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Arrêté - SKM C300i23072114580
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i23072114580)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
POULDREUZIC
Finistère
Arrêté municipal réglementant
temporairement la circulation au centre bourg
Le Maire de la commune de POULDREUZIC
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relatif aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la route ;
VU les articles L 2212-2 et L2213-2 du code Général des Collectivité Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 VU l'arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
à l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU le projet de réaménagement du centre bourg;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation aux carrefours des RD 40 et RD 2
(phase de test) ;
ARRETE
Article 1 :
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour des Routes départementales n°2 et n°40, la
circulation est réglementée comme suit du 27/07/2023 au 02/10/2023:
- Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h sur :
e La RD 40, du croisement entre la rue de la mer et les VC 506 et 512 jusqu’à la parcelle
AD 94 sise rue de Quimper;
° La RD 2, du croisement entre la rue de Pont-l'Abbé et la VC 501 jusqu'au passage piéton
situé à hauteur de la parcelle AD 484 sise rue de Plozévet;
- Création de priorités à droite, tout conducteur abordant le carrefour formé par
l'intersection des RD 40 et RD 2, est tenu de céder le passage aux conducteurs circulant sur
la voie se trouvant à sa droite :
e Le conducteur arrivant par la route de la mer cède le passage aux véhicules venant de la
route Pont l'Abbé ;
e Le conducteur arrivant par la route de Pont-l’Abbé cède le passage aux véhicules venant
de la route Quimper;
e Le conducteur arrivant par la route de Quimper cède le passage aux véhicules venant de
la route Plozévet ;
e _Le conducteur arrivant par la route de Plozévet cède le passage aux véhicules venant de
la route de la mer.
Les 4 feux sont à l’orange clignotant pour attirer l'attention sur le danger que représente le croisement de deux routes départementales. il n’y a pas de marquage au sol durant la phase de test.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3ème partie
— intersections et régime de priorité — sera mise en place par les services techniques de la commune de
Pouldreuzic. ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la
signalisation prévue.
La règlementation prendra fin dès que la signalisation réglementaire sera retirée, au plus tard le
02/10/2023 à 18h.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus,
sont rapportées.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Pouldreuzic.
ARTICLE 7
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Responsable de la Brigade de Gendarmerie de
Plogastel-St-Germain et Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont chargés chacun en ce qui le concerne
de son exécution.
Fait à Pouldreuzic, le 21/07/2023
Le Maire,
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC - Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie @pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh