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Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 14 Charte de Lelu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 03 03 14 Charte de Lelu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PETIT - CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 21 Mars 2026
N° de la délibération : BM/NA/2026/03-03-14
Objet : CHARTE DE L’ELU
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures quatre minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni au gymnase du complexe sportif Cyrano AARNDEL, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le seize mars deux mille
vingt-six.
Etaient présents (29) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,
Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,
Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré FULRAD-PITTEÈRE, Mme
Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz
RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL
ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS,
Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Secrétaire de séance : Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA/2026/03-03-14
CHARTE DE L’ELU
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT.
Une copie est remise à chaque conseiller municipal, accompagnée des dispositions du Code
général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice du mandat local, notamment :
-_ Articles L.2123-1 à L.2123-11-2
-_ Articles L.2123-12 à L.2123-16
- Articles L.2123-17 à L.2123-24-1
-_ Articles L.2123-25 à L.2123-30
-_ Articles L.2123-31 à L.2123-33
-_ Articles L.2123-34 à L.2123-35
Les élus peuvent également consulter la brochure « Statut de l'élu (e) local (e) » éditée par
l'Association des Maires de France qui leur est transmise par voie électronique.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territorial, notamment l’article L.1111-1-1,
A L’UNANIMITE PREND ACTE de la communication de la charte de l’élu annexée à la
présente délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 21 Mars 2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (29): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc
Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Honoré
FULRAD-PITTÈRE, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand
BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise
FRESSEL ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-
VRIENS
Pour expédition conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20260321-BMNA2026030314-DE
a La secrétaire de séance Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
Publication : 24/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation Manndie CARLOSSE-VRIENS
Certifié exécutoire parte maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet