Conseil Municipal - CM 2021 10 05

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2020 05 23

Conseil Municipal - CM 2020 05 29

Conseil Municipal - CM 2014 10 29

Convocation - CM convocation 2021 10 05

Conseil Municipal - CM 2020 02 19

Conseil Municipal - CM 2021 06 30

Conseil Municipal - CM 2018 10 24

Conseil Municipal - CM 2018 05 30

Conseil Municipal - Convoc CM 10 MARS 2025

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 27 05 2021

Conseil Municipal - CM 2021 10 05 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2021

CM DU 05.10.2021 Page 1/5

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Aurélie DOBOR, Marie- France GAUNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Emilie PASCAREL, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU, Valérie VELTER

Messieurs Léon BASSO, Raphaël BARTHELEMY, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, Paul GUIDAT, François HOSSANN, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Patrice BERT, Alain GERARD, Jean MUNIER

Absents non excusés : Véronique LAGARDE, Gautier SALLET

Procurations : Patrice BERT à Gilles SOULIER Alain GERARD à Andrée DEPULLE

Jean MUNIER à François HOSSANN

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- CCMM : Approbation du rapport sur l’élimination des déchets en 2020

- Convention de partenariat avec l’Association Culturelle du Val de Lorraine

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Emilie PASCAREL est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier réceptionné en mairie le 26 juillet 2021, Madame Martine GERARDIN-REBOURSET a fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

En date du 29 juillet 2021, Monsieur le Maire en a informé Monsieur le Préfet conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L.270 du code électoral dispose que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

En application de ces dispositions, c’est Monsieur Gautier SALLET, candidat suivant de la liste « ANCY-DORNOT Village Vivant » qui a été appelé à remplacer le conseiller municipal démissionnaire et a accepté de siéger au Conseil Municipal.

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte :

- De la démission de Madame Martine GERARDIN-REBOURSET

- De l’installation de Monsieur Gautier SALLET en qualité de conseiller municipal - De la modification du tableau du conseil municipal

III. REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE

Suite à la démission de Madame Martine GERARDIN-REBOURSET de ses fonctions de conseillère municipale, il convient de modifier la délibération n° 2020-29-05-03d du 29 mai 2020 et de désigner un nouveau délégué titulaire au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.

Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON et Madame Béatrice PETERLINI sont candidates au poste de délégué titulaire au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2021

CM DU 05.10.2021 Page 2/5

Avec accord unanime de l’assemblée, le vote a lieu à main levée.

Madame Marie-France GAUNARD-ANDERSON obtient 3 voix et Madame Béatrice PETERLINI obtient 17 voix, on note également une abstention.

Madame Béatrice PETERLINI, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamée déléguée titulaire au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.

IV. MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX

Par délibération du 27 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé la création de 3 commissions municipales et a élu les membres respectifs.

A la suite de la démission de Madame Martine GERARDIN-REBOURSET de ses fonctions de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein des 2 commissions municipales dans lesquelles elle siégeait en qualité de conseillère municipale.

Madame Sandrine JENOT est proposée pour remplacer Madame Martine GERARDIN- REBOURSET au sein des 2 commissions Environnement et Transition écologique et Urbanisme et Travaux

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la désignation de Madame Sandrine JENOT en remplacement de Madame Martine GERARDIN-REBOURSET au sein des 2 commissions ci-dessus mentionnées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la désignation de Madame Sandrine JENOT en remplacement de Madame Martine GERARDIN-REBOURSET au sein des 2 commissions mentionnées.

Monsieur Gautier SALLET rejoint la séance.

V. APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ces rapports, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement et accepte la mise en ligne de ces rapports validés sur le site www.services.eaufrance.fr.

VI. LOCATION DES PARCELLES CADASTREES SECTION 9 NUMEROS 59, 60 ET 61 – BAIL VITICOLE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la proposition de location faite par Monsieur Alexandre SCHIVRE, domicilié 30 rue du Saint Quentin à Montigny-lès-Metz (57950).REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2021

CM DU 05.10.2021 Page 3/5

Cette proposition de location concerne 3 parcelles communales cadastrées section 9 numéros 59, 60 et 61 d’une surface globale de 17 ares 87. Les parcelles louées sont destinées à la culture viticole.

