Compte-Rendu - 2020 07 10 CR CM

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Compte-Rendu - 2020 07 10 CR CM Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2020-E-01 Election des Maires Délégués

2020-E-02 Fixation des indemnités des Elus

2020-E-03 Constitution des commissions municipales

2020-E-04 Fixation du nombre de membres et élection des membres du CCAS

2020-E-05 Délégation générale du conseil municipal au Maire

2020-E-06 Election de la commission d'appel d'offre

2020-E-07 Désignation des délégués auSYMIDEAU

2020-E-08 Désignation des délégués au SIEGA

2020-E-09 Désignation des délégués à l'ASA des Marais de Fitilieu

2020-E-10 Désignation des délégués au SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier

2020-E-11 Désignation des délégués au SIVU du gymnase du lycée Pravaz

2020-E-12 Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Collège Marcel Bouvier

2020-E-13 Désignation des délégués au Conseil d'Administration de la résidence Bayard

2020-E-14 Désignation des délégués du Conseil au syndicat départemental Territoire Energie 38

2020-E-15 Désignation des délégués du Conseil auprès des associations locales

2020-E-16 Désignation des délégués après du SMABB

2020-E-17 Désignation des membres Commission Communale des Impôts Directs

2020-E-18 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

2020-E-19 Désignation d'un correspondant défense – sécurité routière - gendarmerie

2020-E-20 Demande de subvention voirie au Conseil Départemental de l'Isère (CD38)

2020-E-21 Demande de subvention aux vals du dauphiné au titre du fonds de concours 2020

2020-E-22 Avis du conseil municipal sur le projet de méthanisation à Aoste

2020-E-23 Avis du conseil municipal sur le Plan Local de l'Habitat

2020-E-24 Validation du rapport d'activité et de mandature des vals du dauphiné

2020-E-25 Tirage au sort des jurés d'assises

Questions diverses

À 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.

Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean-Luc TRAVERSA, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÉTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECIL LON.

Absents excusés : François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT.

Sandrine SIBUT donne pouvoir à Claire CHUZEL-MARMOT, Yvonne RATEAU donne pouvoir à Philippe LATOUR.2020-E-01 Election des Maires Délégués

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).....................................1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 28 f. Majorité absolue ....... ............................................................................................ 17

La majorité absolue étant à 17 voix, M. Philippe LATOUR a obtenu 28 voix. Il est déclaré élu Maire Délégué de la commune déléguée de La Bâtie-Divisin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).....................................1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 28 f. Majorité absolue ................................................................................................... 17

La majorité absolue étant à 17 voix, M. Frédéric DE GAETANO a obtenu 28 voix. Il est déclaré élu Maire Délégué de la commune déléguée de Les Abrets.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................. 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).....................................4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 25 f. Majorité absolue ................................................................................................... 17

La majorité absolue étant à 17 voix, M. Franck CHEVALLET a obtenu 25 voix. Il est déclaré élu Maire Délégué de la commune déléguée de Fitilieu.2020-E-02 Fixation des indemnités des Elus

Mr le Maire, conformément aux article L2123-22 et R2123-23 du CGCT, précise le caractère obligatoire des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints et propose d'en fixer le montant, selon les modalités suivantes : Fonction Nom-Prénom % de l'indice terminal montant de la fonction publique en Brut

Maire Benjamin GASTALDELLO 60 2333,64 1er adjoint THIÉBAUT Philippe 21,5 836,22 2ème adjoint ARGOUD Valérie 21,5 836,22 3ème adjoint BUISSON Didier 21,5 836,22 4ème adjoint PEGOUD Hélène 21,5 836,22 5ème adjoint LEPRÊTRE Ludovic 21,5 836,22 6ème adjoint NELATON Chantal 21,5 836,22 7ème adjoint MEUNIER-CARRUS Daniel 21,5 836,22 8ème adjoint TIRARD Corinne 21,5 836,22 1er CMD Jean-Luc TRAVERSA 5 194,47 2ème CMD Lucie IOBBI NIVOL 5 194,47 3ème CMD Angélique ARGOUD 5 194,47 4ème CMD Agnès DURAND 5 194,47 5ème CMD Loris SCARPA 5 194,47 6ème CMD Nathalie Meunier 5 194,47 7ème CMD Jean Marc FUGIER 5 194,47 8ème CMD Christophe TROUILLOUD 5 194,47 9ème CMD Yvonne RATEAU 5 194,47 10ème CMD Mounir MAKLOUFI 5 194,47 11ème CMD Besma CARON 5 194,47 12ème CMD Sevgi PINARBASI 5 194,47 13ème CMD Anaïs BLANC 5 194,47 14ème CMD Morgane GALLIER 5 194,47

Maire Délégué Les Abrets Frédéric DE GAËTANO 21,5 836,22 Maire Délégué Fitilieu Franck CHEVALLET 21,5 836,22 Maire Délégué la Bâtie Philippe LATOUR 21,5 836,22

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de M. le Maire,

• VOTE les indemnités au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux Délégués des Abrets en Dauphiné ainsi qu'aux Maires Délégués des Abrets, de Fitilieu et de la Bâtie, selon le tableau ci-dessus, • PRECISE que sur l'enveloppe maximum allouée au Maire et aux 8 Adjoints, répartie sur 26 élus, seuls 302 % de l'indice terminal sont alloués aux élus sur l'enveloppe maximale de 312,5%.

• PRECISE que sur l'enveloppe maximum allouée aux Maires Délégués, seuls 64,5% de l'indice a été alloué sur les 146,90

• DIT que ces indemnités sont acquises à compter du 4 juillet 2020.

2020-E-03 Constitution des commissions municipales

Vu l'article L2121-22 du CGCT,

A l'unanimité, le conseil municipal constitue les commissions suivantes composées de :FINANCES – URBANISME – ADMINISTRATION

Vice-Président : PHILIPPE THIÉBAUT

Philippe THIÉBAUT Didier BUISSON Lucie IOBBI NIVOL Jean-Luc TRAVERSA

Hélène PEGOUD Yvonne RATEAU Franck CHEVALLET Philippe LATOUR

Valérie ARGOUD Chantal NELATON Corinne TIRARD Ludovic LEPRÊTRE

Daniel MEUNIER-CARUS Frédéric DE GAËTANO Claire CHUZEL MARMOT Noël LECA

Loris SCARPA Sandrine SIBUT François BOUCLY

SOCIAL – CCAS – MEDECIN

Vice-Président : VALÉRIE ARGOUD

Valérie ARGOUD Jean-Luc TRAVERSA Lucie IOBBI NIVOL Besma CARON

Chantal NELATON Nathalie MEUNIER Morgane GALLIER Sevgi PINARBASI

Sandrine SIBUT Claire CHUZEL MARMOT Marie-Blanche PERRIN Françoise MATHERN- DEGOBERT

BATIMENTS - VOIRIE

Vice-Président :DIDIER BUISSON

Didier BUISSON Franck CHEVALLET Philippe THIÉBAUT Christophe TROUILLOUD

Frédéric DE GAËTANO Nathalie MEUNIER Ludovic LEPRÊTRE Daniel MEUNIER-CARUS

Claire CHUZEL MARMOT Mounir MAKHLOUFI

SCOLAIRES – CANTINES

Vice-Président : HÉLÈNE PEGOUD

Angélique CHABART Agnès DURAND Valérie ARGOUD Chantal NELATON

Jean-Marc FUGIER Besma CARON Sevgi PINARBASI Morgane GALLIER

Yvonne RATEAU Ludovic LEPRÊTRE Didier BUISSON Anaïs BLANC

ASSOCIATION – JEUNESSE – VIE LOCALE ET ANIMATION

Vice-Président : LUDOVIC LEPRÊTRE et CHANTAL NELATON

Loïc CECILLON Jean-Marc FUGIER Mounir MAKHLOUFI Didier BUISSON

Corinne TIRARD Hélène PEGOUD Nathalie MEUNIER Besma CARON

Loris SCARPA Philippe THIÉBAUT Angélique CHABART

CULTURE – PATRIMOINE - BIBLIOTHEQUES

Vice-Président : CORINNE TIRARD

Philippe THIÉBAUT Morgane GALLIER Mounir MAKHLOUFI Chantal NELATON

Benjamin GASTALDELLO Loïc CECILLON Philippe LATOUR Claire CHUZEL MARMO

DEVELOPPEMENT DURABLE – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Vice-Président : PHILIPPE LATOUR

Jean-Marc FUGIER Ludovic LEPRÊTRE Chantal NELATON Corinne TIRARD

Philippe THIÉBAUT Anaïs BLANC Franck CHEVALLET François BOUCLYCOMMERCE – ECONOMIE – PARKING CENTRE VILLE

