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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 03 27 signe)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation,
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville en Champagne
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
26
mars
2021
cnen
ere
este)
Le
26
mars
2021,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de
:
Ont
donné
leur
pouvoir
:
M.
FEVRE
B.
Commune
de
Courcelle/
Blaise
à
MM.
PIOT
C.,
M.
FLEURIGEON
J.
Commune
de
Joinville
à
MME
HERAULT
E.,
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully
à
M.
ADAM
B,
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S,
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.,
M.
FLAMERION
C.
Commune
de
Rouvroy/Marne
à
M.
MAX
M,
MME
ACKER
M.
Commune
de
Poissons
à
M.
JEANJEAN
Y.,
M.
VALLON
J.
Commune
de
Thonnance
lès
Joinville
à
MME
TISSOT
M-F.,
M.
HUMBLOT
M.
Commune
de
Morionvilliers
à
M.
THIERIOT
D.,
M.
DAILLET
D.
Commune
de
Rupt
à
M.
FUSTINONI
J.,
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville
à
M,
FEVRE
J-M.,
MME
DI
TULLIO
A.
Commune
de
Joinville
à
LAMBERT
M.,
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
MME
POUGET
D.,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
à
M.
FEVRE
J-M.,
MME
RENOUX
F.
Commune
de
Vecqueville
à
M.
ALBARRAS
F. à
partir
du
point
2 (Cf article
11
du
RI)
Absents
excusés
remplacés
:
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angles
par
M.
MEILLEY
J.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n'ayant
donné
aucun
pouvoir
:
M.
LESEUR
H.
Commune
d’Ambonville,
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d'Arnancourt,
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny-le-Grand,
M.
COLLIN
R.
Commune
d’Autigny-le-Petit,
M.
GUILLAUMEE
J,
Commune
de
Cirey-de-Blaise,
M.
VARNIER
J-F.
Commune
d’Effincourt,
M.
ROYER
P.
Commune
de
Guindrecourt
aux
Ormes,
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
/
le
Rongeant,
M.
MATHIS
C.
Commune
de
Rupt,
MME
MARQUELET
C.
Commune
de
Joinville
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
de
Aingoulaincourt,
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
M,
FEVRE
P.
Commune
de
Chambroncourt,
M.
DUMAY
P.
Commune
de
Germay,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
MARTINET
F, Commune
de
Tremilly,
M.
TAILLANDIER
J, Commune
de
Joinville,
M.
NIVELAIS
R.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
M.
LAVERNADE
H.
Commune
de
Montreuil/Thonnance,
M.
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt
A
été
nommé
secrétaire
: MME
TISSOT
M-F.
Commune
de
Thonnance-lès-Jonville
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
11
février
2021.
Aucune
remarque
n'étant
faite
le compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
POINT
1
:
FINANCES
—
NOUVEAU
RESEAU
DES
FINANCES
PUBLIQUES
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
DDFIP
DE
HAUTE-MARNE
A COMPTER
DU
1%
JANVIER
2022
Page
1 sur
18 POINT
2
: BUDGET
GENERAL
(BP
80000)
-
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
3
: BP
80100
—
REGIE
INTERCOMMUNALE
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2020
POINT
4
: BP
80200
— SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- RUPT
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
5
: BP
80
300
— ZA
DE
LA JOINCHERE
— THONNANCE/SUZANNECOURT
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
6
: BP
80400
—
RONGEANT
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
7
: BP
80500
— SPANC
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
8
: BP
80600
— IRMA
MASSON
COMPTE
DE
GESTION
ET COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
9
: BP
80
700
—
BAR
—
RESTAURANT
-TRAITEUR
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
10
: BP
80
800-
MULTISERVICES
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
11
: BP
80900-
CENTRE
DE
SANTE
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
12
: BP
81000-
HOTEL
D’'ENTREPRISES
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
13
: BP
81100-
OFFICE
DE
TOURISME
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
POINT
14
: FINANCES
—
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
— OUVERTURE
DE
CREDITS
POINT
15
: FINANCES
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2021
POINT
16
: FINANCES
—
EPIDEMIE
DE
COVID
19
— CRISE
ECONOMIQUE
—
EFFORT
FINANCIER
CONSENTI
AU
RESTAURANT
LE
BLAISERIVE
FERME
DEPUIS
LE
29
OCTOBRE
2020
PAR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
2
MOIS
D'ECHEANCES
(FEVRIER
ET
MARS
2021)
POINT
17
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
D'ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
POINT
18
: AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
POUR
LE
PROJET
DE
CENTRE
DE
STOCKAGE
DES
DECHETS
RADIOCATIFS,
« CIGEO
»,
AUPRES
DU
MINISTERE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
POINT
19
: CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
QUARTIERS
NEUFS
- AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
CO
MAITRISE
D'OUVRAGE
SIGNEE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POINT
20
: ADMINISTRATION
GENERALE
—
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BRIGADES
TECHNIQUES
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POINT
21
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC POINT
22
: AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CREDITS
BUDGETAIRES
ALLOUES
AU
FINANCEMENT
DES
ECOLES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Page
2
sur
18 POINT
23
: AFFAIRES
PERISCOLAIRES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES POINT
24
: AFFAIRES
PERISCOLAIRES
—
PLAN
DE
CONTINUITE
NUMERIQUE
2021
POINT
_25
:
DESIGNATION
DU
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
SIEGEANT
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
(CCP)
DU
SDEA
(Syndicat
Départemental
de
l'Energie
de
l'Aube)
POINT_26
:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Le
Président
remercie
MME
Cabrol,
Directrice
de
la
DDFIP
et
M.
INVERNIZZI,
Directeur
Adjoint
puis
Le
Président
explique
que
le
Ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
a
engagé
une
démarche
qui
vise,
d'une
part
à
renforcer
la
présence
de
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
(DGFiP)
dans
les
territoires
en
augmentant
le
nombre
de
points
de
contact
pour
les
usagers
et,
d'autre
part,
à améliorer
les
prestations
de
conseil
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux.
Pour
se
faire,
ils
ont
élaboré
un
schéma
de
réorganisation
de
leur
présence
locale
à
l'horizon
2022/2023
tant
du
point
de
vue
de
l'accueil
de
l’usager
que
des
services
aux
collectivités
(gestion
comptable
et conseil).
