER, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER
Absents excusés : Pascal FAAS
Absents non excusés :
Procurations : Pascal FAAS à Gilles SOULIER
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE CHASSE
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE
François HOSSANN est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.
II. PROPOSITION DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
L’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis clos.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de tenir la séance du conseil municipal à huis clos.
III. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
CM 29.05.2020 Page 2/12
3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 150000 € par année civile) ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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21. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
22. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
23. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
24. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
25. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
IV. DESIGNATIONS DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES SYNDICATS MIXTES
a. ELECTIONS DES DELEGUES AU SMGF
Le conseil municipal de la commune d’Ancy-Dornot
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 09 juillet 1998 portant création du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz ;
Vu l’article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués et 1 suppléant ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- Madame Béatrice PETERLINI 20 voix
- Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER 20 voix
- Madame Emilie PASCAREL 20 voix
Madame Béatrice PETERLINI, Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER et Madame Emilie PASCAREL, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués.
Les délégués titulaires sont :
• Madame Béatrice PETERLINI
• Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER
Le délégué suppléant est :
• Madame Emilie PASCAREL
b. ELECTIONS DES DELEGUES AU SIEGVO
Le conseil municipal de la commune d’Ancy-Dornot
Vu le code général des collectivités territoriales ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 août 1904 portant création du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne ;
Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- Monsieur Alain GERARD 20 voix
- Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER 20 voix
Monsieur Alain GERARD et Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués.
Les délégués titulaires sont :
• Monsieur Alain GERARD
• Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER
c. ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT DU COLLEGE D’ARS SUR MOSELLE
Le conseil municipal de la commune d’Ancy-Dornot
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 février 1967 portant création du Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs et Vie Scolaire du collège d’Ars-sur-Moselle ;
Vu l’article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- Madame Pascale DIDAOUI 20 voix
- Monsieur Pascal FAAS 20 voix
Madame Pascale DIDAOUI et Monsieur Pascal FAAS, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués.
Les délégués titulaires sont :
• Madame Pascale DIDAOUIREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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• Monsieur Pascal FAAS
d. ELECTIONS DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE
Le conseil municipal de la commune d’Ancy-Dornot
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 août 2002 portant création du Syndicat du Parc Naturel Régional de Lorraine ;
Vu le règlement intérieur fixant les modalités de désignation des représentants des communes membres ;
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 23
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- Madame Martine GERARDIN-REBOURSET 20 voix
- Madame Véronique LAGARDE 20 voix
Madame Martine GERARDIN-REBOURSET et Madame Véronique LAGARDE, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamées déléguées.
Les délégués titulaires sont :
• Madame Martine GERARDIN-REBOURSET
• Madame Véronique LAGARDE
V. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CCAS
Vu les élections en date du 23 mai ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-6 et R123-7 et suivants ;
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il est régi par le code de l’action sociale et des familles.
Le conseil d’administration du CCAS comprend :
- Le maire, Président de droit,
- 8 membres maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret,
- 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.
Le maire propose :
- De fixer à 10 les membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le maire).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 10 les membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le maire).
