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Arrêté - 2026 222 arrete odp manif olympiades pupilles 09 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 222 arrete odp manif olympiades pupilles 09 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département de l'Isère Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°ST 2026_222
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU
le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière, VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU le Règlement de voirie communale, VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
22
juin
2026,
de
l'association
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Marcellin
représentée
par
Monsieur Eric CORNELIER et Monsieur Emeric ALBA ; CONSIDERANT que
pour permettre
l'organisation de l'Olympiade des
Pupilles,
manifestation faisant
l'objet de
la demande,
d'assurer la
sécurité des
participants, et des usagers de la voie,
il y a lieu d'arrêter les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 - Autorisation : Le samedi
12 septembre 2026 de 06 h à
16 h, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine publie du Champ de Mars ainsi
que l'ensemble des stationnements du parking, afin d'organiser sa journée sportive et festive. Le bénéficiaire est autorisé à organiser un défilé et à emprunter les voies et places sur le parcours suivant :
Champ de Mars, avenue de la santé
ainsi que les places de stationnement de l'avenue de la santé. Article 2 - Régiementation :
+
La circulation des véhicules est interdite avenue de la santé,
e
Le stationnement est interdit aux abords de la salle du
Forum et de la Salle Polyvalente,
°
La circulation des piétons,
l'accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est préservé en toute circonstance.
Article 3 - Restitution des lieux : Après la manifestation,
l'organisateur procède à l'enlèvement de tout matériel, ainsi qu'au nettoyage du
site et au
rétablissement de la circulation.
Article 4 — Sécurité et signalisation
:
La Mairie délivre le présent arrêté, mais il appartient au bénéficiaire de l'autorisation :
e
D’en assurer l'affichage visible sur site, pendant toute la durée de l'arrêté ;
e+
De mettre en place le dispositif nécessaire pour bloquer et signaler les stationnements réservés (barrières, panneaux, rubalise, etc.) conformément à la réglementation en vigueur :
+
De conserver l'arrêté sur lui et de le présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes.
Article 5 : Mise en Fourrière : Les véhicules en infraction aux règles de stationnement du présent arrêté municipal sont susceptibles d'être verbalisés et de faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules sont alors remisés dans les locaux de
la
société
«
SAM
DEPANNAGE
de
MARCILLOLES
»
comme
le
prévoit
la
convention
contractée
entre
la
mairie de
Saint-Marcellin
et
la
société
susnommée. Article 6 :
Responsabilité
:
Cette
autorisation est délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut être
cédée.
Le bénéficiaire de
la
présente
autorisation demeure responsable de la
bonne
exécution des mesures prescrites et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur
le
site.
Article 7 : Validité, et renouvellement de l'arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter,
pour ce dernier, de droit à
l'indemnité.
Elle est consentie,
uniquement pour ce qui concerne
l'occupation de la dépendance du domaine public. Article 8 :
Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 9 : Recours
:
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours gracieux auprès de Madame le Maire,
où
d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de
GRENOBLE, 2 place de Verdun,
38000 GRENOBLE,
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et conformément aux dispositions des
articles R421-1
à R421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens"
accessible à l'internet www.telerecours.fr.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le 7 septembre 2026, Le Maire, Imen
DE
SMEDT,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :
G
AUCUNE
2°726