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Compte-Rendu - cr 30 avril 2021 signe
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 avril 2021 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Q
à
CO
AT
O
OS
©
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
avril
2021
Le
30
avril
2021,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l’exception
de :
Ont
donné
leur
pouvoir
: MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.,
MME
DI
TULLIO
A.
Commune
de
Joinville
à
LAMBERT
M,
MME
BRINGAND
A.
Commune
de
Joinville
à
M.
OLLIVIER
B.,
M.
MARECHAL
J-F.
Commune
de
Saudron
à
M.
ADAM
B.,
M.
ALVES
O.
Commune
de
Fronville
à
M.
TONON
B.,
M.
MATTERA
G.
Commune
de
Joinville
à
M.
TONON
B.
Absents
excusés
remplacés
: M.
MALINGRE
C.
Commune
d’Epizon
par
M.
HUMBLOT
J-P.,
M.
THIEBLEMONT
C.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
par
MME
JACQUEMIN
A.,
MME
FADEL
E. Commune
de
Sailly
par
M.
DORE
E.,
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angle
par
M.
MEILLEY
J.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n’ayant
donné
aucun
pouvoir
:
MME
ROBERT
S.
Commune
d’Annonville,
MME
ROBERT
S.
Commune
d’Annonville,
M.
HUMBERT
G.
Commune
Charmes
le
Grande,
M.
VARNIER
J-F.
Commune
d’Effincourt,
MME
MARQUELET
C.
Commune
de
Joinville,
M.
FLEURIGEON
J.
Commune
de
Joinville,
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt,
MME
FOURNIER
A.
Commune
de
Germisay
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
de
Aingoulaincourt,
M.
LESEUR
H.
Commune
d’Ambonville,
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand,
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
M.
THIEBLEMONT
F.
Commune
de
Bouzancourt,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
FEVRE
P.
Commune
de
Chambroncourt,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise,
M.
SCODITTI
L.
Commune
de
Donjeux,
M.
BOURGEOIS
J-P.
Commune
d’Echenay,
M.
DUMAY
P.
Commune
de
Germay,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
TAILLANDIER
J. Commune de Joinville,
M.
NIVELAIS
R.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
M.
MATHIS
C.
Commune
de
Rupt,
MME
BUROT
J.
Commune
de
Saint-Urbain,
M.
VALLON
J.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville,
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins,
M.
MARTINET
F.
Commune
de
Tremilly,
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
la
Folie
A
été
nommé
secrétaire
: MME
JACQUEMIN
A.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
26
mars
2021.
Aucune
remarque
n'étant
faite
le compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
POINT
1
: FINANCES
—
TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
—
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
ATTENDU
POUR
2021
POINT 2
: FISCALITE
— VOTE
DES
TAUX
ET
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
L’ANNEE
2021
POINT
3
: FINANCES
: SUBVENTION
DU
BUDGET
GENERAL
80000
AU
BUDGET
ANNEXE
EPICERIE
-
MULTISERVICES
80800
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Page
1
sur
15 POINT
4
: FINANCES
—
REMBOURSEMENT
DES
AVANCES
OCTROYEES
PAR
LE
BUDGET
GENERAL
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
: DECISION
POUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2021
POINT
5 : FINANCES
— PROVISIONS
POUR
CREANCES
ANCIENNES
ET DOUTEUSES
POINT
6:
FINANCES
-RECONSTITUTION
DES
MONTANTS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
AYANT
ÉTÉ
AFFECTES
A LA
CCBJC
AU
RO01
ET AU
ROO2
AU
1° JANVIER
2014
AU
MOMENT
DE
SA
CRÉATION
POINT
7 : BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
80000
- APPROBATION
POINT
8 : FINANCES
— BUDGETS
PRIMITIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
2021
(801-802-803-804-805-
806-807-808-809-810-811)
- APPROBATIONS
POINT
9
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—-ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
PARC
INNOV POINT
10
: ADMINISTRATION
GENERALE
— MODIFICATION
STATUTAIRE
POINT
11
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
CONVENTION
D’ADHESION
AU
PROGRAMME
NATIONAL
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
AVEC
L'ETAT
ET LA COMMUNE
DE
JOINVILLE
POINT
12
: ADHESION
A L'ASSOCIATION
ENERGIC
52/55
POINT
13
: RESSOURCES
HUMAINES
— AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
«TEMPS
PARTAGE»
DE
LA
CCBJC
VERS
LES
COMMUNES
D’AINGOULAINCOURT,
D'ECHENAY,
DE
GILLAUME,
DE
PANSEY,
DE
SAILLY,
DE
SAUDRON
ET DU
SAEP
D'ECHENAY
POUR
LE SECRETARIAT
DE
MAIRIE
POINT
14
:
MARCHES
PUBLICS
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
CONSULTATION
CONCERNANT
L’ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
DE
PAPIER
DE
REPROGRAPHIE
POUR
LES
ECOLES
DE
LA CCBJC
POINT
15
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIÉES
POINT
1
: FINANCES
— TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
— FIXATION
DU
PRODUIT
DE LA
TAXE
ATTENDU
POUR
2021
Monsieur
Renard,
rapporteur,
rappelle
que
le 30
janvier
2018,
le conseil
communautaire
instituait
la taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
dite
GEMAP]I
et
il explique
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
par
délibération.