Vice-Président : DANIEL MEUNIER CARUS

Loris SCARPA Franck CHEVALLET Besma CARON Didier BUISSON

Lucie IOBBI NIVOL Benjamin

GASTALDELLO

Chantal NELATON Frédéric DE GAËTANO

Claire CHUZEL

MARMOT

COMMUNICATION ET INFORMATION

Vice-Président : FRÉDÉRIC DE GAËTANO

Besma CARON Loris SCARPA Philippe LATOUR Agnès DURAND

Angélique CHABART Sevgi PINARBASI Corinne TIRARD Benjamin GASTALDELLO

Sandrine SIBUT

Mr le Maire rappelle qu'il est président d'office de chaque commission, qu'elles doivent se réunir régulièrement, qu'elles doivent rendre compte de leurs travaux et propositions au conseil municipal. Il rappelle également que les commissions peuvent inviter librement toute personne extérieure au conseil municipal afin d'éclairer les membres de la commission sur un sujet particulier.

Il rappelle enfin que les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Toutes les propositions devront faire l'objet d'une validation soit par le Maire, soit par l'adjoint en charge du sujet, soit par le conseil municipal, en fonction de l'importance du sujet.

2020-E-04 Fixation du nombre de membres et élection des membres du CCAS

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.

Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque Conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Enfin, le Maire rappelle que le Conseil municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. à 8 membres élus maximum par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres du C.C.A.S. au scrutin secret. La liste de candidats est la suivante :

Valérie ARGOUD - Besma CARON – Chantal NELATON – Morgane GALLIER - Nathalie MEUNIER – Sevgi PINARBASI - Philippe THIÉBAUT - Jean-Luc TRAVERSA.

Le Conseil municipal déclare élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS des Abrets en Dauphiné les candidats figurant dans la liste ci-dessus.2020-E-05 Délégation générale du conseil municipal au Maire

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer certaines attributions comme le lui permet l'article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir pris connaissance de l'article sus-visé et de l'article L2122-23, le conseil municipal, à l'unanimité,

•Donne délégation à M. le Maire selon les termes de l'article L2122-22 du CGCT et pour les points listés ci après, •Rappelle que M. le Maire doit rendre compte au conseil dès la séance suivante, des décisions prises en application de cette délégation,

•Précise les limites des alinéas de l'article L2122-22 :

Article L2122-22 du CGCT :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 50000€,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, dans les contentieux sur l'administration du droit des sols, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, pour les sommes inférieures à la franchise du contrat d'assurance,

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal jusqu'à 50000€

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;(dans la mesure ou le projet présenté aux financeurs a reçu un aval de principe en conseil municipal)

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;(dans le cadre de projets clairement identifiés par le conseil municipal)

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.2020-E-06 Election de la commission d'appel d'offre

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des membres de la commission d'appel d'offre doit se passer à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il rappelle qu'il est président de droit de la commission, et demande aux listes candidates de se manifester en présentant 5 noms de titulaires au maximum et 5 noms de suppléants.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare, à l’unanimité :

- Didier BUISSON, Philippe THIÉBAUT, Philippe LATOUR, Loïc CECILLON, François BOUCLY élus membres titulaires de la commission d'appel d'offre

- Franck CHEVALLET, Frédéric DE GAÊTANO, Christophe TROUILLOUD, Claire CHUZEL-MARMOT, Noël LECA sont élus membres suppléants de la commission d'appel d'offre.

2020-E-07 Désignation des délégués au SYMIDEAU

Monsieur le Maire propose d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger et représenter la commune au Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement des Abrets.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus, à l’unanimité pour siéger au SYMIDEAU :

•Nathalie MEUNIER, Benjamin GASTALDELLO délégués titulaires

•Didier BUISSON, Franck CHEVALLET, délégués suppléants

2020-E-08 Désignation des délégués au SIEGA

Monsieur le Maire propose d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIEGA de Pont de Beauvoisin.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus, à l’unanimité, pour siéger au SIEGA de Pont de Beauvoisin :

•Didier BUISSON, délégué titulaire

•Nathalie MEUNIER, déléguée suppléant

2020-E-09 Désignation des délégués à l'ASA des Marais de Fitilieu

Monsieur le Maire propose d'élire un représentant du conseil municipal à l'Association Syndicale Autorisée pour la gestion des Marais de Fitilieu.

Après avoir procédé aux opérations de vote, M. FRANCK CHEVALLET est déclaré, à l’unanimité élu pour représenter la commune à l'ASA des Marais de Fitilieu.

