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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Famille,
nnaae Grand 2
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2023
N° 238/10/2023 : CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans
la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philibpe BECADE, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Mortial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINL Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Khalid LAABID, Marie-Agnès DETAILLEUR à Pauline FORESTIE, Jean-Pierre FOISSAC à Nadine BON, Clarisse HEULLAND à Brigitte BAREGES, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Alain BODERIOU, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Francis MASSIMINO. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de se conformer aux obligations régissant les créations de poste et en accord avec le
service du contrôle de légalité, il convient de créer au sein des Directions :
° DGA Services techniques
o Centre des opérations techniques
Un poste de Maçon voirie polyvalent, dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques
territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Surveillance, entretien courant et création d'ouvrages maçonnés. Réalisation des travaux de pose et d'entretien du mobilier urbain. Travaux d'entretien et maintenance des engins, véhicules et matériel de chantier. Pose et dépose de la signalisation temporaire des chantiers et des dangers sur la voirie. Participation aux évènements sur domaine public routier.
e DGA Solidarité et vie locale
o Petite enfance
" CMA Petit Prince
Un poste d'Agent d'accompagnement de la petite enfance dans le cadre d'emploi des
adjoints territoriaux d'animation, catégorie C, filière animation, à temps complet. Les missions du poste seront les suivantes :
- Accueil des enfants et des parents. Accompagnement de l'enfant au quotidien, individuellement et en groupe. Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Participation à l'élaboration du projet d'établissement.
o Habitat Un poste de Chargé de mission financement du logement dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, catégorie À, filière administrative, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Instruction et paiement des Aides à la Pierre pour le parc privé. Responsable du
Pilotage des commissions locales d'amélioration de l'habitat (CLAH). Actions relevant de la mise en œuvre et du suivi de l'Aide à la Pierre notamment pour la contribution
aux documents cadres. Responsable du conventionnement {avec ou sans travaux) et subventions communautaires. Rédaction de documents encadrants les politiques de l'habitat. Responsable des dispositifs programmés d'amélioration de l'Habitat privé.
+ DGA Développement territorial et attractivité
o Développement culturel et patrimoine
° Pôle d'enseignement artistique
Un poste de Professeur de piano accompagnateur, dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique, catégorie B, filière culturelle, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- _ ACCoOmpagnement au piano des classes de chant et instrumentales. Organisation et suivi des études des élèves. Evaluation des élèves. Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels. Pratique artistique.
Un poste de Professeur de formation musicale et d'écriture, dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique, catégorie B, filière culturelle, à temps complet. Les missions du poste seront les suivantes :
- Enseignement de la formation musicale et de l'écriture. Organisation et suivi des études des élèves. Evaluation des élèves. Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels. Pratique artistique.
Un poste de Professeur d'alto, dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique, catégorie B, filière culturelle, à temps complet.
Les missions du poste seront les suivantes :
- Organisation ef suivi des études des élèves. Evaluation des élèves. Conduite et
accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels. Pratique artistique.
Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la Fonction Publique,
créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois peuvent être POUrvUs par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient. Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois concernés, en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent. Les emplois de catégorie À devront justifier d'un diplôme de niveau | ou Il - formation
supérieure ou égale à Bac+3, répondant aux prérequis de la filière ou d'une expérience significative en lien avec la fonction.
Les emplois de catégorie B devront justifier d'un diplôme de niveau IV - formation de niveau Bac ou d'une 1ère expérience en lien avec la fonction.
Les emplois de catégorie C devront justifier d'un niveau V ou V bis — Formation d'un an
maximum après le collège ou d'une lère expérience professionnelle.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 octobre 2023, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
arrêter les créations de postes selon les modalités définies ci-dessus et, en
conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2023 du Grand
Montauban,
autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire
titulaire,
dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du
personnel.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DIRECTION Postes Equivalent
GENERALE DIRECTION SERVICE Intitulé du poste Cadre d'emplois Catégorie permanents Temps Plein
nr Chargé de mission
DO EE Habitat Habitat financement du Attaché A 1 1 vie locale logement
Agént
DGA Solidarités et : EMA Petit d'accompagnemen | Adjoint territorial
vie locale Petite énfance Prince t de lo pélite d'animation C | À
enfonce
DGA
, Pôle J sn Assistant Développement Développement | ; Professeur de piano ‘ i l
territorial et cullurél d PO accompagnateur | or B
Attractivité .
DGA ; GA Pôle Professeur de Assistant
M do PEINE d'enseignement | formation musicales | d'enseignement B 1 I
Eee jose artistique et d'écifure arlistique Atiractivité
DGA !
à | Pèle Assistant
Développement” |‘ Développement d'enseignement | Professeur d'alto | d'enseignement B 1 | territorial et Culturel See artistique
Atlractivité q
; Centre des : : DGA Services è Moçon voirie Adjoint
: Opérations Entretien voirie FSeh QG 1 1 p nique techniques Téchhiques polyvaleni echniqu Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 # OCT. 2023 De sa publication le
: 2 [A (CT. 2023