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Procès Verbal - pv cri 290110
Compte-Rendu - CRI 06.03.23
Compte-Rendu - CRI 25 09 2008
Document publié le Jeudi 25 septembre 2008 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 25 09 2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTREUIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-----
Nombre de membres composant le Conseil
A l’ouverture : 53
Présents à la séance : 49
Pouvoirs : 4
Absents : 0
A partir de la question 41 :
: 48
: 5
: 0
Séance du conseil municipal du 25 septembre 2008
L'an 2008, le jeudi 25 septembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 16 septembre 2008.
Sont présents :
Mme VOYNET, Mme VIPREY, M. SAUNIER, Mme FRERY, M. MARTINEZ, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme SAYAC, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. CHAIZE, Mme HEUGAS, M. TUAILLON, M. CUFFINI, adjoints, M HAZIZA, M MONTEAGLE, M CALLES, M REZNIK, M DESGRANGES, Mme BOURDAIS, M ROBEL, M VACCA, M BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme COMPAIN, Mme LEPRETRE, M RABHI jusqu’à la question 40, Mme SALVADORI, conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme SAHOUM , Mme REEKERS, M MIRANDA, Mme PERRIER, Mme MENHOUDJ, M GAILLARD, Mme GUAZZELLI, Mme MEKIRI, M BRARD, M SEREY, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU, M . LE CHEQUER, Mme DE KERAUTEM, conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. MOSMANT à M. REZNIK
M RABHI à Mme PILON à partir de la question 41
M BARRY à M. HAZIZA
Mme PASCUAL à M. TUAILLON
M. REBELLE à Mme DE KERAUTEM
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :
A la majorité des voix, Mme CASALASPRO, M. CALLES et Mme CREACHCADEC ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.
<><><> VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Conclusions de l’audit financier confié à un cabinet d’expertise
Suspension de séance
Le cabinet Ernst & Young présente les conclusions de l’audit qu’il a réalisé, portant d’une part sur le bilan des finances de la Ville à fin 2007 et, d’autre part, sur les perspectives.
1/ Analyse rétrospective des finances de la Ville
L’histoire financière récente de la ville de Montreuil fait apparaître deux périodes distinctes.
De 2001 à 2006, on observe un assainissement des finances communales qui se traduit par une amélioration du taux d’épargne et de la capacité de désendettement qui est passée de 10 ans à 5 ans.
Cette amélioration des finances communales est le fruit de trois facteurs : une forte mobilisation fiscale avec la hausse des taux d’imposition des ménages (+ 20 %) et des entreprises (+ 30 %) ; une politique de contrôle des dépenses de fonctionnement (+ 3 % l’an en moyenne) et une forte diminution des frais financiers ; des recettes exceptionnelles importantes qui résultent notamment de cessions opérées au cours de la période.
L’année 2007, en revanche, marque une nette rupture avec une très forte dégradation des finances communales. Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 10 %, alors que les recettes n’augmentent que de 3 %, et les dépenses d’investissement passent de 18 M€ en 2001 à 56 M€ en 2007. En parallèle, la dette croît de 23 M€ en 2007, ce qui annule l’ensemble des efforts de désendettement réalisés au cours des exercices 2001 à 2006, puisque le désendettement s’établissait à 22,5 M€.
Les principaux ratios financiers se situent à des niveaux proches des seuils d’alerte. En effet, la capacité de désendettement est ainsi passée à 8,5 ans, et si la tendance devait se poursuivre, elle atteindrait 12 ans à fin 2008, ce qui est le seuil de mise sous tutelle.
Compte tenu de ses taux de fiscalité élevés et d’un endettement très important qui obère toute marge de manœuvre financière, la Ville se trouve dans une situation d’impasse financière. Aussi doit-elle procéder à des arbitrages forts.
2/ Analyse prospective
Les différents scénarios possibles mettent en évidence l’impossibilité pour la Ville, qui dispose de marges de manœuvre quasiment nulles en matière de recettes, de maintenir en même temps ses niveaux de dépenses en fonctionnement et en investissement.
Le cabinet Ernst & Young propose deux scénarios pour permettre des arbitrages :
sur le niveau des investissements annuels sur la durée du mandat afin de réaliser des projets au bénéfice des habitants ;
sur les marges de manœuvre à retrouver sur les dépenses de fonctionnement dont on voit qu’elles sont relativement significatives et qu’elles demanderont des efforts à l’ensemble des services.
Reprise de la séance
Intervention de M. CUFFINI, Maire adjoint chargé du Budget et des Affaires générales
Ces éléments confirment ceux du rapport du cabinet Klopfer et vont permettre d’éclairer la réflexion dans le cadre de la préparation du budget 2009.
La situation des finances de la Ville est très préoccupante, d’autant qu’elle s’inscrit dans un contexte économique global tendu avec la crise des subprimes qui rejoint désormais l’Europe, à laquelle s’ajoutent le blocage significatif des dotations de fonctionnement de l’État et les informations concernant la suppression dans deux ans de la dotation de solidarité urbaine dont bénéficiait la Ville. En outre, la ville de Montreuil a été mise en réseau d’alerte par le préfet de Seine-Saint-Denis, ce qui signifie que plus qu’hier, elle devra rendre des comptes à la préfecture qui a un rôle de tutelle sur les collectivités locales.
Au-delà de quelques « opérations vitrines » réalisées à la fin du précédent mandat, opérations néanmoins nécessaires compte tenu des besoins des habitants, l’état du patrimoine municipal reste très préoccupant, tout comme l’état des écoles et de la voirie. La municipalité va devoir gérer mieux et répondre aux besoins de la population avec moins d’argent. La municipalité va donc devoir faire des
2 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
choix, mais elle ne manquera pas d’aller à la rencontre de la population pour expliciter ses décisions et les problèmes posés à la Ville.
Mme DE KERAUTEM expose le point de vue des élus du groupe Socialiste.
On peut tout faire dire à un audit, mais à force de répéter sans cesse, à longueur d’interviews et d’articles de presse, que la situation est catastrophique, cela ne la rend pas pire qu’elle n’est. Quel était l’intérêt de faire réaliser un nouvel audit financier ? La période est la même, les chiffres sont les mêmes et les scénarios sont quasiment identiques. Le seul élément qui change, c’est le spectre de la mise sous tutelle du fait d’une capacité de désengagement qui atteindrait 12 ans. Mais en 2001, la capacité de désendettement de la Ville était de 18 ans, elle n’a pas pour autant été mise sous tutelle !
D’autres villes voient leurs finances dans le rouge, mais les nouvelles majorités avancent quelques priorités pour y remédier et s’y attèlent déjà. Ce qui n’est pas le cas à Montreuil où règne le flou et où les rumeurs vont bon train. La nouvelle majorité municipale est confrontée à la gestion d’une grande ville où les difficultés existent, avec une situation nationale et une crise financière internationale qui inquiètent légitimement les familles montreuilloises. Pour le groupe Socialiste, la question budgétaire ne saurait être l’arbre qui cache la forêt d’un renoncement potentiel. Des batailles sont donc à mener. Les élus socialistes les mèneront et seront aux côtés de la majorité municipale lorsqu’elle les lancera.
