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Procès Verbal - CM2024 1 PV
Procès Verbal - 2017 1 PV
Procès Verbal - CM2025 5 PV 1
Procès Verbal - 2015 1 PV
Procès Verbal - 2016 1 PV
Procès Verbal - CM2026 1 PV 1
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 1 PV 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Logement,
Procès-verbal
- Séance
du
5
Février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
d'ELLIANT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le tieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Nicolas
POSTIC,
adjoint
au
Maire.
Présent(e)s
:
Pascale
PICHON,
Loïc
COUSTANS,
Annaïck
COTTEN-BIANIC,
Frédéric
LE
BRIS,
Carine
LE
NAOUR,
Fiachra
MAC
AN
TSAOIR,
Odile
COTTEN,
Annie
LE
GUERN,
Stephan
GUIVARC'H
Claire
LE
FLOC'H,
Pascal
LE
SAUX,
Ronan
SINQUIN,
Olivier
LANNUZEL,
Vefa
GUENEGAN,
Isabelle
POSTEC,
Fabien
CARON. Absent(e})s
ayant
donnés
pouvoir
:
René
LE
BARON
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
POSTIC
Valérie
KERGOURLAY
a
donné
pouvoir
à
Claire
LE
FLOC'H
Marie-Laure
LEVENEZ
a
donné
pouvoir
à
Carine
LE
NAOÛUR
Arnaud
LE
TYRANT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
POSTEC
Léna
LE
DU
a
donné
pouvoir
à
Annie
LE
GUERN
Absent{e)s
sans
pouvoir
:
David
AUDREN
Est
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Carine
LE
NAOUR
Date
de
la
convocation
:
29
janvier
2026
Le
Président
de
séance
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Budget
2026
-
Débat
d'orientations
budgétaires
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Affaires
foncières
-
Acquisition
en
centre-bourg
Affaires
foncières
-
Acquisition
de
la
parcelle
AC
196,
comprise
dans
l'lot
formé
par
les
rues
de
Quimper,
Saint-Yves
et
Pierre
Loti
Pont-route
de
Penalen
-
Convention
de
superposition
d'affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
Informations
au
conseil
portant
sur
les
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Questions
diverses
Informations
au
conseil
:
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
HEURE No Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
procès-verbal
de
séance
du
11
décembre
2025.
{FAQ
de
la DGCI
portant
sur la réforme
des
règles
de publicité
: « Arrêter
un
procès-verbal
signifie
qu'il est soumis
à
l'approbation
des
élus présents
au
commencement
de
la séance
suivante,
après prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Aucun
formalisme
particulier
n’est prévu
en
la matière
par
le CGCT.'
Un
vote
n’est pas
obligataire
»}.
Budget
2026
-- Débat
d’orientations
budgétaires,
Délibération
n° 2026/01/01
En
application
de
l'article
L. 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et des
dispositions
de
la loi NOTRe
{Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du”7
46ût
2015,
un
Débat d'Orientations
Budgétaires {DOB)
”
est organisé
au
sein
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
dans
les
10 semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
rapport
ci-annexé
sert
de
base
au
débat
et permet
d'informer
l'assemblée
délibérante
sur
la situation
financière
de
la
Commune
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'année
passée
et
d'exposer
les
orientations
budgétaires. Le conseil
municipal
prend
acte
du
débat
sur
le rapport
d’orientations
budgétaires,
Vefa
GUENEGAN
demande
quelles
sont
les
montants
prévisionnels
pour
les
opérations
courantes
car
ce
n’est
pas
indiquées. Nicolas
POSTIC
ne
les a pas
en
tête.
Fabien
CARON
regrette
que
ce ne
soit pas
un
élu
qui présente
le rapport
ce qui aurait
montré
une
certaine
maîtrise
des
comptes.
Sur le budget
de 3,4
M
€, on
voit qu'il est constitué
par
1,8
M
€ d'impôts
et de
1,2 de
DGF.
