Procès Verbal - Proces Verbal du 20 03 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montreuil-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, XX ? VILLE DE /

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PROCES-VERBAL REGISTRE

SEANCE DU LUNDI 20 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 19 heures

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de la Closerie en session ordinaire Sous la présidence de Marc BONNIN, Maire de MONTREUIL-BELLAY.

ETAIENT PRESENTS

Marc BONNIN, Philippe PAGER, Claudie MARCHAND, Jean-Michel BONNIN, Mariette SOUCHET, Marie-Claude CORNIL, Virginie GRIVAULT, Gwendoline LAURY, Cyril RIPPOL, Gilles DURAND, Bénédicte CHARRON, Pascal MONJAL, Nathalie MERCIER, Gérald REUILLER, Jean-Paul MARCHAND, Carole VINCENT, Claudia VIGNEAULT,

Denis AMBROIS, Cédric DURAND

Secrétaire de séance : Mariette SOUCHET

ABSENTS EXCUSES

Pascal DEBONNAIRE a donné pouvoir à Cyril RIPPOL

Caroline ROBIN a donné pouvoir à Virginie GRIVAULT

Jocelyne MARTIN a donné pouvoir à Denis AMBROIS

Christian FERCHAUD a donné pouvoir à Jean-Michel BONNIN

Alban LEBOUTEILLER

Pierre LAMBERT

Karin GUILLEMET

Véronique MALVOISIN

ABSENTS

, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :

. Nombre de Conseillers Municipaux présents :

. Nombre de pouvoirs :

. Nombre de votants :

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 20/03/2023

27

19

23

35Séance du lundi 20 mars 2023 - 19H

Le contenu du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2023 a été approuvé à l'unanimité.

La nomination de Mariette SOUCHET comme secrétaire de séance est approuvée par l'assemblée.

Les membres du Conseil municipal valide l'ajout d'un rapport :

FINANCES PUBLIQUES - STRUCTURE SPORTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR

N° 2023 - 111 — 1 - AIDES AUX COMMERCES, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITE : APPROBATION DU REGLEMENT D’INTERVENTION COMMERCE PLUS

La politique conduite par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a pour objectif de dynamiser le tissu existant en favorisant le développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services des centres-villes et centres-bourgs sur l'ensemble du périmètre communautaire. Elle encourage ainsi les petites entreprises à s'adapter aux mutations de leur environnement et d'assurer à plus long terme le maintien et le développement d'activités économiques saines sur ce territoire, en conservant un lien de proximité important avec la population locale.

Les crédits relatifs à la convention FISAC étant consommés, les membres de la Commission Commerce Artisanat Services de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ont souhaité proposer un règlement d'intervention dans la continuité du règlement FISAC et poursuivre le soutien financier aux projets de modernisation, de sécurisation

ou de mise en accessibilité des locaux commerciaux.

Le règlement d'intervention COMMERCE PLUS s'inscrit dans le cadre des aides des collectivités territoriales à l'immobilier d'entreprise régies par l'article L. 1511-3 du CGCT. Elles constituent des aides spécifiques que peuvent attribuer de manière autonome toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, sans que ceux-ci aient à solliciter la conclusion d'une convention ou un accord formel de la région.

Le règlement d'intervention COMMERCE PLUS a été approuvé par le bureau de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire le 12° décembre 2022 (décision N°2022-102-DB) et propose un taux global d'aide directe à l'entreprise à hauteur de 30 % du projet HT pour un projet plafonné à 50 K€.

La subvention (plafonnée à 15 000 €) est prise en charge à parts égales entre la commune et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, soit respectivement 15% du projet HT.

L'ensemble du territoire communautaire est éligible à ce nouveau dispositif COMMERCE PLUS. || appartient à chaque commune de délibérer pour :

- valider son périmètre de centralité,

- approuver le règlement d'intervention et le cofinancement.