S’agissant de travaux de plantation réalisés par le preneur, le contrat type de bail à ferme viticole est conclu pour une durée de 30 ans à compter du 1er novembre 2021.

En application de l’article L.411-11 du code rural et de la pêche maritime et de l’arrêté préfectoral n° 2021-DDT/SERAF/USIMEA/N° 32 du 1er octobre 2021, le fermage est fixé à la somme annuelle de 22,34 €, soit 125 € l’hectare (100 € l’hectare pour terres viticoles en friches auxquels s’ajoutent 25 % de majoration pour bail à partir de 25 ans).

Ce montant sera actualisé chaque année compte tenu de la variation de l’indice national des fermages, l’indice de référence étant celui de l’année 2021, soit 106,48.

Après présentation de ces rapports et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le contrat type de bail à ferme viticole fixant la location à Monsieur Alexandre SCHIVRE des parcelles communales cadastrées section 9 numéros 59, 60 et 61 d’une surface globale de 17 ares 87, au prix annuel de 22,34 € (vingt-deux euros et trente-quatre centimes) ; le loyer sera payable annuellement et le 1er novembre de chaque année auprès du trésorier municipal.

Il décide également que le bail est consenti à compter du 1er novembre 2021 pour une durée de 30 ans et que les frais de notaire et de publication liés à l’obligation de déclaration du bail au Livre Foncier sont à la charge du preneur.

VII. CCMM : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport d’activités de la Communauté de Communes Mad et Moselle pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités de la Communauté de Communes Mad et Moselle pour l’année 2020.

VIII. CCMM : ENTENTE POUR LE PARTAGE DES FRAIS DE GESTION LIES A L’ETUDE ORGANISATIONNELLE SUR L’EQUIPE TECHNIQUE 57

La CCM&M souhaite étudier la faisabilité et l’opportunité de poursuivre ses actions de mutualisation des services techniques en incluant dans cette démarche les services existants sur 4 communes membres (Ancy-Dornot, Jouy-aux-Arches, Corny-sur-Moselle et Novéant-sur-Moselle).

L’étude souhaitée doit intégrer un diagnostic managérial et organisationnel permettant d’envisager des scenarii d’organisation et d’évolution afin d’optimiser la réponse aux besoins de ces 4 communes et devra permettre à la CCM&M, en fonction du scenario retenu par l’établissement, d’en définir les modalités de fonctionnement (juridique, administratif, financier, matériel, de pilotage et de gouvernance).

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes de Mad et Moselle a porté un intérêt à la prestation proposée par IN-PACT GL (Missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle) relatif à la réalisation d’une étude organisationnelle.

Cette convention a donc pour objet le partage des frais concernant l’étude organisationnelle sur l’équipe technique 57 proposée par IN PACT GL entre la CCM&M, la commune d’Ancy-Dornot, la commune de Corny-sur-Moselle, la commune de Jouy-aux-Arches, la commune de Novéant-sur- Moselle parties à la présente entente. Elle définit aussi les conditions du fonctionnement de l'entente et les obligations administratives et financières des parties dans ce cadre.

Les collectivités cocontractantes doivent s’engager à participer financièrement aux opérations communes dans le cadre de l'entente, c’est-à-dire au remboursement de la quotepart des coûts liés à la l’étude en commun et convenir d'une prise en charge des dépenses inhérentes à l’objet de l’entente selon la clé de répartition suivante :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2021

CM DU 05.10.2021 Page 4/5

• La CCM&M prendra à charge 50% du coût de l’étude, soit 2 595,75 €.

• Les 4 autres communes prendront en charge les 50% restant du coût de l’étude, répartis à parts égales, soit 648,94 € par commune.

La présente convention est conclue pour la durée de l’étude.

Après en avoir délibéré à 1 voix contre, 1 abstention et 20 voix pour, le Conseil Municipal valide l’entente pour le partage des frais de gestion liés à l’étude organisationnelle sur l’équipe technique 57 et décide d’inscrire au budget la somme de 648,94 € correspondant au reste à charge de la commune d’Ancy-Dornot.

