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Compte-Rendu - CR 13 10 17
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 10 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Corrèze
COMMUNE DE LOUIGNAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept, le 13 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE - Le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 octobre 2017
Il a êté procédé à la nomination d'un secrétaire de séance : Pascal BOUDY
Présents : Régis LESCURE - Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Pascal BOUDY - Rachel DURANTON - Sébastien MARTELLETTI - Marie-José POZZA - Sylvie VERDIER.
Absents excusés : Amélie PAVIE {a donné procuration à Régis LESCURE)
Absents non excusés : Sébastien LABALLE - Mathieu COULOUMY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h39.
Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 septembre 2017, avec l'apport de modifications.
Adopté à l'unanimité.
À rajouter à l'ordre du jour :
Délibération annule et remplace : Dénomination et numérotation des voies de la commune
2017/022 : Annule et remplace délibération N°2617/619 : Dénomination et numérotation des voies de la commune
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers corréziens et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général. La commune de Louignac s'associe aux communes de Saint Cyprien et Saint Robert pour la réalisation de ce projet d'adressage. Nous sollicitons donc le bonus de 10% supplémentaire du conseil départemental pour cette réalisation conjointe.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies. Le coût de cette opération est estimé à 8190€ HT, pour laquelle un financement public à hauteur de 80% est attendu (CD19 et DETR).
- Devis dénomination et numérotation : 3240€ HT
- Devis achat groupé, part de la commune : 4950€ HT
Ilest demandé au Conseil Municipal : - de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
accepte valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies,
d'établir les demandes de subventions CD19 et DETR,
20171022 : Annule et remplace délibération N°2017/019 : Dénomination et numérotation des voies de la commune ADOPTE A L'UNANIMITE
20171023 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à défendre l'affaire M. et Mme DURANTON contre la commune de Louignac
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a réceptionné un courrier du Tribunal administratif de Limoges, concernant la requête présentée par M. et Mme Daniel DURANTON qui est la suivante : - annulation de l'arrêté de voirie portant alignement et permission de voirie en date du 20 juillet 2017. de bornage judiciaire entre les lots C724, C553 et la voie communale.
La requête a été enregistrée le 20/09/2017 sous le numéro de dossier 1701297-2. Afin de compléter l'instruction du mémoire, le tribunal administratif de Limoges demande au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à défendre celte affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le Maire à défendre l'affaire M. et Mme Daniel DURANTON contre la commune de Louignac. 2017/023 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à défendre l'affaire M. et Mme DURANTON contre la commune de Louignac
8 POUR - CO ABSTENTION — 0 CONTRE
Mme DURANTON, partie prenante de l'affaire évoquée, se retire et ne prend part ni au débat ni au vote.
Affaires diverses :
1{ Travaux école : La réfection du plafond de l'ancienne école a été refait par Régis BLONDEL.
21 Construction « Les Plassas » : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu de la Préfecture une copie du courrier adressé à Mme RICARD concernant une construction et de l'usage de locaux sur une parcelle « de terrain à usage de parking et à usage de manifestations sportives ou de motocross », au lieu dit "les Plassas-sud".
3! Cantine : Le remplacement de la cantinière est prolongé d'un mois.
4] Travaux bourg : La dépose des poteaux électriques devraient être réalisée semaine 42 ou 43,
5! Réunion AGGLO BRIVE sur le schéma directeur de randonnée: La commune va recevoir un courrier avant le 15 novembre avec l'état des lieux et es préconisations. Chaque commune devra proposer des boucles et des liaisons entre elles.
Clôture de la séance 21h52.