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Procès Verbal - 2018 1 PV Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 1 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

Procès verbal - séance du 11 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit, le onze janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de René LE BARON, Maire.

Présent(s) : Pascale PICHON, Nicolas POSTIC, Albert LE GALL, Annaïck COTTEN- BIANIC, Valérie RANNOU, Maryse CLEREN, Olivier LANNUZEL, Léna LE BRIS, Frédéric LE BRIS, Isabelle AUTRET, Pascal LE SAUX, Annie LE GUERN, Carine LE NAOUR, Jean-Michel LE NAOUR, Charles DERVOËT, Fabien CARON

Absents ayant donnés pouvoir :

Loïc COUSTANS a donné pouvoir à Annie LE GUERN

Ronan SINQUIN a donné pouvoir à Albert LE GALL

Stéphan GUIVARC’H a donné pouvoir à Frédéric LE BRIS

Myriam MAGUER a donné pouvoir à Pascale PICHON

Isabelle NOHAÏC a donné pouvoir à Jean-Michel LE NAOUR

Absents non excusés :

Pamela PICHON

Est nommé secrétaire de séance : Albert LE GALL

Date de la convocation : 4 janvier 2018

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2017 2. Adoption des comptes de gestion du receveur - budget eau et assainissement 2017 3. Adoption du compte administratif – budget eau 2017

4. Adoption du compte administratif – budget assainissement 2017 5. Clôture des budgets eau et assainissement et transfert des comptes au budget principal 6. Rythmes scolaires – rentrée 2018

7. Suppression de la régie médiathèque

8. Tarifs séjour ski 2018

9. Transfert de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à CCA – modifications statutaires

10. Transfert des compétences gestion des ateliers relais et financement et promotion du tourisme à CCA –Transfert de charges

11. Motion pour le maintien de la Trésorerie de Rosporden

12. Questions diverses

_________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2018/01/01

OBJET : Approbation du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de séance du 7 décembre 2017.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2018/01/02

OBJET : Adoption des comptes de gestion du receveur – budget eau et assainissement

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 des budgets eau et assainissement ont été réalisées par Mme la Trésorière de Rosporden et que les comptes de gestion eau et assainissement établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs eau et assainissement de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.Commune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

Considérant la concordance de valeur entre les écritures des comptes administratifs eau et assainissement du Maire et des comptes de gestion eau et assainissement du receveur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les comptes de gestion eau et assainissement du receveur pour l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs eau et assainissement pour le même exercice.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2018/01/03

OBJET : Adoption du compte administratif 2017 – budget eau

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget eau pour l'exercice 2017.

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux votes, Madame Pascale PICHON, 1ère adjointe, préside la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l'exercice 2017 du budget eau arrêté comme suit :

RESULTATS 2017 Investissement Exploitation TOTAL

Dépenses

Recettes

(dont report de N-1 affecté au 1068)

26 644,29 €

79 181,91 €

0 €

90 853,61 €

169 973,68 €

Résultat de l’exercice N + 52 537,62 € + 79 120,07 €

Reports exercices de N-1 au 001 et 002

+ 401 297,99 €

+ 233 691,79 €

Résultat cumulé de clôture (sans RAR) + 453 835,61 € + 312 811,86 € + 766 647,47 €

Jean-Michel LE NAOUR regrette que la commission finances ne se soit pas réunie pour analyser ces derniers résultats avant le transfert à CCA.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

DELIBERATION N° 2018/01/04

OBJET : Adoption du compte administratif 2017 – budget assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif de l'exercice 2017 du budget assainissement arrêté comme suit :

RESULTATS 2017 Investissement Exploitation TOTAL

Dépenses

Recettes

(dont report de N-1 affecté au 1068)

96 560,95 €

99 459,17 €

22 843,17 €

93 357,62 €

125 135,53 €

Résultat de l’exercice N + 2 898,22 € + 31 777,91 €

Reports exercices de N-1 au 001 et 002

- 82 503,74 €

Résultat cumulé de clôture (sans

RAR) - 79 605,52 € + 31 777,91 € - 47 827,61 € Commune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

Jean-Michel LE NAOUR émet la même remarque qu’à la délibération précédente, il regrette que la commission finances ne se soit pas réunie pour analyser ces derniers résultats avant le transfert à CCA.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

DELIBERATION N° 2018/01/05

OBJET : Clôture des budgets eau et assainissement et transfert de l’actif et du passif au budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-1-1 à L. 2224-2,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-229-001 du 17 août 2017 entérinant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à Concarneau Agglomération à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération n° 2017/04/10 du 6 juillet 2017, transférant les compétences eau potable et assainissement collectif à Concarneau Agglomération à compter du 1er janvier 2018,

Considérant les votes des comptes administratifs 2017 des budgets eau potable et assainissement collectif,

