Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 01 2026
Procès Verbal - 028.PROCES VERBAL CM 17 01 2023
Procès Verbal - 033.PROCES VERBAL CM 01 06 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27 03 2023 SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 05 2025
Procès Verbal - 041.PROCES VERBAL CM 27 03 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 7 10 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 11 2025
Procès Verbal - 031.PROCES VERBAL CM 27 03 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22 09 2025
Procès Verbal - 049.Proces Verbal cm 27 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 049.Proces Verbal cm 27 01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
alandray
PROCES VERBAL Conseil Municipal du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué par Mme PELTIER Nathalie, maire de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la mairie.
Membres en exercice : 13
Votants: 12
Date de convocation : le 21/01/2025
Étaient présents : BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRIFFAUD Françoise, LUSSEAU Jeanine, MERCERON Bertrand, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, VIAUD Colette (arrivée à 20h50).
Étaient absents et représentés: BRAULT Sylvie (donne pouvoir à MIMAULT Bernard), PONTOIZEAU Carine (donne pouvoir à BRIFFAUD Françoise)
Étaient absents excusés : MARTIN Dominique
Était absent non excusé : REAU Philippe
Madame Jeanine LUSSEAU a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h20.
Approbation du Procès-verbal du 02/12/2024
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 décembre 2024.
Le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter. Le Maire propose de valider le procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Demande de modification de l’ordre du jour :
- Fixer le tarif d'un matériel
- Plan de financement sécurité routière en centre bourg
- _ Retrait de la délibération 2025-10 Délégation au maire d'ester en justice.
Pour une modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
Ordre du jour :
e Tableau des effectifs
e Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
e Validation rapport d'activité CCHP 2023
e Convention Conseiller d’Energie Partagé
e Renouvellement du bail du presbytère
e Renouvellement du prêt d’un terrain
e Renouvellement de la convention ALSH (passerelle)
e Plan de financement rénovation énergétique MTL
e Remboursement des frais de déplacements et repas
e Délégation au maire d’ester en justice
e Remboursement de frais d’élus
e Demandes de subventions
e Questions diverses Délibération 2025-01 Tableau des effectifs
Suite à une fin de détachement et l'avancement de grade et échelon, il convient de modifier le tableau
des effectifs de la commune.
Le Maire demande au Conseil de délibérer sur le tableau des effectifs rectifié.
Ce tableau abrogera et remplacera celui voté le 23 juillet 2024 par délibération 2024-65.
Services Agents titulaires Temps de | Pourvus | Non pourvus
travail
Administratif - Rédacteur 35/35 0 1
- adjoint administratif territorial principal 35/35 1 0
2ième classe
- Adjoint administratif 28/35 1 0
Technique - Agent de maîtrise 35/35 1 0
- Agent technique principal 1° classe 35/35 0 1
- Agent technique principal 2" classe 35/35 0 1
- Agent technique 35/35 0 1
École, cantine, |- ATSEM principal 1° classe 35/35 1 0
garderie, - Animateur principal 2ème classe 35/35 0 1
accueil, - Agent d'animation principal 25" classe 35/35 1 0
enfance - Agent d'animation 16/35 1 0
- Adjoint technique principal 2ème classe 22/35 1 0
- Adjoint technique 7135 1 0 - Adjoint technique 1,5/35 0 1
- Adjoint technique 20/35 1 0
Bibliothèque - assistante de conservation principale du 8/35 1 0
patrimoine et des bibliothèques 1° classe
TOTAL 10 6
Le Maire demande au conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, POUR à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide de :
> Valider le nouveau tableau des effectifs ;
> Donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Délibération 2025-02 :_ Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2231-1 et R.2231-1 de ce code ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.101-2-1 et R.101-1 de ce code ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Chalandray approuvé le 25/11/2016.
Considérant l'objectif national d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années 2021-2031 par rapport à la décennie précédente 2011-2021 (article 191 de la loi du 22 août 2021 susvisée) ;
Considérant que l’artificialisation nette des sols est définie comme « le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L.101-2-1 susvisé) et que la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194-HI-5° de la loi du 22 août 2021 susvisée) ;
Considérant l'obligation pour le maire d'une commune dont le territoire est couvert par un Plan Local d'Urbanisme, de présenter à son assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes (article R.2231-1 susvisé) ;
Considérant que le rapport rend compte de la trajectoire à suivre pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, en présentant les indicateurs et données suivants :
1°) La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d’une renaturation ;
2°) Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l'article R.101-1 susvisé ;
3°) Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l’article R.101-1 susvisé ;
4°) L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme visés au IV de l’article R.101-1 susvisé :
Considérant que le rapport peut comporter d'autres indicateurs et données et notamment détailler les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées (articles L.2231-1 et R.2231-1 susvisés).
