Compte-Rendu - cr du cm 16 12 2021 3

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Compte-Rendu - cr du cm 16 12 2021 3 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 16 12 2021 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, f

Rs COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL le lessis | (S is DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20h30 par M. le Maire le 10 décembre 2021, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 16 décembre 2021 à 20h30, sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 19

Étaient présents :

À l'ouverture de la séance : |

BLANCHARD Bernadette, CADEAU Jean-Louis, BODINIER Elodie, GOMEZ Ludovic, Adjoints.

LEMOINE Bernadette, FOURNIER Denis, SIENISKI Danièle, MORINIERE Luc, CLOCHARD Nathalie, HANDORIN Pascal, BOHN Bruno, GUITTET Christophe, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés :

À l'ouverture de la séance :

PELE Laurent, JURET Didier, BOUGET Steeve, NORMAND Valérie, MAROT Louna, ESTIMA Magali,

conseillers municipaux,

AVAIT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN.SON NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire PELE Laurent à BLANCHARD Bernadette JURET Didier à CADEAU Jean-Louis BOUGET Steeve à HANDORIN Pascal NORMAND Valérie à ABELLARD Philippe MAROT Louna à SIENISKI Danièle ESTIMA Magali à MORINIERE Luc

Secrétaire : GUITTET Christophe

M. le Maire demande s'il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du

25 novembre 2021. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.FINANCES

1. Décision modiicative n°2 - budget _ principal 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de réajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement tels que présentés dans les tableaux présentés.

- Adopte les crédits budgétaires en fonctionnement et en investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans les tableaux présentés. ‘

2. Accueil périscolaire et restauration scolaire : fixation des tarifs applicables à compter du is

janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Fixe les tarifs comme suit à compter du 1°: janvier 2022 en prenant en compte l'augmentation des

coûts de l'énergie ainsi que l'inflation de 3% sur l'année 2021 comme présenté ci-après ;

- des repas servis au restaurant scolaire

QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE HORS COMMUNE

<= 336 1,00 € 1,00 €

337 à 500 3,28 € 3.38 €

501 à 800 3,45 € 3,56 €

801 à 1 200 3,65 € 8,75 €

1 201 à 1 700 3,82 € 3,94 €

>= 1701 4,00 € 4,15 €

Participation enfants allergiques apportant leur repas 1,87 € 1,95 €

Repas adulte 5,22 €

Repas adulte visiteur 6,55 €

Présence mais pas de réservation Forfait : 0,50 €en plus du barème ci-dessus

Tarif 1er jour d'absence Application des tarifs selon les barèmes ci-dessus

- de l'accueil périscolaire (tarification au quart d'heure)

QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE HORS COMMUNE

<= 336 0,25 € 0,26 €

337 à 500 0,28 € 0,30 €

501 à 800 0,31 € 0,32 €

801 à 1 200 0,36 € 0,38 €

1 201 à 1 700 0,46 € 0,48 €

>= 1701 0,55 € 0,57 €

Dépassement d'horaires de sortie 10,00 € 11,00 €

Présence mais pas de réservation Forfait : 0,50 €

Tarif 1er jour d'absence 4 d'heure selon les barèmes

ci-dessus

- dit que lesrecettes seront encaissées au budget de l'exercice correspondant.- maintient les modalités de recouvrement, les conditions particulières et modalités d'inscriptions :

- Le quotient familial considéré pour l'établissement des factures sera celui fourni à la rentrée

scolaire chaque année, à savoir la notification de la CAF datée à compter de juillet de l'année en COUTrS.

En cas de changement du taux en cours d'année scolaire, le nouveau quotient familial

réceptionné sera considéré à partir du mois N+1 et sans effet rétroactif.

- Si une famille ne fournit pas son quotient familial à la rentrée scolaire, le tarif le plus élevé lui sera

appliqué.

-les factures émises sont établies tous les mois en fonction des fréquentations à l'accueil périscolaire et à la restauration scolaire. Afin d'éviter des envois à faible montant, toute facture inférieure à 20 euros sera cumulée avec la facturation de la période suivante sachant qu'à la fin de l'année scolaire toutes les factures même inférieures à 20 euros seront émises et transmises aux redevables sauf pour les factures inférieures à 5 euros qui seront annulées pour limiter les frais de gestion.

