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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 239 25JUI25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 239 25JUI25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT PROLONGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU PRESBYTERE
A
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
LIVRAISON DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ECOLE PAUL BERT
B
2025 -A-ST 23
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du
règlement de voirie,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal 2025 — À -ST-236 en date du 22 juillet 2025,
CONSIDERANT la demande formulée par le service scolaire de la ville afin de livrer des
bâtiments modulaires pour l'extension d’une école à Triage.
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 25 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025, le stationnement de tous les véhicules, rue du Presbytère est interdit et considéré comme gênant en raison d'une livraison par camion poids lourd de batiments modulaires au sein de l'école Paul Bert.
Article 2 : Le vendredi 25 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025, le temps de la
livraison et de la manipulation des bâtiments modulaires, la circulation dans la rue
du Presbytère est interdite à tous des véhicules.
Les piétons seront canalisés sur un parcours réputé sans danger et donc transféré sur le trottoir
opposé.
29 juillet 2025 Article 3: L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative
mettre en place une signalisation horizontale et verticale
visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation
en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous
les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation,
le stationnement.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site
de la ville.
Article 5 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés Municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux
lieux et dates définies aux articles 1%et 2,
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes
dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants
du code de la route
Article 8 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de
la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé. Le recours doit
être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par Voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 25 JUIL. 2025
Pour Madame le Maire,
nsei èré Départemental, D SE