Considérant que les chiffres de cette consommation d'espaces feront l'objet d'une analyse fine et croisée de plusieurs indicateurs dans le cadre des études menées pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat ;
Considérant qu'avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs et données 2°, 3° et 4° tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré l'objectif de lutte contre l’artificialisation des sols (article 4 du décret du 27 novembre 2023 susvisé) ; Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat au sein de l'assemblée délibérante de la collectivité qui est tenue de le produire, et que ce débat est suivi d’un vote (article L.2231-1 susvisé) ;
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1%: prend acte de la tenue effective du débat portant sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la Commune de Chalandray tel que présenté ce jour.
Article 2: approuve le rapport local de suivi de lartificialisation des sols de la Commune de Chalandray, annexé à la présente délibération.
Article 3 : transmet, conformément à l’article L.2231-1 susvisé, dans un délai de 15 jours à compter de leur publication, le rapport et la présente délibération du Conseil Municipal aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au Président du Conseil Régional, au Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, au Président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou.
Après discussion, les élus demandent à Madame le Maire d’organiser une réunion de présentation du sujet avec la Communauté de Communes du Haut Poitou.
Cette délibération est alors ajournée à l’unanimité compte tenu de sa complexité et du manque d'éléments factuels.
Délibération 2025-03 Rapport d'activité de l’année 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-17-1,
L.5211-6, L.5211-9, L.5211-39 et les articles D.2224-1 et suivants de ce code ;
Vu la délibération n° 2024-09-26-103 du 26 septembre 2024 du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Haut-Poitou prenant acte du rapport d'activité 2023 de la
Communauté de Communes ;
Considérant les dispositions de l'article L.5211-39 susvisé indiquant que «Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné
du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d’une
communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale
peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an
au conseil municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale. » ;
Considérant les dispositions de l’article L.2224-17-1 susvisé précisant que « [...] le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale présente [...] à l'assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets,
destiné notamment à l'information des usagers. » ; Considérant les dispositions de l’article D.2224-2 précisant que « Lorsque la compétence en matière
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement
public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets est intégré dans le rapport prévu à l'article L.5211-39. Son
contenu présente le coût total du service public de prévention et de gestion des déchets et ses
différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XIII » ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 susvisé, le Maire doit présenter
au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice, les rapports
annuels qu'il a reçu de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que le rapport d'activité 2023 de la CCHP a été présenté aux élus de la commune de
Chalandray par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut Poitou le 7 janvier
2025.
Considérant que le rapport d'activité de l'année 2023 de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou, intègre le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets et comporte, en annexe, les comptes administratifs 2023 tels qu'adoptés par le Conseil
Communautaire ;
Considérant que l'avis du Conseil Municipal et les rapports annuels doivent être mis à la disposition du
public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans
les mairies des communes membres ;
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire.
Après discussion et délibération, 6 POUR, 4 abstentions (Bertrand MERCERON, Jean-Noël
BLANCHARD, Pascale PIAUMIER-PINEAU, Valentin BOURREAU) le Conseil Municipal décide :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1: au vu du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au
cours de l'année 2023, rapport intégrant le rapport sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets et comportant en annexe les comptes administratifs 2023 dudit
EPCI, prend acte dudit rapport, annexe à la présente délibération.
Article 2 : autorise Madame le Maire à adresser la présente délibération à Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Haut-Poitou ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Vienne.
Article 3 : autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Délibération 205-04 Convention CEP — Conseil en énergie partagé
Le Maire expose la maîtrise des consommations énergétiques qui est une nécessité économique et écologique.
La communauté de communes, engagée « territoire à énergie positive » propose d'accompagner la commune, avec des ressources et des aides pragmatiques, adaptées à l'usage réel du patrimoine communal.
Elle s’est associée avec La communauté de communes du Pays Loudunais pour la mise en place d'un service de Conseil en Energie Partagé. Chaque Communauté de Communes dispose d’un outil de suivi des consommations (combustible, électricité, carburant) et l'eau, par convention avec le Syndicat Energies Vienne et le met à disposition du service.
La présente convention a pour objet de définir les conditions matérielles et financières en vertu desquelles la commune bénéficie du service de conseil en énergie partagé.
Les agents du service s'engagent à respecter la stricte confidentialité de l'ensemble des informations transmises par la commune.