M. LE CHEQUER exprime le point de vue des élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne
L’audit du cabinet Ernst & Young confirme que les marges de manœuvre sont réduites et qu’elles ont été consommées à compter de 2007, mais aux motifs qui ont été exposés, il conviendrait d’en ajouter un troisième : le désengagement de l’État qui a conduit la municipalité précédente à accroître l’effort accordé à l’égard des associations qui « se retrouvaient sur la paille ». Ce qui n’a strictement rien à voir avec les déclarations farfelues de Mme la Maire qui, sur France Inter, parlait de cadavres dans les placards ou de M. CUFFINI qui, lors du conseil municipal de juin, parlait de contexte préélectoral, d’instrumentalisation électorale, ou encore de « tripatouillage ».
L’amélioration des finances de la ville entre 2001 et 2006, confirmée par l’audit, n’est pas le fruit du hasard. Elle est le fait d’une politique ambitieuse et efficace en matière de développement économique afin de répondre aux besoins et aux attentes de la population. Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne réfutent le terme de « dérapage » utilisé par le cabinet d’audit financier pour qualifier les dépenses d’investissement. En effet, comment peut-on parler de dérapage lorsqu’il s’agit de Louise Michel, du nouveau théâtre de Montreuil, de la piscine ou encore de la rénovation du Bel Air que Mme VOYNET a eu l’occasion de citer comme un exemple de réussite ? Après des cycles d’économies, puis d’investissements, il n’est guère étonnant que la Ville se trouve aujourd’hui dans une situation où les marges sont plus étroites.
M. SEREY exprime le point de vue des élus du groupe Communiste.
La question essentielle n’est pas le budget dont dispose une ville, mais la façon dont elle l’utilise. La précédente municipalité a choisi de combattre les politiques libérales qui produisent des effets néfastes sur les populations et non de les accompagner. Le potentiel d’investissements dont disposait la ville à fin 2006 a permis de nombreuses réalisations dont les Montreuillois jugeront si ce sont des « opérations vitrines ».
L’audit fait ressortir une augmentation des frais de personnel, notamment pour le PELG et pour les subventions aux associations ; là encore, la Ville a combattu les politiques libérales en compensant le désengagement de l’État en la matière. Quant aux dépenses du poste relations internationales, il convient de souligner qu’il s’agissait d’une dépense exceptionnelle relative aux assises franco- vietnamiennes.
L’étude prospective ne propose comme solution qu’une simple action sur les dépenses de fonctionnement. Or, il existe différentes pistes susceptibles de générer des recettes supplémentaires qui n’ont pas été évoquées (vente de terrains, développement des activités afin de créer de la taxe professionnelle et des recettes foncières, etc.), mais la majorité municipale fait le choix d’une politique de rigueur, notamment pour le personnel de la Ville, pour les associations, pour la solidarité internationale et probablement aussi pour le cinéma. Ce sont des choix politiques différents de ceux qu’avaient faits les élus de la liste Montreuil en plein élan qui ne pensaient pas perdre les élections.
Par cette politique de rigueur, la majorité municipale est en droite ligne avec les politiques du Président Sarkozy qui préconise des réductions, notamment des dépenses publiques, y compris pour les collectivités.
3 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Intervention de M. BRARD du groupe de la Gauche unie et citoyenne.
Partant d’une situation dégradée à la fin des années quatre-vingt-dix, la précédente municipalité a su redresser de façon spectaculaire les finances de la Ville grâce à une gestion qui a été appréciée par tous les auditeurs, à commencer par ceux de l’État. À l’image de nombreuses municipalités, Montreuil a également réalisé de nombreux chantiers en fin de mandature. En effet, comme la Maire actuelle et de nombreux élus, le précédent maire avait l’habitude de considérer la première année d’un nouveau mandat comme une période d’observation. D’ailleurs, l’ancienne municipalité, qui ne pensait pas être évincée, n’avait pas prévu de nouveau chantier pour 2008. Ce recul délibéré du niveau d’investissement est donc une situation tout à fait normale.
Contrairement aux propos du cabinet Ernst & Young, il n’y a pas de mise sous tutelle automatique au- delà de douze ans. À la fin des années quatre-vingt-dix, la Ville qui se trouvait dans une situation bien plus difficile, n’a pas été mise sous tutelle, parce qu’elle a fait face à ses affaires et bénéficiait de la confiance de tous ses partenaires, publics et privés. En revanche, l’information donnée par M. CUFFINI de la mise en réseau d’alerte préfectorale est une marque de méfiance à l’égard de la municipalité.
La question capitale, ce sont les ressources. L’ancienne municipalité avait prévu d’implanter 30 000 emplois grâce à l’attractivité de la ville, mais la nouvelle majorité municipale a décidé de remettre en cause l’essentiel de cette orientation, ce qui prive la Ville de ressources supplémentaires.
Réponse de Mme la Maire
Contrairement à ce qu’affirme Mme DE KERAUTEM, on ne peut pas faire dire ce que l’on veut à un audit, surtout quand celui-ci ne fait que confirmer des éléments qui étaient connus de tous dans cette ville depuis longtemps déjà. Quant au préfet, rien ne laisse à penser qu’il témoigne de la moindre méfiance à l’égard de l’équipe municipale ; l’état des comptes dont il a connaissance est le résultat des budgets qu’a fait voter l’ancienne majorité municipale.
Il est vrai qu’un assainissement a été constaté entre 2001 et 2006, mais tout simplement parce que la situation antérieure était extrêmement précaire. Cet état de fait était le résultat d’une stratégie adoptée lors de chaque mandat par l’équipe municipale alors en place et qui consistait à « serrer la vis » au début d’un mandat, au lendemain des élections, puis à lâcher la bride pendant la dernière année du mandat en espérant que les citoyens ne se souviendront pas trop des effets de la rigueur.
En outre, ce que l’ancienne majorité municipale appelle un « redressement spectaculaire » des comptes, n’est autre qu’une « dégradation spectaculaire ». Il a fallu cinq ans, entre 2001 et 2006, pour que la Ville se désendette de 22,5 M€, mais il n’aura fallu qu’une seule année, 2007, pour réduire à néant ces efforts.
S’agit-il d’une politique de rigueur que celle qui est proposée ? Pour la majorité municipale qui, pendant toute la campagne, a défendu la même ligne et n’entend pas en changer, il s’agit tout simplement de restaurer un niveau normal de dépenses. Mais ce sujet sera plus largement discuté au moment du débat sur les orientations budgétaires.
