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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 206)
Thèmes du document : Tourisme, Changement climatique, Justice et droit,
tas Orand 2:
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 206/07/2022: PORT CANAL - PARCOURS D'ACCROBRANCHE - CONVENTION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LA SOCIETE ACCROCAMP
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à
l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par la
Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry
DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline
FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE,
Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian
MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard
PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence
PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la consultation du programme des aménagements d'ensemble,
Le site de Port-Canal est un espace de nature cher aux Montalbanais. A l'interface
entre le canal et le Tarn, il s'agit d'un véritable poumon vert
à proximité du cœur de ville,
L'ambition de la collectivité est de faire émerger, à travers un projet d'aménagement
ambitieux, un véritable pôle de tourisme et de loisirs attractif participant
au rayonnement communal. Le projet développé s'attachera
à prendre en compte les enjeux liés à la préservation de la biodiversité et des
ressources dans un contexte de transition écologique et énergétique.
L'objectif est donc d'enrichir l'offre de loisirs actuelle du site autour d'une complémentarité des activités touristiques et de loisirs, tout en veillant à ne pas
porter atteinte aux paysages et à la biodiversité.
Ainsi, dans ce contexte, le Grand Montauban a souhaité mettre en place un parcours d'accrobranche sur le site de Port-Canal.
Un plan est joint à la présente.
L'entreprise "AccroCamp" dont le siège social est au 250 avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison (92500), représentée par Ses co-gérants
Monsieur Joris COLIRE et Monsieur Eric TESTON a donc été
retenue pour la réalisation et la gestion d'un parcours d'accrobranche sur le site
de Port-Canal.
À cet effet, une convention doit être conclue entre le Grand Montauban et la société AccroCamp afin de permettre l'implantation et l'exploitation dudit parcours.
Cette convention est conclue pour une durée de QUINZE (15) ans à compter de sa notification.
Enfin, la convention prévoit que la société occupante verse au Grand Montauban, en contrepartie de l'autorisation d'occupation du domaine
public qui lui est octroyée, une redevance annuelle fixe.
Ce montant s'établit comme suit :
Pour la première année : MILLE CINQ-CENTS EUROS (1 500,00 EUROS),
Pour la deuxième année : QUATRE MILLE EUROS (4 000,00 EUROS),
Pour la troisième année jusqu'à la fin de la convention : SEPT MILLE CINQ-CENTS EUROS (7 500,00 EUROS).
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à finaliser la mise au point de
la convention entre le Grand Montauban et la société
"AccroCamp", dont le siège social est à Rueil-Malmaison,
représentée par Messieurs Joris COLIRE et Eric TESTON en leur qualité de
Co-gérants pour une durée de QUINZE (15) ans,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention d'occupation temporaire. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus
est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
\ Khalid LAABID
f
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIL. 2022 De sa publication
le : 2 5 JUIL. 2022