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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26052020 32 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 32.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. MUSARD. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas
Objet de la délibération : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
Exposé :
Suite au renouvellement du Conseil municipal et au titre de l’article D411-1 du Code de l’éducation, sur l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il y a lieu de désigner les membres du Conseil municipal amenés à siéger aux conseils des écoles élémentaires de la commune. Pour les représentants de la commune, le conseil d’école est composé du Maire ou de son représentant et d’un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal.
Il convient également de désigner le représentant de la commune appelé à siéger au conseil d’administration du collège conformément à l’article R421-14 du Code de l’éducation.
Décision : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Conseil municipal,
Vu l’article D411-1 du code de l’éducation,
Vu l’article R421-14 du code de l’éducation disposant que « Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend : (...) Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ».
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de désigner pour siéger au sein des conseils d’écoles Mme VIGNE Valérie.
Article 2 : de désigner pour siéger au sein du Conseil d’administration du collège Mme DENES Nelly.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200526-26052020_32-DE
Reçu le 29/05/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/05/2020