On
constate
la hausse
de
l'énergie
mais
qui stagne.
On
constate
que
les charges
de
personnel
stagnent
à un
niveau
élevé
mais
par
rapport
à la strate
ce
n'est
pas
trop
mal.
Ce
qui manque
ce sont
des
chiffres sur la démographie
ou
l'urbanisme
pour se projeter.
!} va falloir poursuivre
sur l'effort fiscal.
Rien
n'est
indiqué
concernant
les
taux
d'impôts
alors
qu'on
était
tombé
d'accord
à continuer progressivement
à augmenter
les taux.
Il regrette
la cession
de l'antenne
Bouygues
‘qui
garantissait
une
petite
recette
stable
avec
la
location.
On
est fortement
dépendant
des
dotations
et
donc
de
l'Etat,
I! manque
les chiffrages
pour
les opérations
courantes
sur des choses
qui sont
d'ailleurs
reportées
tous les ans
ce
qui
montre
que
ce
n’est
pas
fait.
Pour
les projets
d'investissement,
rien
de
porter
sur
l'EHPAD
même
pour
des
petits
travaux
comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
avec
la sécurité
incendie.
Les
travaux
pour
la chapelle
Sainte
Marguerite
ne
sont
pas
chiffrés.
Sur les 2 mandats
en
investissement,
il y a donc
eu
une
mairie
neuve
mais
qui n'est
pas
très
ouverte
au
public,
une
maison
de
Calan
qui
est
très
belle,
et
par
contre
on
voit
la
vétusté
des
autres
bêtiments.
En
parallèle,
on
voit
des
acquisitions
de
bien
qui
n’ont
qu'un
intérêt
limité
pour
la
collectivité
avec
la
maison
de
Calan,
la
chapelle
Ste
Marguerite
même
s'il s'agit
d’un
don
et
on
verra
plus
tard
le
terrain
enclavé.
On
attend
depuis
le début
du
mandat,
un
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
se
projeter
en
priorisant
les projets
structurants
comme
celui de
l'EHPAD
ou
celui du stade
de foot
où
ils attendent
des
WC
propres
depuis
2014.
Nicolas
POSTIC
entend
les
remarques
et
les respectent.
Ce
document
s'établit
dans
un
contexte
où
l'on
à souhaité
laisser
la liberté
à la prochaine
municipalité
de
s'inscrire
dans
de
nouveaux
projets.
Il indique
ne
pas
partager
son
catastrophisme
notamment
sur le stade.
Loïc
COUSTANS
indique
que
les
vestiaires
datent
de
2005
et
sont
toujours
fonctionnels.
Aujourd’hui,
le projet
de
* sanitaires
est
bloqué
à
cause
de
l'assainissement.
Les
dernières
consultations
sur
le type
d'assainissement
projeté
sont
à 175
000
€ ce
qui est disproportionné.
Fabien
CARON
indique
qu'on
a ce projet
tous
les ans
qui
revient.
Loïc
COUSTANS
confirme
pour
les sanitaires
mais pas
pour
le club
house
qui est en
discussion
avec
le club que
depuis
fin 2023. Fabien
CARON
indique
que
le projet
de
club
house
est dans
le programme
de
la majorité
depuis
2014.
Loïc
COUSTANS
conteste
et pense
qu'il y a d'autres
sujets.
Fabien
CARON
pense
qu'il faudrait
donc
un
PPI pour
le foot
et surtout
pour
l'EHPAD.
Loic
COUSTANS
ne
comprend
pas
la
demande
de
faire
des
« petits
»
travaux
à
l'EHPAD
alors
qu'il
y a
un
projet
conséquent
de
travaux
à l'étude.
. Nicolas
POSTIC
rappelle
que
les travaux
de sécurité
ont été faits.
L'étude
pour le gros projet progresse
et est à l'étude
avec
la SEM
Breizh,
le département
et
l'ARS.
1
- Fabien
CARON
indique
que
cela
fait
longtemps
que
ce
projet
n’est
plus
évoqué.
