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Arrêté - 2024 AT 145 Karn Menez Guillou Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 145 Karn Menez Guillou Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2024/145
*
Paraphe
Ki
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— KARN
MENEZ
GUILLOU
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l’arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
avril
2024,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS
à
Karn
Menez
Guillou,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Karn
Menez
Guillou,
du
mercredi
15
mai
2024
au
mercredi
29
mai
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
I! sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
:
-
nofifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-_
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 15 avrit 2024
ointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
ÎEe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut/faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
Fe Coeur
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolificatian.
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internel
Wwieleracours.fr