Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 13 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Procès Verbal - BM NA 2026 04 04 42 INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRES
Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 14 CHARTE DE LELU
Déliberation - BM NA 2024 03 03 23
Déliberation - BM NA 2025 03 03 35 MISE A JOUR DE LA DELIBERATION
Déliberation - BM NA 2024 03 03 30
Déliberation - BM NA 2024 03 03 28
Déliberation - BM NA 2024 03 03 22
Déliberation - BM NA 2024 03 03 26
Déliberation - BM NA 2024 03 03 29
Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 12 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 12 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PETIT - CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 21 Mars 2026
N° de la délibération : BM/NA/2026/03-03-12
Objet : ELECTION DU MAIRE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures quatre minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni au gymnase du complexe sportif Cyrano AARNDEL, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le seize mars deux mille
vingt-six.
Etaient présents (29) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,
Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,
Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTEÈRE, Mme
Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz
RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL
ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS,
Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Secrétaire de séance : Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA/2026/03-03-12
ELECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.
2122-8 du CGCT) en la personne de Monsieur Honoré FULRAD-PITTERE. Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré vingt-neuf (29) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
> Madame Brenda SITCHARN
> Madame Sandrine VERGELAS
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater
au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le
président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne où
le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral
ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au
procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée
à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à
un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..…..00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 06
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..…............................................... 23
f. Majorité absolue... nn 12 INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Blaise MORNAL 23 Vingt-trois
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Blaise MORNAL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 21 Mars 2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (29): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc
Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré
FULRAD-PITTÈRE, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand
BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise
FRESSEL ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-
VRIENS
Pour expédition conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20260321-BMNA2026030312-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026]
Publication : 24/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation Manndie CARLOSSE-VRIENS
La secrétaire de séance
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BM/NA/2026/03-03-12 Page 3/3