I!
indique
ne
pas
avoir
plus
d'informations
au
CCAS.
KPMG
prévoyait
7 ME
d'investissements,
c’est
donc
important
d'avoir
un plan
pluriannuel,
Nicolas
POSTIC
indique
que
ce sera
le rôle
la prochaine
équipe.
Règlement
budgétaire
et financier
Délibération
n°
2026/01/02
Avent
le
déploiement
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
seuls
les
régions,
les
départements
et
les métropoles
avaient
l'obligation
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF).
Le
référentiel
étend
cette
obligation
à
l’ensemble
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
à
leurs
groupements,
et
à
leurs
établissements
pour
améliorer
la gestion
piuriannuelle
et
la transparence
de
l'information
budgétaire
et comptable.
Le
RBF
est
un
document
cadre
qui
précise
les
règles
internes
de
gestion
budgétaire
et
comptable
de
la collectivité.
Ia
notamment
pour
objectifs :
+
De
formaliser
les procédures
budgétaires
(préparation,
exécution
et suivi
du
budget)
;
e
De
sécuriser
les pratiques
financières
et comptables
;
e
D'améliorer
la lisibilité
et la transparence
de
la gestion
financière
pour
les élus
;
°
De
clarifier
les
rôles
respectifs
des
services
et des
élus
dans
le cycle
budgétaire.
La
commune
ayant
franchi
récemment
le
seuil
démographique
de
3
500
habitants,
elle
est
désormais
concernée
par
cette
disposition.
Le
RBF
n’a
pas
été
élaboré
lors
de
l'exercice
précédent,
première
année
suivant
le
dépassement
du
seuil
; il doit
en
revanche
être
établi
et
adopté
à compter
de
l'exercice
en
cours.
Il'est
par
aïlleurs
précisé
que
le
RBF
devra
être
représenté
et
adopté
par
la prochaine
assemblée
délibérante
issue
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
le
nouveau
mandat.
Le
présent
RBF
n'aura
donc
que
très
peu
d'impact
pour
l'élaboration
et l'exécution
budgétaire
en
cours.
Le
projet
de
RBF
est
présenté
en
annexe.
Vu
l'article
L 5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
n° 2022/08/03
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023
Vu
le franchissement
du
seuil
démographique
de
3500
habitants
de
la Commune
d'ELLIANT
à compter
du
1°" janvier
2025 Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier
Considérant
qu'un
règlement
budgétaire
et financier
doit
impérativement
avoir été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature
;
Considérant
que
sont
exemptés
de
cette
obligation
les communes
et les groupements
de
moins
de
3 500
habitants
ainsi
que
leurs
établissements
publics
n’adoptant
la gestion
pluriannuelle
des
crédits.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
/ personnel
du
28
janvier
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
POUR:
22
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Fabien
CARON
demande
qu'elle
est la différence
avec
nos
pratiques
antérieures.
Sur
demande
de
Nicolas
POSTIC,
Rozenn
TRICHÉ
indique
que
le
document
apporte
des
précisions
sur
nos
process
internes
et permet
de
mettre
en
place
les autorisations
de
programme
et crédits
de paiement.
Vefa
GUENEGAN
comprend
ainsi
que
la mise
en
place
de
ces
AP/CP
devra
s'accompagner
de
l'établissement
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement. Affaires
foncières
— Acquisition
en
centre-bourg
Délibération
n°
2026/01/03
l'est
rappelé
le
projet
de
la collectivité
de
réaliser
une
opération
mixte
en
centre-bourg,
à dominante
logements,
intégrant
du
logement
social,
et d’autres
activités
en
rez-de-chaussée
(commerces
ou
services
de
proximité)
sur
un
ilot
situé
entre
les
rues
Saint-Gilles,
Maurice
Bon
et
Parc
Lizon.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
des
emprises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
la
Commune a
fait
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Bretagne,
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le 8
novembre
2023.