Son
montant
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
mais
son
montant
est
plafonné
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an.
Le
bureau
communautaire
propose
d’arrêter
le
produit
global
attendu
de
la
base
GEMAPI
à
39
820
€.
Ce
produit
correspond
aux
cotisations
aux
syndicats
mixtes
du
Bassin
de
la
Marne
et
du
Bassin
de
la
Voire.
Monsieur
Renard
termine
son
propos
en
précisant
que
le
produit
de
cette
taxe
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
la
compétence
GEMAPI.
Elle
sera
utilisée
dans
le
cadre
des
actions
mises
en
place
par
les
deux
syndicats
hydrauliques
auxquels
la
CCBJC
a
adhéré
par
décisions
communautaires
du
7
novembre
2017,
à
savoir
: le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Marne
Moyenne
(SMBMA)
et
le
Syndicat
Mixte
d'aménagement
du
Bassin
de
la
Voire
(SMABV).
Le
montant
de
la
cotisation
au
SMABV
est
fixé
à
60
%
de
la
surface
de
bassin,
30
%
de
la
population
concernée
et
à
10
%
pour
la
longueur
des
berges.
Pour
les
5
communes
concernées
la
cotisation
pour
2021
s'élève
à 6 370
€ soit
10
€
par
habitant,
montant
plafond
fixé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
fixer
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
à 39
820
€ pour
l’année
2021.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
2
sur
15 _2:
FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
ET
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ES
MENAGERES POUR
L'ANNEE
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
11
octobre
2016
le conseil
communautaire
validait
l'institution
de
la
TEOM
à
compter
du
1°
janvier
2017
et
la
mise
en
place
de
zonages
de
perception,
à
savoir:
la
zone
n°
1
composée
de
la
seule
commune
de
JOINVILLE,
la
zone
n°
2
composée
de
la
seule
commune
de
MERTRUD
et
la zone
n°
3
composée
de
l’ensemble
des
autres
communes.
Le
24
septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'intégration
au
1%
janvier
2019,
des
communes
de
FLAMMERECOURT
et
BAUDRECOURT
à
la zone
n°2,
pour
compenser
«
l’apport
volontaire
»
mis
en
œuvre
sur
ces
communes
cette
même
année.
Monsieur
Thieriot
ajoute
qu’en
mars
2021
le SMICTOM
Nord
fixait
la
contribution
de
la
CCBJC
à
944
458
€
soit
76€/habitant
et
que
les
bases
prévisionnelles
notifiées
représentent
8 387
074
€.
Monsieur
Thieriot
rappelle
également
que
les
taux
appliqués
en
2020
étaient
pour
les
zones
1 et
3
de
11.60
%
et
pour
la zone
2 (communes
en
apport
volontaire)
de
8.30%.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
reconduire
les taux
de
2020
en
2021.
Monsieur
Châtelot
prend
la
parole
puisqu'il
a été
contacté
par
un
professionnel
installé
dans
sa
commune
qui
souhaiterait
savoir
qui
contacter
pour
l'enlèvement
de
ses
déchets.
Le
Président
lui
répond
qu’il
faut
contacter
le SMICTOM
qui
gère
la collecte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les taux
suivants
selon
les zonages
de
perception
arrêtés
en
2016
et
2018.
-
Zonen°
et
zone
n°3
: 11.60
%
-
Zonen°2:8.30%
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
: FINANCES
: SUB 80800 —
POINT
3
= -
MUL
TISERVICES
£
VENTION
DU BUDGET GENERAL
80000 AU BUDGET
ANNEXE
EPICERIE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
2020
«
Epicerie-Multiservices
n°80800
»
est
arrêtée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à
10
145.92
£
et
elle
ne
peut
pas
s’équilibrer
sans
une
subvention
du
budget
général
80000
de
3337.38
€
malgré
les
ajustements
de
rigueur,
les
produits
ne
couvrent
pas
le déficit
de
la section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
fait
de
subventionner
le
budget
annexe
«
Epicerie-Multiservices
n°80800
»
pour
un
montant
de
3337.38
€.
Les
crédits
sont
prévus
sur
le chapitre
65
du
budget
général
80000.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
4
: FINANCES
—
REMBOURSEMENT
DES
AVANCES
OCTROYEES
PAR
LE
BUDGET
G
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
: DECISION
POUR
LE
BUDGET
P
MES
2021
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
dans
le
cadre
des
décisions
prises
soit
antérieurement
à
la
CCBJC
soit
par
la CCBJC
elle-même,
le conseil
communautaire
avait
octroyé
des
avances
remboursables
du
budget
général
à
des
budgets
annexes.
En
avril
2021
le
bilan
de
ces
avances
représentent
671
178.24
€.
Monsieur
Thieriot
précise
que
jusqu'alors,
la communauté
de
communes
n’a jamais
délibéré
pour
fixer
les
modalités
de
remboursement
ou
fixer
les
remboursements
proposés
puisque
ceux-ci
étaient
validés
par
le
Page
3
sur
15 conseil
communautaire
lors
des
votes
des
budgets.