Mme la Maire souhaite un vrai débat d’orientation budgétaire et un budget primitif qui tienne compte des marges de manœuvre. Ainsi qu’elle s’y est engagée devant les Montreuillois, elle ne veut pas augmenter les impôts. Elle ne veut pas non plus parier sur des subventions et des contributions dont elle sait qu’elles n’arriveront pas. Il faut cesser de faire du budget un instrument purement politique d’affirmation de soi et de ses orientations. Bien sûr, il y a une dimension politique au budget, mais ce que l’on demande d’abord aux élus, c’est un budget sincère, un budget qui représente vraiment les intentions de la Ville et pas un exercice de communication politique démenti régulièrement par le vote de multiples délibérations modificatives et budgets supplémentaires.
Mme la Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal un certain nombre de modifications dans l’ordre du jour (adopté à l’unanimité).
Projets de délibération
• Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative nº 3 du budget primitif 2008 – Ville
Rapporteur : M. CUFFINI
4 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Il s’agit d’approuver une décision modificative nº 3 du budget primitif 2008 – Ville relative à divers ajustements et virements de crédits et dont le montant s’élève à 3 920 460,09 €.
M. LE CHEQUER exprime le point de vue du groupe de la Gauche unie et citoyenne
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne regrettent la décision de la majorité municipale de mettre à mal les engagements, l’enthousiasme et la détermination du maire adjoint aux associations dont le propos, dans le dernier numéro de Montreuil Dépêche Hebdo, semblait sincère lorsqu’il affirmait la volonté farouche de la municipalité de soutenir les associations de la ville qui ont un ancrage très local et qui, de fait, touchent un public que d’autres structures plus importantes ne parviendraient pas à attirer.
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne se demandent en quoi l’association des Femmes maliennes, l’association 1 T1 nommé Désir, l’association Métro aux Rigollots, l’association Ligne de métro nº 11, l’association Mouvement français pour le planning familial, l’association des commerçants et l’association CCEFR n’auraient pas cet ancrage local. En quoi elles ne touchent pas un public que d’autres ne touchent pas et en quoi leurs activités ne remplissent-elles pas une mission bien particulière qui contribue à la cohésion sociale, au dialogue entre les communautés et aux besoins des populations des quartiers. En conséquence, les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne s’abstiendront sur cette décision modificative et voteront contre les suppressions des subventions.
Mme DE KERAUTEM exprime le point de vue du groupe Socialiste
Par cette décision modificative, la municipalité propose de retirer la somme de 6 000 € au Mouvement français pour le planning familial. Cette association est un mouvement d’éducation populaire qui agit pour faire reconnaître le droit des femmes à la maîtrise de leur fécondité et lutte pour l’élimination de la violence sexiste.
Les élus du groupe Socialiste trouvent vraiment révoltant qu’une municipalité de gauche diminue une subvention accordée au Mouvement français pour le planning familial pour faire une économie de 0,0031 % de ses dépenses directes de fonctionnement. Personne ne conteste que des économies doivent être réalisées, mais une augmentation ou une baisse de budget est toujours un choix politique, et celui-ci est particulièrement contestable. En effet, le droit disposer de son corps, choisir ses maternités, le droit d’accéder aux soins en matière de santé reproductive est constitutif d’une société démocratique égalitaire.
Réponse de Mme CASALASPRO, Maire adjointe chargée de la Solidarité et des Affaires sociales, de Mme PILON pour le compte de M. RABHI, délégué aux marchés et commerces, et de Mme SALVADORI, déléguée à la politique de la ville
Les ajustements opérés sur les subventions accordées à certaines associations viennent en régularisation de dépenses qui n’ont pas été effectuées et non pas par souci d’économie.
Pour le Mouvement français du planning familial, certaines actions envisagées n’ont pas pu être réalisées dans l’attente du recrutement d’un chargé de mission sur la question du droit des femmes. Quant à l’association des Femmes maliennes, il s’agit d’un réajustement par rapport à l’une des nombreuses actions de cette association, à savoir les bourses d’études octroyées à des jeunes filles maliennes qui poursuivent leurs études supérieures. Dix candidates ont pu en bénéficier, alors que le budget en avait prévu quinze.
La régulation concernant les associations des commerçants tient au fait de la non-présentation d’un projet par l’une de ces associations, et ce, malgré plusieurs relances des services municipaux. Il convient par ailleurs de souligner l’explosion du budget 2007 alloué aux associations de commerçants. En effet, si le BP 2007 prévoyait un montant de 13 800 € pour financer les associations, la dépense réelle affichée au compte administratif, du fait des nombreuses décisions modificatives, s’est élevée à 52 000 €…
Après avoir réaffirmé l’engagement de la municipalité aux côtés des femmes, notamment victimes de violences, Mme la Maire fait remarquer qu’il n’est pas très raisonnable de lister les associations pour lesquelles un ajustement des subventions a été opéré cette année, sans citer les associations pour lesquelles les rallonges sont conséquentes et consistantes, et souvent dans des objets complémentaires.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
5 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 abstentions : M. BRARD, Mme CREACHCADEC, M. LE CHEQUER, M. MAMADOU, Mme ATTIA, M. SEREY, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme DE KERAUTEM, M. MOLOSSI, M. REBELLE, Mme PRADOS
La décision modificative n° 3 du budget 2008, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 3 920 460,09 €.
Comportant les subventions suivantes :
Subventions de fonctionnement
Association Le cartel 9 000,00
Association des femmes maliennes -5 000,00
Association 1 T1 nommé Désir -8 550,00
Association Métro aux Rigolots -2 000,00
Association ligne de métro n° 11 -9 000,00
Association Mouvement français pour le planning familial -6 000,00
Association CCEFR -8 000,00
Subvention au Cinéma municipal G. Méliès -10 000,00
Association de commerçants -5 000,00
CAUE 93 -3 400,00
Association des Maliens de Montreuil 4 500,00
Association MAP "Murs à Pêches" 30 000,00
Réserve subvention pour projet "ensemble pour gérer le territoire", collectif des associations des Murs à pêches"
5 500,00
Société régionale d'horticulture de Montreuil 4 850,00
Compagnie DESAMORCES 5 000,00
Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) 1 000,00
Subvention à l'association "Chats des rues" 30 000,00
Subvention au Club informatique de Montreuil 1 500,00
Subvention à l'association "Rues et Cités" 13 000,00
Subvention à la crèche "Où tu crèches" 35 000,00
SICIM -14 431,00
Subventions d’investissement
Participation d'équilibre ZAC Rosny-Vitry (site 2) MODEV 43 035,00
Participation d'équilibre ZAC Franklin Walwein (site 1) MODEV 359 113,00
La délibération n°2008_218 est adoptée
• Ouvertures et virements de crédits - Décision modificative nº 2 du budget primitif 2008 – Assainissement
Rapporteur : M. CUFFINI
Cette délibération très formelle, qui porte sur 8 000 €, vise à modifier les imputations pour tenir compte du changement de plan comptable.
6 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 abstentions : M. BRARD, Mme CREACHCADEC, M. LE CHEQUER, M. MAMADOU, Mme ATTIA, M. SEREY, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme DE KERAUTEM M. MOLOSSI, M. REBELLE, Mme PRADOS
La décision modificative n° 2 du budget 2008, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : - 8 194,38 €.
La délibération n°2008_219 est adoptée.
