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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, Ana G ran o

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 28 novembre 2023

N° 261/11/2023: CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil

Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.

Présents Titulaires : 35

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir: 11

Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT,

Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 2

Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ,Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

D'une part, afin de se conformer aux obligations régissant les créations de poste et en accord avec le service du contrôle de légalité, il convient de créer au sein des Directions :

e DGA Services techniques

o Pêle déchets

" Propreté

Un poste d'Agent polyvalent mécanisé PL/SPL, dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet. - Netioiement des voiries et des espaces publics en centre-ville et périphérie. Vérification des déchets collectés. Surveillance de la propreté des espaces publics et sensibilisation des usagers. Suivi et entretien des équipements et matériels.

Un poste d'Agent polyvalent mécanisé PL, dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :

- Nettoiement des voiries et des espaces publics en centre-vile et périphérie. Vérification des déchets collectés. Surveillance de la propreté des espaces publics et sensibilisation des usagers. Suivi et entretien des équipements et matériels.

Un poste d'Agent de balayage manuel, dans le cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux, catégorie €, filière technique, à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :

- Nettoyage des voiries et des espaces publics en centre-vile et périphérie. Participation aux différentes manifestations.

o Développement durable - COR

Un poste de Chargé de l'entretien des milieux aquatiques, dans le cadre d'emploi des

Adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique, à temps complet. Les missions du poste seront les suivantes :- Effectue l'entretien des espaces naturels et notamment des cours d'eau dans le

respect de la qualité écologique et paysagère des sites.

e DGA attractivité

o Développement culturel et patrimoine

+ Pôle d'enseignement artistique

Un poste de Professeur de piano, dans le cadre d'emploi des professeurs d'enseignement

artistique, catégorie À, filière culturelle, à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :

- Enseignement du piano. Organisation et suivi des études des élèves. Evaluation des

élèves. Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels. Pratique artistique.

Un poste de Professeur de chant, dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique, catégorie B, filière culturelle, à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :

- Enseignement du chant. Organisation et suivi des études des élèves. Evaluation des élèves. Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels. Pratique artistique.

e Cabinet

o Communication et événementiel - Festival

Un poste de Chargé de mission festival, dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, catégorie B, filière administrative, à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :

-__ Assure la création et le suivi de la billetterie. Participe également au paramétrage et à la mise en place des mouvements financiers sur le site du festival [mise en œuvre de la solution cashless}.

+ DGA Solidarité et vie locale

o Petite enfance

" CMA Le Petif Prince

Un poste d'Agent d'accompagnement de la petite enfance dans le cadre d'emploi des adijoints territoriaux d'animation, catégorie C, filière animation, à temps complet. Les missions du poste seront les suivantes :

- Accueil des enfants et des parents. Accompagnement de l'enfant au quotidien, individuellement et en groupe. Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Participation à l'élaboration du projet d'établissement.

D'autre part, afin de répondre à l'évolution des besoins de service, il convient de créer au sein des directions :

e DGA Ressources

o Direction des systèmes d'information géographiques

Un poste de Responsable technique SIG, dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, catégorie B, filière technique, à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :- Encadrement / animation de l'équipe technique SIG. Supervision du cycle de vie des données. Création et maintenance des outils SIG. Gestion, maintenance et

sauvegarde des serveurs.

+ DGA Solidarité et vie locale

o Petite enfance

"” CMA Les enfants d'Olympes

Un poste d'Agent d'accompagnement de la petite enfance dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, catégorie C, filière animation, à temps complet.

Les missions du poste seront les suivantes :

- Accueil des enfants et des parents. Accompagnement de l'enfant au quotidien, individuellement et en groupe. Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Participation à l'élaboration du projet d'établissement.

Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la Fonction Publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois peuvent être POUrvUs par des agenis contractuels lorsque les besoins des services le justifient.

Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois concernés, en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent.

Les emplois de catégorie À devront justifier d'un diplôme de niveau | ou Il - formation

supérieure ou égale à Bac+3, répondant aux prérequis de la filière ou d'une expérience significative en lien avec la fonction.

Les emplois de catégorie B devront justifier d'un diplôme de niveau IV - formation de niveau Bac ou d'une 1ère expérience en lien avec la fonction.

Les emplois de catégorie C devront justifier d'un niveau V ou V bis - Formation d'un an

maximum après le collège ou d'une 1ère expérience professionnelle.

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,

AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- arrêter les créations de postes selon les modalités définies ci-dessus et, en

conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2023 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,

- autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'Un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire

titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDIRECTION DIRECTION SERVICE Intitulé du poste Cadre d'emplois Catégorie Postes Equivalent GENERALE permanents Temps Plein

DGA Services Pôle déchets Propreté Agent polyvalent Adjoint technique a l 1

techniques mécanisé PL/SPL territorial

DGA Services Pêle déchets Propreté Agent polyvalent Adjoint technique C 1 1

techniques mécanisé PL territorial

DGA Services Pêle déchets Propreté Agent balayage Adjoint technique E l 1

techniques manuel territorial

DGA Services Développement COR Exploitation Chargé de l'entretien Adjoint technique C | Î techniques durable des milieux territorial

aquatiques

DGA Développement Pêle d'enseignement Professeur de piano Professeur A 1 1 Développement culturel aistique d'enseignement

territorial et artistique

Attractivité

Développement Pôle d'enseignement Professeur de chant Assistant 8 1 1

DGA Attractivité culturel añistique d'enseignement

afistique

Cabinet Communication Festival Chargée de mission Rédacteur B | 1

et événementiel Festival

DGA Ressources Direction des Système d'information Responsable Technicien B 1 1

services Géographique technique SIG

d'information et

du numérique

DGA Solidarités et Pelite enfance CMA Le petit prince Agent Adjoint territorial C | 1

vie locale d'accompagnement d'animation

de la petite enfance

DGA Solidarités et Petite enfance CMA Les enfants Agent Adjoint territorial € 1 l

vie locale d'Olympes d'accompagnement d'animation

de la petite enfance

TOTAL 10 10

Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 28 novembre 2023

De sa transmission en Préfecturi

De sa publication le :

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

Ù'4 DEC. 2023

0 4 DEC. 2023

Le Secrétaire de séance,

Jean-François GARRIGUES