Le
Président
ajoute
que
dans
ce
cadre,
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
a
travaillé
en
concertation
avec
le
Président
de
la
CCBJC
et
le
Maire
de
Joinville
afin
de
leur
proposer
un
projet
de
convention.
En
effet,
dès
le
1°
janvier
2022
la
Trésorerie
de
Joinville
est
vouée
à
être
réunie
avec
celle
de
Saint-Dizier
et
à
compter
de
cette
date,
la
comptabilité
des
collectivités
gérées
par
la
Trésorerie
de
Joinville
et
Poissons
sera
ainsi
transférée
au
SGC
de
Saint-Dizier.
Toutefois,
la
nouvelle
organisation
permettra
dès
cette
date
de
maintenir
l'accueil
physique
des
usagers
à
Joinville
2
jours
par
semaine,
à
maintenir
un
accueil
physique
des
usagers
à
Doulevant
le
Château
%
journée
par
semaine
selon
un
rythme
bi-mensuel
mais
aussi
la
présence
d’un
conseiller
aux
décideurs
locaux
dédié
à la communauté
de
communes
et ses
communes
membres.
Le
Président
explique
également
que
ces
accueils
de
accueils
de
proximité
seront
effectifs
au
1°
janvier
2022,
dans
le bâtiment
des
finances
publiques
à Joinville
et
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2022,
et
dans
un
local
mis
à
disposition
par
la
CCBJC
à
Doulevant
le
Château,
sauf
si
une
labellisation
« EFS
» intervient
avant
cette
date
La
convention
présentée
entérine
donc
jusqu'au
31/12/2026
les
implantations
de
la
DGFiP
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
elle
entre
en
vigueur
à
la
date
de
signature
et
en
fonction
du
calendrier
défini.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
(résultats
du
vote
:
1
ABSTENTION
{M.
MATTERA
G.
commune
de
Joinville}
-
D'approuver
la
convention
d'engagements
du
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
à conclure
avec
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Haute-Marne.
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Thiériot,
rapporteur,
précise
que
les
chiffres
du
compte
administratif
sont
conformes
au
compte
de
gestion
et
présente
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
avec
des
dépenses
de
6 993
558.07
€
pour
6 927
673.65
€ en
recette
soit
un
déficit
de
de
fonctionnement
de
65
884.42
€.
Pour
Page
3
sur
18 la
section
investissement,
3 565
933.80
€
de
dépenses
pour
1 029
497.14
€
de
recettes,
soit
un
déficit
de
2 536
436.66
€,
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
de
2020
à -2
602
321.08
€
et
un
résultat
de
clôture
de
1158
131.58
€ tenant
compte
des
restes
à
réaliser.
L'affectation
des
résultats
pour
la
reprise
au
BP
2021
au
1068
pour
un
montant
de
412
055.53
€,
pour
le
résultat
de
fonctionnement
RO02
sera
donc
de
1158
131.58
€ et
le
résultat
d'investissement
au
RO01,
de
742
781.72
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2021
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'inscrire
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
412
055.53
€
-
D'affecter
la somme
globale
de
1 158
131.58
€, elle
sera
reprise
au
budget
2021,
à la
ligne
ROO2
-
De
constater
le
résultat
cumulé
d'investissement
de
742
781.72
€ et de
l’inscrire
à
la
ligne
ROO1
-
D’autoriser
M.
le Président
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
en
déséquilibre
puisqu’en
2020,
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
aucune
facturation
n’a
été
faite
aux
abonnés.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
-71
023.59
€
(dépenses
de
108
826,82
€
pour
37
803.23
€
en
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
-17
656.65
€
(dépenses
54
070.58
€
pour
36
413.93
€de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
d'exercice
à
- 88
680.24
€
et
le
résultat
de
clôture
de
-75
736.84
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
-57
606.26
€ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-18
130.58
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80100
Chaufferies
Bois
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
la
reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
57
606.26
€ au
budget
2021
à
la
ligne
DO02
-
De
constater
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
18
130.58
€ au
budget
2021
à
la
ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
le
Président
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
de
la
zone
de
Rupt
qui
en
2020
a
connu
des
régularisations
d’écritures.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
7 786.07
€
(dépenses
de
558
256.34
pour
566
042.41
€
en
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
13
208.52
€
(dépenses
566
054
€
pour
579
263.11
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à
20
994.59
€
et
le
résultat
de
clôture
à
6 680.30
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
16
024.90
€ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
- 9 344.60
€.
Page
4
sur
18 Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80200
Développement
Economique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
6 680.30
€ au
R0O2
-
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
9 344.60
€
-
De
constater
la reprise
du
déficit
d'investissement
de
9 344.60
€ au
budget
2021
à
la
ligne
DO01
-
D’autoriser
M.
le
Président
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
en
déficit
dont
la cause
est
des
charges
exceptionnelles. Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
-65
543.41
€
(dépenses
de
3
155
982.35
€
pour
3 090
438.94
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
0.00
€
(dépenses
de
3 089
373.26
€
pour
3 089
373.26
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à -65
543.41
€ et
le
résultat
de
clôture
à
-1 007
316.66
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
-1 424
776.61
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
417
459.95
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l'année
2020
du
budget
80300
Parc
d'Activités
de
la Joinchère
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
la
reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
1 424
776.61
€
au
budget
2021
à
la
ligne
D002
-
De
constater
la reprise
de
l'excédent
cumulé
d'investissement
de
417
459.95
€ au
budget
2021
à
la ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le Président
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
PLOITATION
D]
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
de
la
zone
du
Rongeant
qui
en
2020
a
connue
des
travaux
de
sécurisation.
Sur
cette
zone,
il n'y
a aucun
projet
de
commercialisation
actuellement.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
-5
210.06
€
(dépenses
de
1112
955.78
€
pour
1 107
745.72
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
0.00
€
(dépenses
1 107
745.72
€
pour
1 107
745.72
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à
-5
210.06
€
et
le
résultat
de
clôture
à
-269
792.13
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
-28
792.26
€ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-240
999.87
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Page
5 sur
18 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80400
Parc
Zone
Commerciale
du
Rongeant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
la
reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
28
792.26
€ au
budget
2021
à
la
ligne
DO02
-
De
constater
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
240
999.87
€
€
au
budget
2021 à
la
ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
le Président
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le budget
du
SPANC
en
équilibre
avec
une
progression
du
nombre
de
diagnostic
entre
2019
et 2020.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
4 548.64
€
(dépenses
de
5 451.56
€
pour
10
000.20
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
0.00
€,
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à
4 548.64
€
et
le
résultat
de
clôture
à
3236.12
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
2979.82
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
256.30
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80500
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-__
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
2 979.82
€ au
budget
2021
à
la
ligne
ROO2
-
De
constater
le
résultat
cumulé
d'investissement
de
256.30
€ et de
l’inscrire
à
la ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
CE2020!
