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Arrêté - SKM C300i23110816220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i23110816220)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de
POULDREUZIC
Finistère
Le Maire de POULDREUZIC,
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L2213-5 ;
Vu le code de la Construction et de l'habitation, et notamment son article L.511-3 ;
Considérant le risque de chute du socle du Coq du clocher de l’église Saint Faron de Pouldreuzic, celui-ci étant
désolidarisé du clocher suite à la tempête Ciaran, et ne tenant que grâce au paratonnerre ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure utile en vue de garantir la sécurité publique
ARRETE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, il est formellement interdit à toutes
personnes étrangères aux services municipaux de pénétrer dans l’église Saint-Faron de Pouldreuzic.
Pour toute intervention par une personne habilitée, seul le maire pourra donner son autorisation.
Article 2 : Un périmètre de sécurité autour du bâtiment est mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par les articles ci-dessus prendront effet immédiatement compte tenu de la
situation d'urgence. Elles seront levées par un arrêté municipal quand le site sera sécurisé.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les textes en
vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le DGS et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Plogastel-St-Germain sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur Philippe RONARCH, maire
de Pouidreuzic dans le délai maximum de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de RENNES (Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 — 35 044 RENNES CEDEX) dans
le délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois
valant rejet implicite.
Fait à Pouldreuzic, le 08/11/2023
Le Maire,
Philippe RONARC'H
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC -— Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie@pouldreuzic.bzh