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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 02 11 signe)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Éducation,
®_ Os,
…
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
11
février
2021
Le
11
février
2021,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joinville,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l’exception
de
:
Ont
donné
leur
pouvoir
:
MME
BRINGAND
A.
Commune
de
Joinville
à
M.
OLLIVIER
B.,
M.
FLAMERION
C.
Commune
de
Rouvrou/Marne
à
M.
MICHEL
M.,
M.
POE
O.
Commune
de
Gudmont-Villiers
à
MME
POUGET
D. Absents
excusés
remplacés
: M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charmes
en
l’Angles
par
M.
MEILLEY
J.,
M.
THIEBLEMONT
C.
Commune
de
Leschères
/
le
Blaiseron
par
MME
JACQUEMIN
A.,
MME
PLANTEGENET
L.
Commune
de
Mathons
par
M.
MOULIN
D.,
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
par
M.
DESPRES
R.,
MME
FADEL
E.
Commune
de
Sailly
par
M.
DORE
E.
Absents
excusés
non
remplacés
ou
n’ayant
donné
aucun
pouvoir
:
MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt,
M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt,
M.
FAILLET
J-P.
Commune
de
Baudrecourt,
M.
CORNOT
A.
Commune
de
Busson,
M.
HUMBERT
G.
Commune
de
Charmes
la
Grande,
M.
BOURGEOIS
J-P.
Commune
de
Echenay,
MME
FOUNIER
A.
Commune
de
Germisay,
M.
DELBE
P.
Commune
de
Pancey,
M.
LABREVEUX
S.
Commune
de
Pancey.
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
de
Aingoulaincourt,
M.
COLLIN
R.
Commune
de
Autigny
le
Petit,
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
FEVRE
P.
Commune
de
Chambroncourt,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
/
Blaise,
M.
SCODITTI
L.
Commune
de
Donjeux,
M.
DUMAY
P.
Commune
de
Germay,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
TAILLANDIER
J.
Commune
de
Joinville,
M.
DI
TULLIO
A.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
M.
HUMBLOT
M.
Commune
de
Morionvilliers,
M.
BOUCHON
C.
Commune
de
Nomécourt,
M.
MATHIS
C.
Commune
de
Rupt,
M.
VALLON
J.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville,
M.
FRANÇAIS
L. Commune
de
Thonnance
les
Moulins,
M.
MARTINET
F. Commune
de
Tremilly.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
la
Folie
Le
Président
sollicite
l’assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
17
décembre
2021.
Aucune
remarque
n'étant
faite
le compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
POINT
1:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
POINT
2
: DEBAT
SUR
L'OPPORTUNITE
DE
CONCLURE
UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
POINT
3
: DEFINITION
DE
L'INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
—
COMPETENCES
FACULTATIVES
Page
1
sur
10 POINT
4:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L’INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
AUX
COMMERCES
DE
DETAIL
—
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
POINT
5
: AMENAGEMENT
—
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
SAINT-
URBAIN POINT 6
: FINANCES
- VENTE
DE
MATERIELS
—
BRIGADE
TECHNIQUE
DE
DOULEVANT
POINT
7
: FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
80100
- TARIFS
VENTE
DE
CHALEUR
SAISON
DE
CHAUFFE
2019/2020
POINT
8
: FINANCES
—
PRESENTATION
D'UN
PROGRAMME
D’ACQUISITION
DE
DEFIBRILLATEURS
POUR
L'ENSEMBLE
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POINT
9:
DESIGNATION
DU
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
SIEGEANT
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
(CCP)
DU
SDED
52.
POINT
10:
RESSOURCES
HUMAINES
—
VACATION
CENTRE
DE
SANTE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
RECOURS
À
UN
NOUVEAU
VACATAIRE
ET
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
LA
VACATION
POINT
11:
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
POINT
12
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
REGIME
DES
ASTREINTES
POINT
_13
:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT:
1:
ADOPTION
DU
REGLEMENT.
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU)
BASSINIDE
JOINVILLE
EN|CHAMPAGNE
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
explique
que
les
communautés
comprenant
au
moins
une
commune
de
1000
habitants
et
plus
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation
et
rappelle
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Communes
du
bassin
de
Joinville
en
Champagne
a été
installé
le
15
juillet
2020.