• Position de la Ville sur la situation des Roms à Montreuil
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Mme DE KERAUTEM exprime le point de vue des élus du groupe Socialiste
Personne ne peut contester que des millions d’Européens d’origine rom font l’objet d’une discrimination persistante, tant individuelle qu’institutionnelle. Cependant, la résolution de l’accueil des populations roms dépasse le cadre des frontières communales et nécessite l’implication de tous : la société civile, les communes, le Département, la Région, l’État et l’Europe. C’est un point exprimé dans le vœu de la majorité municipale et que partagent les élus du groupe Socialiste.
D’autres points auraient mérité un échange, voire un débat. La scolarisation des enfants en est un exemple – comment la majorité municipale compte-t-elle l’organiser ? Les élus socialistes s’interrogent également sur la question du logement, mais la majorité municipale ne leur a pas laissé l’occasion de s’exprimer. Les groupes de la minorité ne sont pas des groupes « d’opposition » et il est regrettable que les conditions n’aient pas été réunies pour qu’un vote unanime ait lieu ce soir. En effet, ils ont le sentiment que la majorité municipale a voulu que la position de la Ville soit uniquement celle du groupe Montreuil, vraiment ! Les élus du groupe Socialiste respectent ce choix de la majorité municipale, mais parce qu’ils auraient aimé échanger sur ces questions de fond et de forme, ils ne prendront pas part au vote.
M. LE CHEQUER exprime le point de vue des élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne
Cette délibération part de la situation au 25 juillet après l’incendie de l’usine de la rue Dombasle et évoque le chiffre de dizaines de personnes. Or, au 25 septembre, la réalité de la situation n’a plus rien à voir. Peut-on raisonnablement parler de dizaines de personnes, alors que pour les seuls sites de la rue Pierre de Montreuil et de la rue Saint-Just, la préfecture évoque elle-même près de 200 personnes ?
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne craignent qu’en promettant relogement et terrains à tous lors de sa conférence de presse du 8 août, la majorité municipale se soit laissée déborder par la situation en créant les conditions pour que se développe un vrai ghetto et en donnant de faux espoirs à des populations déjà en souffrance et à la recherche d’un lieu d’accueil. Cette situation inquiète les élus de la minorité municipale, mais aussi de nombreux Montreuillois qui s’en sont déjà exprimés.
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sans qu’il soit clairement précisé les moyens financiers, logistiques et humains mobilisés, ce qui est quelque peu contradictoire après les déclarations précédentes de la majorité municipale sur l’état des finances de la Ville. Ce dossier est délicat et complexe. À ce titre, les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne ne voteront pas contre cette délibération. Cependant, ils émettent de très sérieuses réserves sur la manière dont les choses sont engagées, aussi ils ne participeront pas au vote. Ils souhaitent que lors d’un prochain conseil municipal, un point précis soit fait sur la situation et ils réitèrent le vœu qu’une table ronde régionale sur cette question soit organisée à laquelle, s’ils sont invités, ils prendront toute leur place.
M. SEREY, du groupe Communiste, indique qu’à titre personnel, il ne prendra pas part au vote, d’abord parce qu’il ne voudrait pas que des populations soient, sur le territoire montreuillois, en
7 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
opposition. Il pense notamment aux familles tziganes, installées dans le secteur des Murs à Pêches depuis des décennies. Par ailleurs, il attire l’attention sur la prudence dont devra faire preuve la majorité municipale sur la question de la scolarisation pour éviter les phénomènes de ghettoïsation, en rappelant que la suppression de la carte scolaire est un élément que les communes ne maîtrisent pas.
M. BELTRAN exprime le point de vue des élus du groupe Communiste .
À l’exception de M. SEREY qui vient d’expliquer sa position, les élus du groupe Communiste participeront au vote de cette délibération. Ils considèrent que ce qui est fait aujourd’hui à l’égard de la population rom résidant sur Montreuil aurait dû être fait depuis longtemps. Une longue tradition de solidarité a balayé l’histoire contemporaine de la ville de Montreuil, cette tradition ne peut pas s’arrêter quand la population rom se présente à ses portes. On ne peut pas être sélectif quand la misère et l’exclusion poussent des populations à migrer.
En revanche, les élus du groupe Communiste regrettent de ne pas avoir été associés à l’élaboration de ce projet, et notamment aux travaux de la commission qui ont commencé dès le début du mandat. Ils s’interrogent également sur la question de la scolarisation, à savoir si les enfants seront répartis sur toutes les écoles de la ville ou s’il y a eu une réflexion conduite avec l’Inspection de l’Académie pour envisager une approche pédagogique différenciée afin de tenir compte des particularités que leur mode de vie a développées.
Les élus du groupe Communiste sont conscients des difficultés qu’entraîne l’intégration des populations roms dans la société, mais, à l’heure où l’Europe devient une forteresse, si les élus progressistes n’envoient pas de signes positifs vers les populations, s’ils laissent persister dans l’esprit de leurs concitoyens des clichés à forts relents racistes, comment pourront-ils expliquer qu’ils sont pour un monde où le partage des richesses doit primer sur la loi du profit ?
Réponse de Mme la Maire
Tous les élus qui le souhaitent peuvent s’associer au travail de long terme qui a été engagé de façon un peu informelle et balbutiante avant l’incendie de la rue Dombasle et qui s’est intensifié au cours de l’été.
La municipalité se refuse de concentrer les enfants dans les écoles de quartier qui sont déjà en but à de grosses difficultés. Elle envisage également la mise en place de dispositifs adaptés au niveau scolaire de ces enfants et à leur façon d’apprendre. Dans ce cadre, une réflexion est engagée avec les services de l’inspection d’académie qui ont accepté de rentrer dans la démarche. Concernant le logement, les familles montreuilloises dans l’attente d’un logement ne doivent pas craindre de voir leurs demandes reléguées « en bas de la pile ». Il n’est pas question d’installer les Roms dans des logements sociaux dont, d’ailleurs, ils ne veulent pas et la municipalité travaille sur des dispositifs de logements spécifiques adaptés aux Roms.
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne ont mis en garde la majorité municipale contre un débordement éventuel. Mais qu’ils soient rassurés, dès le début, la municipalité a veillé à avoir un recensement des personnes se trouvant sur les sites, rue Pierre de Montreuil et rue Saint-Just. Quant aux personnes qui ont erré pendant l’été devant le lycée Jaurès, leur sort devrait se régler de manière différente des familles installées depuis longtemps sur le territoire de Montreuil, d’autant qu’elles ne sont pas connues des autres familles et qu’elles ne souhaitent pas cohabiter avec elles.
La majorité municipale a l’intention de mener une politique en rupture par rapport à celle menée jusqu’à présent. Cette politique se fait de manière résolue, mais sans aucune naïveté et sans angélisme, avec le soutien et l’expertise de l’association Rues et Cités pour accompagner ces familles. Mme la Maire ne considère pas que les familles roms, pour lesquelles la municipalité s’est engagée au cours de l’été, sont des gens du voyage. Ces familles ont une certaine mobilité, mais elles sont réellement installées à Montreuil depuis longtemps, c’est pourquoi la municipalité a fait le pari de les stabiliser et elle avait espéré pouvoir le faire avec l’unanimité du Conseil municipal.