Les
excédents
d’investissements
dégagés
sur
deux
budgets
annexes
permettent
d'envisager
deux
remboursements
anticipés,
permettant
d'améliorer
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
général.
Il s’agit
du
budget
806
(Irma
Masson)
et
budget
807
(Café
Restaurant).
Il
est
proposé
que
le
budget
806
puisse
rembourser
80
000
€
au
budget
général
et
que
la
totalité
d’une
avance
octroyée
au
budget
807
(58
000
£)
puisse
l’être
également.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
remboursement
de
deux
avances
octroyées
par
le
budget
général
sur
les
budgets
annexes
806
et 807
pour
des
montants
respectifs
de
80
000
£ et 58
000€
-
D'inscrire
ces
montants
aux
BP
2021
des
budgets
annexes
806
et 807
et du
budget
général
800
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
5 : FINANCES
—
PROVISIONS
POUR
CREANCES
ANCIENNES
ET
DOUTEUSES
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaires
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Monsieur
Thieriot
explique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
n’a
jamais
validé
sa
méthodologie
de
provision
comptable
pour
les
créances
anciennes
et
douteuses.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
anciennes
et
douteuses
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
Il précise
que
l'évaluation
du
montant
de
la
provision
s'appuie
sur
l'ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Afin
de
ne
pas
grever
trop
fortement
le
budget
dès
cette
année
2021,
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
pourraient
alors
être
appliqués
en
tenant
compte
des
années
2005
à
2011
seulement,
soit
un
délai
de
10
années
minimum.
Sur
cette
base,
et
concernant
l’année
2021,
le
calcul
du
stock
de
provisions
à
constituer
serait
de
61
884.17
€
et
le
montant
de
la créance
s'élève
à 529
235.16
€.
M.
Chatelot
prend
la
parole
pour
faire
pas
de
son
désaccord
sur
cette
méthode
puisque
selon
lui
si
l’on
provisionne
cet
argent
c’est
que
l'argent
est
perdu.
Il souhaite
que
l’on
soit
plus
sévère
avec
les
mauvais
payeurs.
Le
Président
laisse
la
parole
à
Monsieur
Sikli,
Responsable
de
la
trésorerie
de
Joinville,
qui
souhaite
apporter
quelques
explications.
Selon
lui,
les
créances
provisionnées
sont
anciennes
et
donc
il
est
moins
certain
de
pouvoir
récupérer
les
sommes
dues.
Par
conséquent,
la
provision
tient
compte
du
risque
que
les
créances
ne
puissent
pas
être
récupérées.
Il
ajoute
que
parfois
certaines
créances
sont
votées
en
conseil
communautaire
afin
d’être
admises
en
non-valeur
mais
finalement,
elles
sont
recouvrées
et
elles
viennent
contrebalancer
les
créances
provisionnées.
Il
précise
en
outre
que
concernant
le
résultat
de
l’année,
celui-ci
inclus
les
créances.
Le
fait
de
provisionner
des
créances
anciennes
permet
d'ajuster
le
résultat.
Il
termine
en
expliquant
qu’au
niveau
de
la
trésorerie,
il
n’y
a
jamais
de
créances
prescrites.
Monsieur
Sikli
termine
son
propos
en
invitant
les
maires
à
se
manifester
auprès
de
ses
services
s’ils ont
connaissance
de
ventes
de
biens
dans
leur
commune
dont
les
propriétaires
ont
des
créances.
Page
4
sur
15 Monsieur
Royer
souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
créances.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu’il
s'agit
de
factures
impayées
de
cantines,
de
garderies
et
principalement
d’ordures
ménagères
lorsque
la
communauté
de
communes
ou
les trois
communautés
de
communes
préexistantes
étaient
à la REOM.
Le
Président
ajoute
que
les
créances
viennent
aussi
des
communes
qui
ne
paient
pas
les
interventions
des
brigades
vertes,
pour
environ
80
000
€
et
aussi
des
anciennes
collectivités
à
savoir
la
communauté
de
communes
Marne-Rognon,
de
Poissons
et
de
Doulevant
le
Château.
Il
insiste
en
rappelant
que
ces
créances
doivent
être
régularisées
entre
personnes
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'inscrire
une
provision
de
61
884.17
€
l’année
2021
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
» du
budget
principal
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
6
:
FINANCES
—
RECONSTITUTION
DES
MONTANTS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
AYANT
ÉTÉ
AFFECTES
A
LA
CCBJC AU
R001
ET
AU
R002
AU
1° JANVIER
2014
AU
MOMENT
DE
SA CRÉATION
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
le
contrôle
exécuté
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
entre
2019
et
2020
a
mis
en
évidence
qu’il
subsistait
des
montants
non
justifiés
à
hauteur
de
609
013
€.
Lors
de
sa
constitution
la
CCBJC
a
hérité
(pour
son
budget
principal
800)
des
actifs
et
passifs
des
3
communautés
de
communes
(la
CC
du
canton
de
Poissons,
la
CC
Marne
Rognon
et
la
CC
de
Doulevant
le
Château)
et
de
3 syndicats
(le
SIVOS
Donjeux
Rouvroy,
le SIVU
des
écoles
de
Doulevant,
le SIVU
des
écoles
de
la vallée
du
Blaiseron
et du
budget
annexe
assainissement
de
la Communauté
de
communes
du
canton
de
Poissons.