IX. PARTICIPATION FINANCIERE AU PROJET CULTUREL DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de participation financière à un projet culturel de l’école élémentaire.

En effet, cette année, les classes de CP, CE1 et CE2/CM1 ont décidé de participer à un projet culturel avec l'Association Semeurs d'Arts, qui s'inscrit dans le volet culturel de l'école et fait l'objet d'une demande de financement auprès de la DRAC.

Ce projet se fera essentiellement sur le territoire d'Ancy-Dornot et a pour vocation de sensibiliser les enfants à l'environnement et la nature. Il débutera par deux spectacles et sera suivi d'actions en classe dans le domaine des arts plastiques animées par une illustratrice plasticienne, un sculpteur et un comédien. A la fin de l'année ces travaux seront présentés aux familles des enfants qui auront participé.

Le montant de ce projet est de 4 080 euros, toutes actions confondues, la coopérative de l'école participera à hauteur de 315 euros, une participation au projet est demandée aux familles, elle sera d'un montant de 315 euros.

Monsieur le Maire propose qu’une participation financière soit accordée à hauteur de 500 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

X. OUVERTURE DE CREDITS OPERATION 46 « AMENAGEMENT PARC TOURISTIQUE ET DE LOISIRS DES FENOTTES »

Monsieur le Maire rappelle aux élus que des travaux de réfection de voirie, Allée des Fenottes, ont été réalisés en 2020.

Or cette imputation budgétaire n’a pas lieu d’apparaitre sur l’opération 46 dédiée à l’aménagement du parc touristique et de loisirs des Fenottes, s’agissant de travaux de voirie.

Il propose donc d’annuler cette imputation et de la transférer sur l’opération 50 spécifique aux travaux de voirie.

Afin de rétablir les crédits sur l’opération concernée, il est donc souhaitable d’ouvrir des crédits en dépenses et en recettes :

Section investissement :

En recettes Chapitre 23 (Immobilisation en cours)

article 2315 (Installations, matériel et outillages techniques) + 10 564,90 €

En dépenses Chapitre 23 (Immobilisation en cours)

article 2315 (Installations, matériel et outillages techniques) + 10 564,90 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ouverture des crédits comme indiqué ci-dessus.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2021

CM DU 05.10.2021 Page 5/5

XI. CCMM : APPROBATION DU RAPPORT SUR L’ELIMINATION DES DECHETS EN 2020

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport de la Communauté de Communes Mad et Moselle sur l’élimination des déchets en 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Communauté de Communes Mad et Moselle sur l’élimination des déchets en 2020.

XII. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURELLE DU VAL DE LORRAINE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la séance de Conseil Municipal du 24 septembre 2020, il avait évoqué la possibilité d’accueillir une résidence d’artiste dans le cadre du « défi Géo Condé » porté par l’ACVL (association culturelle du Val de Lorraine). Le principe d’une participation à ce projet avait été validée ainsi qu’un engagement financier à hauteur de 1 500 €.

En raison du contexte sanitaire, la manifestation n’a pas pu avoir lieu en 2020. Une nouvelle programmation est prévue du 04 au 08 octobre 2021.

La présente convention a donc pour but de permettre de définir les objectifs et les obligations des parties contractantes justifiant l’allocation d’une subvention et les moyens mis à disposition par la Commune d’ANCY-DORNOT à l’Association Culturelle du Val de Lorraine pour la mise en œuvre de la programmation du Défi Geo Condé qu’elle accueille sur son territoire.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la convention de partenariat avec l’Association Culturelle du Val de Lorraine figurant en annexe de la présente délibération et accorde une participation financière de 1 500 € pour la réalisation de cc projet.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

Consorts BELLOT 3 rue Enlamez

M. PIGNON Thierry 20 rue de Rovier

M. NARDO Sylvain 15 rue des Quarrés

Consorts LAURENT Route d’Ars

Consorts BUNGERT 9 rue Saint Vincent

M. VILLEVAL Guillaume et Mme

MELCHIOR Patricia

9 rue du Moulin Bas

DIVERS

NEANT