Considérant que dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à Concarneau Agglomération, il est admis que les résultats budgétaires des budgets annexes peuvent être transférés en tout ou en partie,

Considérant que ce transfert de compétences doit donner lieu à des délibérations concordantes de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la Commune,

Considérant que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a lieu de clôturer ces budgets eau potable et assainissement collectif au 31 décembre 2017,

Considérant qu’en raison de la clôture des budgets, il convient d’intégrer les éléments d’actif, de passif et de comptes de tiers y compris les restes à recouvrer, au budget principal de la Commune ainsi que les résultats constatés aux comptes administratifs 2017 correspondants,

Les restes à recouvrer restent dans le budget source, les éventuelles A.N.V. seront remboursées par Concarneau Cornouaille Agglomération,

De même Jean-Michel LE NAOUR regrette que la commission finances ne se soit pas réunie pour davantage d’explications sur les résultats des budgets eau et assainissement et les incidences sur le budget principal ainsi que de réflexions sur le devenir du poste à mi-temps alloué au service assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de clôturer les budgets eau potable et assainissement collectif et de procéder à l’intégration des comptes d’actifs, de passif et de comptes de tiers y compris les restes à réaliser au budget principal 2018 de la Commune ;

- de procéder aux écritures comptables suivantes au budget principal 2018 :

Compte 002 – résultat de fonctionnement reporté (recette) 344 589,77 €

Dont résultat du budget eau 312 811,86 €

Dont résultat du budget assainissement 31 777,91 €

Compte 001 – résultat d’investissement reporté (recette) 374 230,09 €

Dont résultat du budget eau 453 835,61 €

Dont résultat du budget assainissement - 79 605,52 €

- de transférer ces résultats vers les budgets correspondants de CCA

- de mettre à disposition de Concarneau Cornouaille Agglomération les biens et équipements nécessaires à leur exercice ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés ;

- d’autoriser le Maire à signer le PV de mise à disposition et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; Commune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4

DELIBERATION N° 2018/01/06

OBJET : Rythmes scolaires – Rentrée 2018

Le Maire informe que le décret du 27 juin 2017 permet au Directeur des services départementaux de l’Education nationale, sur proposition conjointe d’une commune et du conseil d’école d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Les conseils d’école, élémentaire et maternelle, se sont prononcés se sont prononcés respectivement les 11 et 21 décembre 2017 en faveur du retour de la semaine scolaire à 4 jours à la rentrée 2018.

L’ensemble des membres du conseil s’accordent pour émettre une décision n’allant pas à l’encontre de l’avis des conseils d’école. Cependant, le groupe « initiatives et démocratie » s’abstient au motif qu’il s’interroge sur les motivations du retour à la semaine des 4 jours : est-ce l’intérêt de l’enfant qui a primé sur ces choix.

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017,

Vu les avis des conseils d’école,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de proposer aux services départementaux de l’Education Nationale le retour à quatre jours pour la rentrée 2018/2019.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4

DELIBERATION N° 2018/01/07

OBJET : Suppression de la régie médiathèque

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « lecture publique » est transférée à Concarneau Cornouaille Agglomération à compter du 1er janvier 2018. En conséquence, les éventuelles recettes des abonnements, des remplacements de cartes perdues, des impressions et des ventes de livres issus du désherbage seront encaissées par l’EPCI.

Vu l’arrêté 2012/02, créant une régie de recettes pour l’encaissement des ventes d’abonnements médiathèque modifiés par l’arrêté 2014-51,

Vu la délibération 2015/02/33 du 1er avril 2015 intégrant les recettes liées au vente de livres issus du désherbage à la régie de recettes pour l’encaissement des ventes d’abonnements médiathèque,

Considérant le transfert de la compétence lecture publique à Concarneau Cornouaille Agglomération à compter du 1er janvier 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des abonnements, des remplacements de cartes perdues, des impressions et des ventes de livres issus du désherbage.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DELIBERATION N° 2018/01/08

OBJET : Tarifs séjour ski

Le service Jeunesse propose un séjour au ski en partenariat avec le service jeunesse de TREGUNC. Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

Camp Période et lieu Tarifs

Séjour au ski

pour 13/17

ans

2 au 10 mars 2018

-

Centre

d’hébergement Jean

Pouzet 38 route de

la vallée d’Aure

65240 GUCHEN

Elliant/Tourc’h Extérieur

+30%

Tarif de base : 500 € 650 €

Tarif avec l’aide

d’adoloisirs (moins 80 €) :

420 € 570 € Commune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

Le règlement sera divisé en 2 factures : la moitié en mars, l’autre moitié en avril. En cas d’annulation, pour raison autre que médicale, 30% du montant du séjour seront facturés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs ci-dessus pour le séjour au ski du service jeunesse.