Suite
au
projet
de
règlement
intérieur
transmis
pour
avis
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
le
27
janvier
2021
le
président
demande
s’il
y
a
des
observations
ou
des
questions.
Monsieur
Daillet
souhaite
savoir
quelle
est
la
nuance
entre
conseiller
communautaire
et
délégué
communautaire.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
c’est
la
même
chose.
Monsieur
Daillet
demande
également
des
précisions
sur
les
délais.
En
effet,
il
a
noté
qu'il
était
possible
de
convoquer
le
conseil
communautaire
en
24
heures
et
dans
le
même
temps
que
la
consultation
des
documents
pouvait
se
faire
sous
72
heures.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu’en
cas
d'urgence,
il est
possible
de
convoquer
le
conseil
communautaire
sous
24
heures
maïs
par
contre
dans
ce
cas
de
figure,
il
n’y
aura
pas
de
consultation
de
documents.
Concernant
ce
dernier
point,
Monsieur
Thieriot
ajoute
que
les
services
de
la
collectivité
font
le
maximum
pour
communiquer
les
documents
dans
les
délais
prévus
par
le
règlement
mais
parfois
cela
n’est
pas
possible
au
regard
des
données
connues
ou
des
réunions
des
commissions.
Par
conséquent,
les
documents
sont
donnés
aux
conseillers
communautaires
le jour
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’adopter
le
règlement
intérieur
de
la
communauté
tel
qu'il
figure
en
Document
à
la
présente
délibération
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
2
sur
10 POINT-2:
DEBAT.SUR
L'OPPORTUNITE
DE CONCLURE
UN/PACTE
DE GOUVERNANCE
Le
Président
explique
que
La
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
fixe
comme
obligation
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
inscrive
à
l'ordre
du
jour
de
l'organe
délibérant
un
débat
et
une
délibération
sur
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'établissement
public.
Si
l'organe
délibérant
décide
de
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance,
il
l'adopte
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la transmission
du
projet
de
pacte.
Le
Président
explique
ce
que
le Pacte
de
Gouvernance
peut
prévoir.
Le
président
rappelle
sa
volonté
d'élaborer
un
Pacte
de
Gouvernance
tel
que
présenté
aux
membres
du
bureau
communautaire
et
il compte
sur
le
travail
de
la
deuxième
commission
dont
Monsieur
Ollivier
a
la
délégation.
Si
cette
volonté
est
partagée
par
l’ensemble
du
conseil
communautaire,
le
projet
lui
sera
en
effet
soumis
au
plus
tard
le 28
juin
2021
en
lieu
et
place
du
28
mars
2021
puisque
le
calendrier
vient
d’être
modifié
suite
à
la
prolongation
de
l’Etat
d'urgence
sanitaire
le
09
février
2021.
Le
Président
rappelle
qu'il
ambitionne
un
document
tourné
vers
l’ouverture
et
le
dialogue
avec
chacune
des
communes
membres
de
manière
à
renforcer
les
organisations
de
travail
et
relations
internes.
Il
informe
l’assemblée
qu’il
attend
également
des
propositions
émanant
des
communes
afin
de
faire
émerger
un
relatif
consensus
de
fonctionnement
interne.
Ce
document
pourrait
être
le
document
de
partage
qui
n’a
pu
se
faire
à
l’issue
de
la fusion
de
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
décider
de
l'opportunité
de
conduire
un
pacte
de
gouvernance
dans
un
calendrier
contraint
par
la
loi.
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINTS DEFINITION
DELINTERÉTCOMMUNAUTAIRE
= ICOMPETENCESIFACULTATIVES
Monsieur
Renard,
rapporteur,
rappelle
que
depuis
la
loi
du
27
janvier
2014,
dite
Loi
MAPTAM,
et
notamment
son
article
71,
l'intérêt
communautaire
est
validé
par
le
seul
Conseil
Communautaire
et
non
plus
les
communes
membres:
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
dans
les
Communautés
de
Communes
s'effectue
désormais
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
Conseil
Communautaire.
