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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 09 29 16 Avenant convention portage foncier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 09 29 16 Avenant convention portage foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2022-09-29-16 : Avenant à la convention de portage foncier pour la commune du Lion-d’Angers
L’an deux mille ; vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS , Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS, Maryline LEZE, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Mireille POILANE, Isabelle CHARRAUD
Étaient excusés : Emmanuel CHARLES, Guy CHESNEAU, Annick HODEE, Jean-Pierre BRU, Florence MARTIN, Juanita FOUCHER, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean- Pierre BOISNEAU, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Hervé BLANCHAIS
Pouvoirs : Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Annick HODEE donne pouvoir à Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN
Secrétaire de séance : Catherine BELLANGER-LAMARCHE
Membres en exercice :50
Membres présents :39
Pouvoirs :4
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/09/2022
Date de publication :
05/10/2022
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu 2 / 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération du Conseil Municipal du Lion-d’Angers n°2022—04-18 en date 4 avril 2022 approuvant la signature de la convention opérationnelle de portage foncier entre le Département de Maine-et-Loire, Alter Public, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune du Lion-d’Angers visant à fixer les conditions d’intervention de ladite convention dans le champ de l’action foncière départementale ;
VU la délibération n°2022-06-30-26 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 approuvant une convention de portage foncier sur le territoire de la commune du Lion-d’Angers avec le Département de Maine-et-Loire, Alter Public et la Commune du Lion-d’Angers
VU la délibération du Conseil Municipal du Lion-d’Angers en date du 11 juillet 2022 approuvant l’avenant à la convention de portage foncier entre le Département de Maine-et-Loire, Alter Public, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune du Lion- d’Angers ;
VU l’axe 4 du Projet de Territoire de la CCVHA dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire ;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la commune du Lion-d’Angers a souhaité étendre le périmètre des secteurs couvert par cette convention de portage foncier, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention susmentionnée avec Alter Public, le département de Maine-et-Loire et la Commune du Lion-d’Angers ;
ENTENDU l’exposé d’Etienne Glémot, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant à la convention opérationnelle de portage foncier avec la Commune du Lion-d’Angers, le Département de Maine-et-Loire et ALTER Public;
- Autorise le Président ou son représentant à signer ledit avenant ;
- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 septembre 2022
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président