Le périmètre
défini
à l’issu
de
l'étude
urbaine
et convenu
dans
cette
convention
est
ainsi
présenté :
452
La
poursuite
de
la
concertation
avec
les
propriétaires
et
les
membres
de
la
commission
municipale
ont
permis
de
redéfinir
un
périmètre
prioritaire
plus
restreint.
Les
négociations
entreprises
par
l’EPF
ont
partiellement
abouti
et
un
secteur
n’a
pas
permis
de
trouver
d'issue
favorable,
les propriétaires
concernés
ayant
refusé
l'offre
formulée
par
l'établissement. Il s'agit
plus
précisément
du
secteur
ouest
de
l'îlot,
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AB
623
et
AB
295,
nécessaires
à
la
faisabilité
de
l'opération
d'aménagement,
notamment
pour
permettre
une
desserte
plus
fonctionnelle
du
site
via
la
création
d’une
rue
en
sens
unique
sur
une
la
parcelle
AB
295,
ainsi
que
l'optimisation
des
surfaces
constructibles
sur
la parcelle
AB
623.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
8
novembre
2023,
et
notamment
la
possibilité
pour
la
Commune
de
se
substituer
à
l’EPF
en
cas
d'échec
des
négociations
foncières,
la Commune
a engagé
directement
des
discussions
avec
les
propriétaires
concernés.
Ces
échanges
ont
permis
d'aboutir
à
un
accord
amiable,
tant
sur
le
principe
de
la
cession
que
sur
les
conditions:
financières. L'acquisition
de
ces
emprises
foncières
par
la Commune
présente
un
intérêt
général
majeur,
en
ce
qu’elle
permet
e
De
garantir
la maîtrise
foncière
d’un
secteur
central
stratégique
; *
D'assurer
la continuité
et la cohérence
du
projet
d'aménagement
de
l'ilot ;
+
De
rendre
possible
la réalisation
d’une
opération
de
logements,
intégrant
une
part
significative
de
logements
sociaux,
répondant
aux
objectifs
communaux
en
matière
d'habitat
et de
mixité
saciale
;
°
La
desserte
plu
fonctionnelle
de
l'ilot via
la création
d’une
rue
en
sens
unique
°
Et,
plus
largement,
de
contribuer
à la revitalisation
du
centre-bourg.
Îlest
précisé
que
cette
acquisition
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
du
projet
urbain
défini
par
la
collectivité
et
qu'elle
ne
remet
pas
en
cause
le partenariat
engagé
avec
l’EPF
de
Bretagne
pour
le reste
du
périmètre
opérationnel,
l'établissement
poursuivant
ses
missions
d'acquisition
et de
portage
sur
les autres
secteurs
de
l'ilot.
Le
coût
de
l'acquisition,
arrêté
d'un
commun
accord
avec
les
propriétaires,
s'élève
à
50
720
€
net
vendeur,
hors
frais
d'acte,
lesquels
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
IE
est
précisé
que
l’une
des
parcelles
fait
l’objet
d'une
acquisition
partielle
estimée
à
environ
200
m?,
la surface
définitive
devant
être
déterminée
à l'issue
du
plan
de
bornage
établi
par
un
géomètre-expert.
Le
montant
final
de
l'acquisition
sera,
le
cas
échéant,
ajusté
en
fonction
des
surfaces
effectivement
acquises,
sur
la
base
des
valeurs
de
50
€
par
mètre
carré
pour
la
parcelle
cadastrée
AB
295
et
de
80
€
par
mètre
carré
pour
la
parcelle
cadastrée
AB
623.
