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Arrêté - Arrere permanent Entretien des voies publiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrere permanent Entretien des voies publiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
A
Ne_3/84
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
| MOSELLE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
CANTON
ARS
SUR
MOSELLE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE.
aug
COMMUNE
ln
8
ELU
88
ANCY
SUR
MOSELLE
ARTICLE
er
:
RTICLE
2
:
ARTICLE
3
8
Mod.
20003
—
Burger
Luvrault,
Nancy
Le
Maire
de
la
commune
d'ANCY
SUR
MOSELLE, CONSIDERANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
dans
un
état
constant
de
propreté
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
de
la
ville
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
dangers
des
maladies
épidémiques
;
‘
Que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résul-
tats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
concourent
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leurs
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous
:
VU
les
articles
81,
96
et
97
du
Code
äe
l'administration
communale
;
VU
l'article
L3
du
Code
de
la
Santé
publique
;
VU
l'article
R
26,
15°
du
Code
de
la
pénal,
VU
le
règlement
sanitaire
de
M.
le
Préfet
du
département
de
la
Moselle
en
date
du
12
juin
1980,
VU
l'avis
du
Conseil
municipal,
ARRETE
Däns
toutes
les
rues
ou
autres
voies
publiques,
cours
rues
où
passages
privés,
les
propriétaires
ou
leurs
locataires,
les
porliers
ou
concierges
des
établissements
publics
communaux
ou
autres
sont
tenus
de
faire
balayer
au
moins
1
fois
par
semaine,
depuis
le
mur
jusqu'au
caniveau,
les
devants
et
les
côtés
de
leurs
immeubles,
qu'il
y
ait
ou
non
un
trottoir. Les
produits
de
ce
balayage
devront
être
enlevés
de
la
voie
publique
par
pour chaque
riverain.
Il
est
expressement
défendu
de
les
pousser
ou
de
les
déverser
dans
les
bouches
dégout.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
donnera
lieu
à
w1
procès
verbal
et
à
des
poursuites
contre
la
personne
qui
l'aura
commise.
H
En
Mairie,
l