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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SYRBAL+ +Approbation+extension+périmètre
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SYRBAL+ +Approbation+extension+périmètre)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
E
IR
R
E
S
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_140-DE
Ke
ci
DE
NCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
O5
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doait),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx)},
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents :
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
GEMAPI
-
Approbation
de
l'extension
de
périmètre
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l’Adour
landais
(SYRBAL),
dénomination
et
modifications
statutaires
au
1°
|
Janvier
2019
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-20
et
l'alinéa
1-2°
de
l’article
L.5211-18,
relatif
à
l'extension
de
périmètre
des
établissements
intercommunaux,
VU
Parrêté
préfectoral
PR/DAECL/2017/n°554
en
date
du
27
septembre
2017
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2017/n°549
du
22
septembre
2017
portant
retrait
des
communes
d'Aire-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20180913-DC02018
C9
140-DE
sur-PAdour,
Artassenx,
Aurice,
Bahus-Soubiran,
Bas-Mauco,
Bascons,
Classun,
Duhort-Bachen,
Eugénie-les-Bains,
Haut-Mauco,
Latrille,
Maurrin,
Miramont-Sensacq,
Renung,
Saint-Agnet,
Saint-
Sever,
Sarren,
et
Sorbets
et
de
la
communauté
d'agglomération
« Mont
de
Marsan
Agglomération
» pour
les
communes
de
Benquet
et
de
Bretagne-de-Marsan
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
PAdour
landais
(SYRBAL),
CONSIDERANT
le
SDÂGE
Adour-Garonne
2016-2021
(dispositions
AÎ
et
A2),
le
PGRI
2016-2021
(disposition
D1.2)
et
la
SOCLE
du
bassin
Adour-Garonne
adoptée
par
décision
du
comité
de
bassin
en
date
du
12
décembre
2017,
qui
préconisent
un
regroupement
des
EPCI-FP
au
sein
de
syndicats
mixtes
de
bassins
versants,
et
que
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
nécessite
que
cette
structuration
vise
la
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant,
CONSIDERANT
la
loi
n°2014-58
du 27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
attribuant
au
bloc
communal
une
compétence
exclusive
et
obligatoire
relative
à la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPD),
CONSIDERANT
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
affectant
la compétence
GEMAPI
à la date
du
1” janvier
2018
au
bloc
communautaire,
par
un
transfert
en
totalité
et automatique
des
communes
vers
l'échelon
intercommunal,
CONSIDERANT
Pintérêt
pour
les
EPCI-FP
membres
du
syndicat
que
ce
dernier
exerce
ses
compétences
sur
la
totalité
des
bassins
versants
du
Bahus,
du
Gabas
et
du
Louts
concerné
à
l’échelle
de
chacun
des
EPCI-FP,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’une
révision
de
périmètre
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l’Adour
landais
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
cette
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant,
CONSIDERANT
que
l'intervention
des
collectivités
organisées
à
l'échelle
des
bassins
versants
permet
une
gestion
raisonnée
et
pérenne
des
cours
d’eau
pour
l'atteinte
d'objectifs
de
gestion
relevant
de
l'intérêt
général, VU
Parrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2018/n°396
en
date
du
14
juin
2018
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2017/n°554
du
27
septembre
2017
portant
extension
du
champ
géographique
et
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l’Adour
landais
(SYRBAL)
sans
adhésion
de
nouveaux
membres
et
modifications
statutaires
afférentes,
CONSIDERANT
la délibération
N°201818
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
lAdour
landais
en
date
du
30
juillet
2018
approuvant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
par
extension
de
périmètre
à l'ensemble
des
communes
incluses
pour
tout
ou
partie
de
leur
territoire
situé
dans
les
bassins
versants
du
Bahus,
du
Gabas
et du
Louts, La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur. ID
: 040-200069881-20180913-DCC2018
C9
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'extension
de
périmètre
et
de
fait
l'adhésion
de
nouveaux
membres,
à compter
du 1° janvier
2019
au
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGLB),
à
l'ensemble
des
communes
incluses
pour
tout
où
partie
de
leur territoire
dans
les
bassins
versants
du
Bahus,
du
Gabas
et du
Louts,
soit
:
Pour
la
communauté
de
communes
Luys
en
Béarn,
les
communes
d’Arzacq-Arraziguet,
Auriac,
Boueilh-Boueilho-Lasque,
Cabidos,
Carrère,
Claracq,
Coubluca,
Garlède-Mondebat,
Garlin,
Lalonquette,
Lasclaveries,
Lème,
Malaussanne,
Méracq,
Miossens-Lanusse,
Pouliacq,
Poursiugues-Boucoue,
Ribarrouy,
Sévignaca,
Thèze
et Vignes.
Pour
la
communauté
de
communes
Nord
Est
Béarn,
les
communes
d’Arrien,
Barinque,
Barzun,
Escoubes,
Eslourenties-Daban,
Espéchède,
Espoey,
Gabaston,
Ger,
Higuères-Souye,
Livron,
Lourenties,
Monassut-Audiraca,
Pontacq,
Riupeyrous,
Saint-Laurent-Bretagne
et Sedzère.
Pour
la communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées,
les communes
d’Azereix,
Bartres,
Gardères,
Lamarque-Pontacq,
Luquet
et Ossun.
APPROUVE
le changement
de
dénomination
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l'Adour
landais
{SYRBAD
en
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGEB).
APPROUVE
la
modification
statutaire
proposée
qui
intègre
cette
extension,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Cette
modification
statutaire
interviendra
à compter
du
1” Janvier
2019.
CHARGE
Monsieur
le Président
de
mettre
en
œuvre
cette
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le Président
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
UNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES
DE CHALOSSE
55, Place Foch
40380 MONTFORT
EN CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Peu
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. C3
re
le 26/09/2018
8
en
préfeciure