La commune de Montreuil-Bellay a défini son périmètre de centre-ville. Le projet de l'entreprise doit intervenir sur ce

périmètre de centralité pour pouvoir bénéficier de l'aide.

Ce périmètre correspond à l'emprise étendue du dispositif « Anjou Cœur de Ville » (voir plan ci-dessous) et du Boulevard Pasteur

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 20/03/2023 36Le projet de l’entreprise doit intervenir sur ce périmètre de centralité pour pouvoir bénéficier de l'aide.

La commune est informée des demandes d'aide relevant de son périmètre et est associée à la décision. Une convention tripartite entre les deux collectivités et l'entreprise déterminera les engagements respectifs. Après achèvement des travaux par l'entreprise, la Communauté d'Agglomération procède au contrôle des pièces et au paiement de la subvention à hauteur de 30% du projet, puis elle sollicite le remboursement de la part communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le règlement ci-annexé en faveur du dispositif COMMERCE PLUS relatif aux aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

- APPROUVE le périmètre de centralité communal éligible à COMMERCE PLUS

- COFINANCE les projets à hauteur de 15% des dépenses éligibles dans la limite de 7 500 € dans la limite de la ligne budgétaire inscrite.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - Ill - 2 - FINANCES PUBLIQUES - STRUCTURE SPORTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR

La Ville de Montreuil-Bellay souhaite favoriser les pratiques sportives sur son territoire.

En complément des opérations de rénovation des salles sportives et des installations existantes comme le City Stade, la municipalité souhaite proposer une structure sportive de fitness extérieure en accès libre et un parcours sportif dont le circuit se connectera avec le parcours Trail proposé par l'agglomération.

Par la délibération n°2022-VI1-12 du 29 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de cette structure et la sollicitation d’une aide financière de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 20/03/2023 37Plan de financement prévisionnel :

Autofinancement 50,82 % 17 913,00 € HT.

DETR 35,00 % 12337,00€ HT.

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

1418 % 5 000,00 € HT.

TOTAL 100% 35 250,00 € HT.

Dans ce cadre, il est également prévu de solliciter les services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux pour obtenir une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- RAPPELE l'approbation du projet de mise en œuvre d’une structure sportive et le plan de financement prévisionnel ci-dessus.et que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023,

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — 1I1— 3 - FINANCES LOCALES - FISCALITE DIRECTE LOCALE - TAUX 2023

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Pour rappel, le taux de 15.67 % correspond au taux de Taxe d'Habitation 2020 avant réforme.

ILest proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les maintenir au niveau de 2022, à savoir

TAXES TAUX 2022 proposés

| | pour 2023 | Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties | | 28.10 % Taxe Foncière départementale sur les Propriétés Bâties 21.26 % . | Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties | 45.77 % - Taxe d'habitation | 15.67 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21

(3°), L 2312-1, L 2312-2, L 2312-3 et L 2331-3 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et

1636 B septies,

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 20/03/2023 38Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VOTE les taux pour l'année 2023 à leur niveau de 2022 soit :

U TAXES TAUX POUR 2023 |

Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties . 49.36 % | Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 45.77% __ | Taxe d'habitation | 15.67 %

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

N° 2023 - 1il- 4 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - COMPTE DE GESTION 2022

Vu

le budget primitif de l'exercice 2022,

les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes et de mandats de paiement,

le compte de gestion dressé par le trésorier et accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, ainsi que l’état de l'actif ;

Vu la reprise, dans les écritures du Trésorier, du montant :

- de tous les titres émis,

de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

Vu l'exécution de toutes les opérations d'ordre prescrites dans les écritures du Trésorier ,

Considérant l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

Considérant l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Considérant enfin des valeurs inactives sur la comptabilité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion, dressé par le Trésorier pour l'exercice 2022 visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 20/03/2023 39N° 2023 - Ill - 5 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif 2022, sur présentation du budget primitif 2022, du budget supplémentaire et des décisions

modificatives qui s'y rattachent, peut se résumer ainsi :

