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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 septembre 2021pdf
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 septembre 2021pdf)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
Département du LOIRET
Commune de Le Moulinet sur Solin
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Jeudi 9 SEPTEMBRE 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
L'an deux-mil vingt-et-un et le neuf septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de
LAFAYE Christiane, Maire
Présents : Mme LAFAYE Christiane, Maire, Mmes : CHAINTREUIL Catherine (arrivée à 19h45),
DUCOMMUN Annie-Claude, PROFIT Daniela, MM : ERCEAU Yannick, GAUME Claude,
MARQUIZEAUX Nicolas, RAGU Jean-Mary (arrivé à 19h40).
Excusés : Monsieur Kévin DUBOS.
Monsieur Gaël SAVROT donne pouvoir à Monsieur Yannick ERCEAU
Monsieur Julien PICARD donne pouvoir à Madame Christiane LAFAYE.
A été nommél{e) secrétaire : Monsieur Yannick ERCEAU.
Après lecture du compte rendu de la dernière séance, le compte rendu est adopté sans
observation particulière et Madame le Maire aborde les sujets à l’ordre du jour.
1/ Délibérations :
A/ Rapport de la CLECT 2020.
Madame le Maire présente le rapport de la CLECT du 9 juin 2021 approuvé par la CDCG le 11
juin 2021, concernant
L'évaluation du transfert de charges relative à la compétence mobilité. Transfert de la compétence aéroportuaire-actualisation de la prise en charge.
Transfert de la compétence ALSH mercredis-régularisation.
Transfert de la compétence fourrière animale-régularisation.
Le conseil municipal,
Approuve le rapport de la CLECT.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O Département du LOIRET
Commune de Le Moulinet sur Solin
B/ Approbation du rapport du prix et de la qualité du service de l’assainissement de la CDCG.
En application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du
service d'assainissement 2020,
Approuve le rapport présenté.
Pour : 10 Contre : O Abstention : 0
C/ Devis travaux préau annexe
Suite au projet de la réfection de la toiture du préau annexe par l'entreprise Gilles BOUSSANGE.
Le conseil municipal,
- Approuve le projet de la réfection de la toiture proposé par l'Entreprise BOUSSANGE d'un
montant total de 19 302.50 € HT, soit un montant de 23 163 euros TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif au projet.
D/ Choix du prêt bancaire pour l'acquisition du terrain
Suite à la décision d'acheter un terrain, la Commune avait décidé de contracter un emprunt, et
lancée une consultation auprès de plusieurs établissements bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De contracter un prêt auprès de la Caisse d'épargne d’un montant de 40 000 £ : Durée 10 ans ;
Taux fixe nominal 0.30 % soit un remboursement trimestriel de 1015.45 euros.
Les frais de dossier et d'enregistrement s'élèvent à 75 €.
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et
notamment l'offre de prêt,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021.
Pour : 10 Contre : O Abstention : 0
E/ Demande de subvention DETR Département du LOIRET
Commune de Le Moulinet sur Solin
Considérant le devis concernant la réfection de la toiture du préau annexe par l'entreprise Gilles
BOUSSANGE d'un montant de 19 302.50 HT soit un montant total de 23 163.00 TTC,
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE une demande de subvention auprès de L'Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de
20 % pour ces travaux soit un montant 3 860.50 euros
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
F/ Demande de subvention FAPO
Considérant le devis concernant la réfection de la toiture du préau annexe par l'entreprise Gilles
BOUSSANGE d'un montant de 19 302.50 HT soit un montant total de 23 163.00 TTC,
Le Conseil Municipal,
SOLLICITE une demande de subvention auprès du Département à hauteur de 60 % dans le cadre
de la FAPO pour ces travaux soit un montant de 11 581.50 euros HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 10 Contre : O Abstention : O
2/ Points divers
Projet chemin piétonnier : Madame le Maire informe le conseil qu’un projet de chemin
piétonnier est à l'étude au niveau du virage du Solin pour sécuriser le déplacement des enfants
se rendant à l’arrêt de car. Le projet est de faire une passerelle en bois, mettre de l’éclairage, le
nivellement des accotements et également une plantation de haie en bordure de route. Il y aura
aussi deux passages piétons. Ce projet sera totalement financé par la CDCG.
Aménagement secrétariat de mairie : !| a été question également du projet des travaux
d'aménagement pour le secrétariat de mairie afin de le rendre plus accueillant et plus moderne.
Le conseil propose que Madame le Maire fasse faire des devis.
Subvention Départementale : Une subvention de 911 euros a été octroyée par le Département
soit 80 % de la somme HT à la commune pour l’achat des déshumidificateurs pour l’église.
Remerciements: Le Comité Départemental du fleurissement félicite la commune pour ses
efforts pour l’embellissement de la commune et le travail accompli afin de maintenir pour ses
concitoyens un cadre de vie agréable. Département du LOIRET
Commune de Le Moulinet sur Solin
Numérotation des habitations : Madame le maire a apporté des modèles de plaques pour les
numéros des habitations. Le conseil est d’accord pour que tous les habitants puissent en
bénéficier. Un devis sera demandé.
Cimetière communal: quatre tombes ont déjà été relevées et Madame CHAINTREUIL, en
charge du règlement intérieur affirme sa complexité et demande de contacter un formateur.
Journal Le Petit Moulinois 2022: Mesdames DUCOMMUN et CHAINTREUIL sont désignées
pour préparer le journal annuel.
AGENDA:
25 septembre, la course PARIS-CHALETTE-VIERZON passe dans la commune vers 13 heures.
Un arrêté de circulation a été pris car une partie de la rue de Varennes, du Solin et du Bouloy
vont être bloquées pour environ une heure. Le stationnement sera interdit dans ces rues.
7 novembre: Marché gourmand d'automne de 9 heures à 13 heures dans les jardins de la
mairie organisé par l’AFLCE.
11 décembre : Fête de Noël pour les enfants, église de LE MOULINET SUR SOLIN.
Pour finir, un adjoint demande au conseil la possibilité de refaire le club des anciens.
Fin de la séance à 21 heures.