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Convocation - 02 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - Deliberation n° 1 2024 Rapport dOrientation Budgetaire 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 1 2024 Rapport dOrientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024 ï
VEINE
puise? 9 FEV, 204 LC
ID : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LA VAUR
Nombre de membres : DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 5 COMMUNE DE LAVAUR
Procuration : 0
Excusés : 4
Votants : 5 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR N° 1/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Orientation Budgétaire 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 26 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février, à seize heures quinze, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le 20
février, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame isabelle
BALAT, le Président étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, Mme FAURE, M. BARATEAU, M. CASSARINO.
Étaient excusés : M. CARAYON, M. RENAULT, M. BEAUVAL, Mme MAURIES.
L'Adjointe aux affaires sociales et à l'emploi présente le rapport d'orientation budgétaire du Centre
Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2024.
Ce document a été transmis à chaque administrateur avec la convocation.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être
examiné par le Conseil d'Administration dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et
donner lieu à un débat.
Le Conseil d'Administration
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire du Centre Communal d'Action Sociale pour
l'exercice 2024 qui a donné lieu à débat sur lesdites orientations.
AURALD 4
Fait les jours, mois et an susdits. ÿ
Le Président, CAS \:
LAVAUR À
” LE Bernard CARAYON ‘55
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie(@ville-lavaur.frEnvoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le ? q FEV. 90407
ID : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE
VILLE DE LAVAUR
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe », dans les CCAS des communes de plus de 3500 habitants, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.
Une délibération en prendra acte.
Ainsi, le Conseil d'Administration est invité à débattre sur les orientations budgétaires de l'exercice 2024.Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29 FEV. 90
ID : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE
Recettes de fonctionnement CA 2023
Revenus immeubles 2950.52
Subvention CAF/ALT mt 7} 2 7 9 2
Subv commune/concessions 31998.33
Dépenses de fonctionnement
(Hors 6218)
Aides financières
Repas
ainés/Goûter/C.…..
Presbytère
Subyention asso
Actions
Navettes
Divers
l, Logement ALT 5000 10000 15C00 O E CA 2023 BCA2022 MBCA2021Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 2 Q FEV, 0 LOS
ID : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE
CA CCAS 2023
Divers Logement ALT
&
9% 43e Presbytère
Actions
5%
10%
Subvention
asso
11% Navettes
15%
Aïdes Repas
financières ainés/goûter/cadeaux
27% 19%Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le FE 20
ID : 081-2681 da. 0 UT, corne
LOF
Les aides facultatives
Les demandes d'aides financières
Le C.C.AS. intervient en concertation et en complémentarité avec l'ensemble des
services publics (Maison du Département, organismes de sécurité sociale, ….) et les
associations agissant dans le domaine social.
Les usagers cumulent parfois plusieurs problématiques : logement, santé, problèmes familiaux. Le traitement de ces situations nécessite de nombreuses démarches et des montages de dossiers plus lourds (co-financement, dossier de surendettement, ..). L'accès à l'information, aux permanences et le recours aux droits sont de plus en plus
difficiles pour les personnes fragiles, non autonomes ou non équipées des NTIC.
Les assistantes sociales ont rencontré 293 personnes et ont réalisé 520 rendez-vous
dans les bureaux du CCAS ou en visites à domicile.
57 % des personnes reçues en 2023 faisaient appel aux assistantes sociales du CCAS
pour la première fois.
2023 Typologie du public reçu par
le CCAS
# couples
& jeunes - 25 ans
B personnes seules |
# familles monoparentales 3
"pro
\ ñ
SITUATION
ADMINIS TRATIVE 2023
3% B.RSA ou
ASS
29% Retraité 29%
Handicap |
13% Emploi 4 26%Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024 … ;
Pubié le 2 Q FEV, 20% LOS
ID : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE
Les aides alimentaires :
Le service social communal reçoit les personnes, évalue les situations et oriente vers les associations caritatives et/ou le Conseil Départemental, les usagers qui nécessitent une aide alimentaire.