En
2014
le
résultat
à
intégrer
a été
calculé
au
001
à - 128.399
€
39
et
au
002
à + 3.641.668
€
47€.
Monsieur
Thieriot
rappelle
que
ce
déficit
est
la
résultante
du
cumul
des
sept
'001'
(positifs
ou
négatifs).
Les
montants
aux
001
et 002
diffèrent
donc
de
ceux
émanant
de
l'intégration
des
7 collectivités
dissoutes.
Cette
discordance
s'explique
par
l'absence
au
niveau
du
BP
2014
de
l'intégration
du
BA
Assainissement
de
la
CC
de
Poissons
(001
: +152.627,34
€;
002
: +4.580
€).
Or
cette
anomalie
n’a
jamais
été
corrigée
et
en
conséquence,
la
CCBJC
s'est
privée
depuis
le
1°
janvier
2014
d'un
résultat
complémentaire
au
001
de
152.627,34
€
et
au
002
de
4.580
€.
Afin
de
régulariser
la
situation
et
sur
accord
de
la
DDFIP
formulé
le
20
avril
2021,
il est
proposé
d'appliquer
les
régularisations
nécessaires
sur
le budget
primitif
2021
du
budget
principal.
Ces
régularisations
s’établissent
de
la
manière
suivante
:
é
——
Déduction
002
régularisation
BA
ffecté
1068
montant
2020
assainissement
ii
. _—
TOTAL
.
après
ajout
des
CC
poissons
RAR
xx
001
xx
742
781,72
€
152
627,34
€
895
409,06
€
xx
002
xx
1570
187,11
€
4 580,00
€
259
428,19
€ |
1315
338,92
€
1068
(titre
réglementaire)
412
055,53
€
259
428,19
€
Le
Président
prend
la
parole
pour
faire
part
de
son
mécontentement
puisque
la
communauté
de
communes
a
connu
des
années
difficiles
d’un
point
de
vue
financier
(Réseau
d’alerte)
et
l’on
apprend
maintenant
qu’il
y
avait
de
l’argent
de
bloqué
et
notre
CAF
aurait
pu
être
améliorée.
Il fait
également
Page
5
sur
15 allusion
au
recours
contre
l'Etat
tenté
au
plan
de
la Tascom
et
qui
a échoué.
Ce
sont
380
000
€ qui
ont
été
perdu
par
la CCBJC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
D’affecter
la
somme
de
895
409.06
€
en
lieu
et
place
des
742
781.72
€
affectés
dans
le
cadre
de
l'approbation
du
compte
administratif
2020
au
R 001
du
budget
primitif
du
budget
général
800
D’affecter
la
somme
de
1 315
338.92
€
en
lieu
et
place
des
1 158
131.58
£
affectés
dans
le
cadre
de
l’approbation
du
compte
administratif
2020
au
R 002
du
budget
primitif
du
budget
général
800
D’affecter
la
somme
de
259
428.19
€
au
1068
en
lieu
et
place
des
412
055.53
£
afin
de
tenir
compte
de
la
régularisation
supra
mentionnée
au
R001
du
budget
primitif
du
budget
général
800
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
7 : BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
80000
- APPROBATION
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
les tableaux
de
synthèse
du
budget
primitif
Prévisions
2021
Fonctionnement
9
927
527
€
Investissement
10
350
268
€
Monsieur
Albarras
prend
la
parole
afin
de
savoir
à
quoi
correspond
la
provision
de
80
000
£
pour
une
acquisition
foncière
au
niveau
du
siège
de
la
communauté
de
communes.
Le
Président
lui
répond
que
les
services
hébergés
au
siège
de
la
communauté
de
communes
commencent
à
être
à
l’étroit
et
il
est
envisagé
de
faire
une
acquisition
immobilière
dans
l’environnement
proche
du
siège
afin
d’accueillir
plusieurs
services
comme
le
service
communication,
développement
économique
ou
encore
la
permanence
de
la trésorerie,
dans
le cadre
de
l'Espace
France
Services
puisque
celle-ci
doit
fermer
à
la fin
de
l’année.
Il
précise
que
ce
projet
sera
soumis
à
l’approbation
du
conseil
communautaire
au
moment
opportun. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2021
du
budget
général
80000
comme
synthétisé
ci-dessus
et
:
D’approuver
le
budget
primitif
2021
du
budget
général
80000
arrêté
aux
montants
figurant
dans
les tableaux
proposés,
De
préciser
que
le
budget
primitif
80000
de
l'exercice
2021
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l'opération
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
pour
la section
d'investissement.
De
charger
M.
le Président
de
signer
tous
les
documents
afférents.