Il serait faux de dire que ce programme ne coûte rien à la municipalité. Il coûte beaucoup de temps de la part des personnels municipaux, des heures de policiers municipaux. Une part restera sans doute à la charge de la Ville une fois que les financements de l’État, qui semblent confirmés, auront été mobilisés et malgré l’engagement associatif. Ce programme ne sera pas complètement gratuit, mais ce n’était déjà pas le cas jusqu’à présent.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
8 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Ne participent pas au vote : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS, J.P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, J. J. SEREY.
DECIDE :
Article 1 : Poursuit les efforts entrepris pour le logement des familles dans des conditions décentes, ainsi que la scolarisation des enfants, l’accès aux soins, l’ouverture des droits, l’insertion sociale et professionnelle.
Article 2 : Missionne l’association « Rues et Cités » pour l’accompagnement social des familles.
Article 3 : Associe nos concitoyens et les Roms eux mêmes à la définition concrète du programme d’intégration ainsi projeté.
Article 4 : Invite les autorités du département, de la région, de l’Etat et de l’Union européenne à prendre leur part, notamment financière, dans l’effort nécessaire pour atteindre les objectifs ainsi fixés.
Article 5 : Mandate Madame la Maire pour contacter les Maires et élus des villes voisines afin que les réalisations des uns et des autres sur ce sujet se complètent.
Article 6 : Inscrit ce programme d’intégration dans la recherche d’un partenariat avec la Roumanie, pays d’origine des Roms.
Article 7 : Invite les Roms eux mêmes à s’engager activement dans ce programme en respectant les obligations et engagements qui en découlent.
Article 8 : Appelle les populations, associations et personnalités à soutenir son effort, en multipliant les formes de solidarité concrète avec les familles concernées, en s’opposant à toutes les formes de discrimination et de racisme à leur endroit.
La délibération n°2008_220 est adoptée.
• Annulation de la délibération nº 2008-006 du Conseil municipal du 14 février 2008 et création de la commission non permanente relative à la définition des orientations pour l’aménagement du secteur des Murs à pêches
Rapporteur : M. PETITJEAN
Cette délibération a deux objets. Le premier est l’annulation de la délibération du Conseil municipal du 14 février 2008, dont le parti pris d’aménagement, qui n’est pas celui de la majorité actuelle, faisait table rase de l’histoire de Montreuil et des atouts que présente ce secteur pour l’avenir de la ville. Le second objet est la création d’une commission non permanente, afin de définir de nouvelles orientations concernant l’aménagement des 50 ha du secteur dit des Murs à Pêches. Cette commission, composée de 32 membres, associera élus, personnes ressources, associations, collectivités locales, pour mettre en œuvre une démarche participative. Elle devra rendre son rapport fin janvier 2009, de manière à ce que le conseil municipal du 5 mars 2009 puisse se prononcer sur les nouvelles orientations.
M. SEREY expose le point de vue du groupe Communiste
Les élus du groupe Communiste trouvent dommage qua la majorité municipale se prive d’une réflexion globale sur le secteur Est de la ville pour revenir uniquement au secteur des Murs à Pêches. Ils considèrent en effet que la question des Murs à Pêches ne peut pas être déconnectée des enjeux qui vont au-delà même des limites du territoire montreuillois.
M. LE CHEQUER expose le point de vue du groupe de la Gauche unie et citoyenne
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne voteront contre l’article 8 de la délibération et proposent que le président de la commission soit Patrick PETITJEAN et non Manuel MARTINEZ. Il
9 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
leur semble en effet plus logique que cette commission soit présidée par le maire adjoint en charge du Développement durable que par celui en charge de l’Urbanisme.
Nous ne nous priverons de rien ! répond Mme la Maire à M. SEREY. La commission extramunicipale tentera de répondre dans le court terme aux enjeux spécifiques des murs à pêches, mais son travail s’inscrit dans un cadre plus global. Donc, une réflexion large sera conduite, mais pas sur les bases que la précédente municipalité avait choisi de faire voter en février 2008.
Elle informe par ailleurs l’assemblée que le conseil général relance la réflexion sur les conditions d’arrivée du tramway, et la municipalité a l’intention de participer activement à ce débat. Une première réunion est d’ores et déjà programmée le 2 décembre, qui devrait être l’occasion de réexaminer l’ensemble des impacts de ce projet sur le territoire de la commune de Montreuil.
Saisie d’une demande de vote disjoint de l’article 8, Mme la Maire met aux voix l’article 8 de la délibération, ainsi rédigé.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité :
DECIDE :
Article 1 : Annule la délibération n°2008-006 du conseil municipal du 14 février 2008 intitulée « Orientations de programmation sur le secteur du tramway et des murs à pêches et demande de subvention en vue de réaliser sur le site un « éco-quartier » ».
Article 2 : Crée la Commission non permanente dont l’objet est de définir les orientations concernant l’aménagement du secteur des Murs à pêches.
Article 3 : Cette Commission est composée de 32 membres dont :
- 13 Conseillers municipaux à élire à la représentation proportionnelle, - 6 associations concernées par le secteur des MAP et ses enjeux,
- 10 personnes ressources,
- le Président du Conseil régional ou son représentant,
- le Président du Conseil général ou son représentant,
- le représentant de l’État dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Article 4 : Décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection des 13 représentants du Conseil municipal au scrutin public.
Article 5 : Procède à l’élection de 13 Conseillers municipaux désignés dans le respect de la représentation proportionnelle.
Les 13 Conseillers municipaux élus sont :
Pour la liste « Montreuil, vraiment ! » : M. MARTINEZ, P. PETITJEAN, F. FRERY, P. DESGRANGES, F. MIRANDA, A. MONTEAGLE, C. PILON, S. PERRIER, D. CHAIZE, A. C. LEPRETRE. Pour la liste « Montreuil en plein élan » : J.J. SEREY, S. BELTRAN, B. REBELLE.
Article 6 : Procède à la désignation de 6 associations représentées par leur président ou représentant, appelés à siéger en commission.
Les 6 associations élues sont :
- Association de défense des habitants de Montreuil,
- Association Murs à pêches,
- Société régionale d’horticulture,
- Atelier populaire d’urbanisme de Montreuil,
- Montreuil environnement.
- Association départementale du jardinage et du fleurissement de la Seine-Saint- Denis (représentant les jardins familiaux)
10 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 7 : Procède à la désignation de 10 personnes ressources, appelées à siéger en commission.
Les 10 personnes ressources élues sont :
- Arlette AUDUC, Responsable de l’inventaire du patrimoine Région Ile de France, Auteur de « Montreuil Patrimoine horticole »
- Marc BOURDIER, Architecte, Enseignant à l‘école de l’architecture de la Villette (section Urbanisme et projet urbain- Géographie et paysage). A dirigé plusieurs années consécutives les travaux de ses étudiants sur le secteur des murs à pêches.