- Sur le « portail city enfance », les réservations peuvent être effectuées aux choix des redevables (annuelles, mensuelles, etc..] mais la limite de réservation est le jour J-71 à 12h30 heures au plus tard {jour d'école). Application d'une majoration de 0.50 € sur le tarif en cas de non réservation dans les délais et présent au service. En cas de non-utilisation du « portail city enfance », les inscriptions aux différents services doivent être transmises au service administratif par période de vacances à vacances. -

- En cas d'absence :

- le 1er jour est dû pour Un repas en restauration scolaire et 4 d'heure en accueil périscolaire, - les jours suivants doivent être annulés par le redevable sur le « Portail City Enfance » J - 1 à 12h30

au plus tard {jour d'école), pas de justificatifs à transmettre.

3. Recensement général de la population 2022 : création de cinq postes d'agents recenseurs et fixation de la rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide la création de cinq agenis recenseurs.

- décide de la rémunération des agents recenseurs.

- dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2022.

4. Participation financière communale au Syndicat Intercommunal Arts et Musiques (S.I. A.M.) pour

l'année 2022 : avance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de verser cette avance sur participation d'un montant de 15 500 € {quinze mille cinq cent euros) au Syndicat Intercommunal Arts et Musiques {S.I.A.M) pour l'année 2022.

AMENAGEMENT

5. Adoption d'une convention de mandat d'études avec Alter Cités pour les études préalables à la reconquête des friches « Chêne Potard » et « Acerola 2 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- approuve le mandat d'études « Reconquête des friches Chêne Potard et Acerola 2 » au Plessis-

Grammoire, confié à la Société ALTER Cités.- autorise, M. le Maire ou son représentant à signer ledit Mandat d'études préalables.

- procède aux mesures d'affichage et de publicité prévues par la Code Général des Collectivités

Territoriales.

- Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2022 et suivant.

VOIRIE

6. Travaux d'effacement des réseaux, rue des Meuniers : participation financière de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la participation financière de la commune d'un montant de 39 956,18 € TTC pour le génie civil télécommunications dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux sur la rue des

Meuniers.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à conclure entre la commune du Plessis-Grammoire, Orange et le S.I.E.M.L. ainsi que tout document s'y rapportant.

7. Travaux d'effacement des réseaux, rue Toussaint Hodée : participation financière de la

commune. s

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la participation financière de la commune d'un montant de 41 884,22 € TIC pour le génie civil télécommunications dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux sur la rue des

Meuniers.

- autorise M. le Maire, où son représentant, à signer la convention à conclure entre la commune du Plessis-Grammoire, Orange et le S.IL.E.M.L. ainsi que tout document s'y rapportant.

INTERCOMMUNALITE

8. Modalités d'organisation des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE

1. Des modalités d'organisation de l'exercice des compétences «création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » exposées dans les annexes jointes à la présente délibération,

2. Angers Loire Métropole va devenir propriétaire des biens immeubles et meubles nécessaires à l'exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », et « gestion des eaux pluviales », et notamment la voirie et ses accessoires indispensables, dans le cadre d'un

accord amiable à intervenir avec les communes membres,

3. Angers Loire Métropole va reprendre les tarifs afférents aux permissions de voirie, fixés par ses x communes membres, et déjà en vigueur sur son territoire, à compter du 1e' janvier 2022 dans

l'attente d'une harmonisation prochaine de ces tarifs,4. Les personnels communaux affectés à l'exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » vont être transférés à Angers Loire Métropole

selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables,

5. Angers Loire Métropole se substituera aux communes dans tous les contrats en cours d'exécution nécessaires à l'exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales », et notamment les marchés et conventions listés dans l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2022.

9. Adoption de la convention cadre pour la gestion des plateformes intercommunales et de la

convention annexe relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et des

publicités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la convention cadre de gestion des plateformes intercommunales, et la convention annexe relative au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et

des publicités.

- autorise M. le Maire, où son représentant, à signer la convention-cadre et la convention annexe

précitées.

- Impute les dépenses au budget concerné des exercices 2022 et suivants.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T.

DATE N° OBJET

Adoption d'un bail pour le logement sis 4 place des Anciens

Combattants avec Mme DENIE et M. FOURNIER

Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH 29/11/21| 2021-49 |dans les bâtiments communaux pendant les mercredis de l'année ‘ scolaire 2021-2022

Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH 29/11/21 | 2021-50 |dans les bâtiments communaux pendant les mercredis de l'année scolaire 2021-2022

Atiribution du marché de travaux lot 5 "Electricité CFO-CFA" pour la 29/11/21| 2021-51 [transformation & réhabilitation d'un ancien commercial en médiathèque

29/11/21 2021-48

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Fait le 17 décembre 2021,

Secrétaire de Séance RS Le Maire,

GUITTET Christophe - 2, Philippe ABELLARD AC