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Arrêté - 2026 181 arrete odp manif kermesse 10072026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 181 arrete odp manif kermesse 10072026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Département de l'Isère Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ TEMPORAIRE VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
KERMESSE ANIM'ACTION
N°ST 2026_ 181
-Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin, -VU la demande en
date du
13 juillet 2026 par laquelle l'association
« ANIM'ACTION
»,
sollicite l'autorisation d'organiser une
kermesse dans le cadre des « FESTIVITES DU
14 JUILLET » qui se tiennent le mardi 14 juillet 2026 de 9h à 17h sur la Place
du
champ
de
Mars,
-VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles : L1311-1, L.2211- 1, L.2212-11, L.2212-2 et L.2213- 1-4-6, -VU le Code la santé publique et notamment l'article L.3322-6, -VU
le Code pénal et notamment les articles R.321-7 et R.610-5,
-VU
le Code de la voirie routière,
notamment les articles L.113-2 et R.116-2.
-Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de l'hygiène publique et de la libre circulation, il convient de prendre toutes mesures pour réglementer le déroulement de la «
Kermesse de l'association ANIM'ACTION
»
:
ARRÊTE
Article 1
: Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sise Place du Champ de Mars le mardi
14
juillet 2026 de 9h à
17h, pour organiser une kermesse dans le cadre des festivités du
14
juillet.
Article 2 : Sécurité et signalisation
: L'organisateur est chargé d'assurer l'encadrement et la sécurité des participants.
Les installations nécessaires à la manifestation visée à l'article 1
seront réalisées de façon à préserver, en toute circonstance,
la
circulation
des
piétons
et l'accès des
riverains,
ainsi
que
la
circulation
des véhicules de
secours
et de
service.
Présence
d'une équipe d'agents de sécurité et équipe de secouristes qui viendront compléter l'équipe de policiers municipaux. Article 3 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément réservés. Article 4
: Validité,
et renouvellement de l'arrêté
:
Le
présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable,
et ne confère
aucun
droit réel à son titulaire
: l'autorisation peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse
résulter,
pour ce dernier,
de droit à l'indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance
du domaine public. Article 5 — Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, en mairie de Saint Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Territoire Sud
Grésivaudan,
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie,
Monsieur le
Directeur du
Pôle Technique,
la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté. Article 6 — Recours : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa date de
notification
ou de
publication.
Fait à Saint-Marcellin, le 13 juillet 2026 Le
Maire,
Imen DE SMEDT
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : A6
Ka
RQ
Do26
PARLE