De
charger
M.
le
Président
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6
sur
15 POINT
8
: FINANCES
—
BUDGETS
PRIMITIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
2021
(801-802-803-804-
805-806-807-808-809-810-811)
- APPROBATIONS
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
présente
les
tableaux
de
synthèse
des
différents
budget
annexes
BUDGET
PRIMITIF
80100
2021 :
Régie
Intercommunale
de
distribution
de
chaleur
Prévisions
2021
Fonctionnement
208
303
€
Investissement
72238 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le
budget
801,
Régie
Intercommunale
de
distribution
de
chaleur
-
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80200
2021 :
Service
de
Développement
Economique
(ZA
de
Rupt)
Prévisions
2021
Fonctionnement
- Dépenses
4
197
€
- Recettes
8
347
€
- Suréquilibre
4
150
€
Investissements
11
011
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le
budget
802,
Service
de
Développement
Economique
(ZA
Rupt)
- _
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80300
2021
: Parc
d’activités
de
la Joinchère
(Thonnance/Suzannecourt) Prévisions
2021
Fonctionnement
4 532
850
€
Investissements
- Dépenses
3
099
373
€
- Recettes
3 506
833
€
- Suréquilibre
407
460
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le
budget
803,
Parc
d'activité
de
la Joinchère
(Thonnance/Suzannecourt)
-
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Page
7
sur
15 BUDGET
PRIMITIF
80400
2021
: Zone
commerciale
du
Rongeant
Prévisions
2021
Fonctionnement
1 403
240.00
€
Investissement
1
358
746.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
Valider
le
budget
804,
zone
commerciale
du
Rongeant
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80500
2021
: SPANC
Prévisions
2021
Fonctionnement
12
147
€
Investissement
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le
budget
805,
SPANC
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80600
2021
: Bâtiment
Irma
MASSON
Prévisions
2021
Fonctionnement
30
763
€
Investissement
147
624
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le budget
806,
bâtiment
Irma
Masson
- _
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Page
8
sur
15 BUDGET
PRIMITIF
80700
DE
2021
: Café
—
Restaurant
—
Traiteur
Prévisions
2021
Fonctionnement
- Dépenses
3
478
€
- Recettes
6478
€
- Suréquilibre
3 000
€
Investissements
- Dépenses
58
000
€
- Recettes
64
961
€
- Suréquilibre
6 961€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
De
Valider
le
budget
807,
café-restaurant-traiteur
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80800
2021 :
Epicerie
Multiservices
Prévisions
2021
Fonctionnement
10
146
€
Investissement
13
091
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le budget
808,
Epicerie
multiservices
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80900
2021
: Centre
de
Santé
Prévisions
2021
Fonctionnement
- Dépenses
556
405
€
- Recettes
586
645
€
- Suréquilibre
30
240
€
Investissements
59
585
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
De
Valider
le
budget
809,
Centre
de
Santé
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Page
9
sur
15 BUDGET
PRIMITIF
81000
2021
: Hôtel
d'entreprises
Prévisions
2021
Fonctionnement
1
300
€
Investissement
47
239
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le
budget
810,
Hôtel
d'entreprises
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
811000
2021
: Régie
SPA
«
Office
du
Tourisme
Communautaire
»
Prévisions
2021
Fonctionnement
372
803
€
Investissement
30
069
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
Valider
le
budget
811,
Régie
SPA
«
Office
du
Tourisme
Communautaire
»
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
POINT
9:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
PARC
INNOV Le
Président
explique
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
leurs
compétence
« développement
économique
»
les
Communautés
de
communes
Des
Portes
de
Meuse
et
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
se
sont
engagées
dès
2018
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
parc
industriel
innovant
intercommunautaire
sur
les
communes
de
Saudron
et
Bure.
L'objectif
de
ce
parc
est
de
créer
un
écosystème
interdépartemental
structurant
et
renforçant
l'attractivité
du
territoire,
créant
de
la
valeur,
répondant
à
des
besoins
industriels
identifiés,
facilitant
les
mutualisations
et
les
synergies
entre
acteurs
afin
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'économie
circulaire.
|| ajoute
que
les territoires
portent
l'objectif
d’un
renouvellement
industriel
avec
une
volonté
forte
d'accompagner
les
entreprises
existantes
et
futurs
vers
de
nouveaux
projets
par
le
développement
de
l'écologie
industrielle
territoriale.
Le
Président
explique
également
que
pour
mener
à
bien
ce
projet,
les
deux
EPCI
se
sont
naturellement
tournés
vers
les
partenaires
institutionnels
impliqués
dans
le
projet
de
Territoire
signé
en
octobre
2019.
La
structure
de
portage
retenue
pour
mettre
en
œuvre
Parc
Innov
est
un
syndicat
mixte
ouvert
afin
de
pouvoir
réunir
une
grande
diversité
d'acteurs
publics
: le
Conseil
régional,
les
Conseils
départementaux,
les
communes
et
le CEA
sont
les
acteurs
principalement
identifiés
aux
côtés
des
deux
intercommunalités
pour
porter
cet
aménagement.
Le
Président
précise
qu’il
est
envisagé
de
nommer
ce
syndicat
mixte
:
« Syndicat
Mixte
Parc
Innov’
»
et
il
exercera
la
compétence
relative
à
l'aménagement
et
la gestion
du
Parc
d'activité
« Parc
Innov’
» sis sur
les
territoires
des
communes
de
Bure
Page
10
sur
15 et
de
Saudron.
Il termine
son
propos
en
expliquant
que
chaque
membre
du
Syndicat
mixte
doit
adhérer
à
ce
syndicat
mixte
ouvert
dans
les
limites
des
compétences
dont
il dispose
lui-même.
