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Déliberation - 2026 34 D Avenant marche cantine
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 D Avenant marche cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1 | 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Département de la Corse-du-Sud
OBJET : Avenant au marché de cantine scolaire
L’an deux mille vingt-six, le 31 août, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 27 août 2026 conformément à l’article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Jeanne Bastianaggi, Olivier Sarrola, Marie-Laurence Sotty, Jean- Paul Leccia, Noëlle Cerati, Elodie Canazzi-Andreani, Marc Muselli, Jean-Philippe Arrighi, Marie-Françoise Faggianelli, Laurent Carcopino-Tusoli, Jean-François Cattelaggi, Estelle Fontrier, Brigitte Chirigoni, Anne Nocera, Alain Bettini, Jean-Joseph Battistelli, Jean-Philippe Bonardi, Etienne Moziconacci
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Hyacinthe Baldini (procuration Marc Muselli), Gérard Figari (procuration Marie-Laurence Sotty), Maryse Piovanacci-Laffitte (procuration Jeanne Bastianaggi), Dominique Ruggeri (procuration à Alexandre Sarrola)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Néant
La commune a conclu en 2022 un marché public relatif à a préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les cantines de Sarrola-Carcopino et de Valle di Mezzana d’une durée de 4 ans.
Ce marché attribué à la société A Cucinella domiciliée à Ajaccio arrive à expiration au 31 août 2026.
Dans l’attente du nouveau marché public à intervenir dans le cadre du groupement de commandes coordonnée par la communauté de communes Celavu Prunelli qui doit prendre effet au 1er janvier 2027, il est proposé de conclure un avenant d’une durée de 4 mois correspondant à la période de septembre à décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 ;
Considérant le projet de groupement de commandes à intervenir avec la communauté de communes Celavu Prunelli dont la prise d’effet est prévue au 1er janvier 2027 ;
Considérant l’intérêt d’assurer la continuité du service public de septembre à décembre 2026 ;
Délibération numéro
2026-34
Rapporteur
Jeanne Bastianaggi
Secrétaire de séance
Alain Bettini
Date de la convocation
27 août 2026
Date de la séance
31 août 2026
Nombre de membres
composant l’assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
19
Quorum
12
LE CONSEIL MUNICIPAL Page 2 | 2 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO N°2026-34 Séance du 31 août 2026
Article 1er : Autorise le maire à signer l’avenant avec la société A Cucinella.
Article 2 : Dit que la présente délibération fera l’objet des formalités de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.
POUR 23 Procuration(s) 4
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Délibéré à Sarrola-Carcopino, le 31 août 2026
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative,
il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal
administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours
citoyens », accessible depuis l’adresse ci-
après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication au registre des
délibérations de la commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