Le maire propose donc :
- De procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du
conseil d’administration, étant précisé que la proportionnelle au plus fort reste
- D’attribuer les sièges comme suit : 2 listes en présence pour 23 élus et 5 sièges à pourvoir
Les candidatures sont :
1. Liste « Ancy-Dornot, Village vivant » :
- Madame Martine SAS-BARONDEAU
- Madame Andrée DEPULLE
- Madame Pascale DIDAOUI
- Madame Sandrine JENOT
- Madame Sylvie PONTIN
2. Liste « ANCY-DORNOT Ensemble pour le Renouveau » :
- Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON
- Monsieur Raphaël BARTHELEMY
- Madame Aurélie DOBOR
Le conseil Municipal procède alors à l’élection à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
• Suffrages exprimés : 23
• Sièges à pourvoir : 5
• Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,6
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort
reste
TOTAL
Liste 1 : Ancy-Dornot,
Village vivant 4 0 4
Liste 2 : ANCY-
DORNOT Ensemble
pour le Renouveau
0 1 1
Sont donc désignés en tant que membres du conseil d’administration du CCAS :
Liste 1 :
• Madame Martine SAS-BARONDEAU
• Madame Andrée DEPULLE
• Madame Pascale DIDAOUIREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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• Madame Sandrine JENOT
Liste 2 :
• Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON
VI. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Les suppléants seront désignés en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation la plus forte ;
Sont candidats au poste de titulaires :
1. Liste « Ancy-Dornot, Village vivant » :
- Monsieur Alain GERARD
- Monsieur Léon BASSO
- Monsieur François HOSSANN
2. Liste « ANCY-DORNOT Ensemble pour le Renouveau » :
- Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON
- Monsieur Raphaël BARTHELEMY
- Madame Aurélie DOBOR
Sont candidats au poste de suppléants :
1. Liste « Ancy-Dornot, Village vivant » :
- Monsieur Jacky CHRISTOPHE
- Madame Valérie VELTER
- Madame Emilie PASCAREL
Le conseil Municipal procède alors à l’élection à bulletins secrets.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
• Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
• Suffrages exprimés : 23
• Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants • Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 7,66
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort
reste
TOTAL
Liste 1 : Ancy-Dornot,
Village vivant 2 1 3
Liste 2 : ANCY-
DORNOT Ensemble
pour le Renouveau
0 0 0
Sont donc désignés en tant que :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
CM 29.05.2020 Page 8/12
Délégués titulaires :
• Monsieur Alain GERARD
• Monsieur Léon BASSO
• Monsieur François HOSSANN
Délégués suppléants :
• Monsieur Jacky CHRISTOPHE
• Madame Valérie VELTER
• Madame Emilie PASCAREL
VII. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
La composition de la commission de contrôle des listes électorales est fixée par l’article L19 du code électoral.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux répartis comme suit :
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Les conseillers municipaux désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales sont donc :
• Jacky CHRISTOPHE
• Sandrine JENOT
• Emilie PASCAREL
• Aurélie DOBOR
• Raphaël BARTHELEMY
VIII. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Ajourné à une séance ultérieure
IX. VERSEMENT DES INDEMNITES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES
A. Indemnités de fonction du maire :
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Il informe l’assemblée que le cadre juridique applicable aux indemnités de fonction des Elus a évolué avec l'article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6 % de l’indice brut terminal en vigueur depuis le 27 décembre 2019 ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide, avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 32,5 % de de l’indice brut terminal de la fonction publique.
B. Indemnités du Maire et des Adjoints
Le Maire souhaite informer les conseillers des fonctions attribuées aux différents adjoints : • 1er adjoint : Andrée DEPULLE, déléguée aux affaires relatives à la population, la citoyenneté, l’action sociale ainsi que la vie locale et associative
• 2ème adjoint : Léon BASSO, délégué aux affaires concernant les finances communales, les ressources humaines ainsi que l’économie
• 3ème adjoint : Béatrice PETERLINI, déléguée aux affaires concernant l’urbanisme, le cadre de vie, l’environnement et la transition écologique
• 4ème adjoint : Alain GERARD, délégué aux affaires concernant les travaux, l’assainissement ainsi que les cimetières communaux, columbarium et jardin du souvenir.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-20 et suivants ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 19,8 % de l’indice brut terminal en vigueur depuis le 27 décembre 2019 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide, avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 13 % de de l’indice brut terminal de la fonction publique.
C. Indemnités des Conseillers Municipaux délégués
L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux.
Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, il est demandé au Conseil Municipal de créer :
- un poste de conseiller municipal délégué chargé des écoles, de la vie scolaire et de la bibliothèque municipale.
- un poste de conseiller municipal délégué chargé de l’information, de l’aide sociale et de la démocratie participative.
- un poste de conseiller municipal délégué chargé des petits travaux, de la signalétique, de la sécurité et de l’entretien du patrimoine communal pour la commune déléguée d’Ancy-sur- Moselle.
- et un poste de conseiller municipal délégué chargé des petits travaux, de la signalétique, de la sécurité et de la gestion des salles communales pour la commune déléguée de Dornot.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Pascale DIDAOUI, Madame Martine SAS- BARONDEAU, Monsieur François HOSSANN et Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER pour assurer ces charges.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 29 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Il propose de verser mensuellement à compter du 29 mai 2020, une indemnité de fonction aux 4 conseillers municipaux délégués au taux de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Crée un poste de Conseiller Municipal délégué chargé des écoles, de la vie scolaire et de la bibliothèque municipale, un poste Conseiller Municipal délégué chargé de l’information, de l’aide sociale et de la démocratie participative, un poste Conseiller Municipal délégué chargé des petits travaux, de la signalétique, de la sécurité et de l’entretien du patrimoine communal pour la commune déléguée d’Ancy-sur-Moselle et un poste Conseiller Municipal délégué chargé des petits travaux, de la signalétique, de la sécurité et de la gestion des salles communales pour la commune déléguée de Dornot.