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Meuse
a
délibéré
le
30
avril,
le
Conseil
départemental
le
27
mai,
la
région
Grand
Est
le
23
avril
et
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
délibérera
très
certainement
en
juillet
prochain.
Le
Président
conclue
sur
l’urgence
de
faire
avancer
un
tel
projet
afin
de
répondre
aux
besoins
de
Carbo
France,
entreprise
de
40
personnes,
de
14
Millions
d'Euros
de
chiffre
d’affaires,
actuellement
implantée
à
Ecurey
et
qui
devrait
trouver
sa
place
sur
la partie
haut-marnaise
de
Parc
Innov.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
l'adhésion
de
la
CCBJC
au
syndicat
mixte
Parc
Innov
en
vue
d'aménager
le
parc
d'activités
«
PARC
‘INNOV
» sis
sur
les
communes
de
BURE
et SAUDRON
-
D'’autoriser
M.
le
Président
notifier
la
présente
délibération
à
l’ensemble
des
maires
de
nos
communes
membres
en
vue
que
celles-ci
puissent
délibérer
dans
un
délai
de
3 mois
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
10
: ADMINISTRATION
GENERALE
— MODIFICATION
STATUTAIRE
Le
Président
explique
qu’'afin
d'améliorer
les
délais
de
création
d'éventuels
syndicats,
la
Communauté
de
communes
envisage
de
proposer
une
modification
statutaire
afin
de
pouvoir
déroger
à
l’article
L5214-27
du
CGCT
et
adhérer
à
un
syndicat
mixte
sans
procéder
à
une
consultation
de
ses
communes
membres.
Il
rappelle
la procédure
de
modification
statutaire :
-
L'organe
délibérant
de
l'EPCI
doit
d'abord
se
prononcer
à
la majorité
simple.
-
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
ensuite
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la commune
de
la
délibération
de
l'EPCI.
La
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable
si
elle
n'intervient
pas
dans
le délai
précité
de
3 mois.
-
Sila
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'EPCI
(article
L.5211-5)
est
atteinte,
le
préfet
prononce,
la
modification
des
statuts
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
modification
statutaire
ci-dessus
exposée ;
-
D'’autoriser
M.
le
Président
notifier
la
présente
délibération
à
l’ensemble
des
maires
de
nos
communes
membres
en
vue
de
se
prononcer
sur
ladite
modification
statutaire
-
D’autoriser
M.
le
Président
où
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
11
sur
15 POINT
11
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
CONVENTION
D’ADHESION
AU
PROGRAMME
NATIONAL
PETITES VILLES
DE DEMAIN
AVEC L'ETAT ET LA COMMUNE
DE
JOINVILLE
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
à l'assemblée
que
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
et
leurs
intercommunalités
de
moins
de
20
000
habitants
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation
pour
redevenir
des
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Le
programme
est
déployé
sur
6 ans
c’est-à-dire
entre
2020
et 2026.
Il
rappelle
que
l’intercommunalité
contient
une
seule
commune
lauréate
qui
est
la
commune
de
Joinville.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
également
les
3
piliers
du
programme
porté
par
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
au
bénéfice
des
villes
lauréates
qui
reposent
sur
un
appui
global
en
ingénierie,
des
outils
et
expertises
sectorielles
notamment
l'habitat,
le
commerce,
l’économie
locale
et
l'emploi,
les
mobilités
douces,
la
transition
écologique
et
un
accès
à
un
réseau
professionnel
étendu.
Enfin,
il termine
son
propos
en
ajoutant
que
pour
les
communes
lauréates
du
dispositif
et
leurs
intercommunalités,
les
étapes
à
franchir
sont
la signature
d’une
convention
d'adhésion
afin
de
solliciter
le
co-financement
du
chef
de
projet;
le
recrutement
du
chef
de
projet
et
la
signature
d’une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
contenant
la stratégie
de
revitalisation
et
les
actions
et
moyens
à déployer
pour
la concrétiser.
Monsieur
Ollivier
prend
la
parole
pour
informer
l’assemblée
qu'il
s’agit
d’une
opération
importante
qui
concerne
tout
le
territoire.
Il affirme
que
cette
opération
va
permettre
de
résoudre
une
problématique
commune
à
tous
à
savoir
la
gestion
de
l’habitat.
En
effet,
grâce
à
cette
opération,
il y
aura
la
possibilité
d’avoir
une
ingénieurie
au
sein
de
la communauté
de
communes.
Cette
opération
permettra
de
renforcer
que
font
actuellement
la ville
de
Joinville
et
la
Communauté
de
Communes
en
proposant
des
appuis
aux
communes
membres.
Actuellement,
les
deux
chargés
de
mission
de
Joinville
accompagnent
certaines
communes
et
cet
appui
n’est
pas
facturé
par
la commune
de
Joinville.
Par
ailleurs,
Monsieur
Ollivier
informe
l’assemblée
qu'il
vient
d’être
contacté
par
le
Ministère
du
logement
qui
l’informe
que
la
Ville
de
Joinville
vient
d’être
retenue
pour
le
programme
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
(40
communes
retenues
en
France).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’affirmer
l'engagement
de
la
CCBJC
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
aux
côtés
de
la
commune
de
Joinville
lauréate
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes ;
-
D’autoriser
M.
le Président
à engager
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
présente
délibération ;
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
notifier
la
présente
délibération
à
M.
