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Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 13 Election DES Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 13 Election DES Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PETIT - CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 21 Mars 2026
N° de la délibération : BM/NA/2026/03-03-13
Objet : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures quatre minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni au gymnase du complexe sportif Cyrano AARNDEL, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le seize mars deux mille
vingt-six.
Etaient présents (29) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,
Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,
Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTEÈRE, Mme
Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz
RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL
ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS,
Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Secrétaire de séance : Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA/2026/03-03-13
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l'élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif
légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des
délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.
2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux
que d’'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
dans le tableau de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a
ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les
conditions rappelées au 2.8.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE _ (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
REINE ép. RAMPATH Sheila 23 Vingt-trois
Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme REINE ép. RAMPATH Sheila. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :
REINE ép. RAMPATH Sheila
MCHERALDINI Laurent
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT Marielle
SIOUMANDAN Rénalt
KINDEUR Ornella
VERSIN Rony
PITON ép. SERICHARD Elodie
SINGARIN-SOLE Rémi ©
NE
ES
D
ES
Fait et délibéré à Petit-Canal le 21 Mars 2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (29): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc
Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré
FULRAD-PITTÈRE, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand
BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise
FRESSEL ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-
VRIENS
Pour expédition co nforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20260321-BMNA2026030313-DE, La secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026]
Publication : 24/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation Manndie CARLOSSE-VRIENS
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BM/NA/2026/03-03-13 Page 3/3