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
excédentaire
en
apparence
puisqu'il
s’agit
d’un
budget
où
il
y
à
eu
beaucoup
de
travaux
à
financer
sans
qu’il
y
ait
eu
beaucoup
de
subventions
pour
compenser
les
dépenses.
Ce
budget
est
donc
en
équilibre
puisqu'il
est
alimenté
par
le budget
général.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
5 155.36
€
(dépenses
de
25
546.52
€
pour
30
701.88
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
16
867.63
€
(dépenses
de
2 623.85
€
pour
19
491.48
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à
22
022.99
€
et
le
résultat
de
clôture
à
134
611.99
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
9 539.35
€ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
125
072.64
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80600
Irma
Masson
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
9 539.35
€ au
budget
2021
à
la
ligne
ROO2
-__
De
constater
le résultat
cumulé
d'investissement
de
125
072.64
€ et de
l'inscrire
à
la
ligne
ROO1
Page
6 sur
18 -
D'autoriser
M.
le Président
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
excédentaire.
En
2020,
du
fait
de
la
crise
sanitaire
plusieurs
loyers
ont
été
annulé
affin
d'aider
le propriétaire.
M.
Thieriot
propose
de
transformer
ce
budget
en
service
dans
le
budget
général
avec
la
même
transparence.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
-158.88
€
(dépenses
de
1714.08
€
pour
1555.20
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
5
166.66
€
(dépenses
0.00
€
pour
5 166.66
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à 5 007.78
€
et
le
résultat
de
clôture
à
62
189.27
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
4 978.21
€ et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
57
211.06
€
Le
Président
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80700
Bar,
Restaurant,
Traiteur
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
4 978.21
€ au
budget
2021
à
la
ligne
ROO2
-
De
constater
le
résultat
cumulé
d'investissement
de
57
211.06
€ et de
l’inscrire
à la ligne
ROO1
- _
D'autoriser
M.
le Président
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
ERCICE 2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le budget
en
déficit
au
niveau
du
fonctionnement.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
3 638.27
€
(dépenses
de
3 826.24
€
pour
7 464.51
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
-221.49
€
(dépenses
de
6 614.90
€
pour
6 393.41
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à
3 416.78
€
et
le
résultat
de
clôture
à
81.42
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
6 328.32
€ et résultat
cumulé
d'investissement
de
-6 246.90
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80800
Epicerie
Multiservices
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-__
D’affecter
l'excédent
de fonctionnement
81.42
€ au
budget
2021
à la ligne
ROO2
- _
D'inscrire
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
6 246.90
€
-
De
constater
la
reprise
du
déficit
de
6 246.90
€ et de
l'inscrire
au
budget
2021
à la ligne
DO01
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Page
7 sur
18 RCICE 2020,
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
excédentaire.
Le
centre
de
santé
est
un
service
qui
fonctionne
bien
avec
une
patientèle
qui
augmente
chaque
année.
M.
Thieriot
informe
l'assemblée
qu'un
nouveau
médecin
vient
d’être
recruté
ce
qui
va
occasionner
une
augmentation
des
salaires
en
2021
et
aussi
une
augmentation
de
la patientèle.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
de
40
018.22
€
(dépenses
de
288
852.08
€
pour
328
870.30
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
3 531.74
€
(dépenses
de
976.51
€ pour
4 508.35
€ de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à
43
549,96
€
et
un
résultat
de
clôture
de
296
581.36
€ tenant
compte
des
restes
à
réaliser
de
-9043.55
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
252
034.86
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
53
590.05
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
80900
Centre
de
Santé
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
252
034.86
€ au
budget
2021
à la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
de
53
590,05
€
et
de
l’inscrire
au
budget
2021
à la ligne
ROO1
-
D'autoriser
M.
le Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
budget
avec
un
reliquat
provenant
des
excédents
antérieurs.
C'est
un
budget
sans
mouvement
budgétaire.
Le
compte
administratif
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
0.00
€
‘dépenses
de
0.00
€
pour
0.00
€
de
recettes)
et
un
résultat
d'investissement
de
0.00
€
(dépenses
0.00
€
pour
0.00
€
de
recettes)
ce
qui
porte
le
résultat
de
l'exercice
à
0.00
€
et
le
résultat
de
clôture
à
48
539.17
€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
1 300
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
47
239.17
€.
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
81000
Hôtel
d'Entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1 300
€ au
budget
2021
à
la ligne
ROO2
-
De
constater
la
reprise
du
résultat
cumulé
d'investissement
de
47
239.17
€
et
de
l’inscrire
au
budget
2021
à la
ligne
ROO1
- _
D'autoriser
M.
le Président
à
remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Page
8 sur
18 Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
un
budget
qui
est
en
développement
même
si actuellement
du
fait
de
la crise
sanitaire
ce
budget
est
freiné.
Le
compte
administratif
de
2020,
conforme
au
compte
de
gestion,
présente
un
résultat
de
fonctionnement
de
4607.46
€
(dépenses
de
203713.26
€
pour
208
320.72
€)
et
un
résultat
d'investissement
de
4
269.22
€ (dépenses
de
5 069.22
€ pour
800
€ de
recettes)
ce
qui
porte
le résultat
de
l'exercice
à
338.24
€
et
le
résultat
de
clôture
à
95
234.08
€,
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
de
—
1100€
avec
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
101003.30
€
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
-4 669.22
€
Le
Président
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-__
De
valider
le
compte
de
gestion,
le compte
administratif
de
l’année
2020
du
budget
81100
Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
- _
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
95
234.08
€ au
budget
2021
à
la
ligne
ROO2
- _
D'inscrire
l'excédent
de fonctionnement
capitalisé
(1068)
pour
5 769.22
€
-
De
constater
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
4
669.22
€ et
de
l’inscrire
au
budget
2021
à
la ligne
DO01
-
D'autoriser
M.
le Président
à
remplir toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021,
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Toutefois,
afin
de
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
communautaire
peut
autoriser
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2020.