Le
Préfet
et
M.
le
Maire
de
Joinville
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
programme
«
petite
ville
de
demain
».
POINT 12 : ADHESION
A L'ASSOCIATION
ENERGIC
52/55
Le
Président
explique
que
depuis
maintenant
une
dizaine
d’années,
l'association
ÉNERGIC
52/55
intervient
pour
fédérer
les
entreprises
locales
en
Meuse
et
en
Haute-Marne
face
aux
grands
donneurs
d'ordre
du
secteur
de
l'énergie.
Cette
association
agit
en
développant
les
relations
entre
les
entreprises
adhérentes
et
les
grands
donneurs
d’ordre,
en
accompagnant
les
entreprises
adhérentes
dans
leur
capacité
à
se
positionner
sur
des
marchés
potentiels,
en
construisant
des
partenariats
entre
des
entreprises
du
territoire
afin
de
proposer
des
offres
complètes
et
compétitives,
en
favorisant
la
mise
à
niveau
technique
(habilitations,
certifications,
…)
des
entreprises
locales
en
vue
de
leur
permettre
d'accéder
à
ces
marchés
spécifiques,
en
mettant
en
œuvre
une
veille
sur
les
consultations
en
cours
et
à
venir
et
en
suscitant
des
regroupements
stratégiques
de
compétences
d'entreprises.
Il
précise
que
Page
12
sur
15 l'association
ENERGIC
52/55
représente
plus
de
100
sociétés
adhérentes
réparties
sur
les
territoires
Meusien
et
Haut-Marnais
et
regroupant
3
secteurs
d'activités
: la
Métallurgie,
le
BTP,
les
Services
aux
Entreprises
et génèrent
plus
4
300
emplois.
Enfin,
il termine
son
propos
en
ajoutant
que
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'accompagnement
économique
et
des
entreprises,
la
CCBJC
a
été
sollicitée
par
Le
Président
de
l’association
en
vue
d’y
adhérer.
L’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
complètera
le
périmètre,
les
4
EPCI
dans
la
proximité
du
projet
CIGEO
étant
alors
partenaires
de
l'association
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
économique
qui
leur
incombe.
L’adhésion
annuelle
est
fixée
à 1500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’adhérer
à
l'association
ENERGIC
ST52/55
à
compter
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
1500
€ annuel
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
RCES
HUMAINES
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
EMPS
PARTAGE
»
DE
LA
CCBJC
VERS
LES
COMMUNES
D’AINGOULAINCOURT,
|
GILLAUME Ly
DE
PA
NSE
,
DE
AI
LY,
DE
SAUDRON
ET
DU
SAEP
D'ECHENAY
POUR
DE
MAIRIE
Le
Président
explique
qu’en
date
du
26
novembre
2019,
le
conseil
communautaire
validait
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
pour
le
secrétariat
des
communes.
Il ajoute
qu’au
regard
des
travaux
structurants
des
communes
concernées,
des
heures
complémentaires
ont
dû
être
réalisées
en
2020
en
plus
des
heures
prévues
à
la
convention
afin
de
répondre
aux
besoins
des
communes.
Ces
heures
ne
pouvant
être
récupérées
par
l’agent
mis
à disposition,
il convient
désormais
de
les
régulariser
et
de
prévoir
leur
refacturation
par
le
biais
d’un
avenant.
Il précise
que
l’avenant
consiste
en
la
modification
de
l’article
5,
désormais
complété
comme
suit
:
« Les
heures
effectuées
au-delà
du
temps
de
travail
prévu
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
et
qui
ne
pourront
être
récupérées,
seront
refacturées
à la commune
à la fin
de
chaque
semestre.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
l'annexe
à
la
convention
de
mise
à
disposition
présenté
en
document
annexe
à
la
présente
délibération
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
14
:
MARCHES
PUBLICS
\FFAIRES
SCOLAIRES
-
LANCEMENT
CONSULTATION
CONCERNANT
L'ACQUISITI
E
FOURNITURES
SCOLAIRE
L
€
Ce
|
LA!
REPROGRAPHIE POUR
LES
ECOLES
Madame
Piot,
rapporteur,
explique
qu’en
date
du
29
septembre
2017,
le
conseil
communautaire
validait
l'attribution
du
marché
public
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
et
papier
de
reprographie.
Le
marché
public
arrivant
à son
terme
le
12
octobre
2021,
une
nouvelle
procédure
doit
être
relancée
pour
la
période
2021-2025
(période
initiale
d’une
année
avec
possibilité
de
3
reconductions,
soit
une
durée
totale
reconduction
comprise
de
4 années).
Page
13
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
lancement
d’une
consultation
relative
à
l’acquisition
de
fournitures
scolaires
et
papier
de
reprographie
pour
les
écoles
de
la CCBJC
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
le
marché
selon
les
procédures
en
vigueur
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
POINT
15
: COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI SONT
CONFIÉES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
15
mars
2021
et
le
19
avril
2021
— décision
validée
à l’unanimité
—
-
Décision
n°08/2021 : validation
d’une
convention
de
location
avec
la
société
LESEUR
AGRICULTURE
d’une
tondeuse
autoportée
avec
plateau
de
coupe,
bac
de
ramassage
et
broyeur
frontal
pour
un
montant
de
10
988.73€
HT.