Il
explique
également
que
conformément
aux
modifications
statutaires
présentées
en
2017,
à
l'issue
de
la
loi
NOTRe,
relative
à
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif,
l'intérêt
communautaire
avait
été
redéfini
supprimant
la
précision
apportée
en
2014
et
entrainant
par
cet
effet
même
le
transfert
complet
de
la
compétence. Monsieur
Renard
propose
de
redéfinir
l'intérêt
communautaire
comme
suit:
La
communauté
exerce
la
compétence
assainissement
non
collectif
au
sens
des
dispositions
du
II! de
l’article
L.2224-8.
Elle
assure
la
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
à
ce
titre
contrôle
les
installations
correspondantes
nouvelles
(conception
et
réalisation)
et
existantes
(diagnostic
et
bon
fonctionnement).
La
communauté
peut
instaurer
les
autres
services facultatifs
prévus
par
cet
article.
Page
3
sur
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
définir
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
facultative
« Assainissement
Non
Collectif
selon
les
dispositions
du
II de
l’article
L2224-8
du
CGCT
»
comme
suit
: « La
communauté
exerce
la
compétence
assainissement
non
collectif
au
sens
des
dispositions
du
Il! de
l’article
L.2224-8.
Elle
assure
la
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
à
ce
titre
contrôle
les
installations
correspondantes
nouvelles
(conception
et
réalisation)
et
existantes
(diagnostic
et
bon
fonctionnement).
La
communauté
peut
instaurer
les
autres
services
facultatifs
prévus
par
cet
article.
»
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:
4;
«DEVELOPPEMENT.
ECONOMIQUE"
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES"
A
L'INTERDICTION
DU
TRAVAILNLE
DIMANCHE
ACCORDEES
AUNTITRE
DE
L'ANNEE
2021
AUX.
COMMERCES
DE.DETAIL= AVIS DUICONSEIL.COMMUNAUTAIRE
|
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
explique
que
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
relative
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche.
Il explique
que
depuis
2016,
pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaire
le
code
du
travail
permet
des
dérogations
au
repos
dominical
par
accord
du
Maire
à
hauteur
de
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5
auparavant
en
déduisant
les
jours
fériés
travaillés
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
supérieurs
à 400
m?.
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le Maire
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Il ajoute
que
les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent,
de
façon
permanente
et sans
demande
préalable,
être
ouverts
le dimanche
jusqu’à
13
h.
L'arrêté
municipal
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
désormais
faire
l’objet
d’une
consultation
du
conseil
municipal
qui
doit
rendre
un
avis
simple
et
du
conseil
communautaire
dont
la
commune
est
membre
qui
doit
rendre
un
avis
conforme
lorsque
le
nombre
de
dimanches
excède
le
nombre
de
5.
La
ville
de
Joinville
nous
a saisi
sur
cette
demande
le 23
décembre
2020
et
nous
a transmis
sa
délibération
le même
jour. Pour
les
commerces
de
détail
il
est
proposé
pour
l’année
2021,
d'adopter
le
calendrier
annexé
à
la
délibération.
Les
dimanches
retenus
sont
les
dimanches
10
janvier,
17
janvier,
27
juin,
25
juillet,
29
août,
7
novembre,
14
novembre,
21
novembre,
28
novembre,
5
décembre,
12
décembre,
19
décembre.
Pour
les
commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé
établis
sur
le territoire
de
la Commune
de
Joinville,
sont
autorisés
à employer
leurs
salariés
pendant
toutes
ou
parties
des
journées
des
dimanches
suivants
: 3
octobre,
10
octobre,
17
octobre,
24
octobre,
31
octobre,
7
novembre,
14
novembre,
21
novembre,
28
novembre,
5
décembre,
12
décembre,
19
décembre.
Madame
Verron
demande
si
le
calendrier
des
ouvertures
est
fait
en
concertation
avec
les
commerçants.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
par
l'affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide:
{résultats
du
vote:
2
ABSTENTIONS
{M.
MATTERA
G.
commune
de Joinville
- M.
NEVEU
P.
