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Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140142 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.49..
DELB-20140142 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - UNIONS LOCALES DES SYNDICATS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2014 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, adjoint.- Par délibération en date du 6 juillet 2009, le Maire a été autorisé à signer les conventions qui unissent la ville du Havre aux unions locales des syndicats (C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E-C.G.C.) et aux associations (CNL, ARAC et médaillés du travail) dont l’objet est de préciser les conditions dans lesquelles la ville du Havre leur met à disposition des locaux à titre onéreux au sein de l’immeuble communal dénommé immeuble Franklin, situé au Havre, 119 cours de la République, ainsi que les modalités d’octroi
d’une subvention de fonctionnement afin d’organiser leurs activités d’intérêt local.
Lesdites conventions ayant été signées tant avec les unions locales qu’avec les associations, il appartient de fixer, pour l’année 2014, les montants des subventions de fonctionnement dans la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code du travail et notamment son article L.2121-1 ;
VU la loi de modernisation sociale n° 2002.73 du 17 janvier 2002 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU les délibérations n° 20090642 et n° 20090643 du conseil municipal en date du 6 juillet 2009 autorisant le Maire à signer les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
VU les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre d’aider l’organisation des activités des unions locales syndicales et des associations précitées ;Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Madame l’adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Conformément aux dispositions des conventions de mise à disposition de moyens signées entre d’une part, la ville du Havre et les unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations :
- d’attribuer aux unions locales des syndicats les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leur activité dans la ville (congrès, expositions, information…), réparties en trois versements : avril, octobre, décembre 2014 et d’un montant de :
UNIONS
LOCALES
N°
FOURNISSEU
RS
AVRIL
2014
OCTOBR
E
2014
DECEMBR
E
2014
TOTAL
2014
C.G.T. 100 692 41 033
euros
13 679
euros
13 679 euros 68 391 euros
C.F.D.T. 100 691 17 011
euros
5 670 euros 5 670 euros 28 351 euros
F.O. 100 862 9 658
euros
3 219 euros 3 219 euros 16 096 euros
C.F.T.C. 100 699 5 437
euros
1 812 euros 1 812 euros 9 061 euros
C.F.E. - C.G.C. 103 051 4 360
euros
1 453 euros 1 453 euros 7 266 euros
TOTAL 77 499
euros
25 833
euros
25 833 euros 129 165
euros
- d’attribuer aux associations les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leurs activités dont le versement devra intervenir au mois d’avril 2014 et d’un montant de :
ASSOCIATIONS
N°
FOURNISSEUR
S
MONTANT DES
SUBVENTIONS
Confédération nationale du logement 100 720 1 529 euros
Association républicaine des anciens
combattants et victimes de guerre
102 835 306 euros
Association des médaillés du travail 100 731 306 euros
TOTAL 2 141 eurosImputations budgétaires
Exercice 2014
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission : H40M03
Montant de la dépense : 131 306 euros
Vote : adoptée à l'unanimité