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Déliberation - Deliberation 2 2026 Orientation budgetaire 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 2026 Orientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publéle ] 2 MARS 26 LOT
ID : 081-268101086-20260309-87_DL2_090326-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de membres DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 8 COMMUNE DE LAVAUR
Procuration : 0
Excusés : 1
Votants : 8 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR N° 2/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Orientation Budgétaire 2026.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 9 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars, à seize heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le quatre mars, s'est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le Président étant
empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. RENAULT, Mme JEAN-JEAN, M. BARATEAU,
M. CASSARINO, Mme ALBANESE, Mme MAURIES (arrivée en cours de séance).
Était excusé : M. CARAYON.
La Vice-présidente présente le rapport d'orientation budgétaire du Centre Communal d'Action
Sociale pour l'exercice 2026.
Ce document a été transmis à chaque administrateur avec la convocation.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être
examiné par le Conseil d'Administration dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et
donner lieu à un débat.
Le Conseil d'Administration
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire du Centre Communal d'Action Sociale pour
l'exercice 2026 qui a donné lieu à débat sur lesdites orientations.
Fait les jours, mois et an susdits. ALP, 4 Le Président, O4
CCAS
56"
LAVAUR
} e $00 LaNP Bernard CARAYON :«
Mairie de Lavaur — 1 place du Général Sudre - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41 42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur. frCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE LAVAUR
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 1 HAbe 9 Pr
uote À 2 MARS 2061 O7 ID : 081-268101086-20260309-87_DL2_090326-DE
RAPPORT D'ORIENTATION BUGETAIRE 2026
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe », dans les CCAS des communes de plus de 3500 habitants, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.
Une délibération en prendra acte.
Ainsi, le Conseil d'Administration est invité à débattre sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2025 (Hors 6218)| Divers
6 001.26 €
11% +
Subventions _
asso "
3 155.53 €
6%
Aides
financières _
18 659.17 €
35%
/ 7%
Logement AT
_ 3728.81 €
Presbytère
____6180.78€
12%
Repas des
ainés
NL 15 254.64 €
29%
NEnvoyé en préfecture le 12/03/2026
AIDES FACULTATIVES Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le Î 7 MARS 20% LO Les
Les demandes d'aides financières ID : 081-268101086-20260309-87_DL2_090326-DE
Le C.C.AS. intervient en concertation et en complémentarité avec l'ensemble des
services publics (Maison du Département, organismes de sécurité sociale, ……) et les
associations agissant dans le domaine social.
Les usagers cumulent parfois plusieurs problématiques : logement, santé, problèmes familiaux. Le traitement de ces situations nécessite de nombreuses démarches et des montages de dossiers plus lourds (co-financement, dossier de surendettement, sm} L'accès à l'information, aux permanences et le recours aux droits sont de plus en plus
difficiles pour les personnes fragiles, non autonomes ou non équipées des NTIC.
L'assistante sociale a rencontré 307 personnes et a réalisé 463 rendez-vous dans les
bureaux du CCAS ou en visites à domicile.
52 % des personnes reçues en 2025 faisaient appel au service social du CCAS pour la
première fois.
RE
2025 Typologie du public SITUATION
reçu par le CCAS ADMINISTRATIVE 2025
L 3% B.RSA
à couples REass ou ASS 29% 32%
B jeunes - 25ans
fi personnes seules
B familles Handicap /
monoparentales 16%
Emploi
20%
Les aides alimentaires :
Le service social communal reçoit les personnes, évalue les situations et oriente vers les associations caritatives et/ou le Conseil Départemental, les usagers qui nécessitent une aide alimentaire.
Pour faire face à une augmentation des demandes d'aides alimentaires, le CCAS a mis en place des CAP: Chèques d'Accompagnement Personnalisé, depuis décembre 2023.
En 2025, 22 ménages en ont bénéficié, la moyenne d'aide est de 68.18 €.Envoyé en préfecture le 12/03/2026
La poursuite de cette aide sur l'année 2026 paraît nécess Resu en préfecture le 12/03/2026 ., OF demandes alimentaires en urgence. Elle intervient en complé| Publié le 1 2 MARS 20 Fr délivrés par les différentes associations caritatives. ID : 081-268101086-20260309-87_DL2_090326-DE
Les aides du CCAS :
L'année 2024 avait été marquée par une hausse significative au niveau du nombre des ménages aidés et du montant des aides financières attribuées.
On retrouve en 2025 quasiment les mêmes chiffres que ceux observés en 2024.
76 ménages ont bénéficié d'au moins une aide du C.C.A.S (59 ménages aidés en 2023 et 77 en 2024).
Le montant des secours s'élève à 17 912.34 €. (19 239.61 € en 2024)
Le montant moyen de l’aide accordée par dossier présenté est de 218.44 €.
Nature des aides financières
Eau-
Assainissement
15%
Loyer
Autres
7%
Chauf gaz bois
fioul
7%
Electricité
52%
LOGEMENTS TEMPORAIRES
Le C.C.ASS. gère 2 logements conventionnés en ALT (Allocation Logement Temporaire) : 1 T2et 1 T3 qui permettent d'héberger des personnes seules ou des couples, avec ou sans enfant, privées de logement et nécessitant un accompagnement social pour accéder à un logement pérenne.
En 2025, 5 ménages ont été accueillis : 2 hommes seuls, 1 femme seule avec 2 enfants et 2 couples avec ? et 3 enfants.
Ces logements sont meublés et équipés de tout le matériel nécessaire. Des crédits sont
nécessaires afin de pouvoir les entretenir et renouveler régulièrement les différents équipements.Envoyé en préfecture le 12/03/2026
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES Reçu en préfecture le 12/03/2026 3 Publié le Î ? MARS ME OT
Une enveloppe budgétaire est proposée pour soutenir [D:081-268101086-20260308-87_pL2 090826-DE ponctuelles.
TRAVAUX PRESBYTERE (propriété du CCAS)
L'ampleur des travaux à réaliser pour entretenir ce bâtiment nécessite une programmation pluriannuelle avec une enveloppe annuelle adaptée aux priorités et aux capacités budgétaires du C.C.A.S.
SERVICES EN DIRECTION DES SENIORS
Les actions en faveur des séniors se déclinent au travers de plusieurs services :
Le repas annuel des ainés
Le repas spectacle est offert aux personnes âgées de 67 ans et plus.
Organisé le 21 janvier 2026, il a réuni 631 personnes.
Le portage de repas à domicile
En moyenne 2685 repas par mois ont été livrés en 2025, soit 32 226 repas sur l'année.
199 personnes ont eu recours à ce service au-cours de l'année 2025.
De janvier 2025 à décembre 2025, on observe d'un mois à l'autre une fluctuation
importante du nombre de points de livraison. (De 113 à 127)
La moyenne d'âge des bénéficiaires est de 85 ans.
6.3 % des repas livrés sont fabriqués par le Centre Hospitalier de Lavaur (régime sans
sel, sans sucre, mixé). La baisse par rapport à 2023 se confirme et s'accentue (9 % en 2023, 7% en 2024)
Tarif 1 (le plus bas) : 56 % - Tarif 2 : 10 % - Tarif 3 : 34%
Autres DÉPENSES PORTAGE 2067.52€
0%
Persannel
95 304.24 €
30%
Achatrepas
205 405.65 €
84%
Véhicule
+48812.73 €
av