Commune
de Joinville}
D’adopter
les
propositions
ci-dessus
qui
ont
été
validées
à
la
majorité
par
le
conseil
municipal
de
Joinville
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Maire
de
Joinville
et à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
4
sur
10 POINT
5%"
AMENAGEMENT.
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
SAINT-URBAIN Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
la
révision
de
la
carte
communale
de
Saint-Urbain
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Saint-Urbain
en
date
du
19
janvier
2021
suite
aux
conclusions
du
commissaire-enquêteur
du
13
janvier
2021.
Il
rappelle
également
que
la
présente
délibération
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
approuvant
la
carte
communale
feront
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
pendant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
sera,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Il termine
son
propos
en
ajoutant
que
le
dossier
de
carte
communale
approuvée
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
de
Saint-Urbain-
Maconcourt
ainsi
qu’à
la
Préfecture.
Monsieur
Ollivier
prend
la
parole
afin
de
savoir
si
les
communes
peuvent
réviser
leur
carte
communale
ou
leur
PLU
du
fait
de
que
PLUi
n'existe
pas
pour
le
moment.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
que
cette
démarche
n’a
pas
d'intérêt
puisque
le
temps
que
les
communes
montent
leur
dossier
de
révision,
le
PLUi
sera
terminé.
Monsieur
Chauvelot
donne
en
exemple
la
révision
de
la
carte
communale
de
Saint-Urbain
qui
a demandé
2 ans
et
il termine
son
propos
en
affirmant
que
d'ici
trois
ans
le
PLUIi
sera
terminé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la
révision
de
la
carte
communale
de
Saint-Urbain-Maconcourt
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
-
D’autoriser
M.
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Préfet
afin
qu'il
approuve
la
révision
de
la
carte
communale
par
arrêté.
-
D’'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT6:
FINANCES
- VENTE-DE
MATERIELS
=BRIGADETECHNIQUE
DE
DOULEVANT
Le
Président,
rapporteur,
explique
que
suite
à
la
panne
survenue
en
janvier
2018
sur
le
fourgon
RENAULT
MASTER
affecté
à
la
brigade
technique
de
Doulevant
le
Château,
un
devis
de
réparations
avait
été
effectué
par
la
société
Saint-Dizier
Poids
Lourds,
pour
un
montant
minimal
de
4
355,40€
HT.
Au
vu
du
montant
et
de
l’état
général
du
véhicule,
il
n’avait
pas
été
envisagé
de
procéder
aux
réparations.
Il
ajoute
que
lors
de
l'opération
d'investissement
de
matériel
poids
lourds
organisée
en
2020,
les
concessionnaires
avaient
estimé
ce
matériel
à O euro.
Le
29
janvier
2021
la société
de
matériel
agricole
LESEUR
AGRICULTURE,
basée
à
Dommartin
le Saint-Père
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
et
se
portait
acquéreuse
du
fourgon
RENAULT
MASTER.
Il propose
d'effectuer
cette
acquisition
pour
un
montant
de
1,00
€
T.T.C.
et
de
procéder
à
son
enlèvement
par
ses
soins. M.
LESEUR
©.
commune
de
Dommartin
le Saint-Père
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
vente
du
matériel
selon
le
détail
présenté
ci-dessus
la
société
LESEUR
AGRICULTURE,
pour
un
montant
de
0,80€
H.T.
(1,00€
T.T.C.).
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
5
sur
10 POINT:7.:
FINANCES
= BUDGET.
ANNEXE
CHAUFFERIE
80100
- TARIFS. VENTE DE
CHALEUR
SAISON
DE CHAUFFE
2019/2020
| |
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
26
novembre
2019,
le
conseil
communautaire
validait
les
nouvelles
formules
de
révision
des
indexations
de
prix
de
vente
de
chaleur.
La
commission
environnement
intégrant
le
suivi
des
chaufferies
s’est
réunie
le
5
février
2021
et
propose
les
nouveaux
tarifs
de
saison
de
chauffe
2019/2020
au
conseil
communautaire
à savoir.