2020-E-10 Désignation des délégués au SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier

Monsieur le Maire propose d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger et représenter la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SIVU du Gymnase du collège Marcel Bouvier

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au SIVU du Gymnase du collège Marcel Bouvier :•Ludovic LEPRÊTRE, Frédéric DE GAËTANO, délégués titulaires

•Jean-Marc FUGIER, Mounir MAKHLOUFI, délégués suppléants

2020-E-11 Désignation des délégués au SIVU du gymnase du lycée Pravaz

Monsieur le Maire propose d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger et représenter la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SIVU du Gymnase du Lycée Pravaz

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au SIVU du Gymnase du Lycée Pravaz :

•Ludovic LEPRÊTRE , Frédéric DE GAËTANO, délégués titulaires

•Jean-Marc FUGIER, Mounir MAKHLOUFI, délégués suppléants

2020-E-12 Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Collège Marcel Bouvier

Conformément aux dispositions de l'article 421-14 du code de l'éducation, Monsieur le Maire propose d'élire un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du collège Marcel Bouvier.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au conseil d'administration du collège Marcel Bouvier :

•Hélène PEGOUD, déléguée titulaire

•Chantal NELATON, déléguée suppléante

2020-E-13 Désignation des délégués au Conseil d'Administration de la résidence Bayard

Conformément aux dispositions de l'article R315-6 du code de l'action sociale et des familles, il convient d'élire trois délégués du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration de la Résidence BAYARD, Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes, dont le Maire, qui sera de droit président du conseil d'administration.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au Conseil d'Administration de la Résidence Bayard :

•Benjamin GASTALDELLO, Maire, Membre de droit et Président du Conseil d'Administration. •Valérie ARGOUD

•Chantal NELATON

2020-E-14 Désignation des délégués du Conseil au syndicat départemental Territoire Energie 38

Monsieur le Maire propose d'élire un délégué titulaire du conseil municipal et un suppléant pour représenter la commune au Syndicat Départemental du Territoire et de l’Énergie 38.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au TE38 :

•Didier BUISSON, délégué titulaire

•Frédéric DE GAËTANO, délégué suppléant2020-E-15 Désignation des délégués du Conseil auprès des associations locales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner des représentants du conseil au sein de certaines associations locales.

Il conviendrait de désigner :

•3 délégués plus le Maire, membre de droit à la MJC,

•2 délégués au comité des fêtes,

•2 délégués à l'association pour la sauvegarde du patrimoine,

•1 délégué titulaire et 1 suppléant au Service de Soins Infirmiers à Domicile,

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au Conseil d'Administration de la MJC :

Délégué titulaire Délégué suppléant - Ludovic LEPRÊTRE -Mounir MAKHLOUFI - Jean-Marc FUGIER -Benjamin GASTALDELLO - Philippe THIÉBAUT -Corinne TIRARD

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au Conseil d'Administration du Comité des Fêtes :

-Ludovic LEPRÊTRE

-Corinne TIRARD

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au Conseil d'Administration de l'association pour la sauvegarde du patrimoine :

-Corinne TIRARD

-Frédéric DE GAËTANO

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élus pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au Conseil d'Administration du SSIAD :

Déléguée Titulaire Déléguée suppléante

- Morgane GALLIER - Chantal NELATON

2020-E-16 Désignation des délégués après du SMABB

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner le représentant du Conseil municipal au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre.

Après avoir procédé aux opérations de vote, Monsieur le Maire déclare élu pour représenter la commune des Abrets en Dauphiné au SMABB :

- Franck CHEVALLET

2020-E-17 Désignation des membres Commission Communale des Impôts Directs

Délibération reportée au prochain conseil municipal2020-E-18 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer la commission de contrôle des listes électorales. Il rappelle qu'elle est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants dont 3 membres issus de la liste majoritaire, et un membre issu de chacune des deux listes arrivées en seconde et troisième position lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

 CONSTITUE la commission de contrôle des listes électorales comme suit :

membres titulaires membres suppléants

- Yvonne RATEAU - Nathalie MEUNIER

- Besma CARON - Jean-Marc FUGIER

- Angélique CHABART - Christophe TROUILLOUD

- Loïc CECILLON - Sandrine SIBUT

- François BOUCLY - Noël LECA

2020-E-19 Désignation d'un correspondant défense – sécurité routière - gendarmerie