Le coût du service bénéficie du soutien financier de l'ADEME pour une durée de 3 ans, à la hauteur de 55 % et le reste est assumé par les deux Communautés de Communes.
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Loudunais adopté le 11 juillet 2023, et l'axe 1 de son programme d'actions portant sur l'amélioration du bâti et sa reconquête énergétique ;
VU la délibération n° cc-2023-04-089 du Conseil de Communauté du Pays Loudunais du 4 avril 2023 approuvant la convention de partenariat pour le service mutualisé en « Conseil en Energie Partagé » (CEP) avec la Communauté de Communes du Haut Poitou ;
VU la délibération du 21 mai 2024 entre la Communauté de Communes et la société AKEA Energies, mettant en place un outil de suivi des consommations ;
CONSIDERANT l'intérêt de connaître et mieux maîtriser ses dépenses énergétiques ;
CONSIDERANT le service apporté par la Communauté de Communes, proposé de manière neutre et gratuite pour la durée de la convention ;
Le Maire demande au conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, POUR à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide de :
> D'approuver les termes de la convention-cadre communale, ci-annexée
> D’autoriser le Maire, à signer la convention et tout document relatif à ce dossier Délibération 2025-05 Renouvellement du bail du presbytère
Vu la délibération du 17 janvier 2000,
Un bail a été signé le 30 décembre 1999 pour une durée de 25 ans entre la commune de Chalandray et l'Association Diocésaine de Poitiers.
Considérant la délibération du 17 janvier 2000, le montant du loyer annuel est fixé à 75,00 €, révisable chaque année à la date anniversaire, en fonction de la variation de la moyenne de l'indice National du Coût de la Construction publié par l'INSEE. L'indice de base est celui du 4è" trimestre 1999 s’élevant à 1 072,50 €.
Il convient de renouveler ce bail en 3, 6,9 ans à compter du 1% janvier 2025.
Le dernier loyer était de 151,19 €.
Le nouveau loyer sera de 200€.
Après discussion et délibération, POUR, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> D'accepter les conditions proposées
> De donner tout pouvoir au Maire pour la signature des pièces nécessaires
Délibération 2025-06 Renouvellement du prêt d’un terrain
Le 12 août 2009, un acte notarié a été signé pour le prêt d'un parcelle cadastrée C351 située au lieu-
dit « le Peu » entre la commune de Chalandray et Monsieur Didier Laroche. Cette parcelle a permis à
la commune d'installer une réserve incendie souple pour une durée de 15 ans.
Mme le Maire de Chalandray a demandé par courrier écrit remis en main propre a Mr et Mme Laroche
la reconduction de cette convention de prêt.
Par courrier du 08/08/2024, Monsieur et Madame Laroche nous informent le souhait de renouveler la
convention de mise à disposition de la parcelle qui est arrivée à son terme, sous 2 conditions :
- Qu'un contrat d'entretien de la parcelle soit signé entre la commune et un professionnel
des espaces verts.
- Que la convention de prêt soit signée pour 15 ans devant notaire.
Considérant qu’un contrat d'entretien annuel de la parcelle à été signé par la commune avec un
professionnel des espaces verts.
Après discussion et délibération, POUR, contre, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> D'accepter le renouvellement de la convention dans les conditions présentées par Mme le
Maire.
> De donner tout pouvoir au Maire pour la signature de la convention de prêt devant notaire. Délibération 2025-07 Renouvellement de la convention ALSH (passerelle)
Vu la délibération 2022-05, il convient de renouveler la convention qui est arrivée à son terme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-1 II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-040 du 06 décembre 2016 portant création d'une nouvelle
Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du
Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 2018-06-12-139 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Haut-Poitou, adoptée en date du 12 juin 2018, portant définition de l'intérêt communautaire de la
compétence optionnelle de la Communauté de communes du Haut-Poitou au titre de l'«Action sociale
d'intérêt communautaire » pour le domaine « Enfance — Jeunesse » à compter du 1° janvier 2019 ;
Vu la Convention n° CV7PEJ05-15 de services partagés ALSH (Accueil de Loisirs Sans
Hébergement) du 02 juin 2015 entre la Communauté de communes du Vouglaisien et la Commune de
Chalandray ;
Vu l'avenant à la Convention n° CV7PEJ05-15 de services partagés ALSH (Accueil de Loisirs Sans
Hébergement) susvisée du 02 juin 2015, signé en date du 04 juin 2018 :
Considérant que les services d’une commune peuvent être mis à disposition d'un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l'exercice de ses compétences lorsque cette mise
à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ;
Considérant que les personnels de la Commune de Chalandray intervenant sur la compétence
communautaire « Accueil de loisirs sans hébergement » demeurent partiellement sur des missions
relevant de la compétence communale ;
Considérant, par conséquent, l'intérêt de poursuivre la mise à disposition, de plein droit, des services
ou parties de service intervenant sur la compétence « Accueil de loisirs sans hébergement », dans le
cadre de la structure dénommée « La Passerelle » ;
Considérant les besoins de la Communauté de communes sur cette compétence et auprès de cette structure d'accueil ;
Il convient de renouveler là convention n°CV7PEJ05-15, pour une durée de 3 ans : 2025-2027.