- Tarif
R1
(prix
du
MWH)
: 66.38
€ HT/MWH
- Tarif
R2
(abonnement)
: 81.99
€
HT/kW
Pour
information
les
tarifs
pour
la
saison
de
chauffe
2018/2019
étaient
fixés
à
hauteur
de
:
=
R1 (prix du
MWH)
: 68.80€
HT/MWH
-
_R2
(abonnement)
: 79.08
€
HT/kKW
Madame
Jean
dit
Pannel
souhaite
savoir
qui
est
le fournisseur
de
plaquettes.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu'il
s'agit
de
l’entreprise
Ram
Trans
Agri
basée
à
Gillaumé.
Il ajoute
que
le
choix
de
cette
entreprise
fait
suite
à
un
appel
d'offre.
Le
choix
s’est
porté
sur
un
fournisseur
proche
des
chaufferies.
Monsieur
Malingre
s'étonne
de
ne
pas
avoir
été
invité
à
la
réunion.
Monsieur
Thieriot
lui
explique
que
désormais
les
chaufferies
sont
gérées
par
la
commission
environnement
puisque
le
conseil
d'exploitation
a
fusionné
avec
celle-ci.
Monsieur
Malingre
souhaite
également
savoir
si
les
sapins
atteints
de
scolytes
sont
achetés
sous
forme
de
plaquette
puisqu’actuellement
ils
sont
vendus
à
des
prix
dérisoires.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
même
s’il
est
possible
d’utiliser
en
faible
quantité
des
sapins
scolytés,
cela
n’est
tout
de
même
pas
conseillé.
En
effet
cela
pourrait
endommager
les
installations.
Par
conséquent,
il
est
préférable
d’utiliser
des
plaquettes
de
bonne
qualité.
Le
Président
prend
la
parole
pour
dire
que
le
fournisseur
est
bien
informé
sur
ce
qu’il
doit
faire
et
que
la
qualité
des
produits
qu'il
fournit
est
irréprochable.
Monsieur
Mattera
demande
s’il est
normal
que
la consommation
soit
en
MWH
et
que
l’abonnement
soit
en
KWH.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
le mode
de
calcul
correspond
aux
règles
du
marché,
il s’agit
de
KW.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
tarifs
de
la
saison
de
chauffe
2019/2020
après
proposition
de
la
commission
environnement
réunie
le 5 février
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT:8
FINANCES
PRESENTATION
D'UN
PROGRAMME
D'ACQUISITIONLDE
DEFIBRILLATEURS|
POUR,
L'ENSEMBLE,
DES,
BATIMENTS)
INTERCOMMUNAUX
=
PLAN,
DE,
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
oe
AE
|
Le
Président
explique
que
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ainsi
que
le
décret
n°
2018-1186
du
19
décembre
2018
ont
institué
l’obligation
de
détenir
un
défibrillateur
automatisé
externe
pour
les
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Cette
obligation
est
entrée
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2020
pour
les
ERP
de
catégories
1 à 3,
à compter
du 1er
janvier
2021
pour
les
ERP
de
catégorie
4
et entrera
en
vigueur
à
partir
du
ler
janvier
2022
pour
les
ERP
de
catégorie
5.
Il
énumère
les
bâtiments
de
la
collectivité
concernés
en
2020
et
2021
à
savoir
7
équipements.
Il
ajoute
qu’au
1°
janvier
2022,
seront
concernées
les
9 écoles
installées
sur
le territoire.
Le
coût
relatif
à
l’acquisition
d’un
DAE
est
estimé
à
1125
€
HT
auquel
s'ajoute
le coût
de
la
maintenance
du
DAE
est
estimé
à
182
€
HT
/
année.
Le
montant
de
l'investissement
hors
installation
électrique
qui
pourrait
Page
6
sur
10 être
obligatoire
dans
le
cas
d'installations
extérieures)
est
évalué
à
20912
€
HT
soit
25
094.40
€ TTC.
Il est
envisagé
de
présenter
un
programme
d’acquisition
de
16
défibrillateurs.
Le
Président
précise
que
ces
équipements
sont
subventionnés
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
sauf
pour
la
maintenance
annuelle.
Le
conseil
départemental
sera
sollicité
hors
contractualisation
conclu
en
2019.
Il
termine
son
propos
en
présentant
le plan
de
financement
de
cette
opération.