Pour faire face à une augmentation des demandes d'aides alimentaires, le CCAS a mis en place des chèques d'accompagnement personnalisé à partir de décembre 2025.
La poursuite de cette aide sur l'année 2024 paraît nécessaire afin de répondre aux demandes alimentaires en urgence. Elle intervient en complément des colis alimentaires délivrés par les différentes associations caritatives.
Les aides du CCAS :
En 2023, 59 ménages ont bénéficié d'au moins une aide du C.C.A.S. Le montant des secours s'élève à 12782.40 €.
Le montant moyen de l'aide accordée par dossier présenté est de 200 €.
Nature des aides financières Loyer
7%. Eau-Assainissement
11%
Chauf gaz bois fioul
8%Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publiéle 99 FEV. 70% LG
ID : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE
Les logements temporaires
Le C.C.A.S. gère 2 logements conventionnés en ALT (Allocation Logement Temporaire) : 4 T2 et 1 T3 qui permettent d'héberger des personnes seules ou des couples, avec où
sans enfant, privées de logement et nécessitant un accompagnement social pour
accéder à un logement pérenne.
En 2023, 4 ménages ont été accueillis : 3 femmes seules avec des enfants et 1 personne
seule sans enfant.
Ces logements sont meublés et équipés de tout le matériel nécessaire. Des crédits sont nécessaires afin de pouvoir les entretenir et renouveler régulièrement les différents équipements.
Les actions de prévention et de santé publique
-__gème édition d'Octobre Rose: Organisation d'une matinée d'actions le samedi 14 octobre 2023 dans le cadre d'« Octobre rose » dédié au dépistage organisé du
cancer du sein, aux côtés du CRCDC-OC, Centre Régional de Coordination des
Dépistages des Cancers d'Occitanie (ex ADECA 81).
- Participation à la conférence du 23 novembre 2023 sur les violences faites aux
femmes, organisée par l'association « Une autre femme », en direction des
professionnels et bénévoles accueillant du public.
Le CCAS souhaite poursuivre des actions de prévention dans différents domaines en fonction des besoins et des problématiques repérés :
-__ Travail sur le repérage de la fragilité et sur les violences faites aux femmes, mené
en partenariat avec le Centre Hospitalier de Lavaur et les associations.
- Sensibilisation au dépistage du cancer du sein.
Une enveloppe budgétaire est nécessaire, notamment pour le financement de
prestations, de supports de communication et de frais de réception.
Subvention aux associations caritatives
Une enveloppe budgétaire est proposée pour soutenir des actions nouvelles ou ponctuelles.
Travaux au Preshytère, propriété du GCAS
x
L'ampleur des travaux à réaliser pour entretenir ce bâtiment nécessite une
programmation pluriannuelle avec une enveloppe annuelle adaptée aux priorités et aux capacités budgétaires du C.C.A.S.
6Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le à FEV. .
Publié le ? ÿ u DO
ID : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE
Les services en direction des séniors
Les actions en faveur des séniors se déclinent au travers de plusieurs services :
Le repas annuel des aînés
Le repas spectacle est offert aux personnes âgées de 67 ans et plus. Organisé le 17 janvier 2024, il a réuni 590 personnes.
Le portage de repas à domicile
En moyenne 29858 repas par mois ont été livrés en 2023, soit 35818 repas sur l'année. 202 personnes ont eu recours à ce service au-cours de l'année 2023. La moyenne d'âge des bénéficiaires est de 85 ans.
16 % des repas livrés sont fabriqués par le Centre Hospitalier de Lavaur (régime sans sel/sans sucre, mixé).
Tarif1 : 60 % - Tarif 2 : 16 % - Tarif 3 : 24 %
DEPENSES PORTAGE Autres
1%
Personnel
29%
Achat repas
Véhicule 64%
6%Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L GT
1D : 081-268101086-20240226-31_DL1_260224-DE