- Désigne :
• Madame Pascale DIDAOUI Conseillère Municipale déléguée chargée des écoles, de la vie scolaire et de la bibliothèque municipale,
• Madame Martine SAS-BARONDEAU Conseillère Municipale déléguée chargée de l’information, de l’aide sociale et de la démocratie participative,
• Monsieur François HOSSANN Conseiller Municipal délégué chargé des petits travaux, de la signalétique, de la sécurité et de l’entretien du patrimoine communal pour la commune déléguée d’Ancy-sur-Moselle,
• Monsieur Jean-Claude SCHOENACKER Conseiller Municipal délégué chargé de chargé des petits travaux, de la signalétique, de la sécurité et de la gestion des salles communales pour la commune déléguée de Dornot.
- D’allouer, avec effet au 29 mai 2020, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués désignés ci-dessus par arrêté municipal en date du 29 mai 2020 et ce au taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.
- Charge le Maire de prendre tous les arrêtés afférents à la présente délibération.
D. Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus
Fonction % indice brut terminal Date de prise en compte
Maire 32,5 23/05/2020
Adjoints 13 23/05/2020
Conseiller délégué 6 01/06/2020
X. RECUPERATION TOTALE OU PARTIELLE DE LA SUBVENTION DEDIEE A LA CLASSE DE MER ANNULEE
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération 2019-16-10-16, en date du 16 octobre 2019, actant l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 800 € pour une sortie de classe de mer prévue du 15 au 19 juin 2020, à la Tranche-sur-Mer (Vendée), cette subvention ayant été versée à l’APE (Association de Parents d’Elèves).REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
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Il explique qu’en raison de la pandémie du coronavirus COVID-19, le séjour classe de mer a été annulé.
La FOL 57 (Fédération des Œuvres Laïques de Moselle) en charge du séjour propose, face à cette situation tout à fait exceptionnelle :
- Soit de reporter le séjour en 2021,
- Soit de procéder au remboursement de l’acompte versé, déduction faite d’une quote-part des frais administratifs engagés par cette dernière.
En concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, le report du séjour semble inadapté.
Toutefois, la FOL déduit du remboursement des frais administratifs qui incomberaient aux parents.
Le maire propose donc que ces frais de dédits soient pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition du maire,
- Demande le remboursement partiel de la subvention versée à l’APE, soit 3 800 €,
- Charge le maire de signer tous documents relatifs à la délibération et à effectuer les démarches nécessaires.
XI. CONVENTION RELATIVE A LA CREATION DE PLATEAUX SURELEVES AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Le maire fait lecture à l’assemblée délibérante de la convention relative à la création de plateaux ralentisseurs sur la route départementale n°6 à Ancy-Dornot et présentée par le Département de la Moselle.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure de plateaux ralentisseurs sur la Route Départementale n°6 à Ancy-Dornot. En raison de contraintes topographiques, un seul des 2 plateaux proposés est réalisable. Le plateau surélevé et traité en enrobés sera implanté au droit de la future entrée du parc touristique et de loisirs des Fenottes entre les PR 6 + 608 et 6 + 670 de la RD6 conformément au dossier d’aménagement présenté.
Les travaux prévus concernent également la mise en œuvre des dispositifs garantissant l’évacuation des eaux de ruissellement et notamment la pose d’avaloirs ainsi que la mise en œuvre des signalisations horizontale et verticale réglementaires.
La commune en sera maitrise d’ouvrage et désignera le maitre d’œuvre de son choix.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte ladite convention présentée par le Département de la Moselle,
- Autorise le Maire à signer tous documents afférents au dossier.
XII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE CHASSE
Vu les articles L429-5 et suivants du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2014, modifié le 29 juillet 2014, définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales et intercommunales de Moselle du 02 février 2015 au 1er février 2024 ;
Considérant les dispositions de son article 4 fixant la composition de la commission consultative de chasse ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29/05/2020
CM 29.05.2020 Page 12/12
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner 2 représentants en son sein ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Désigne Emilie PASCAREL et Jean MUNIER pour siéger à la commission consultative communale de chasse.