Monsieur le Maire propose de désigner un conseiller municipal qui sera l'interlocuteur privilégié du conseil municipal auprès de l'armée, de la gendarmerie et des associations de sécurité routière. Il sera également le délégué communal au CISPD.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

 DESIGNE comme correspondant défense, correspondant sécurité routière et correspondant

gendarmerie et délégué CISPD :

- Philippe THIÉBAUT

2020-E-20 Demande de subvention voirie au Conseil Départemental de l'Isère (CD38)

Considérant le retour de la compétence voirie à la commune depuis janvier 2019, et compte tenu du nombre de projets de voirie à réaliser, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide du département de l'Isère pour une subvention des projets suivants :

Divers travaux d'entretien de la voirie communale (point à temps, grilles d'eau pluviale) 30 000€ht Réfection de tapis 20 000€ht Marquage au sol 10 000€ht Reprise de carrefour rue du stade 30 000€ht

Lors de la conférence territoriale en date du 27 février 2019, le Département de l'Isère a octroyé à la commune, une subvention de

19 491 € au titre des « investissements voirie » dont le montant doit être au moins égal à 77 964€ht. Ce montant est calculé au prorata du nombre de kilomètres de voirie communale.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

 SOLLICITE la subvention de 19 491 € au titre des » investissements voirie » 2020;  FINANCE les travaux sur le budget 2020 sans autre aide que celle demandée au département ;2020-E-21 Demande de subvention aux vals du dauphiné au titre du fonds de concours 2020

Par délibération en date du 7 novembre 2019, la communauté de communes des Vals du Dauphiné a instauré un fonds de concours pour l'année 2020. Le montant de l'attribution de la commune s'élève à 38 149 €. Il est proposé de solliciter les VDD au titre de la thématique « mobilité » et notamment pour la création du parking chemin Doutan dont les travaux s'élèvent à 157 546 € HT. Le parking Doutan, situé en centre-ville sera doté de 65 places de stationnement dont 12 places réservées pour le covoiturage et 4 réservées aux bus et SNCF.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION

Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux 2020

0,00 €

Conseil Départemental de l'Isère 16 150 € En cours de notification

Communauté de Communes des VDD 38 149 €

Autres financements publics 0

Total des subventions publiques 54 299 €

Auto financement communal 103 247 €

TOTAL 157 546 €

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

 SOLLICITE le fonds de concours auprès des VDD d'un montant de 38 149 € pour la création du parking Chemin Doutan,

 AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

2020-E-22 Avis du conseil municipal sur le projet de méthanisation à Aoste

La société CAP VERT BIOENERGIE, filiale de CAP VERT ENERGIE, est un producteur indépendant d'énergie renouvelable dont le siège social est basé à Marseille. CAP VERT BIOENERGIE et ses partenaires (la Ville d'Aoste, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné et le fonds régional OSER) ont pour projet d'installer une unité de méthanisation territoriale de valorisation de la matière organique sur la commune d'Aoste, dans la ZAC du PIDA (cf plan annexe), projet dont la demande d'enregistrement est en cours.

Ce projet est en discussion depuis 2017 et devrait être opérationnel d'ici 2022.

L'objectif de cette unité est de valoriser les résidus de type organique (bio déchets, restes alimentaires de l'industrie agroalimentaire, des collectivités/restaurants déjections animales, résidus de cultures) provenant des exploitations locales dans un rayon de 40 kms autour d'Aoste en biogaz. Le biogaz est produit par la fermentation des bactéries naturellement présentes dans certaines matières.

En plus de la production de ce biogaz, un résidu issu de cette fermentation appelé « digestat » (fertilisant de type II) sera utilisé comme amendement sur les terres agricoles.

La commune des Abrets en Dauphiné étant « concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source » et comprise dans le périmètre d'épandage du projet, le conseil municipal des Abrets en Dauphiné est appelé à formuler un avis sur la demande d'enregistrement du projet.

Les surfaces agricoles potentiellement épandables sur le périmètre communal sont exploitées par la SARL du Pré Levey (49,86ha), l'EARL de la Romanière (4,51ha) ainsi que par M. VEYRON Philippe (6,92ha), pour un total de 61,29 ha.

Point d'attention :

La commune des Abrets en Dauphiné se trouve dans une zone vulnérable au titre de la directive nitrates. Le planépandage prévoit que l'épandage sur les parcelles devra être effectué selon les restrictions techniques et réglementaires dictées par la directive nitrates (Pièce n°2 – Rapport plan épandage Aoste, page 34). En cas de pollution des eaux (surfaces/souterraines) par les nitrates, il y a un risque sanitaire pour l'homme et un risque d'eutrophisation pour les milieux naturels.

