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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26052020 39 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 39.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. MUSARD. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas
Objet de la délibération : COMITE DE BASSIN EMPLOI NORD 31 : APPROBATION DE LA CONVENTION EN VUE DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Exposé :
La commune apporte annuellement son soutien financier au Comité de Bassin Emploi nord 31 pour l’ensemble des objectifs et des missions déployés sur son territoire d’action.
Ce soutien financier nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec cette association.
Cette convention qui sera conclue pour l’année civile 2020 prévoit une subvention à l’association de 4.25 € par habitant soit pour 2020 une subvention de 36 027,25 € (pour 8 477 habitants au 1er janvier 2020 selon l’INSEE). La convention comporte également dans son article 4 l’ensemble des engagements de l’association vis-à-vis de la commune en contrepartie de cette subvention, ainsi que les modalités d’évaluation des actions à l’article 5. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le paiement de la subvention intervient sur demande du bénéficiaire et selon les modalités suivantes :
- un acompte de 50 % de la subvention dès la signature de la convention - le solde de la subvention sur présentation du rapport moral intermédiaire pour l’année 2020, du bilan et compte de résultat et des annexes établis sous le contrôle d’un expert comptable agréé de l’année 2019.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611- 4 et L2311-7,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec le Comité du Bassin d’Emploi du nord 31.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Article 3 : de verser une subvention de 36 027,25 € pour 2020, dont un acompte de 50% dès la signature de celle-ci.
Article 4 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200526-26052020_39-DE
Reçu le 29/05/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/05/2020