Vu
l'article
L 1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
portant
sur
le secteur
« Grande
Place
» et
redéfinie
en
ilot
du
centre-bourg
établie
avec
l'EPF
de
Bretagne,
Vu
l'avis
de
la Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
de
juin
2025,
estimant
la valeur
vénale
des
parcelles
concernées
à
un
montant
inférieur
au
prix d'acquisition
envisagé,
Considérant
que
le
prix
d'acquisition
retenu,
bien
que
supérieur
à
l'estimation
domaniale,
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
accord
amiable
et
se
justifie
par
l'intérêt
général
du
projet,
la
localisation
stratégique
des
emprises
et
la
nécessité
de
garantir
la
faisabilité
globale
de
l'opération
d'aménagement
comportant
majoritairement
la
construction
de
logements
sociaux,
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
maîtriser
les emprises
foncières
indispensables
à la cohérence
et à la
faisabilité
du
projet,
Vu
f'avis favorable
de
la commission
urbanisme
du
15
septembre
2025,
Le
conseit
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Approuve
l'acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
AB
623
ainsi
que
d’une
partie
estimée
à 200
m°
de
la
parcelle
cadastrée
AB
295,
situées
dans
le
secteur
ouest
de
l’îlot du
centre-bourg,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
e
Fixe
le prix
d'acquisition
à 50
720
€ net
vendeur,
étant
précisé
que
le
montant
définitif
pourra
être
ajusté
à
l'issue
du
plan
de
bornage,
selon
les
surfaces
effectivement
acquises,
sur
la
base
de
50
€ /
m?
pour
la
parcelle
AB
295
et de
80
€ / m°
pour
la parcelle
AB
623
+
Ditqueles
frais
d'acte
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la Commune
°
Autorise
Monsieur
le maire
ou
son
premier
adjoint
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
tout
document
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POUR
: 21
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 1
Stephan
GUIVARCH
Vefa
GUENEGAN
dernande
pour
quelle
raison
les prix
au
m?
diffèrent
selon
les parcelles.
Nicolas
POSTIC
précise
que
de
la déconstruction
est à prévoir sur l’une
d’entre
elles.
Vefa
GUENEGAN
demande
où
en
sont
les autres
acquisitions.
Nicolas
POSTIC
répond
qu'elles
sont
en
cours
par
F'EPF. Affaires
foncières
—
Acquisition
de
la
parcelle
AC
196,
comprise
dans
l’îlot
formé
par
les
rues
de
Quimper,
Saint-Yves
et
Pierre
Loti
Délibération
n°
2026/01/04
La
Commune
envisage
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
196,
d’une
contenance
de
917
m’,
située
au
sein
de
l'ilot
formé
par
les
rues
de
Quimper,
Saint-Yves
et
Pierre
Loti.
Cette
parcelle
bâtie
comprend
un
ancien
atelier
de
menuiserie,
aujourd'hui
inoccupé,
dont
la démolition
est envisagée
en
raison
notamment
de
la présence
d'amiante.
La
parcelle
AC
196
présente
un
caractère
stratégique
pour
la collectivité.
Elle
se
situe
en
prolongement
direct
de
la
parcelle
AC
171,
récemment
acquise
par
la
Commune,
laquelle
permet
de
garantir
un
accès
direct
à
la
rue
de
Quimper,
évitant
ainsi
toute
situation
d’enclavement.
Par
ailleurs,
le front
bâti
existant
le long
de
la rue
Saint-Yves
ne
permet
pas
la création
d'accès
directs
depuis
cette
voie,
et l’alignement
des
façades
existantes
limite fortement
la possibilité
d'aménager
des
stationnements
privatifs,
pourtant
nécessaires
notamment
dans
le cadre
de
projets
de
réhabilitation
comprenant
de
nouveaux
logements.
L'acquisition
de
la parcelle
AC
196
permet
ainsi
de
lever
ces
contraintes
urbaines
et techniques.
Cette
emprise
foncière
offre
également
des
perspectives
d'aménagement
à moyen
et long
terme,
en
permettant :
+
L'accès
aux
fonds
de
jardins
des
propriétés
situées
au
cœur
de
l'ilot,
ouvrant
des
possibilités
de
densification
°
La
création
éventuelle
de
liaisons
douces,
contribuant
à
l'amélioration
des
cheminements
du
secteur.