Fonctionement Investissement Ensemble

Dépenses Dépenses Dépenses

ou Recettes ou ou Recettes ou ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

résultats reportés 15 588,41 759 742,03 - 775 330,44

opérations de l'exercice 24 985,63 20395,82| 824316,26| 303 380,66| 849301,89| 323 776,48

TOTAUX 24 985,63 35984,23| 824 316,26| 1 063 122,69] 849 301,89| 1 099 106,92

Résultat de clôture 10 998,60 238 806,43 - 249 805,03

Restes à réaliser 134 683,86 134 683,86 0,00

TOTAUX CUMULES 10 998,60! 134683,86| 238806,43| 134683,86| 249 805,03

Résultats 10 998,60 104 122,57 115 121,17

Après avoir :

- CONSTATÉ les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion 2022,

Considérant l'article L2121-14 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir présenté le compte administratif et confie la présidence de l'assemblée

à M. Philippe PAGER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

« APPROUVE le compte administratif 2022.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

N° 2023 - IIL- 6 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Au regard, d'une part, des résultats du compte administratif précédemment approuvé et conformément à l'instruction

comptable,

Considérant :

- _ L'excédent de fonctionnement s'élevant à 10 998.60 € pour l'exercice 2022,

- _ L'excédent d'investissement s'élevant à 238 806.43 € pour l'exercice 2022,

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 20/03/2023 40L'affectation des résultats pourrait être la suivante :

Soit 10 998.60 € pouvant être repris en section de fonctionnement au budget primitif 2023 (compte 002 du budget

« excédent de fonctionnement reporté »).

Soit 238 806.43 € pouvant être repris en section d'investissement au budget primitif 2023 (compte 001 du budget

« excédent d'investissement reporté »).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AFFECTE les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe Maison Médicale à l'exercice 2023 du budget annexe

Maison Médicale comme présentés ci-dessus.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - 111 — 7 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE -

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Maison Médicale, joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 4 abstentions (Jocelyne MARTIN, Jean-Paul MARCHAND, Carole VINCENT, Denis AMBROIS) :

> VOTE la section de fonctionnement du Budget Primitif Maison Médicale 2023 qui s'équilibre, tant en dépenses

qu'en recettes à la somme de 136 798.60 €.

> VOTE la section d'investissement du Budget Primitif Maison Médicale 2023, qui s'équilibre tant en dépenses

qu’en recettes à la somme de 306 807.43 €.

- AUTORISE Monsieur le maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% et à signer tout document relatif

à ce dossier.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

Le Budget primitif global 2023 du budget MAISON MEDICALE s'élève à 443 606.03 €.

N° 2023 - II! - 8 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL: COMPTE DE GESTION 2022

Vu

- le budget primitif de l'exercice 2022,

- les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- les titres définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes et de mandats de paiement,

- le compte de gestion dressé par le trésorier et accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, ainsi que l’état de l'actif ,

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 20/03/2023 41Vu la reprise, dans les écritures du Trésorier, du montant :

- de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022

- de tous les titres émis,

- de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

Vu l'exécution de toutes les opérations d'ordre prescrites dans les écritures du Trésorier ;

Considérant l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Considérant l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Considérant enfin des valeurs inactives sur la comptabilité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion, dressé par le Trésorier pour l'exercice 2022 visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - II 9 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif 2022, sur présentation du budget primitif 2022, du budget supplémentaire et des décisions

modificatives qui s'y rattachent, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Dépenses Dépenses

ou Recettes ou ou Recettes ou ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents | déficits excédents

résultats reportés 1 681 609,21 2 020 029,58 - 3 701 638,79

opérations de l'exercice | 5 087 091,84] 5 568 653,89] 2 476 571,10] 1 618 085,93] 7 563 662,94] 7 186 739,82