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2018/01/09

OBJET : transfert de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à CCA – modifications statutaires

Monsieur le Maire expose qu’en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, qui attribue la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au bloc communal, Concarneau Cornouaille Agglomération exercera la compétence obligatoire GEMAPI au 01er janvier 2018.

Une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été confiée à un cabinet spécialisé pour préparer cette prise de compétence sur le territoire compris dans le SAGE Sud Cornouaille. Le comité de pilotage, mis en place pour suivre cette étude, s’est réuni le 11 juillet dernier.

Le SIVALODET a également engagé une étude pour analyser les conséquences de cette prise de compétence à l’échelle de son territoire (qui concerne une partie des communes d’Elliant, Tourc’h et Saint-Yvi). La phase de diagnostic est en cours de finalisation, un Comité de pilotage est programmé en septembre pour restituer ce travail et échanger sur des scénarios d’organisation. Bien que la compétence devienne obligatoire pour CCA à compter du 1er janvier 2018, il convient malgré tout de procéder à une mise en conformité des statuts de CCA via une délibération du conseil communautaire, puis des délibérations des communes, pour aboutir à un arrêté préfectoral de modification des statuts.

La compétence obligatoire suivante serait ajoutée aux compétences de CCA au 1er janvier 2018 : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ».

Le conseil communautaire de CCA, réuni le 28 septembre 2017, a décidé, à 43 voix pour, 0 contre et 0 abstention, d’initier la procédure de transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations des communes aux compétences obligatoire de l’agglomération au 1er janvier 2018.

Il est précisé que les alinéas 1°, 2°, 5° et 8 de l’article L 211-7 du Code de l’environnement vise les compétences suivantes :

- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau - Défense contre les inondations et contre la mer

- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides, des formations boisées

Les missions associées à ces compétences seront précisées dans un second temps à l’issue des études menées dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI.

Ayant entendu le rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Accepte le transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 5° et 8° à l'article L. 211-7 du code de l'environnement » à CCA au 1er janvier 2018.

Il est précisé que cette délibération doit être adoptée dans des termes concordants par les communes membres de CCA, qui auront 3 mois à compter de la notification de la délibération de CCA pour statuer, délai au terme duquel M. le Préfet prendra un arrêté de modification statutaire s’il constate que la majorité qualifiée requise est réunie pour le transfert de la compétence (2/3 des conseilsCommune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

municipaux représentant la moitié de la population ou l’inverse, avec avis favorable de la commune la plus peuplée si sa population dépasse ¼ de celle de l’EPCI).

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2018/01/10

OBJET : Transfert des compétences « gestion des ateliers relais » et « financement et promotion des offices du tourisme » à CCA – Transfert de charges

Les compétences de CCA ont été modifiées concernant la gestion des ateliers relais et le financement et la promotion du tourisme.

La CLECT s’est tenue le 6 décembre 2017 pour évaluer les éventuels transferts de charges liés à cette modification statutaire.

La CLECT propose qu’un transfert de charges, évalué selon la méthode de « droit commun » soit appliqué à partir de 2017 au titre des transferts de la gestion des ateliers relais et du financement et de la promotion du tourisme.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, il appartient de soumettre la validation de rapport au conseil municipal, dans un délai de 3 mois à compter du courrier de notification de l’EPCI pour les transferts évalués selon le droit commun et la présentation du rapport de la CLECT (en PJ).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le transfert de charges évaluées selon le droit commun de la gestion des ateliers relais et du financement et de la promotion des offices des tourismes comme suit :

Atelier relais OTSI Montant agissant telle une

baisse de l’attribution de

compensation

Concarneau 165 437 € 165 437 €

Elliant 8 858 € 8 858 €

Melgven 8 938 € 8 938 €

Névez 161 201 € 161 201 €

Pont-Aven 102 348 € 102 348 €

Rosporden 27 416 € 27 416 €

Saint-Yvi 7 874 € 7 874 €

Tourc’h - 8 467 € 2 572 € - 5 895 €

Tregunc 109 953 € 109 953 €

TOTAL - 8 467 € 594 597 € 586 130 €

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

MOTION N° 2018/01/11

OBJET : Maintien de la trésorerie de Rosporden

Par un courrier en date du 10 juillet 2017, Mme la Directrice départementale des finances publiques annonçait à M. le Maire de Rosporden:

Le transfert de l’activité « recouvrement fiscal » (paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière) pour les contribuables des communes du ressort de la Trésorerie (Rosporden-Kernével, Tourc’h, Saint-Yvi, Elliant, Melgven) vers le service des impôts des particuliers de Quimper Est au 1er janvier 2018.

Le transfert de la tenue des comptes des EHPAD du secteur hospitalier (Ty An Dud Coz à Rosporden, Au chêne à Scaër) vers la Paierie départementale de Brest.

