Compte-Rendu - 2020 12 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2020 12 07 CR CM Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 07 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2020

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2020-H-01 Création de postes

2020-H-02 Répartition des charges rased

2020-H-03 Vente aux consorts Armagnac

2020-H-04 Vente reliquat de parcelle rue Picasso

2020-H-05 Convention de prestation informatique avec les Vals du Dauphiné

2020-H-06 Subventions aux associations

2020-H-07 Enquête publique quartier Pierreton

2020-H-08 Décision Modificative N°3

2020-H-09 Ouvertures dominicales 2021

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Yvonne RATEAU, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT.

Absents excusés : Ludovic LEPRÊTRE, Sevgi PINARBASI, François BOUCLY, Noël LECA

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.

En début de séance Loris SCARPA présente le compte-rendu de chaque commission.

Madame REVOL Isabelle Présidente et Mathieu PERRIN directeur de la MJC font la présentation des actions de la MJC.

L’intégralité de la séance du conseil municipal est disponible sur le compte Facebook de la commune.2020-H-01 Création de postes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer trois postes afin de titulariser des agents actuellement en contrat à durée déterminée. Ces trois postes concernent les services de restaurant scolaire, de la bibliothèque et des écoles maternelles et repas à domicile, le secrétariat et agents des services techniques.

Monsieur le Maire propose de créer les postes correspondants aux fonctions des agents recrutés en contrat à durée déterminée afin de palier à la suractivité et au développement des services.

Claire CHUZEL-MARMOT demande à quoi correspondent ces nouveaux postes. Monsieur le Maire précise qu'avec la création de la commune nouvelle, de nouveaux services ont été créé. Le poste de secrétaire des services techniques n'existait pas, de même que la livraison des repas à domicile qui était sous traitée. Le troisième poste correspond à du renouvellement d'effectif au sein des services techniques.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- CRÉE les postes de :

-adjoint administratif à temps complet pour le secrétariat du service technique,

-adjoint technique à temps complet pour le service technique,

-adjoint technique à temps complet pour les services restaurant scolaire et repas à domicile.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ce poste et à la nomination d'un agent.

2020-H-02 Répartition des charges rased

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état des dépenses engagées par les enseignants du RASED pour le soutien apporté aux enfants des écoles du territoire. Il propose d'acter la répartition suivante et de solliciter les communes dont les écoles ont bénéficié du service, sur la base de la répartition faite par l'enseignant RASED.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de refacturer les achats de matériel effectués par les enseignants du RASED,

• ACTE la répartition de ces achats sur la base du temps passé par l'enseignant, sur la base de sa répartition, • ACTE la répartition suivante,

COMMUNES Année scolaire

2018/2019

Répartition

2018/2019

Année scolaire

2019/2020

Répartition 2019/2020

AOSTE 22,40% 176,78 € 31,00% 251,43 €

La Bâtie Montgascon 4,00% 31,56 € 7,30% 59,20 €

St André le Gaz 24,40% 192,57 € 8,00% 64,89 €

St Ondras 2,00% 15,78 € 0,00% 0

Les Abrets en Dauphiné 47,20% 372,51 € 53,70% 435,55 €

• DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter les communes concernées pour le paiement de cette participation au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.2020-H-03 Vente aux consorts Armagnac

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Monsieur et Madame Armagnac de se voir rétrocéder le reliquat de terrain situé entre le garage Pierreton, le mur de clôture du parking et la limite de propriété Commune des Abrets en Dauphiné/Armagnac, comme repéré en jaune sur le plan joint.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande, à l'euro symbolique, et propose que les frais de géomètre et de notaire soient à la charge de l'acquéreur.

Sandrine SIBUT demande pourquoi la vente se fait à l'euro symbolique. Philippe THIÉBAUT précise que ce reliquat est une régularisation d'un état de fait et ne remet pas en cause le projet futur.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, moins 3 abstentions

• VALIDE la proposition de Monsieur le Maire de rétrocéder aux consorts Armagnac, le reliquat de terrain en jaune sur le plan joint, à détacher de la parcelle AS375,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente à l'euro symbolique.

2020-H-04 Vente reliquat de parcelle rue Picasso

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur ALLEGRET PILAUD qui souhaite devenir propriétaire de deux parcelles communales, initialement prévues pour une jonction piétonne et non utilisées. Monsieur le Maire propose de se débarrasser de ces deux parcelles dont l'affectation à une jonction piétonne a été rejetée par les riverains. Il propose de céder ces parcelles au prix forfaitaire de 1000€.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• CONFIRME la proposition de Monsieur le Maire de vendre les parcelles AP 209 pour 10m² et AP212 pour 58m² au prix forfaitaire de 1000€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

2020-H-05 Convention de prestation informatique avec les Vals du Dauphiné

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’intérêt manifesté par la commune, pour bénéficier des prestations du Service Systèmes d’informations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose à l’Assemblée d’adhérer au service Systèmes d’informations communs mis en place sur le territoire des Vals du Dauphiné. Il s’agit d’un service entièrement géré par la Communauté de communes, mis en commun avec notre commune selon une quotité définie par convention.

Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s’effectuerait sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement défini dans la convention.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE l’adhésion de la Commune au service commun Systèmes d’informations de la Communauté de communes. • AUTORISE le Maire à signer, avec la Communauté de communes, en vertu de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention de service commun qui définit précisément les missions, les responsabilités et les modalités financières.

• AUTORISE le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.2020-H-06 Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations sur cette fin d'année, afin de pallier aux difficultés financières liées à la COVID-19, ainsi qu'au retard pris dans l'élaboration de la charte d'attribution des subventions aux associations.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• ATTRIBUE les subventions, de manière exceptionnelle cette année encore, selon le tableau suivant, à verser sur le budget 2020 avant la fin de l'année :

ADMR 700

SSIAD 1600

TENNIS 150

ASFB 800

BASKET 880

PETANQUE 150

TIR 450

CYCLISTE 360

TENNIS DE TABLE 790

VOLLEY 270

OXYGYM 200

2020-H-07 Enquête publique quartier Pierreton

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-G-03 du 12 octobre dernier qui valide la désaffectation du parking Pierreton et le lancement de l'enquête publique du déclassement.

Il rappelle que cette enquête publique a eu lieu du 12 au 27 novembre avec deux permanences d'une demi-journée chacune. Les publicités ont été effectuées sur les affiches de Grenoble ainsi que sur le Dauphiné Libéré. Le dossier d'enquête publique a été mis à disposition à l'accueil de la Mairie ainsi que par voie dématérialisée sur le site internet de la commune. Les informations réglementaires ont été affichées sur les portes des mairies ainsi que sur site. Un rappel des permanences du commissaire enquêteur a été annoncé sur les deux panneaux lumineux rue Gambetta et rue de la République. Il donne lecture du rapport du commissaire enquêteur dont les conclusions sont favorables et sans réserves. Le commissaire enquêteur propose quelques recommandations sur lesquelles le conseil municipal pourra se prononcer ultérieurement et qui concernent essentiellement le projet de requalification du centre bourg.

Au vu de l'avis du commissaire enquêteur, et après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 PREND ACTE de l'avis favorable du commissaire enquêteur et des éléments de son rapport relatif au déclassement du parking « pierreton »,

 DECLASSE le parking Pierreton du domaine public communal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure engagée par le conseil municipal dans sa délibération 2020-G- 01 du 12 octobre 2020.2020-H-08 Décision Modificative N°3

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative n°3 suivante :

Fonctionnement dépenses recettes

Diminutions Augmentation

s

Diminution

s

Augmentations

6817 provision pour créances douteuses 8000 6811 amortissement des immobilisations 8000

6713 charge exceptionnelle annulation de loyer covid 1168 022 dépenses imprévues 1168

022 dépenses imprévues 40000

60623 alimentation 20000 6411 rémunération principale 20000 TOTAL 49168 49168

Total fonctionnement 0

Investissement

Diminutions Augmentation

s

Diminution

s

Augmentations

2183 matériel informatique (mise à dispo la batie) 5724,36 21783 matériel informatique reçu d'une mise à dispo 5724,36 2804112 amortissement des immobilisations 8000

4912 provision pour dépréciation de comptes de

redevables

8000

2044 subvention d'équipement en nature (rue A

Briand)

371127,96

458202 opération sous mandat aristide briand 371127,96 2031 frais d'études (dépassements) 500 2051 Concessions et droits similaires 500 2152 installations de voirie 1000

2151 réseaux de voirie (démolition fouilleux et

parking)

60000

2152 installation de voirie 60000

TOTAL 69000 445852,32 376852,32

Total investissement 376852,32 376852,32

Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal , à l'unanimité,

• APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

2020-H-09 Ouvertures dominicales 2021

Monsieur le Maire propose de solliciter l'avis de l'intercommunalité sur le planning d'ouverture des commerces de la commune, au-delà des 5 dimanches autorisés, pour l'année 2021.

Il propose que les 5 dimanche de novembre et décembre 2021 soient ouverts pour les commerçants qui le souhaitent, ainsi que le dimanche 4 avril.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

• SOLLICITE l'avis de l'intercommunalité sur le planning d'ouverture dominicale pour 2021 suivant :

– le 4 avril

– le 28 novembre

– les 5, 12, 19 et 26 décembre

QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h30.