Monsieur
Varnier
souhaite
savoir
si
la
maintenance
pourrait
être
élargie
aux
communes
qui
sont
déjà
propriétaires
d’un
DAE.
Le
Président
lui
répond
qu'il
n’est
pas
certain
que
cela
soit
possible
étant
donné
que
le
DAE
n’a
pas
été
acheté
auprès
de
la société
et que
très
certainement
le modèle
sera
différent.
Monsieur
Daillet
demande
si
la salle
d'escrime
est
équipée
d’un
DAE
puisqu'il
ne
le voit
pas
dans
la
liste
des
bâtiments
qui
seront
prochainement
équipés.
Il demande
également
s’il
ne
serait
pas
nécessaire
d'acheter
les
DAE
pour
les
futurs
équipements
comme
les
courts
de
tennis.
Le
Président
lui
répond
que
la
salle
d'escrime
est
équipée
d’un
DAE
et
concernant
les
futurs
équipement,
l’achat
du
DAE
sera
fait
au
moment
de
la mise
en
service
de
l'équipement
puisque
c’est
désormais
une
obligation.
Le
Président
rappelle
enfin
que
sollicité
par
certains
maires,
les
communes
intéressées
pourront
acquérir
un
défibrillateur
aux
conditions
économiques
de
la CCBJC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
l’acquisition
d’un
programme
d'acquisition
de
défibrillateurs
pour
l’ensemble
des
bâtiments
intercommunaux
-
De
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus
-
D’autoriser
M.
le président
à solliciter
les financeurs
-
D’autoriser
M.
le
président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
»
POINT
9
DESIGNATION"
DUMDELEGUE
“COMMUNAUTAIRE
NSIEGEANT.
ALAN
COMMISSION.
CONSULTATIVE
PARITAIRE
(CCP)
DU
SDED
52.
|
Le
Président
explique
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
a
instauré,
pour
les
syndicats
qui
exercent
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz,
une
instance,
appelée
«
commission
consultative
paritaire
(CCP),
lieu
de
dialogue
entre
le SDED
52
et
l’ensemble
des
EPCI
à fiscalité
propre
présents
en
tout
ou
partie
sur
son
territoire.
Cette
instance
a
été
créé
à
l'issue
de
constats
fait
sur
d’autres
territoires.
Elle
est
présidée
par
le
président
du
syndicat
ou
son
représentant
et
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Par
ailleurs,
elle
est
formée
de
deux
collèges,
un
représentant
le
syndicat
départemental
et
l’autre
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
Le
Président
ajoute
que
le
nombre
de
délégués
est
paritaire
entre
les
deux
collèges
et
chaque
EPCI
est
représenté
par
au
moins
un
délégué.
Le
10
décembre
2020,
le SDED
52
a
procédé
à
la
création
de
la
commission
consultative
paritaire,
composée
de
8
délégués
du
SDED
52
et
de
8
délégués
représentant
les
intercommunalités
du
département.
La
Communauté
de
communes
est
donc
saisie
afin
de
désigner
son
(sa)
représentant(e)
à
ladite
commission.
Le
Président
soumet
la
candidature
de
Monsieur
Gérard
MATTERA
pour
être
le
représentant
de
la CCBJC
et
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
si
d’autres
élus
souhaïitent
se
porter
candidat.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Le
Président
propose
un
vote
à main
levée
ce
qui
est
accepté
par
l'assemblée.
M.
FEVRE
Jean-Marc,
Président
du
SDED
ne
prend
pas
part
au
vote.
Page
7
sur
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
M.
MATTERA
Gérard
comme
représentant
de
la
CCBJC
à
la
commission
consultative
paritaire
(CCP)
du
SDED
52
-
D’autoriser
M.
le
président
à
notifier
cette
décision
au
président
au
SDED
52
-
D’autoriser
M.
le
président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
»
POINT:10
RESSOURCES
HUMAINES
= VACATIONICENTRE
DE SANTE
DE
DOULEVANT.LE
CHATEAU,
= RECOURS
A UN
NOUVEAUVACATAIRE
ET. MODIFICATION
DULTAUX
DE LA VACATION
|
Le
Président
rappelle
qu’en
date
du
13
janvier
2014,
le
conseil
communautaire
validait
le
recours
à
3
vacataires
pour
le
centre
de
santé
de
Doulevant
le
Château
puis
en
date
du
19
décembre
2017,
il
approuvait
la
modification
du
taux
horaire
de
la vacation
à 25
€
brut.