-
- Jacques BRUNET, Ethnologue , Auteur de « Les Savard », Histoires de vies d’horticulteurs de Montreuil 1880-1930
- François LACROIX, Membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, Spécialiste des questions d’Habitat tsigane
- Bernard GUICHETEAU, Arboriculteur, Vice-Président de l’Union des vergers d’île de France
- André PATUREAU, Descendant d’horticulteur, propriétaire de parcelles en site classé
- Manuel PLUVINAGE, Agronome et Historien, spécialiste du patrimoine horticole, Ancien responsable du potager du Roi de Versailles
- Francis ROL-TANGUY, Directeur de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), Ancien Directeur Régional de l’Equipement d’Ile de France
- Gilles CLEMENT, paysagiste.
- Un économiste.
A la majorité par :
41 voix pour,
8 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.
Article 8 : Désigne M. MARTINEZ, membre de la Commission permanente N°4 concernée, comme Président de la Commission.
A l’unanimité :
Article 9 : La durée de la commission est de 4 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération. Pourront y participer, autant que de besoin, les services compétents de la Ville pour éclairer la Commission.
La délibération n°2008_221 est adoptée.
• Modification du Plan d’occupation des sols (POS)
Rapporteur : M. MARTINEZ
Il s’agit, par les délibérations 2008_222 à 2008_230, de modifier et de réviser le Plan d’occupation des sols (POS) en vigueur sur le territoire communal approuvé en novembre 1998 et révisé une première fois en mai 2003.
Ce POS, devenu obsolète, traduit une vision dépassée du développement de la ville et de la manière dont l’urbanisme doit se concevoir. Il est par ailleurs souvent jugé très pointilleux, à la fois par les habitants et par les hommes de l’art qui y sont confrontés, notamment les architectes. Il devenait donc urgent de le simplifier, notamment pour permettre l’application du programme sur lequel l’actuelle majorité municipale a été élue.
11 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
La modification du POS, objet de la délibération nº2008_222, vise globalement à rendre le règlement moins vétilleux et plus moderne, pour permettre des constructions plus harmonieuses et davantage tournées vers le développement durable.
Les délibérations nº 2008_223 à 2008_230 visent, quant à elles, à réviser le POS, c’est-à-dire à revoir le règlement qui impose aujourd’hui uniquement la construction de bureaux sur un certain nombre de parcelles du territoire communal, ce qui traduira dans les faits le principe de mixité.
Mme ATTIA exprime le point de vue des élus du groupe Communiste.
Si les élus du groupe Communiste sont d’accord avec la nécessité d’un rééquilibrage entre les activités et le logement, ils ne partagent pas le choix de l’actuelle majorité municipale qui opte pour un abandon pur et simple de toute activité pour la construction de logements, notamment sociaux ; terme qu’il convient par ailleurs de préciser.
Le déséquilibre entre le Haut et le Bas-Montreuil en matière de logements sociaux s’explique par la configuration même du Bas-Montreuil qui, depuis le XIXe siècle est un quartier d’activité. C’est pour procéder à ce rééquilibrage que la précédente municipalité avait engagé des programmes de construction de logements sociaux, justement dans cette partie de la ville.
La majorité municipale demande une révision du POS en urgence, alors que certaines opérations sur la ville ont été gelées. Qu’en est-il de cette consultation des habitants qui a été le cheval de bataille principal de l’actuelle majorité pendant la campagne électorale ? Une seule concertation, comme il est écrit dans la délibération, c’est peu et c’est un recul. La démocratie demande du temps, alors pourquoi cette précipitation ?
Réponse de Mme la Maire
Dans le cadre de la revue de projet du programme de rénovation urbaine du quartier Bel Air, la municipalité a été amenée à réexaminer l’équilibre général du projet et à le revoir à la marge, avec toujours le souci de tenir compte de ce qu’elle avait entendu et appris pendant la campagne électorale.
La majorité propose cette révision simplifiée du POS pour permettre non seulement la mixité sociale, mais également la mixité des activités et des fonctions, là où l’on ne pouvait réaliser que des bureaux, là où des constructions nouvelles apparaissaient comme des îlots massifs, imperméables, morts le soir, avec des jardinets en cœur d’îlot. Cette diversité de la Ville lui paraît rendue possible par cette révision simplifiée du POS qui ne résume pas la stratégie globale de la majorité municipale pour restaurer l’équilibre.
Intervention de M. SEREY, du groupe Communiste.
À son avis, il ne s’agit pas d’une modification à la marge, mais d’une modification substantielle qui ne peut pas passer par une simple révision, puisqu’il s’agit de changer l’équilibre économique d’un certain nombre de secteurs.
Il s’interroge sur les motifs de cette précipitation, alors que le SDRIF est en réflexion, qu’un débat est en cours sur le Grand Paris avec l’idée de renforcer les déséquilibres est-ouest, qu’une réflexion est engagée avec la ville de Paris sur le projet de la Grande Porte et que la renégociation de la convention d’équilibre passée entre la Ville et l’État aura lieu prochainement. Il se demande quelle sorte de logement social veut faire la Ville qui, par ailleurs, choisit de priver la ville d’implantations économiques qui permettent la politique sociale et justement de développer du logement social.
Réponse de Mme la Maire
Il n’est pas question pour l’actuelle municipalité de transformer le Bas-Montreuil en ghetto de logements sociaux, mais il n’est pas non plus question de le transformer en ghetto de bureaux.
Si le POS n’était pas aujourd’hui révisé, la Ville n’aurait aucun outil pour empêcher le préfet de région de valider massivement les programmes de bureaux que l’ancienne municipalité avait laissés dans les cartons et pour lesquels une décision imminente était attendue. Il n’est pas question pour l’équipe municipale de prendre le risque, à un moment où il y a un retournement du marché de l’immobilier de bureaux, de faire construire encore des dizaines de milliers de mètres carrés de bureaux supplémentaires, surtout quand des personnes attendent des logements sociaux depuis presque des décennies.
12 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Réponse de M. MARTINEZ, maire adjoint chargé de l’Urbanisme
Les élus de la minorité font preuve d’une certaine contradiction. En effet, en début de séance, ils reprochaient à l’actuelle majorité municipale de « ne rien faire » et, maintenant, ils s’inquiètent de la « précipitation » avec laquelle elle souhaite mettre en œuvre ses politiques.
Les révisions simplifiées du POS marquent justement la volonté de l’équipe municipale de vouloir construire davantage de logements. En outre, la révision du règlement du POS sur huit parcelles ne va certainement pas remettre en cause l’économie générale dudit document.
Intervention de M. BRARD du groupe de la Gauche unie et citoyenne.
Il est tout à fait légitime, après une élection municipale gagnée par une nouvelle équipe municipale, que la politique municipale change. Cette discussion n’est pas à isoler de celles qui ont eu lieu ces deux ou trois dernières années dans le cadre des relations avec la Région pour le nouveau Schéma directeur et d’aménagement d’Île-de-France.