Monsieur
Thieriot
ajoute
qu'actuellement,
le
seul
besoin
identifié
correspond
à
l'achat
urgent
d'un
matériel
pour
les
services
techniques
(tracteur
tondeuse).
Il propose
l'ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
(80000)
pour
un
montant
de
3 800.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
D’autoriser
M.
Le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
pour
le budget
80000,
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2021
-
D'autoriser
M,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
rapporteur,
rappelle
que
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
2020
étaient
de
1.66
%
pour
la
taxe
foncière
(bâti),
de
5.08
%
pour
la taxe
foncière
(non
bâti)
et
de
18.66%
pour
la
CFE.
Le
produit
global
attendu
était
de
2305
845
€
et
se
répartissait
de
la
façon
suivante
: fiscalité
des
ménages
pour
un
montant
de
1 575
918
€ et CFE
(fiscalité
professionnelle)
pour
un
montant
de
750
319
€
Page
9 sur
18 Monsieur
Thieriot
explique
que
pour
2021
les taux
seront
reconduits
à savoir
1,66
%
pour
la taxe
foncière
(bâti),
de
5.08
€
pour
la taxe
foncière
(non
bâti)
et
18.66
%
pour
la CFE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
reconduire,
ces
taux
en
2021
à l'identique
-
De
valider
ces
derniers
de
là
manière
suivante
:
©
TAXE
FONCIERE
(BATI)
: 1.66%
©
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
: 5.08
%
o
CFE
: 18.66%
Dans
l'attente
de
la
notification
des
bases,
le produit
attendu
ne
peut
encore
être
simulé.
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
qu'il
est
acté
que
la
communauté
de
Communes
consente
un
effort
financier
au
Blaise
Rive
en
ne
facturant
pas
les
échéances
des
mois
de
février
et
mars
2021,
soit
1
722.22
€
Dès
lors,
l'effort
consenti
par
l'EPCI
sur
la
2°"
vague
de
confinement
(octobre
2020
—
mars
2021)
représente
4
305,55€.
La
somme
totale
exonérée
depuis
2020
représente
7
749.98
€.
Cette
somme
sera
considérée
comme
versée
par
l’intercommunalité,
la
somme
arrêtée
dans
l'acte
de
même
que
la
date
de
la vente
de
propriété
n’étant
pas
remises
en
question.
Le
Président
termine
son
propos
en
expliquant
que
budgétairement,
cet
effort
financier
pourrait
revêtir
la
forme
d’une
subvention
de
la
part
de
la CCBJC
sur
le
budget
annexe
807.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'’accorder
au
restaurant
le
Blaise
Rive
un
nouvel
effort
financier
suite
à
la
2è"°
fermeture
de
l'établissement
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
COVID-19
-
De
valider
la
prise
en
charge
les
échéances
des
mois
de
février
et
mars
2021,
soit
2
mois,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
1722.22
€
-
D’autoriser
M.
le Président
à remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
explique
que
la
loi
du
24
décembre
2019
d'organisation
des
mobilités
(LOM)
invite
les
communautés
de
communes
à
se
prononcer
avant
le
31
mars
2021
sur
le
transfert
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité.
Il
rappelle
qu’une
communauté
qui
décide
de
devenir
une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
est
compétente
pour
l'organisation
de
tous
les
services
énumérés
à
l’article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports
sur
son
territoire
intercommunal
appelé
«
ressort
territorial
»,
la
prise
de
compétence
s’effectuant
en
bloc
et
n'étant
donc
pas
sécable.
Par
contre,
une
communauté
de
communes
AOM
est
libre
de
choisir
les
services
qu'elle
souhaite
mettre
en
place
puisqu’
elle
n’est
pas
tenue
d'organiser
tous
les services
énumérés
par
l’article
L.
1231-1-1
du
code
des
transports.
Le
Président
explique
également
que
la
communauté
de
communes
devra
ultérieurement
décider
de
demander
le
transfert
(ou
non)
des
services
de
transport
régulier,
scolaire
et
à
la
demande
jusqu'alors
organisés
par
la
région
et
se
retrouvant
intégralement
exécutés
au
sein
de
ressort
territorial,
Il'explique
aussi
que
trois
hypothèses
sont
envisageables
à savoir :
-
le refus
de
prise
de
compétence
de
la compétence
mobilité
- la
prise
de
compétence
sans
demande
de
transfert
des
services
régionaux
organisés
au
sein
de
son
ressort
territorial
(cas
qui
s'applique
au
moment
de
la prise
de
compétence)
Page
10
sur
18 - la
prise
de
compétence
avec
demande
de
transfert
des
services
régionaux
organisés
au
sein
de
son
ressort
territorial
(cas
qui
s'applique
si la CC
AOM
en
fait
la demande
expresse.
Pour
terminer
son
propos
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
prise
de
compétence
« mobilité
»
implique
l'obligation
pour
la
communauté
de
communes,
dès
lors
qu’elle
devient
effectivement
AOM,
de
créer
un
comité
des
partenaires,
sans
condition
de
délai.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
ne
pas
prendre
la compétence
mobilité
au
1° juillet
2021
;
-_
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
POINT
18: AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
POUR
LE
PROJET
DE
CENTRE
DE
STOCKAGE
DES
DECHETS
RADIOCATIFS,
« CIGEO
», AUPRES
DU
MINISTERE
DE
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
Le
Président
explique
que
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne a
été
saisie
par
la
Préfecture
de
la
Meuse
en
date
du
11
janvier
2021
afin
que
les
élus
de
la
communauté
de
communes
émettent
un
avis
sur
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
pour
le
projet
de
centre
de
stockage
des
déchets
radioactifs,
dont
le
dossier
a
été
déposé
par
l'ANDRA
auprès
du
ministère
de
la
transition
écologique
le
03
août
2020.
Le
Président
rappelle
que
les
collectivités
disposent
de
deux
mois
pour
délibérer
mais
en
date
du
17
février
2021,
il a sollicité
Mme
la
Préfète
de
la
Meuse
afin
d'obtenir
un
délai
supplémentaire
dans
le
but
de
mieux
appréhender
les
enjeux
de
la
DUP
ce
qui
lui
a
été
accordé
en
date
du
1°
mars
2021.
Le
Président
rappelle
que
le 04
février
2021
le dossier
de
la
DUP
à été
présenté
par
l’'ANDRA
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
la
CCBJC,
qui
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Meuse,
sont
les
deux
seules
intercommunalités
concernées
par
l'implantation
du
projet
Cigéo.