-
Décision
n°09/2021
: validation
de
l’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
à
la
société
LESEUR
AGRICULTURE
pour
un
montant
de
3
104.10€
HT
(3
724.92
€TTC).
-
Décision
n°10/2021
: acquisition
d’un
véhicule
d'occasion
de
marque
RENAULT
de
type
TWINGO
à
un
particulier
pour
un
montant
de
6200
€
TTC
pour
le
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
(budget
annexe
809)
Questions
diverses
Monsieur
Lavenarde
souhaite
faire
savoir
que
si
les
brigades
vertes
sont
envahies
par
les
herbes
de
tontes,
la commune
de
Montreuil-sur-Thonnance
accepte
les
herbes
de
tonte
mais
uniquement
les
herbes
sans
branchages
et
sans
bidons.
Le
Président
lui
répond
qu'il
prend
note
de
sa
remarque
et
qu’il
fera
remonter
le
problème
des
branchages
et des
bidons
aux
services
concernés.
Monsieur
Albarras
souhaite
intervenir
sur
les
subventions
du
GIP.
Il fait
remarquer
que
depuis
le début
de
l’année
2021,
sa
commune
a
connu
une
perte
de
l’ordre
de
10
%
sur
le
montant
des
aides
attribuées
par
le
GIP.
En
effet,
l’aide
est
passée
de
35
%
à
25
%
et
après
s'être
renseigné,
il semblerait
que
ce
soit
cette
politique
qui
soit
en
vigueur
sur
le territoire
de
proximité
du
laboratoire
de
l’Andra
Le
Président
lui
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
lien
de
cause
à
effet
entre
l’octroi
de
la
DLE
(Dotation
Libre
d'Emploi)
à
la
CCBJC
et
la
baisse
des
taux
d’aides.
Il s’agit
de
la
politique
du
GIP
et
cela
a
été
validé
par
l'assemblée
du
GIP.
Il pense
qu’il
faut
que
le territoire
de
proximité
soit
préservé.
Monsieur
Ollivier
intervient
également
pour
faire
part
que
cette
baisse
n’est
pas
normale.
Il
informe
l'assemblée
qu'il
a
pris
attache
auprès
du
Président
du
GIP,
Monsieur
Nicolas
Lacroix,
pour
lui faire
part
de
cette
baisse
mais
également
lui
faire
remarquer
que
les
communes
du
territoire
de
la
CCBJC
ne
sont
pas
les
plus
grosses
demandeuses
de
subventions
auprès
du
GIP.
Pour
Monsieur
Ollivier
la
baisse
semble
se
justifier
pour
les
territoires
plus
éloignés
du
laboratoire
mais
elles
ne
devraient
pas
concerner
le territoire
installé
à
proximité.
Le
Président
rappelle
que
normalement
50
%
des
fonds
du
GIP
doivent
être
attribués
aux
territoires
proches
du
laboratoire.
Monsieur
Boullée
prend
à son
tour
la
parole
en
tant
que
Vice-Président
du
GIP,
pour
informer
l’assemblée
qu'il
a
lui
aussi
fait
remonter
les
problèmes
au
Président
du
GIP
et
il fait
part
à
l’assemblée
que
depuis
Page
14
sur
15 deux
ans
le
GIP
n’a
pas
tenu
d'Assemblée
Générale,
ce
qui
n’est
pas
normal.
Il a
aussi
constaté
que
des
fiches
d'activités
précisant
les
actions
pouvant
être
subventionnées
par
le GIP
ont
été
supprimé.
Le
Président
prend
la
parole
pour
faire
part
de
son
souhait
que
soit
revu
les
statuts
du
GIP
et
notamment
la
représentativité
du
territoire
installé
à
proximité
du
centre
de
stockage
qui
a
peu
de
poids
notamment
lors
des
votes
alors
que
c’est
ce
territoire
qui
supporte
le plus
les
coûts
d'aménagement.
Monsieur
Chauvelot
informe
l'assemblée
que
dans
la démarche
du
PLUi
et
du
SCOT,
une
réunion
aura
lieu
le
12
mai
prochain
et
qu’il
y
aura
également
3
réunions
délocalisées
;
il
invite
tous
les
élus
à
venir
y
participer. Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Roure,
DGS
de
la communauté
de
communes
afin
de
présenter
le site
intranet
mis
en
place
par
la
collectivité
pour
permettre
aux
élus
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
consulter
tous
les
ordres
du
jours
et
comptes
rendus
des
différentes
réunions
ou
commissions
organisées
par
la collectivité.
Cet
intranet
répond
ainsi
à ce
que
le
législateur
a
proposé
dans
le
cadre
de
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
et
plus
particulièrement
l’article
8.
Chaque
commune
reçoit
une
enveloppe
contenant
les
enveloppes
personnelles
de
chacun
des
conseillers
municipaux
contenant
les
identifiants
de
connexion
à l'intranet.
La
séance
est
levée
à
18h30
Le
Président,
/
La
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et an
susdits
Jean-Marc
FEVRÉ
77
Amandine
JACQUEMIN
Page
15
sur
15