Les
négociations
amiables
engagées
avec
les
propriétaires
ont
permis
d'aboutir
à un
accord
sur
un
prix
de
cession
fixé
à
50
000
€
net
vendeur.
Il est
précisé
que
ce
montant
est
inférieur
à
l’estimation
établie
par
le
notaire,
qui
évaluait
le bien
à 80
000
€, et tient
compte
de
l’état du
bâti
existant
ainsi
que
des
contraintes
liées
à sa
démolition.
Vu
l'article
L 1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
9
octobre
2024,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Approuve
l'acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
AC
196
d’une
contenance
de
917
m°?
+
Fixe
le prix
d'acquisition
à 50
000
€ net
vendeur
*
Dit que
les frais
d’acte
et,
s’il y a lieu,
les frais
de
géomètre,
seront
à la charge
de
la Commune
+
Autorise
Monsieur
le maire
ou
son
premier
adjoint
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
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POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Vefa
GUENEGAN
lsabelle
POSTEC
Fabien
CARON
Arnaud
LE
TYRANT
Fabien
CARON
ne
comprend
pas
l'intérêt
stratégique
de
cette
acquisition.
À
l'époque,
il était prévu
la construction
d’une
station-service
sur
la parcelle
adjacente
AC171
donc
ça
bloquerait
la sortie
de
la parcelle
à
acheter.
On
ne
comprend
pas
bien
le projet.
En
commission,
il avait
été
indiqué
qu’une
personne
qui avait
un
projet
rue Saint
Yves
avait
besoin
de
stationnements
et
que
cela
permettait
de
solutionner
son
problème.
Auquel
cas,
il s'agit
d'un
problème
privé,
ce
n'est
donc
pas
à
la commune
de faire
l'acquisition.
{ ne
voit
donc
pas
l'intérêt
général.
De
plus,
le
terrain
est
enclavé,
il n’a
donc
pas
de
valeur.
Nicolas
POSTIC
indique
qu'il n’est pas
enclavé
puisque
l'actuel propriétaire
possède
le terrain
à côté
et pourrait
donc
y créer
un
accès.
I} rappelle
que
l’on
a
un
premier
problème
avec
le stationnement
rue
Saint
Yves
et
un
deuxième
problème
pour
les
riverains
qui possèdent
de
grands
jardins
mais
ne
peuvent
pas
les diviser pour
les
urbaniser.
Or, l'un
des
objectifs
majeurs
du
SCOT
est
la densification
des
centre-bourgs.
Carine
LE
NAOUR
indique
que
des
projets
rue
Saint
Yves
ne
peuvent
pas
aboutir,
faute
de
possibilité
de
créer
des
stationnements. Fabien
CARON
suggère
qu'avec
le projet de
la MFR
qui doit se libérer,
il pourrait y avoir des stationnements
de prévu.
Nicolas
POSTIC
ne
comprend
pas
la différence
entre
acheter
un
terrain
à
la
MFR
qui
ne
nous
appartient
pas
pour
faire
du
stationnement
et acheter
ce
terrain
pour faire
également
du stationnement.
Vefa
GUENEGAN
demande
s'il y a eu
une
estimation
des
coûts
de
déconstruction.
Nicolas
POSTIC
indique
qu'il ne
l'a plus
de
mémoire.
Pont-route
de
Penalen
- Convention
de
superposition
d’affectations,
de gestion
et de
maintenance
Délibération
n° 2026/01/05
Le
pont-route
de
Penaten
enjambe
la ligne
ferroviaire
n°
470
000
de
Savenay
à
Landerneau
au
point
kilométrique
667-342.
Ce
pont,
propriété
de
la
Commune,
fait
partie
de
la
liste
des
ouvrages
recensés
par
arrêté
du
22
juillet
2020
dans
le
cadre
de
la
loi
Didier
n°
2014-774
du
?
juillet
2014,
pour
lesquels
une
convention
de
superposition
d’affectations,
de
gestion
et
de
maintenance
doit
être
établie,
afin
de
formaliser
les
droits
et
obligations
de
chacun.