Il
rappelle
également
que
le
choix
du
site
d'implantation
du
laboratoire
souterrain
reposait
sur
plusieurs
critères
notamment
techniques,
politiques,
sociaux
et
réglementaires
qui
ont
été
accepté
il y
a
plus
de
20
ans
mais
aussi
par
la
signature
du
Projet
de
développement
du
Territoire
en
octobre
2019.
|| note
également
que
ce
projet
va
dynamiser
le territoire,
créer
de
nombreux
emplois
et
il oriente
également
la politique
de
la
CCBJC
en
matière
d'accueil
et
de
développement
des
activités
économiques
mais
aussi
dans
le
développement
des
services
à
la
population
tout
en
protégeant
le
cadre
de
vie
et
l'identité
rurale
du
territoire. Le
Président
explique
aux
élus
que
leur
décision
sert
avant
tout
à
démontrer
leur
volonté
de
participer
à
l'organisation
de
ce
projet
sur
leur
territoire
et
non
de
le
subir,
tout
en
étant
conscient
des
risques
que
ce
projet
apporte
notamment
au
niveau
sanitaire
et
écologique,
Le
Président
fait
remarquer
aux
élus
qu’il
est
nécessaire
de
porter
à
la
connaissance
de
Mme
La
Préfète
de
la
Meuse,
coordinatrice
du
projet
CIDEO
certains
points
de
vigilance
ou
des
réserves
des
élus
notamment
au
plan
de
la
santé,
de
la
sécurité
des
populations
et
de
la
prise
en
compte
de
l'environnement.
Mais
également
au
plan
du
développement
économique,
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire.
Monsieur
Chauvelot
prend
la
parole
pour
dire
exprimer
les
raisons
de
son
vote
qui
sera
contre
cette
Déclaration
d’Utilité
Publique
puisque,
selon
lui,
ce
projet
est
la
conséquence
de
choix
politiques
datant
des
années
1970
avec
le
développement
des
centrales
nucléaires
afin
d'apporter
à
tous
un
confort
énergétique
mais
qui
laisse
aux
générations
futures
un
héritage
« empoisonné
».
Aujourd’hui,
au
travers
de
la
DUP
de
Cigéo
ont
nous
propose
de
débattre
de
la
question
des
déchets
qui
aura
des
conséquences
sur
le
long
terme.
Monsieur
Chauvelot
précise
qu'il
ne
vote
pas
contre
les
propositions
faites
par
le
bureau
communautaire
dont
il
est
solidaire
mais
il affirme
ne
pas
être
d'accord
sur
la
notion
d’Utilité
Publique
sur
ce
projet.
Monsieur
Bourgeois
souhaite
savoir
pourquoi
l'Andra
souhaite
avoir
l'avis
de
quelques
communes
alors
que
selon
lui
toutes
les
communes
sont
concernées
par
ce
projet.
Il
interroge
afin
de
savoir
si
la
Page
11
sur
18 radioactivité
s’arrêtait
aux
portes
de
la
commune
d’Echenay.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
26
entités
sont
amenées
à
donner
leur
avis
sur
cette
DUP
et
non
toutes
les
communes.
Il
précise
qu'en
Haute-Marne
3
communes
devront
donner
leur
avis
sur
cette
DUP
puisqu'il
y
a
un
impact
sur
leur
territoire
soit
en
surface,
soit
en
souterrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
: (résultats
du
vote
: 6
CONTRES
{M.
MATTERA
G.
Commune
de
Joinville,
M.
CHAUVELOT
Y.
Commune
de
Donjeux,
MME
BELLO
N.,
Commune
de
Paroy-sur-Saulx,
M.
BOURGEOIS
J-P.,
Commune
d’Echenay,
MME
FADEL
E.
Commune
de
Sailly,
MME
LANDREAT
E.,
Commune
de
Chatonrupt-Sommermont}
8 ASTENTIONS
{M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt,
M.
SCODITTI
L.,
Commune
de
Donjeux,
MME
MIDDIONE
M.,
Commune
de
Doulevant
le
Château,
M.
LEGER
J-P.,
Commune
de
Doulevant
le
Château,
M.
FUSTINONI
J.
Commune
de
Blécourt,
M.
DAILLET
D.,
Commune
de
Rupt,
M.
HUMBERT
G.,
Commune
de
Charmes
la
Grande,
MME
PAULO
N.,
Commune
de
Dommartin-le-Saint-Père}
)
-
_
D'émettre
un
avis
favorable
sur
la
DUP
du
Projet
CIGEO,
dossier
qui
s'inscrit
dans
une
procédure
administrative
plus
large
visant
l'obtention
du
décret
d'autorisation
de
l’INB,
en
prenant
toutefois
en
compte
les
points
de
vigilance
susmentionnés
et
s'assurer
que
l'ensemble
de
ces
points
soit
levé
avant
la
mise
à l'enquête
publique
du
dossier.
-
De
l’autoriser
à notifier
cette
décision
à
Mme
la Préfète
de
la
Meuse.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
qu'en
date
du
26
mai
2018
le
conseil
départemental
et
la
communauté
de
communes
décidaient,
au
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage,
de
construire
sur
la
même
assise
foncière
une
cité
scolaire
qui
regroupera
le
collège
et
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Joinville.
Le
25
février
2020,
le
conseil
communautaire
Validait
la
signature
d'un
1er
avenant
ayant
pour
objet
d'ajuster
d'une
part,
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
et
la
répartition
respective
entre
les
maîtres
d'ouvrage
compte
tenu
des
montants
des
marchés
publics
souscrits
et
d'autre
part,
de
fixer
les
modalités
de
récupération
de
la TVA.
Madame
Piot
explique
que
les
dépenses
communes
(travaux
et
autres
prestations)
sont
financées
à
hauteur
de
29%
par
la
CCBJC
et
à
hauteur
de
71%
par
le
Département
et
les
dépenses
individuelles
relatives
aux
travaux
sont
financées
par
chacune
des
collectivités
au
regard
des
détails
estimatifs
des
marchés
publics.