Actuellement, en plus du recouvrement fiscal, le centre des finances publiques de Rosporden assure la tenue des comptes des communes de Rosporden-Kernével, Elliant, Saint-Yvi, Tourc’h, Melgven, Scaër, ainsi que de plusieurs établissements publics locaux (syndicats intercommunaux, EHPAD, CCAS, etc).Commune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

M. le Maire de Rosporden s’est entretenu avec Mme la Directrice départementale le 1er août. A sa demande, Mme la Directrice acceptait de différer le transfert de l’activité recouvrement au 1er janvier 2019 mais évoquait la possibilité de fermer la Trésorerie de Rosporden à terme, au profit de celle de Concarneau.

Elle souhaite que ne subsiste qu’un seul centre des finances publiques par intercommunalité, arguant notamment des transferts de compétences des communes vers les EPCI.

En 2018, les Trésoreries de Pleyben et Guipavas devraient fermer leurs portes. Lors d’une réunion interne en novembre 2017, la direction départementale a confirmé son intention que les centres des finances publiques de Rosporden, Daoulas, Lanmeur, Lannilis cessent à leur tour leurs activités au 1er janvier 2019.

DES CONSEQUENCES INACCEPTABLES POUR LES USAGERS ET LES COLLECTIVITES

Les situations socio-économiques, culturelles ou des motifs tenant à l’âge, font que de nombreuses personnes demeurent en proie à des difficultés à effectuer des démarches administratives. A l’heure de la dématérialisation, les mêmes sont souvent victimes de la fracture numérique ; Actuellement, la Trésorerie de Rosporden dispense des conseils appréciés par les contribuables qui y trouvent des réponses et des solutions à leurs problèmes. En raison de l’éloignement et de l’accroissement de la charge de travail, liés à la centralisation du recouvrement, le SIP de quimper ne pourra pas assurer un niveau de service équivalent. La disparition d’un service de proximité sera préjudiciable à tous les usagers.

Les collectivités et les établissements publics locaux se félicitent de la qualité des échanges avec les agents de la Trésorerie. Interlocuteur privilégie du secteur public local, le centre des finances publiques apporte au quotidien l’information, l’expertise financière et comptable indispensable. Un comptable assignataire unique dans un EPCI tel que CCA ne sera pas en capacité de faire preuve de la réactivité nécessaire étant donné le grand nombre de budgets dont il aura la charge. Cette réorganisation imposera donc aux collectivités de nouvelles charges de travail. A terme, c’est tout simplement l’arrêt programmé des missions de conseil du réseau du Trésor Public.

UNE DECISION A L’ENCONTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Schéma de Cohérence Territoriale de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) rappelle que Rosporden-Kernével, ville moyenne de près de 8 000 habitants, exerce une polarité d’équilibre pour la partir rurale du territoire – notamment grâce à ses services publics – au bénéfice d’un bassin de vie de plus de 18 000 habitants (données INSEE).

Les politiques ont donc vocation à préserver et renforcer cette polarité tant pour les résidents que pour les habitants des communes limitrophes qui bénéficient d’un ensemble complet de services à une dizaine de kilomètres de leurs domiciles.

Le centre des finances publiques participe à cet équilibre territorial.

Depuis des années, la réorganisation du réseau des Finances Publiques a conduit à la fermeture de nombreuses trésoreries. Dans notre secteur, celles de Scaër, puis de Bannalec et Pont-Aven ont fermé leurs portes, faisant ainsi assumer aux territoires ruraux le plan d’économie mis en œuvre par la DGFIP.

Dans un contexte qui voit les territoires périphériques fragilisés au profit des grandes agglomérations et des métropoles, la fermeture du centre de Rosporden serait vécue comme une injustice supplémentaire par les populations concernées.

De surcroît, le projet de revitalisation du cœur de ville porté par la commune a été retenu en octobre dans le cadre de l’appel à projet « Dynamisme des centres-villes » lancé conjointement par la Région, l’État et la Caisse des Dépôts.

Dans ce cadre, l’État s’engage à verser à la commune une aide au FNADT (fonds national pour l’aménagement du territoire) pour financer les études de redynamisation du centre-ville. Or, la Trésorerie située rue Nationale, constitue le barycentre du cœur de ville.

En fermant la Trésorerie, l’État contribuerait à dévitaliser ce quartier que, d’autre part, il prétend aider à revitaliser. A côté des locaux commerciaux vacants, l’immeuble de la Trésorerie deviendrait ainsi une « friche administrative ».

Une telle décision conduit à s’interroger sur la cohérence des politiques de l’État et sur l’utilisation des deniers publics.Commune d'ELLIANT - Séance du 11 janvier 2018

POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance à 20h15