Après discussion et délibération, POUR, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> Valide cette convention avec la communauté de communes du Haut-Poitou de 2025 à 2027.
> Donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Délibération 2025-08 Plan de financement rénovation énergétique MTL
Annule et remplace la délibération 2024-35
Vu le montant de 28 241 € versé pour acompte le 9 septembre 2019 impute d'autant la DETR alloué.
Par conséquent, le montant de la DETR mentionné sur le précédent plan de financement n’est pas
de 94 137 € mais de 65 895 €.
Le Maire leur propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Dépenses HT Recettes
Gros œuvre 159 600 € DETR 65 895 € Charpente-couverture 45 000 €
Étanchéité 120 700 € FONDS VERT 210 600 € Traitement des façades 41 700 €
Menuiseries extérieures 116 050 € SORÉGIES BÂTIMENT 8 000 € Plaque plâtre isolation plafond 47 200 €
Menuiseries intérieures bois 37 400 € FEDER 45 000 € Revêtement des sols 21100€
Peinture 13 500 € SYNDICAT ENERGIE VIENNE 150 000 €
Électricité Chauffage 131 000 € COMMUNE 362 755 € Ventilation-plomberie 109 000 €
TOTAL : 842 250 € TOTAL : 842 250 €
Le Maire demande au conseil d'en délibérer.
Après discussion et délibération, POUR à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> Valider le plan de financement ainsi présenté
> Donner tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-09 Remboursement des frais de déplacements et repas
Annule et remplace la délibération 2020-31 du 4 juin 2020.
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007),
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.
Madame le maire précise que d’autres décisions relèvent de l'autorisation écrite de l'employeur : l'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d'utilisation des parcs de stationnement et des péages d'autoroute, l'utilisation de taxi, de véhicule de location ou d'un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur.
Madame le Maire précise que l'agent devra remplir un ordre de mission à chaque utilisation de véhicule personnel et avoir l'accord de l'autorité territoriale pour être indemnisé en fonction de la réglementation en vigueur synthétisée sur le tableau ci-dessous :
Véhicule < 5CV 0,32 € par km au 1/01/2025
Véhicule de 6 et 7CV 0,41 € par km au 1701/2025 Véhicule d'au moins 8 CV 0,45 € parkm au 1°7/01/2025 REPAS : Le forfait de remboursement est fixé à 20,00 €/Repas. Suivant l’arrêté du 20/09/2023 du
ministre de la Transformation et de la fonction publique.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussions et délibération, POUR, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> D’autoriser le remboursement des frais kilométriques et repas aux agents titulaires et non titulaires pour leurs déplacements professionnels.
Délibération 2025-10 Remboursement d’un élu
# Mme Lusseau est invitée à quitter la salle et ne prend pas part ni au débat ni au vote.
Pour le projet: « Tricot de layette pour les bébés de la maternité du CHU et Unité Mère/bébé du
CHU» Mme Lusseau conseillère municipale vice-présidente de la commission communale Solidarité-
santé a acheté de la laine.
Il convient de rembourser Mme Lusseau les achats de laine.
Le remboursement s'effectue sur présentation des factures. Le maire précise que toutes les factures
sont à disposition des élus au secrétariat de mairie. Le total facture de pelotes de laine entre le 17
mai 2024 et le 22 janvier 2025 est de : 188,82 €.
Après discussion et délibération, POUR à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Autorise le remboursement des achats
Le montant de remboursement des achats suscités est fixé à : 188,82 €
Donne tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à
cette décision.
Délibération 2025-11 Remboursement des frais de route d’un élu
Æ# Mme Viaud est invitée à quitter la salle et ne prend pas part ni au débat ni au vote.
Une plantation d'une haie a mobilisé les élus, agents de la commune accompagnés des écoliers,
institutrices, chasseurs et habitants le vendredi 13 décembre.
Mme Viaud est allée récupérer les plants à la pépinières de Aslonnes.