La
répartition
des
dépenses
prévisionnelles
était:
pour
les
dépenses
individuelles
8 533
592.29
€
HT
pour
le
Conseil
départemental
et
3 974
380.08
€
HT
pour
la
Communauté
de
Communes;
pour
les
dépenses
communes
2826
622.27
€
HT
pour
le
Conseil
départemental
et
1 154
535.85
€
HT
pour
la Communauté
de
Communes
soit
un
montant
global
de
16
489
130.45
€
HT
Madame
Piot
ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
a demandé
auprès
des
sociétés
CALIN
(V.R.D.)
et
IDEX
(Plomberie)
la séparation
des
réseaux
d’eau
potable
de
chaque
établissement
pour
des
montants
de
887.40
€
et
1173.73€
HT.
Mais
aussi
des
modifications
sur
l'installation
électrique
avec
compléments
de
prises
informatiques,
installation
de
WIFI
et
détecteurs
de
présence
ont
étés
demandées
par
la
CCBJC
à
la
société
CEGELEC
titulaire
du
marché
pour
un
montant
de
16
429.32€
HT,
Mais
également
dans
le cadre
de
la
reprise
des
activités
liées
au
COVID,
l'installation
d’un
local
de
chantier
provisoire
a
été
demandée
à
la
société
CALIN
pour
un
montant
de
568.40€
HT.
Les
extensions
de
raccordements
aux
réseaux
d'alimentation
électriques,
eau
potable
et
défense
incendie
demandées
dans
le cadre
du
permis
de
construire,
les travaux
ont
été
validés
auprès
des
concessionnaires
pour
des
montants
complémentaires
de
4
523.92€,
3566.92€
et
1 347.12€
HT.
Page
12
sur
18 Et enfin
une
consultation
pour
la
réalisation
de
tests
d'étanchéité
à l'air des
bâtiments
a été
organisée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne,
la
société
COEE
ayant
été
retenue
engendre
une
participation
financière
de
la CCBJC
à
hauteur
de
4
772.20€
HT.
L'ensemble
de
ces
prestations
complémentaires
représente
ainsi
la
nouvelle
répartition
suivante
:
pour
les
dépenses
individuelles
8 611
714.74
€
HT
pour
le
Conseil
départemental
et
3 994
839.35
€
HT
pour
la
Communauté
de
Communes;
pour
les
dépenses
communes
2 835
349.63
€
HT
pour
le
Conseil
départemental
et
1158
100.35
€
HT
pour
la
Communauté
de
Communes
soit
un
montant
global
de
16
600
004.27
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'accepter
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
co
maitrise
d'ouvrage
signée
avec
le
département
de
la
Haute-Marne
proposé
ci-dessus.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
n°2
-
De
charger
M.
le
Président
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
201: ADMINISTRATION
GENERALE
=VAVENANT/ N°2 A
LA CONVENTION)
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES BRIGADES TECHNIQUES
AUX COMMUNES
MEMBRES
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
que
dans
le
cadre
de
l’article
L5211-4-1
|| du
CGCT
et
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
rationalisation
de
ses
services
communautaires
auprès
de
ses
communes
membres,
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
champagne
avait
décidé
en
2015
de
mettre
en
œuvre
une
convention
de
mise
à disposition
de
ses
brigades
techniques.
Il rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
charges
évalué
par
la CLECT
en
2014
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
2015,
les
moyens
financiers
transférés
aux
communes
étaient
basés
sur
les
heures
réalisées
en
2013.
Dans
ce
cadre,
les
élus
de
la
communauté
de
communes
avaient
convenu
que
les
communes
devaient
utiliser
les
services
à
hauteur
de
70
%
des
heures
transférées,
Des
engagements
minimums
ont
donc
été
contractualisés
entre
l'EPCI
et
ses
communes.
Parallèlement
il est
acté
que
de
plus
en
plus
les
communes
font
appel
à
des
besoins
en
matériel
ou
en
services
en
dehors
des
moyens
existants
au
sein
de
l'intercommunalité
(tracteur,
balayage,
nacelle...).
Monsieur
Maréchal
propose
de
faire
évoluer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
notamment
son
article
5
afin
de
définir
les
modalités
de
refacturation
des
heures
de
matériels
loués
ou
des
prestations
exécutées
telles
que
le balayage
par
exemple.
Le
reste
demeure
sans
changement.
Monsieur
Gilbert
Humbert
se
plaint
du
fait
que
les
brigades
ne
puissent
pas
faire
les
travaux
demandés
dans
les
communes
et
il fait
part
de
son
mécontentement.
Selon
lui,
la
situation
est
compliquée
depuis
2018. Monsieur
Thieblemont
rejoint
M.
Humbert
est
affirme
également
que
le
problème
ne
peut
plus
durer.
Selon
lui
les
agents
sont
souvent
pris
par
les
travaux
dans
les
écoles
au
détriment
des
communes.
Il
affirme
le fait
qu’il
y a
un
manque
de
moyens
humains.
Le
Président
prend
la
parole
pour
expliquer
que
depuis
plusieurs
années
des
agents
sont
en
maladie
auquel
s’est
ajouté
une
réduction
de
la masse
salariale.
Monsieur
Thieblemont
comprend
la restriction
qui
a dû
être
faite,
désormais
il espère
un
renouveau.
Monsieur
Cuny
demande
si
les
communes
qui
n’atteignent
pas
leurs
70
%
ne
pourraient
pas
être
facturées.
Cette
solution
n'est
pas
viable
pour
le
Président
puisque
la
CCBJC
doit
aussi
avoir
des
Page 13 sur 18 assurances.
Il
Précise
que
le
personnel
va
augmenter
au
regard
aussi,
du
nombre
d'adhésions
de
communes
en
croissance
(communes
de
l'ex
CCMR).
Monsieur
Jeanjean
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
profiter
des
départs
à
la
retraite
pour
négocier
avec
des
sociétés
privées
qui
font
également
un
travail
de
qualité.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
cela
n’est
pas
envisageable
puisque
les
sociétés
privées
n’ont
pas
la
même
réactivité
lorsqu'il
y
a
des
urgences
à
traiter. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’accepter
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
mise
à
disposition
des
services
des
brigades
techniques
aux
communes
membres
correspondant
à
la
modification
apportée
au
3è"°
paragraphe
de
l’article
5 de
la convention
sus
mentionnée
-
D’autoriser
M.
le Président
à notifier
cet
avenant
à
l’ensemble
des
communes
-
De
charger
M.