Cet établissement, classé ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) est obligé, par « l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux installations classées de méthanisation relevant du régime des enregistrements », de suivre les épandages, par le biais :

 d'un programme prévisionnel annuel d'épandage,

 d'un bilan annuel du programme d'épandage et d'un cahier d'épandage tenu au fur et à mesure des épandages,

 d'une auto surveillance sur la qualité des produits épandus, qualité des sols et traitement des produits mis en œuvre (Pièce n°2 – Rapport plan épandage Aoste, page 80).

Plus d'informations sur le site dédié au projet : http://aoste.energiedurable.info/la-valorisation/

L'avis de la commune pourrait comporter un point d'attention particulier sur le classement de la commune en zone vulnérable « nitrate ».

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

2020-E-23 Avis du conseil municipal sur le Plan Local de l'Habitat

Vu l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise le contenu du Programme Local de l’Habitat,

Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, précisant les modalités de la procédure d’adoption du Programme Local de l’Habitat, Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 novembre 2016 de la Communauté de communes Bourbre- Tisserands relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2016 de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hien relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons- de-la-Tour relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu les Comités de Pilotage PLH du 17 décembre 2018, 9 avril 2018 et 20 novembre 2018 Vu la Conférence des Maires du 8 novembre 2018

Vu le bilan du Programme Local de l’Habitat des Vallons-de-la-Tour 2016-2022 Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 25 avril 2019 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025

Vu l’avis défavorable de Bureau syndical du SCoT Nord Isère daté du 18 septembre 2019 sur la compatibilité du projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025 avec les orientations définies par le SCoT Nord- Isère

Vu l’avis favorable de la commission aménagement du 28 janvier 2020

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 20 février 2020

Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 27 février 2020 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025

Vu l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de Programme Local de l’Habitat est soumis aux communes membres

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat et délibéré, à l'unanimité,

 Emet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2025 arrêté par la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.

 Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.

2020-E-24 Validation du rapport d'activité et de mandature des vals du dauphiné

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activités et le bilan de mandature des Vals du Dauphinéet propose au conseil de le valider.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

 PREND ACTE du rapport d'activités des Vals du Dauphiné pour la période 2017 – 2020

2020-E-25 Tirage au sort des jurés d'assises

Monsieur le Maire organise le tirage au sort des jurés criminels à partir de la liste électorale communale conformément à l'arrêté 38-2020-05-25-04 de Monsieur le Préfet de l'Isère qui demande un nombre de noms tirés au sort 3 fois supérieur au nombre réglementaire.

Le tirage au sort établit la liste des 15 noms tirés au sort comme suit :

N°page ligne NOM PRENOM DATE

NAISSANCE

ADRESSE

430 3 VEYRET Roger Jean Louis 12/02/1953 46 rue Gambetta – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

197 7 GILIBERT Sandrine Nicole 06/07/1971 19 Rue Jean Jaurès – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

347 10 PITHON Luc Emile Pierre 13/07/1965 199 Route de Vermenu – Fitilieu – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

401 5 SOUILLET Christian 16/06/1951 217 Route de Larenier – Fitilieu – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

374 7 ROCHE Dominique 21/05/1965 10 Rue Saint Exupéry – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

101 8 CLEYET Nicolas 07/11/1995 190 Route de Ceyrins – Fitilieu – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

416 1 COTTAZ Jean Noël Auguste 06/08/1954 9 Bis Allée du Glandon – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

74 6 BURRIAL Jean-Baptiste Maurice 03/04/1988 75 Rue de la République – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

310 5 MOREL Stéphanie Aurélie 17/08/1991 15
164 3 FERRAND Angélique 26/09/1973 271 Route de Champ Marcel – Fitilieu – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

323 2 OZALP Osman 24/05/1980 678 Route de la Reverdière – Fitilieu – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

187 3 GARNIER Valérie 24/09/1965 10 allée des Ecureuils – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

119 5 CURTET-

BOURGEAT

Christelle 27/06/1975 130 Route de Plambois – Fitilieu – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

56 7 BOTTALA Eric Louis Raymond 02/10/1961 470 Route de Bourg – La Bâtie-Divisin – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

382 5 RUIZ Sylvain Frédéric 27/10/1977 1 Rue du Colombier – 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des prochaines réunions de commissions. Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22 heures.