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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 26 Convention de portage foncier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 26 Convention de portage foncier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Vallées du
tautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département de Maine-
‘t-Loire
\rrondissement de
‘egré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de l’EPCI:
AUSFj2 272
2022-06-30-26 : Convention de portage foncier - commune du Lion d'Angers
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne
GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN,
Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie
JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés: Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel
THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER, Mireille POILANE, Benoït ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Accusé de réception en préfecture
049-20007 1868-20220630-2022-06-30-26-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal: contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou:fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération du Conseil Municipal du Lion-d’Angers n°2022-04-18 en date 4 avril 2022 approuvant la signature de la convention opérationnelle de portage foncier entre le Département de Maine-et-Loire, Alter Public, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et la commune du Lion-d’Angers ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire de la CCVHA dit « Renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire ;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance
responsable » ;
CONSIDERANT le dispositif de portage foncier proposé par le Département de Maine-
et-Loire ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d'habitat dans le
centre bourg du Lion-d’Angers, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-
Anjou et la commune du Lion-d’Angers sollicitent le Département afin de modifier la
convention opérationnelle de portage foncier afin d'y intégrer les parcelles décrites en
annexe ;
CONSIDERANT les éléments de la convention opérationnelle proposée ;
ENTENDU l’exposé d’Etienne GLEMOT, rapporteur ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité:
-__ Approuve la convention opérationnelle de portage foncier entre le Département
de Maine-et-Loire, la commune du Lion-d’Angers, Alter Public et la Communauté
de Communes des Vallées du Haut, telle que jointe en annexe ;
- Autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
ses éventuels avenants ;
- Autorise le Président ou son représentant signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
ge\
: : LS
< Etienne clément
Er BRÉNEA RE meson - 07/2022 Date de réception préfecture’ 98/07/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.