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ON
DU
TABLEAU
DES
El
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il ajoute
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
Actuellement
les
besoins
constatés
sont
la
création
de
deux
postes
à
temps
complet
pour
la
brigade
de
Doulevant
le
Château
(suite
à
la
mise
en
place
d’une
période
préparatoire
au
reclassement
et
une
disponibilité)
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
fonctionnaires
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public.
Dans
ce
cas,
les
agents
devront
justifier
le
cas
échéant
des
diplômes
exigés
par
les
textes
pour
exercer
la
profession
et
leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
Gilbert
Humbert
demande
si
les
nouvelles
personnes
recrutées
iront
dans
les
communes.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
par
l’affirmative.
Il
précise
également
que
les
communes
doivent
aussi
donner
en
avance
la
liste
de
leurs
travaux
afin
que
les
brigades
puissent
programmer
leurs
interventions
dans
les
différentes
de
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
création
des
emplois
conformément
au
tableau
ci-dessus
avec
une
date
d’effectivité
au
1°
avril
2021
-
De
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
desdits
postes
- _
D’approuver
en
conséquence
là
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
incomplet
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
14
sur
18 Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
qu'en
date
du
25
février
2020,
le
conseil
communautaire
validait
les
crédits
budgétaires
alloués
au
financement
des
écoles
pour
l'année
2020-2021.
La
commission
scolaire
réunie
le
18
février
2021
propose
de
reconduire
les
montants
alloués,
de
compléter
la
ligne
« fournitures
scolaires
»
avec
«
matériel
pédagogique
»
(partie
maternelle)
et
de
faire
apparaître
la
ligne
relative
au
psychologue
du
RASED
qui
n'apparaissait
pas
jusque-là
bien
qu'il
soit
financé
par
la
Communauté
de
Communes.
Les
financements
se
décomposent
ainsi
: 30
€/
enfant
pour
les
fournitures
scolaires
, 15
€/
enfant
pour
les
manuels
et
fichiers,
5 € / enfant
pour
les
sorties
scolaires,
7 € /
nuité
pour
les
classes
découvertes,
200
€
pour
le
psychologue
du
RASED,
75
€
pour
l'enseignant
du
RASED
et
3,5
€/
enfant
pour
la dotation
USEP.
Monsieur
Malingrey
rappelle
également
que
la
Communauté
de
Communes
prend
en
charge
les
déplacements
vers
les
piscines
(transports
+
entrées),
les
déplacements
pour
le
cinéma
(transport
+
entrées),
les
visites
des
collèges
pour
les
CM2
(transports),
les
transports
pour
les
cross,
les
goûters
pour
les
cross,
le
Challenge
Roland
Meunier
et
le
Piéton
Avisé
et
le
spectacle
ou
cadeaux
de
fin
d'année
(la
réservation
des
intervenants,
le transport,
l'achat
de
cadeaux
et
le goûter)
Monsieur
Neveu
souhaite
savoir
si
les
parents
doivent
acheter
des
fournitures
d'école
au
début
de
chaque
année
scolaire
en
plus
du
budget
donné
par
la CCBIC.
Monsieur
Malingrey
répond
par
la
négative
sauf
la
trousse,
le
sac
d'école
et
l'agenda.
Puis
il
ajoute
que
dans
certaines
écoles,
les
enseignants
demandent
des
fournitures
supplémentaires
aux
parents.
La
CCBJC
ne
pourra
malheureusement
pas
totalement
gérer
cela
qui
restent
de
la compétence
familiale.
Madame
Burot
estime
que
la
somme
de
30
€
est
peu
importante.
Le
Président
lui
répond
que
les
30
€
sont
une
bonne
participation
et
ajoute
que
certaines
communes
ne
le
font
pas
ou
le
font
de
manière
inférieure. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
scolaire
sur
le financement
des
écoles
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021
-
D'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
tout
acte
y afférent.
Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
26
juin
2020,
le
conseil
communautaire
validait
la
modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires.
Il ajoute
que
suite
à une
omission
dans
la
rédaction
du
dernier
règlement
intérieur,
la
commission
scolaire
réunie
le
18
février
2021
propose
l'actualisation
du
règlement
intérieur
selon
les
modalités
présentées
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la commission
scolaire
sur
la
modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
-__
De
valider
son
application
pour
les
inscriptions
ou
réinscriptions
de
septembre
2021
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
acte
y afférent.
Page
15
sur
18 Monsieur
Malingrey,
rapporteur,
explique
que
le développement
les
compétences
numériques,
comme
le
prévoit
le
décret
n°
2019-919
du
30
août
2019
suppose
de
généraliser
les
usages
et
de
développer
les
ressources
numériques
pour
l’éducation.
La
crise
sanitaire
a
entraîné
une
forte
mobilisation
des
outils
numériques
lors
des
périodes
de
confinement.
L'appel
à
projet
centré
sur
le
1°
degré
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la fracture
numérique
en
contribuant
à assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation
en
intervenant
sur
trois
volets
essentiels
:
l'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base,
les
services
ressources
numériques
et
l'accompagnement
à
la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques. Monsieur
Malingrey
ajoute
que
cet
appel
à
projet
vise
à soutenir
les
écoles
élémentaires
(cycle
2 et
3)
qui
n'ont
pas
atteint
le
socle
numérique
de
base.
Sur
le territoire
de
la
CCBIC,
6 écoles
ont
été
identifiées
par
les
services
de
l'éducation
nationale.
L'Etat
subventionne
cet
appel
à
projet
en
fonction
du
montant
de
la
dépense
engagée
sur
le
volet
équipement
et
réseaux
à
savoir
70%
de
la
dépense
engagée
jusqu'à
200
000
€
ou
50
%
de
la
dépense
engagée
entre
200
000
€
et
1 000
000
€
mais
dans
tous
les
cas
la
subvention
ne
pourra
être
supérieure
à
540
000
€.
Monsieur
Malingrey
précise
que
le
financement
subventionnable
par
classe
est
plafonné
à
3 500
€ et
la dépense
minimale
engagée
pour
chaque
école
devra
s'élever
à
3 500
€.
La
commission
scolaire
du
18
février
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
le dépôt
d'un
dossier.
