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Procès Verbal - 6 10072020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 10072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANҪAISE Département de la Corrèze
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE – Le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 06 juillet 2020.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Morgane TARIER
Présents : Régis LESCURE – Bertrand LATOUR - Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL- Michelle CHAMINADE – Delphine QUIQUE – Marie-José POZZA - Morgane TARIER - Sylvie VERDIER.
Absents excusés : Francis FAUCHER a donné procuration à Régis LESCURE - Christophe NAQUET Absents non excusés :
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h40.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03 juillet 2020.
Elections sénatoriales 2020 – Désignation des délégués :
Délégué titulaire : Régis LESCURE – Vote…………..10
Délégués suppléants : Marie-Claude BLONDEL – Vote…………..10 Sylvain DELGOULET – Vote…………..10
Bertrand LATOUR – Vote…………..10
2020/024 : Réserve foncière La Reynie
M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain sis :
Sous La Reynie : Section A 222 - 223.- 224 – 225 – 226 – 227 – 228 - 237
La Reynie Haute : Section B 264 – 265 – 266 – 267 – 268 – 269 – 270
pour une surface de 60 365 m2, sont à vendre. Ces terrains sont situés sur la commune de Louignac. Dans le cadre d’un projet de création des réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles se situant entre la voirie communale et un chemin communal. Le conseil,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget communal du montant nécessaire à l'acquisition
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 10 000€ ; Demande de subvention DETR 40%.
2020/024 : Réserve foncière La Reynie – ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ
2020/025 : Achat de terrain et de bâtiments La Reynie Haute
M. le maire expose au conseil que les parcelles de terrain ainsi que les bâtiments sis : La Reynie Haute : Section B 233 – 234 – 235 – 236 – 237 – 238 – 239 – 240 – 241 – 262 – 263 – 830 – 831 – 833 – 855 – 858 – 864 – 886 - 887
pour une surface de 32 213 m2, sont à vendre. Ces terrains sont situés sur la commune de Louignac. Dans le cadre d’un projet de revente de ces parcelles en terrain constructible afin d’augmenter la population de la commune. Le conseil,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,
Vu l'inscription au budget communal du montant nécessaire à l'acquisition
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 15 000€ ; 2020/024 : Achat de terrain et de bâtiments La Reynie Haute – ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ
Affaires diverses :
- Le devis pour un souffleur et une tondeuse a été signé pour le moins-disant menue culture pour un montant de 817,15€TTC.
Clôture de la séance 21h35.
COMMUNE DE LOUIGNAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2020