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Procès Verbal - DELB 20250007
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG, Nathalie NAIL et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Jean-Paul LECOQ et Denis GREVERIE ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Madjid NASSAH a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h03 et a ensuite donné pouvoir à Oumou NIANG FOUQUET.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et n’était pas représenté auparavant.
Gérald MANIABLE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250007
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CENTRE ANCIEN EST - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) - REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE ET SOCIALE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-8 ;
VU la délibération n° 20230434 du conseil municipal du 13 décembre 2023 autorisant la signature du marché portant sur la réalisation d’une mission d’étude urbaine et sociale, sur le Centre ancien est ‐ quartier Sainte‐ Marie/Massillon ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2010.21 : opérations d’aménagement et de lotissement ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 24 janvier 2025 ;
CONSIDERANT
- la notification du marché n° 63039 relatif à la réalisation d’une étude urbaine et sociale sur le quartier Centre ancien est - Sainte-Marie/Massillon du Havre le 2 janvier 2024 au groupement présenté par la société Ville ouverte ;
- le fait que ce marché conclu à prix mixtes comporte une partie à prix forfaitaire d’un montant total de 156 000 euros HT et une partie à prix unitaires d’un montant maximum de 35 000 euros HT ;
- la réalisation en cours de l’étude urbaine et sociale et notamment d’ateliers de concertation publique menés dans le cadre de cette étude ;
- l’implication constatée de la population et de la conséquente nécessité de renforcer les actions de concertation ;
- la nécessité de ce fait de relever le montant maximum de la partie unitaire du marché conclu de 15 000 euros HT ;
- l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 24 janvier 2025 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (hors révisions) au marché n° 63039 relatif à la réalisation d’une étude urbaine et sociale sur le quartier Centre ancien est - Sainte-Marie/Massillon du Havre avec le groupement présenté par la société Ville ouverte, d’un montant en augmentation de 15 000 euros HT pour la partie à prix unitaires du marché.
Cet avenant n° 1 représente une augmentation de 7,85 % par rapport au montant du marché initial et porte le montant global du marché à 206 000 euros HT (soit 247 200 euros TTC).Imputation budgétaire
Dépenses
Exercices 2025 et suivants
Opération P0016O001 : opération d’aménagement et de lotissement
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2031 : frais d’études
Montant de l’avenant n° 1 au marché n° 63039 : 15 000 euros HT, soit 18 000 euros TTC
Recettes
Opération P0016O001 : opération d’aménagement et de lotissement
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 1321 : Etat et établissements nationaux
Montant estimé de la recette : 7 500 euros HT, soit 9 000 euros TTC
Opération P0016O001 : opération d’aménagement et de lotissement
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 13241 : communes membres du GFP
Montant estimé de la recette : 3 750 euros HT, soit 4 500 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2025
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025