Le
projet
et
plan
de
financement
au
titre
de
l'appel
à projet
«
Plan
numérique
2021
» serait
le suivant :
Nombre
d'écoles
Nombre
de
classes
Montant
global
Montant
Montant
projet |
Montant
de
la
concernées
concernées
prévisionnel
(TTC)
SHEnUOntAne
subventionnable |
subvention
Etat
6
22
maximum
Volet
équipement
73 800,00
€
77 000,00
€
55 600,00
€
38
920,00
€
Volet
services
et ressources
3454,00 €
10 680,00
€
3454,00€
1727,00€
[TOTAL
77
254,00
€
87
680,00
€
59 054,00
€
40
647,00
€
En
complément
de
ces
fonds
«
plan
numérique
»,
il est
envisagé
de
solliciter
l'ETAT
au
titre
de
la DETR.
Le
montant
total
des
dépenses
s'élève
à
64
378
€
qui
seront
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
du
plan
numérique
2021
(63.10
%
soit
40
647
€),
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(16.9
%
soit
10
855
€).
Le
reste
à
charge
pour
la communauté
de
commune
s'élèvera
ainsi
à
12
876
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
d'autoriser
le
dépôt
d’un
appel
à
projet
pour
les
écoles
de
la
CCBJC
selon
les
éléments
présentés
ci-dessus
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
légal
à
déposer
des
demandes
de
subventions
complémentaires
auprès
des
organismes
partenaires
(DETR)
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cet
investissement
au
budget
2021
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent
Le
Président
rappelle
que
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
a
instauré,
pour
les
syndicats
qui
exercent
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz,
une
instance,
appelée
«
commission
consultative
paritaire
(CCP),
lieu
de
dialogue
entre
le
SDEA
et
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
présents
en
tout
ou
partie
sur
son
territoire.
Le
Président
précise
que
cette
instance
a
été
créé
à
l'issue
de
constats
fait
sur
d’autres
territoires
sur
le
partage
de
compétences
entre
syndicats
et
EPCI
qui
ne
partageaient
pas
forcément
leurs
actions.
Elle
est
présidée
par
le
président
du
syndicat
ou
son
représentant
et
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et
Elle
est
formée
de
deux
collèges,
un
représentant
le syndicat
départemental
et
l’autre
les
EPCI
à
Page
16
sur 18 fiscalité
propre.
Le
nombre
de
délégués
est
paritaire
entre
les
deux
collèges
et chaque
EPCI
est
représenté
par
au
moins
un
délégué.
Le
Président
termine
son
propos
en
expliquant
qu'au
1° janvier
2017
Le
SDEA
a
procédé
à
la création
de
la commission
consultative
paritaire,
composée
de
14
délégués
du
SDEA
et de
14
délégués
représentant
les
intercommunalités
du
département
et
à
la CCBJC
est
saisie
afin
de
désigner
son
(sa)
représentant(e)
à ladite
commission.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
désigner
Monsieur
MATTERA
Gérard
comme
délégué
communautaire
comme
représentant
de
la CCBJC
à la commission
consultative
paritaire
(CCP)
du
SDEA
- _
D'autoriser
M.
le
président
à
notifier
cette
décision
au
président
au
SDEA
-
D'autoriser
M.
le
président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Dans
le cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le 2 février
2021
et
le
15
mars
2021
- décision
validée
à
l'unanimité
—
Décision
n°03/2021
: Renouvellement
du
logiciel
au
Centre
de
Santé
de
Doulevant
le
Château
pour
un
montant
de
6 372
€ TTC
pour
une
durée
de
3 ans
(2021/2024)
Décision
n°04/2021
: Office
de
tourisme
communautaire
- ouvertures
complémentaires
Décision
n°05/2021
: Office
de
tourisme
communautaire
—
extensions
des
tarifs
d'entrées
(visites
de
villages,
visites
pour
les
scolaires,
extension
« 3
sites
et
plus
»)
Décision
n°06/2021
: Office
de
tourisme
communautaire
— annulation
des
visites
du
mercredi
17
h
Décision
n°07/2021
: Office
de
tourisme
communautaire
—
bar
et
boutique
(extension
des
3
périmètres
d'approvisionnement
des
produits
locaux)
Questions
diverses
Monsieur
Royer
souhaite
savoir
s’il
est
envisagé
de
remettre
en
place
les
fonds
de
concours
pour
les
communes.
Le
Président
réaffirme
son
souhait
d’avoir
un
retour
sur
les
« petites
communes
».
Il
rappelle
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
de
la
fiscalité
depuis
2015.
Il confirme
que
la
réflexion
va
être
prochainement
engagée.
Monsieur
Bougeois
explique
le
problème
de
l'herbe
issue
des
tontes
puisque
sa
commune
est
installée
sur
une
zone
de
captage
et
qu'il
ne
peut
pas
la
garder.
Il souhaite
savoir
s’il
ne
serait
pas
possible
de
l'apporter
au
méthaniseur
de
Fronville.
Le
Président
lui
répond
qu'il
ne
sait
pas
s’il
est
possible
de
livrer
l'herbe
au
méthaniseur
mais
que
cette
livraison
va
prendre
du
temps
au
brigades
techniques
et
il
ne
pense
pas
que
cela
soit
envisageable
au
regard
de
la qualité
des
matières
premières
attendues.
Monsieur
Malingre
souhaite
de
nouveau
parler
de
l'installation
des
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Epizon,
Pauthaine
et
Augeville.
Il rappelle
que
la
commune
et
le
Préfet
de
la
Haute-Marne
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
leur
installation
mais
la
société
qui
souhaite
installer
ces
éoliennes
attaque
la décision
du
Préfet
au
Tribunal
administratif.
Cette
société
va
peut-être
avoir
gain
de
cause.
Il
demande
que
les
maires
prennent
conscience
que
ces
installations
sont
néfastes
pour
les
paysages
et
qu'il
n'est
pas
envisageable
d’avoir
des
éoliennes
tous
les
200
mètres.
De
plus,
Monsieur
Malingre
explique
que
ces
installations
ont
également
des
répercutions
sur
les
sources
d'eaux
puisqu'elles
les
détournent.
Page
17
sur
18 Le
Président
rappelle
sa
stratégie
de
suivre
l'avis
des
communes
au
conseil
communautaire
afin
d'appuyer
l'avis
des
communes.
Pour
Monsieur
Malingre
si
les
élus
ne
sont
pas
suivis
dans
leurs
décisions
à
quoi
servons-nous
?
Monsieur
Thieblemont
rappelle
à
ce
propos
que
ce
ne
sont
pas
les
maires
qui
signent
les
permis
de
construire
pour
les
éoliennes.
La
séance
est
levée
à
19
heures
45
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
MME
Marie-France
TISSOT
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