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Arrêté - 2026 AT 145 Rando Moto de la SNSM
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 145 Rando Moto de la SNSM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/145
s
Paraphe
\L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
RANDO
MOTO Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8 et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu’en
raison
de
l'organisation
de
la
rando
moto
le
10
mai
2026,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
dimanche
10
mai
2026
de
09
heures
00
à
13
heures
00,
le jardin
de
la cale
sera
réservé
uniquement
aux
participants
de
la rando
moto
organisée
par
la SNSM.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
sur
la
cale
de
Beg-Meil
et descente
de
la Cale,
le dimanche
10
mai
2026
de
09
heures
00
à
13
heures
00.
Une
prés-signalisation
«
route
barrée
à
50
mètres
»
sera
mise
en
place
à
l'intersection
de
la
route
des
dunes
avec
la descente
de
la cale.
ARTICLE
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
en
double
sens,
chemin
Creux
le
dimanche
10
mai
2026
de
09
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE
4:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
sera
interdit
sur
le
parking
situé
à
l'angle
de
la
route
des
dunes
et
de
la
rue
St
Guénolé
du
samedi
09
mai
2026
à
16
heures
00
au
dimanche
10
mai
2026
à
13
heures
00.
ARTICLE
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7 : Les
contraventions
au
présent
arrété
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi. ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
le
Président
de
la
station
SNSM
Fouesnant
les
Glénan,
POLAILLON
Éric,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-_
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
des
ateliers
communaux,
-__Le
service
de
la
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
16/03/2026
Pour
le
Maire,
Le
1°" Adjoint
suppléant
Bruno
MERRIEN
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet wwwr.telerecours.
fr