TOTAUX 5 087 091,84| 7 250 263,10| 2 476 571,10| 3 638 115,51| 7 563 662,94] 10 888 378,61

Résultat de clôture 2 163 171,26 1161 544,41 - 3 324 715,67

Restes à réaliser 1654 701,56| 207 784,00| 1 654 701,56| 207 784,00

TOTAUX CUMULES 2 163 171,26| 1 654 701,56| 1 369 328,41| 1 654 701,56| 3 532 499,67

Résultats 2 163 171,26 -285 373,15 1877 798,11

Après avoir :

- CONSTATÉ les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion 2022,

Considérant l'article L2121-14 du C.G.C.T.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 20/03/2023 42Monsieur le Maire quitte la séance après avoir présenté le compte administratif et confie la présidence de l'assemblée à M. Philippe PAGER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2022.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — III - 10 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Au regard, d'une part, des résultats du compte administratif précédemment approuvé et conformément à l'instruction

comptable,

Considérant :

L'excédent de fonctionnement s'élevant à 2 163 171.26 € pour l'exercice 2022, Le besoin de financement 2023 de la section d'investissement s'élevant à 285 373.15 € Le résultat d'investissement s'élevant à 1 161 544.41 €

L'affectation du résultat de fonctionnement (2 163 171.26€) pourrait être la suivante :

- pour partie, soit 285 373.15 € affecté au financement du besoin de financement des dépenses d'investissement (compte 1068 du budget 2023 "excédent de fonctionnement capitalisé ").

- pour solde, soit 1 877 798.11 € pouvant être repris en section de fonctionnement au budget primitif 2023 (compte 002 du budget « excédent de fonctionnement reporté »).

L'affectation du résultat d'investissement pourrait être la suivante :

- le montant de 1 161 544.41 € pouvant être repris en section d'investissement au budget primitif 2023 (compte 001 du budget « excédent d'investissement reporté »).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AFFECTE les résultats de l'exercice 2022 du budget principal à l'exercice 2023 du budget principal comme

présentés ci-dessus.

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — 111 - 11 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2023 de la commune, joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> Par 21 voix pour et 2 abstentions (Jocelyne MARTIN, Denis AMBROIS) VOTE la section de fonctionnement

du Budget Principal Primitif 2023 communal qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes à la somme de

7 192 014.09 €.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 20/03/2023 43> Par 19 voix pour et 4 abstentions (Jocelyne MARTIN, Jean-Paul MARCHAND, Carole VINCENT, Denis

AMBROIS) VOTE la section d'investissement du Budget Principal Primitif 2023 communal, qui s'équilibre tant en

dépenses qu'en recettes à la somme de 5 029 782 .58 €.

- AUTORISE Monsieur le maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% et à signer tout document relatif

à ce dossier.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

Le Budget primitif global 2023 de la commune s'élève à 12 221 796.67€.

SOMMAIRE :

N° 2023 — IIl- 1 - AIDES AUX COMMERCES, À L’ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITE : APPROBATION DU REGLEMENT D’INTERVENTION COMMERCE PLUS

N° 2023 - Il! - 2 - FINANCES PUBLIQUES - STRUCTURE SPORTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR N° 2023 - Ii! - 3 - FINANCES LOCALES - FISCALITE DIRECTE LOCALE - TAUX 2023

N° 2023 - 11 - 4 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - COMPTE DE GESTION 2022

N° 2023 - 111- 5 : FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

N° 2023 - III - 6 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 N° 2023 - 111 - 7 - FINANCES LOCALES - BUDGET MAISON MEDICALE -

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

N° 2023 111 - 8 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL: COMPTE DE GESTION 2022

N° 2023 — 111 - 9 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

N° 2023 - I1L- 10 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

N° 2023 — 1IlL- 11 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

La séance a êté levée à 20H30.

Marc BONNIN

CT

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 20/03/2023 44