Il
ajoute
que
suite
au
départ
d’un
médecin
vacataire
en
avril
2019,
le
conseil
communautaire
validait
la
création
d’un
second
poste
de
médecin
hors
classe
à temps
complet
au
tableau
des
emplois
permanents.
Faute
de
candidature
sur
ce
nouvel
emploi,
il est
envisagé
le
recours
à
un
second
médecin
vacataire
afin
de
renforcer
l’équipe
de
soins
actuelle
(1
médecin
en
CDI
et
1
médecin
vacataire)
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1%
mars
2021
avec
une
base
forfaitaire
journalière
de
400
€
brut
(applicable
à
l’ensemble
des
vacataires).
Le
Président
termine
sont
propos
en
précisant
que
la candidate
choisie
est
une
femme
médecin
habitant
Charmes
en
l’Angle
qui
a
une
expérience
dans
l’humanitaire.
Elle
travaillera
les
lundis,
mercredis
et
un
samedi
sur
deux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
- _
D’autoriser
le
recrutement
d’un
second
médecin
vacataire
pour
le centre
de
santé
de
Doulevant
le Château
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus
-
De
fixer
le taux
de
la vacation
à 400
€
brut par
jour
de
vacation
-
De
rapporter
la
délibération
n°
149-12-2017
en
date
du
19
décembre
2017
fixant
le
taux
horaire
de
la
rémunération
à 25
€
brut
- _
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
vacations
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
acte
y afférent.
POINT
11
MRESSOURCES
HUMAINES
IMODIFICATIONLDUTABLEAULDES
EMPLOIS
PERMANENTS)
DE
LA'CCBJC
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
Il énumère
les
besoins
constatés
à savoir
le
recrutement
par
voie
de
mutation
de
l’animatrice
du
relais
assistantes
maternelles
au
1%
mars
2021
entrainant
la
modification
du
grade
nécessaire,
la suppression
puis
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
sur
l’école
de
Poissons
(cantine
+
ménage),
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
le
service
de
restauration
(cuisine)
de
l’école
de
Poissons,
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
le
service
de
restauration
(encadrement
cantine)
au
groupe
scolaire
d’Echenay,
la
création
d’un
poste
pour
le
service
PLUI
et
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
pour
le
recrutement
du
responsable
des
affaires
scolaires
et
périscolaire.
Page
8
sur
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
suppression
et
la
création
des
emplois
conformément
au
tableau
ci-dessus
avec
une
date
d’effectivité
au
1°
mars
2021
-
De
procéder
à
la déclaration
de
vacance
desdits
postes
-
D’approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
incomplet
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
-_
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT:
12
RESSOURCES
HUMAINES = MODIFICATION
DU/REGIMEIDES ASTREINTES
Monsieur
Maréchal,
rapporteur,
rappelle
qu’en
date
du
11
juillet
2016,
le conseil
communautaire
modifiait
le
régime
des
astreintes
et
qu’en
date
du
17
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
validait
la
modification
du
règlement
intérieur
et
par
conséquent
le
paragraphe
relatif aux
astreintes.
Il convient
que
le
conseil
communautaire
statue
désormais
sur
la
rémunération
de
ce
régime
modifié.
Monsieur
Maréchal
fait
un
rappelle
du
régime
des
astreintes
actuellement
en
place
dans
la
collectivité
et
explique
que
suite
aux
problématiques
rencontrées,
il est
envisagé
de
modifier
le
régime
d’astreintes
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Modification
de
la
dénomination
de
l’astreinte
:
astreinte
technique
et
non
plus
astreinte
d'exploitation
afin
d'être
en
conformité
avec
la
réalité
du
terrain
(permettre
les
interventions
hors
chaufferie)
-
Mise
en
place
d’une
seconde
astreinte
: astreinte
de
décision
pour
4
agents
(DST,
Adjoint
au
DST,
Chefs
de
centre)
Indemnisation
de
l’astreinte
de
décision
sur
la
base
d’une
semaine
pour
un
montant
de
121
€
Indemnisation
de
l'intervention
selon
le
cadre
d'emploi
: IHTS
pour
les
catégories
C
et
Indemnité
d'intervention
pour
les
catégories
A.
