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Déliberation - 12 04 2014 6
Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2014 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S (1102)
- Ref.
309855
$EDt
30700
UZ:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze — Commune de LOUIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Avril 2014
Membres en exercice fl L'an deux mille quatorze et le 12 avril à 10 heures 30, le Conseil Présents il Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre Représentés prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la Votants __ il présidence de Madame Sylvie VERDIER - Maire Votes exprimés ii
Pour ji . : se : Contre Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014
Abstention Secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE
Présents: Mme Sylvie VERDIER - M. Régis LESCURE - Mme Amélie PAVIE — M. Sylvain DELGOULET - Mme Marie-Claude BLONDEL — M, Pascal BOUDY - M. Mathieu COULOUMY - M. Sébastien LABALLE — Mme Delphine MADROLLE - M. Sébastien MARTELLETTI - Mme Marie-José POZZA.
OBJET : Correspondant défense
Le Conseil Municipal désigne Madame Amélie PAVIE correspondant défense de la commune de Louignac,
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Affiché et transmise au Le Maire
Représentant de l'Etat le Sylvie VERDIER
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze) Sous RECU a
|pr MR 25 |
NE __ [De ÉGALE