Il convient de lui rembourser ses frais de déplacements selon le barème de 2025 :
Véhicule 5 CV - Distance parcourue 100 km (d x 0,636) = 100 x 0,636 = 63, 60 €
Après discussion et délibération, POUR à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> D’autoriser le remboursement des frais kilométriques de 63,60 €
> Donne tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires au projet et à
cette décision
10 Délibération 2025-12 Fixer le prix d’un échafaudage mobile
La commune possède un échafaudage mobile, non déballé et qui n’a jamais servi car pas d'utilité de
ce type de matériel.
Madame le Maire de propose que l’on vende ce matériel.
Matériel acheté 1700€ en 2018 ou 2019.
- Proposition de vente entre 1300 et 1500 €
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussions et délibération, POUR à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> D'autoriser la vente de ce matériel,
> Le montant est fixé à 1 500 €
> Donne tout pouvoir au maire pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2025-13 Plan de financement sécurité routière
Madame le Maire présente le plan de financement du projet sécurité routière tel que présenté dans le
tableau ci-dessous :
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussions et délibération, POUR à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
> De valider ce plan de financement à l'unanimité
> Donne tout pouvoir au maire pour l'exécution de la présente délibération.
11 Délibération 2025-14 Demandes de subventions
# Demande de l'Association Départementale Sécheresse
Le Maire fait lecture du courrier du 15 novembre de la trésorière arrivé par mail. L'objet est d'apporter une aide financière au bon fonctionnement de l'association.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, CONTRE à l'unanimité le Conseil municipal décide :
> Ne pas attribuer de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette
décision.
& Demande de l'Association Gym du Méridien
Le Maire fait lecture de la demande de subvention déposée à la Mairie le 7/01/2025.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, 10 voix POUR, 1 abstention (Carine PONTOIZEAU) le Conseil
municipal décide :
> Attribuer la somme de 250 € de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette
décision.
& Demande de la Banque Alimentaire de la Vienne
Le Maire fait lecture de la demande de subvention reçue par mail le 10/01/2025.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, CONTRE à l'unanimité le Conseil municipal décide :
> NE pas attribuer de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette
décision.
# Demande de la radio Styl’fm
Le Maire fait lecture de la demande de subvention reçue par mail le 7/01/2025.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, CONTRE à l'unanimité le Conseil municipal décide :
> Ne pas attribuer de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette
décision.
12 & Demande de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Le Maire fait lecture de la demande de subvention reçue par courrier le 23/12/2024.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, CONTRE à l'unanimité le Conseil municipal décide :
> Ne pas attribuer de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette
décision.
& Demande de la Ligue contre le cancer
Le Maire fait lecture de la demande de subvention reçue le 11/12/2024.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, CONTRE à l'unanimité le Conseil municipal décide :
> Ne pas attribuer la somme de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette
décision.
& Demande de l'AS VENDELOGNE
Le Maiïre fait lecture de la demande de subvention déposée à la Mairie le 13/01/2025.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, POUR à l'unanirnité le Conseil municipal décide :
> Attribuer la somme de 250 € de subvention.
> Donner tout pouvoir au Maire pour toutes les décisions relatives et nécessaires à cette décision.
Questions diverses
+ 48 route de Poitiers
Le 16 décembre 2024, expropriation officielle du juge.
Si un recours est demandé par les ayants droits cela se pourvoira en Cour de cassation.
La Mairie est propriétaire du bien depuis le 16 décembre 2024.
+ Le chemin des Bournais est terminé.
Attente de l'huissier pour prendre les photos du chantier terminé (constat avant et après les
travaux).
$e % Vœux reçus de Madame DESROSES, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
l'Agence des Territoires, Monsieur Pichon, Monsieur Patrick ROGEON, la Maternité du CHU
de Poitiers, la Case, Marie-Jeanne BELLAMY, Jade et Emeline, Monsieur et Madame LOUIS,
Eaux de Vienne, la Gendarmerie, Monsieur le Préfet Serge BOULANGER.
13 Monsieur MIMAULT était présent aux vœux du colonel MORISSET au RICM.
Mesdames PELTIER et LUSSEAU étaient présentes à la Sainte BARBE de Latillé.
Madame PELTIER était présente à la Sainte BARBE de Thénezay.
Madame PELTIER était présente à la galette des rois de la paroisse.
Madame PELTIER a assisté aux vœux de la CCHP, Latillé, Quinçay et Maillé.
< Maillé
Madame PELTIER a envoyé la documentation à Monsieur LACOSTE pour une éventuelle vente
des agrès.
La séance est levée à 22h.
Jeanine LUSSEAU Nathalie PELTIER
Secrétaire Maire
14