-
Pas
de
modification
de
rémunération
pour
l’astreinte
technique
(base
astreinte
d'exploitation)
Il
termine
son
propos
en
ajoutant
que
le
Comité
Technique
du
25
novembre
2020
a
rendu
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
régime
modifié
des
astreintes
conformément
aux
modalités
présentées
ci-dessus
-_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
astreintes
-
D'’autoriser
M.
le
Président
à
effectuer
les
revalorisations
nécessaires
en
cas
d’évolution
réglementaire
des
montants
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
Page
9
sur
10 POINT
13
: COMPTE
RENDU)
DES
ACTES
ACCOMPLIS) PAR
LE.
BUREAU)
DANS'
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS QUI LUI SONTICONFIEES Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
18
décembre
2020
et
le
1°
février
2021
-— décisions
validées
à
l'unanimité
—
Décision
n°01/2021
: Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
avec
la
société
SVP
pour
l’année
2021
pour
un
montant
annuel
de
11
110.08
€ TTC
soit
925.84
€
TTC/mois.
Décision
n°02/2021:
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
société
NEOEST
pour
l’ensemble
du
parc
informatique
intercommunal
pour
un
montant
de
3885
€
HT
soit 4662
€ TIC.
Questions
diverses
Monsieur
Chauvelot
prend
la
parole
pour
faire
un
point
sur
la
vaccination
à Joinville.
Il explique
que
sur
le
territoire
de
Joinville
tout
est
prêt
mais
qu’il
n’y
a
pas
de
vaccins
de
disponibles.
Par
ailleurs,
le
site
de
Joinville
est
considéré
comme
un
site
éphémère
c’est-à-dire
qui
n’a
pas
vocation
à
durer
dans
le
temps.
Pour
être
considéré
comme
site
éphémère
il
faut
remplir
plusieurs
conditions
et
c’est
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé)
qui
valide
l’organisation.
Actuellement
seulement
40
personnes
ont
été
vaccinées
par
les
médecins
de
la
maison
de
santé
de
Joinville.
Ce
sont
eux
qui
ont
fait
un
choix
dans
leur
patientèle
avec
pour
critère
les
personnes
étant
le plus
à
risque.
Monsieur
Taillefumier
souhaite
savoir
à quoi
sert
le
recensement
des
personnes
de
plus
de
75
ans
qui
a été
demandé
aux
mairies.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
que
ce
recensement
n’a
pas
d'utilité
pour
le
moment
mais
il sera
utile
le moment
venu
afin
d'organiser
les
déplacements
de
façon
rationnalisée.
Monsieur
Mattera
explique
dans
la
Marne
c’est
un
bus
qui
se
déplace
de
commune
en
commune
pour
vacciner
les
personnes
âgées
et
il demande
pourquoi
cette
organisation
n’est
pas
retenue
en
Haute-Marne.
Le
Président
lui
répond
que
cette
organisation
est
mise
en
place
par
la
Communauté
Urbaine
de
Reims
qui
a
les
moyens
logistiques
pour
le
faire.
Chez
nous
cela
aura
un
coût
même
si
le
conseil
départemental
s’est
engagé
à financer
les
déplacements.
Monsieur
Després
demande
pourquoi
les
infirmières
libérales
ne
font
pas
les
vaccins.
Monsieur
Chauvelot
lui
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
vaccin
pour
que
les
infirmières
le fassent
et
il précise
qu’il
y a
pour
le
moment
des
soucis
liés
à
la
conservation
du
vaccin
puisqu'il
faut
les
maintenir
à
-80
°C.
Par
ailleurs,
il
existe
un
protocole
de
prise
en
charge
avec
consultation
préalable
avec
un
médecin.
Le
Président
annonce
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
11
mars
mais
le
lieu
n’est
actuellement
pas
défini
La
séance
est
levée
à
16
heures
30
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEV
M.
Christian
MAIGROT
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