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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26052020 30 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 30.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mmes MERLE-JOSE. PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. MUSARD. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas
Objet de la délibération : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE LA COMMISSION MIXTE DU MARCHE DE PLEIN VENT
Exposé :
Un marché de plein vent existe depuis 2010 sur la commune d’Aucamville. Dans ce cadre-là une commission mixte a été créée. Cette commission a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre les commerçants non sédentaires du marché et la municipalité, sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du marché : règlement, aménagement et modernisation, attribution d’emplacements, droits de place, animations, etc.
Elle est présidée par le Maire qui la réunit en tant que de besoins et a minima une fois par an. La commission est composée de quatre élus titulaires et quatre élus suppléants de la municipalité, un représentant de la police municipale, un représentant des receveurs placiers, un représentant du syndicat départemental des marchés de plein vent, trois représentants titulaires et trois représentants suppléants des commerçants abonnés du marché, répartis en trois collèges : 2
Commune d’Aucamville – 31140
collège des producteurs, collège des commerçants alimentaires, collège des produits manufacturés.
D’après l’article L.2121-21 du Code précité, les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°25.2010 du 24 mars 2020 créant la commission marché, Vu l’arrêté ADM 40.2019 portant modification de la réglementation du marché de plein vent,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, de désigner pour siéger au sein de cette commission :
- Membres titulaires : Mme BALAGUE, M. ANDRE, Mme ARMENGAUD, M. DEBUISSER
- Membres suppléants : MM. VALMY, BECHENY, RAFAZINE, JAMMES
Article 2 : la durée du mandat des représentants élus de la commune au sein de la commission est celle de leur mandat électif.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200526-26052020_30-DE
Reçu le 29/05/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/05/2020