Lorsque
la collectivité
propriétaire
de
l’ouvrage
présente
un
Potentiel
Fiscal
inférieur
à 10
millions
d'euro,
le principe
de
référence
qui
s'applique
donne
à
SNCF
Réseau
les
charges
de
maintenance
liées
à
la structure
de
l'ouvrage,
y
compris
l'étanchéité,
à savoir :
e
La
surveillance
de
la
structure
{hors
équipements)
+
L'entretien
courant
et spécialisé
e
Les
réparations
°
La
reconstruction /
régénération
La
charge
financière
et technique
des
équipements
reste
en
revanche
à la charge
du
propriétaire.
Ils comprennent
notamment:
°
Les
dispositifs
de
retenue
et de
protection
Les
corniches
et les systèmes
d'évacuation
des
eaux
Les trottoirs La
chaussée
ou
la voie
ferrée
Les joints
de
chaussée
et de
trottoirs
Les
perrés
°
Les
dispositifs
d'accès
+
Les
équipements
d'exploitation,
les
réseaux
divers
et
les aménagements
décoratifs
En
cas
d'absence
de
convention,
ce sont
les
principes
de
la jurisprudence
qui
s'appliquent,
à savoir,
qu’il
revient
au
propriétaire
de
louvrage
d'assumer
l'ensemble
des
responsabilités
liées
à sa
gestion
et sa
maintenance.
Vu
la loi Didier
n° 2014-774
du
7 juillet
2014
visant
à répartir les responsabilités
et les charges
financières
concernant
les
ouvrages
d’at
de
rétablissement
des
voies
Vu
l'arrêté
du
22
juillet
2020
portant
recensement
des
ouvrages
d'art
de
rétablissement
des
voies
de
communication
des
collectivités
territoriales
interrompues
par
le
réseau
ferré
national. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Approuve
la convention
de
superposition
d’affectations,
de
gestion
et de
maintenance
concernant
le pont-
route
de
Penaien
+
Autorise
le maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
et tout
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POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
1.
Informations
au
conseil
OBJET
: Rapport
sur
la
délégation
du
conseil
consentie
au
maire
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
n°
2020/04/10
en
date
du
4 juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Date
Objet
Obs.
/ Montant
23/01/2026
Adhésion
AMF
1339,63
€
19/01/2026
Marché
de
remplacement
des
ascenseurs
de
l'EHPAD
5
060,00
€
Approbation
sous-traitance
n°
2 en
faveur
de
ASM
SAS
24/12/2025
Virement
de
crédits
n°
7 —
Section
de
fonctionnement
9
240,00
€
Du
011
- Charges
à caractère
général
Au
014
— Atténuations
de
produits
&
68
- Dotations
aux
provisions
17/12/2025
Virement
de
crédits
n°
6 — Section
d'investissement
15
109,32
€
Des
opé
136
—
Hameaux
légers
&
206
—
Stade
de
Keryannick
À
l'opé
204
- Park
ar feunteun
24/11/2025
Marché
de
remplacement
des
ascenseurs
de
l'EHPAD
27
000,00
€
Approbation
sous-traitance
n°
1 en
faveur
de
Didier
MALLEGOL
20/11/2025
Virement
de
crédits
n°
5
—
Section
d'investissement
10,00
€
De
l'opé
113
- Aménagement
du
bourg
A
l'opé
458103
- GEPU
impasse
gorrêquer
10/10/2025
Virement
de
crédits
n° 4 — Section
d'investissement
3 200,00
€
De
l’opé
204
— Park
ar feunteun
A
l'opé
131
- Révision
et modification
du
PLU FIN
DE
SEANCE
À
20H30
Secrétaire
de
séance,
L'adjoint
au
Maire,
Carine
LE
NAOUR
Nicolas
POSTIC