Arrêté - 2024 050 arrete odp manif sport rondest marcellin 20022024

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Arrêté - 2024 050 arrete odp manif sport rondest marcellin 20022024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2024 050 arrete odp manif sport rondest marcellin 20022024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE N°ST 2024_050

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la demande du 13 février 2024, de L’Amicale Laïque de Saint-Marcellin section Team Trail, représentée par M. Cédric Alexandre VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, Vu le code pénal

VU le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 relatif à la réglementation générale des épreuves et compétitions sur la voie publique. VU l’arrêté ministériel du 1 décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifiée le 30 novembre 1992,

VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret n°92-753 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des course et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation.

Considérant que pour permettre l’organisation de cette manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R Ê T E

Article 1 : L’arrêté 2024-045 est abrogé.

Article 2 : Autorisation : Le dimanche 03 mars 2024, à partir de 6 h et jusqu’à 16h30, le bénéficiaire est autorisé à occuper le Domaine Public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 3 : Dispositions techniques particulières : L’organisateur disposera de toutes les autorisations, attestations d’assurances, moyens de secours et encadrement médical nécessaires au déroulement de l’épreuve. -Relatives au parcours :

Le parcours sur la commune de St Marcellin sera le suivant : Avenue de La Saulaie, Chemin Marie-Meunier, Montée de Chavozan, chemin de Mademoiselle Michon, chemin de Maisonne.

L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de signalisation routière, de toutes affiches, marques ou inscriptions autres que celles ayant le but de jalonner le parcours de la course est interdit. Le marquage provisoire du parcours sera retiré au plus tard 24 h après le déroulement de l’épreuve.

Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les participants, les accompagnateurs, soit par toutes autres personnes, est interdit.

- Relatives à l’encadrement :

L’organisateur disposera sur les points dangereux du parcours, un quart d’heure avant le départ et après le passage du dernier concurrent, des signaleurs désignés et agréés, identifiables par les usagers de la route au moyen de brassards marqués ‘’course’’ et de gilets fluorescents de classe 2, et équipés de panneau K10 afin d’assurer la circulation.

- Relatives aux participants :

Chacun se doit d’appliquer les dispositions du Code de la Route, de respecter les consignes de l’organisateur, et d’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routière. Aux intersections, les participants seront prioritaires sous condition que les organisateurs prévoient des bénévoles pour indiquer aux véhicules de s’arrêter au passage des coureurs. La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions.

Article 4 : Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire assurera la mise en place et le repli des barrières. La signalisation nécessaire à la manifestation sera mise en place de façon à préserver, en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.

Article 5 : Stationnement : Le stationnement sera interdit sur l’avenue de la Saulaie face aux immeubles Les Saules afin de permettre le passage des coureurs.

Article 6: Restitution des lieux : Après la manifestation, l’organisateur procédera à l’enlèvement de tout matériel, ainsi qu’au nettoyage du site et au rétablissement de la circulation.

Article 7: Diffusion :Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le responsable de la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin, le 20 février 2024

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

La Responsable du service Espaces publics

Gwenaëlle LAMY