Il est de notoriété publique que la Ville s’est opposée à la Région qui prône la densification du cœur de l’agglomération. À l’époque, la Ville a uniquement accepté l’optimisation des infrastructures publiques de transport, avec le plafonnement de la population à 110 000 habitants pour ne pas aller automatiquement à 150 000 habitants, comme le générait la volonté régionale.
Aujourd’hui, d’autres choix sont faits, c’est la légitimité de la nouvelle équipe municipale de les proposer, de les faire adopter et de les assumer en en mesurant toutes les conséquences : la réduction des nouvelles richesses attendues ; la construction de logements. Derrière les logements, qu’ils soient sociaux ou dans le secteur libre, il y a les écoles, les gymnases, les crèches, ce qui représente des investissements considérables, c’est-à-dire la fuite en avant du point de vue financier.
Les décisions de la nouvelle équipe municipale sont légitimes par nature. La nouvelle équipe municipale propose une politique en rupture totale avec celle du passé ; une politique qu’elle qualifie de politique de gauche, mais cela reste à prouver…
Intervention de Mme PILON, maire adjointe chargée de l’Emploi et des Affaires économiques
Dire que « l’actuelle majorité veut réduire les richesses attendues » prête à sourire. En effet, le tiers des surfaces de bureaux qui ont défiguré le Bas-Montreuil est aujourd’hui occupé par des administrations qui ne génèrent aucune taxe professionnelle. Une collectivité locale n’a pas la maîtrise du « remplissage » des surfaces de bureaux par les promoteurs et les commercialisateurs, aussi la nouvelle équipe municipale préfère privilégier la qualité de vie. C’est pourquoi elle prend le pari de faire des îlots d’activités plutôt que d’attribuer des grandes parcelles à des opérations massives de bureaux.
Intervention de Mme la Maire
La municipalité aura à débattre dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme, mais aussi à l’occasion du travail avec les partenaires dans le cadre de la construction d’une future communauté d’agglomération. Elle aura également à réfléchir sur le schéma territorial.
Si la Ville voulait éponger la dette avec la taxe professionnelle, il lui faudrait réaliser 44 % de bureaux en plus par rapport à ce qui a déjà été fait. Avec le retournement du marché des bureaux, cela paraît complètement impensable. La majorité municipale veut rompre avec une politique qui a laissé des promoteurs construire sans donner aucune garantie sur l’utilisateur final des bâtiments construits. Elle souhaite, pour l’avenir, faire appel à des promoteurs travaillant pour l’utilisateur final avec lequel la Ville pourrait aussi réfléchir à la qualité des projets, des matériaux des équipements, et travailler sur l’emploi.
Par ailleurs, la municipalité sera attentive à ce que les logements du secteur social soient attribués plus souvent à des Montreuillois. La Ville est d’ailleurs en discussion avec le préfet pour que les bénéficiaires du droit logement opposable de Montreuil soient privilégiés pour l’installation à Montreuil par rapport à des gens qui viendraient d’ailleurs. Elle travaille aussi à mettre de l’ordre et davantage de transparence dans le régime d’attribution des droits de la ville.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
13 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Donne un avis favorable, à l’initiative de la modification du POS valant PLU proposée par la Maire, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme.
Article 2 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de modification de document d’urbanisme.
La délibération n°2008_222 est adoptée.
• Prescription de la révision simplifiée n°1 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°1, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située dans le périmètre de l’îlot compris entre la rue Marceau, la rue J.J. Rousseau, la rue des Deux Communes, la rue François Arago et la rue Diderot dans le secteur du Bas-Montreuil et classée en zone SU4B.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme.
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
La délibération n°2008_223 est adoptée.
14 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
• Prescription de la révision simplifiée n°2 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°2, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située dans le périmètre de l’îlot compris entre la rue Armand Carrel, la rue du Progrès, la rue Emile Zola et la rue de la République dans le secteur du Bas- Montreuil et classée en zone SU4B.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme,
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
La délibération n°2008_224 est adoptée.
• Prescription de la révision simplifiée n°3 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
15 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°3, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située dans le périmètre de l’îlot compris entre la rue Beaumarchais, la rue Douy Delcupe, la rue Edouard Vaillant et la rue du sergent Godefroy dans le secteur du Bas-Montreuil et classée en zone SU4C.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme,
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département,
La délibération n°2008_225 est adoptée.
• Prescription de la révision simplifiée n°4 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°4, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située rue de la Fédération et classée en zone SU1C.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
16 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme,
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département,
La délibération n°2008_226 est adoptée.
• Prescription de la révision simplifiée n°5 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°5, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située dans le périmètre de l’îlot compris entre la rue de Paris, la rue Beaumarchais, la rue Douy Delculpe et la rue Edouard Vaillant et classée en zone SU4C.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme,
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
17 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
La délibération n°2008_227 est adoptée.
• Prescription de la révision simplifiée n°6 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°6, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située rues Beaumarchais et Douy Delcupe et classée en zone SU4C.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme,
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
La délibération n°2008_228 est adoptée.
• Prescription de la révision simplifiée n°7 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Rapporteur : M. MARTINEZ
18 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°7, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située rue Raspail et classée en zone SU4B.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme,
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
La délibération n°2008_229 est adoptée.
• Prescription de la révision simplifiée n°8 du Plan d’occupation des sols (POS) dans le Bas- Montreuil et définition des modalités de la concertation
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
41 voix pour,
12 voix contre : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DÉCIDE :
19 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 1 : Décide, sur proposition de la Maire, la prescription de la révision simplifiée n°8, selon les dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’urbanisme, du POS, soumis au régime juridique du PLU depuis le 1er avril 2001, de l’opération située rue J.J. Rousseau et classée en zone SU4B.
Article 2 : Dit que cette révision a pour objectif de favoriser, dans l’intérêt général, la réalisation de logements, notamment sociaux, afin de diversifier l’affectation du sol dans ce secteur et de mieux répondre ainsi aux orientations de planification régionale.
Cette démarche s’inscrit dans la logique des objectifs d’une meilleure mixité urbaine, des principes du développement durable et de la qualité architecturale.
Article 3 : Décide de la mise en œuvre d’une concertation conformément aux articles L.300-2 et L.123- 6 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes : la concertation durera tout le long de la procédure et prendra la forme d’une réunion publique dans le secteur du Bas-Montreuil et d’un article publié dans Montreuil dépêche.
Article 4 : Décide de solliciter de l’Etat la dotation prévue à l’article L.121-7 du code de l’Urbanisme pour les procédures de révision de document d’urbanisme,
Article 5 : Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux dispositions de l’article L 123.6 du code de l’urbanisme au Préfet, au Président du Conseil Régional d’Ile de France, au Président du Conseil Général de Seine St Denis, au Président du Syndicat des Transports d’Ile de France, au Président de la Chambres de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre des Métiers et au Président de la Chambre d’Agriculture.
Article 6 : Dit que cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
La délibération n°2008_230 est adoptée.
• Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’Office public de l’habitat montreuillois « OPHM » en application du décret du 18 juin 2008
Rapporteur : M. MARTINEZ
Il s’agit, par cette délibération, de prendre acte de la nouvelle réglementation instaurée par le décret du 18 juin 2006 concernant la composition des offices HLM.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner 14 représentants.
M. SEREY exprime le point de vue du groupe Communiste.
Les élus du groupe Communiste demandent que l’article 4 de la délibération fasse l’objet d’un vote distinct.
Mme la Maire propose de procéder au vote des articles 1, 2, 3, 5 et 6 de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Décide de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’OPHM au scrutin public.
Article 2 : Fixe l’effectif du Conseil d’administration de l’OPHM à 23 membres.
Article 3 : Désigne 6 représentants issus du Conseil municipal :
Prend acte des candidatures pour la liste « Montreuil, vraiment !» :
Mme Dominique VOYNET, M. Daniel MOSMANT, M. Alexandre TUAILLON, Mme Nouara MEKIRI.
20 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Prend acte des candidatures pour la liste « Montreuil en plein élan » : Mmes Dominique ATTIA, Geneviève DE KERAUTEM.
A l’unanimité :
Désigne : Mme Dominique VOYNET, M. Daniel MOSMANT, M. Alexandre TUAILLON, Mme Nouara MEKIRI, Mmes Dominique ATTIA, Geneviève DE KERAUTEM.
Article 5 : Désigne deux personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, ayant la qualité d'élus d'une Collectivité territoriale ou d'un Etablissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office autre que celle de la Collectivité de rattachement:
Prend acte de la candidature de Mme Krystina ROGER, Conseillère régionale d'Ile de France, Mme Josiane BERNARD, Conseillère générale de Seine Saint Denis.
A l’unanimité :
Désigne : Mme Krystina ROGER, Conseillère régionale d'Ile de France, Mme Josiane BERNARD, Conseillère générale de Seine Saint Denis.
Article 6 : Désigne un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Prend acte de la candidature de M. Bruno ALBERT.
A l’unanimité :
Désigne : M. Bruno ALBERT.
Mme la Maire propose de procéder au vote de l’article 4 de la délibération.
Article 4 : Désigne cinq personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, non membres du Conseil municipal :
Prend acte de la candidature de M. Alexandre LE CŒUR, M. Jacques WAGNER, M. Michel BRIL, Mme Martine THEAUDIERE, Mme Nadine GRANVEAUD
A la majorité par :
41 voix pour,
8 voix contre : D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU.
4 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS.
Désigne : M. Alexandre LE CŒUR, M. Jacques WAGNER, M. Michel BRIL, Mme Martine THEAUDIERE, Mme Nadine GRANVEAUD.
La délibération n°2008_231 est adoptée.
• Approbation de la convention-cadre entre la Ville de Paris et la commune de Montreuil pour l'implantation de stations Vélib’
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
La convention soumise à l’approbation du Conseil municipal et proposée par la Ville de Paris concerne l’extension du dispositif de prêt de vélos en libre-service dénommé Vélib’ sur un périmètre de 1,5 km au-delà des limites de la capitale. Elle prévoit l’implantation de 19 stations, soit 475 bornes
21 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
sur le territoire de Montreuil, dont la totalité des frais sera prise en charge par la Ville de Paris. De fait, la Ville de Montreuil ne participera pas aux recettes générées par les abonnements dans les stations. Si le Conseil municipal autorise la Ville à signer cette convention, le dispositif pourrait être en service dès le printemps 2009.
Pour élargir le périmètre au plus grand nombre de quartiers de la ville, la municipalité envisage, dans un deuxième temps, la mise en place d’un système complémentaire.
Il est à souligner que Mme la Maire a sollicité les villes voisines en leur proposant que le chantier de l’extension du Vélib’ et de la complémentarité par un dispositif similaire constitue un premier dossier à examiner dans le cadre de l’intercommunalité. Par ailleurs, une réflexion est menée au niveau du conseil général sur la possibilité d’avoir une offre dans un cadre départemental, qui pourrait être complémentaire à celle proposée par Paris.
Mme BENSAID exprime le point de vue du groupe Communiste
Les élus du groupe Communiste sont satisfaits de voir qu’une réflexion est conduite avec le conseil général pour favoriser l’utilisation de la bicyclette dans les quartiers les plus défavorisés ; il est en effet très important que le vélo devienne, sur Montreuil, un outil démocratique, écologique et populaire.
Mme PRADOS expose le point de vue du groupe Socialiste
Les élus du groupe Socialiste souhaitent que soit mise en avant, dans le texte de la délibération, la volonté de la municipalité de réfléchir à un maillage de l’ensemble de la ville, afin d’éviter une rupture du territoire et d’anticiper sur le développement des circulations douces entre les stations actuelles de la ligne 9 du métro et les futures stations du prolongement de la ligne 11 et du tramway. Dans le cas où ce développement ne pourrait être mentionné dans la délibération, les élus du groupe Socialiste s’abstiendront.
M. LE CHEQUER expose le point de vue du groupe de la Gauche unie et citoyenne
Outre la rupture et la discrimination territoriale, les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne regrettent que Ville de Paris ne soit pas revenue sur sa décision première en acceptant d’installer plus que les 19 stations mentionnées dans la convention, car 475 vélos pour une ville de 120 000 habitants est un nombre nettement insuffisant.
Réponse de Mme VANSTEENKISTE, maire adjointe chargée des Déplacements et de la Voirie
La Ville de Paris a dû composer avec la décision du Conseil d’État qui a fixé le nombre total de stations pouvant être implantées hors de Paris. Que le nombre de stations et de bornes soit insuffisant en l’état est une évidence, cependant la Ville de Paris et JC Decaux n’ont pas à se substituer aux autres collectivités pour implanter un système de vélo libre-service. C’est la raison pour laquelle la Ville de Montreuil recherche une solution communale, voire intercommunale pour compléter le dispositif.
Intervention de M. MOLOSSI du groupe Socialiste
En sa qualité de conseiller général, il ne doute pas que dans le cadre du vaste chantier Agenda 21 qui s’est mis en place depuis quelques semaines au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis, la question des déplacements, et en particulier la prise en compte du vélo comme mode de transport, sera l’un des éléments majeurs de cette réflexion. En outre, il ne manquera pas de transmettre les aspirations des Montreuilloises, des Montreuillois, de la municipalité et de son Conseil municipal en la matière.
Mme la Maire suggère, pour tenir compte des remarques formulées par les groupes des minorités, de modifier comme suit la délibération en ajoutant, après l’article 1 : « Engage la réflexion dans un cadre intercommunal pour qu’un dispositif complémentaire de vélos en libre-service soit rapidement proposé aux habitants des quartiers qui ne seront pas desservis. »
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération ainsi modifiée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
22 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 1 : Approuve la convention, annexée à la présente délibération, que propose la Ville de Paris pour l’extension du dispositif Vélib’ sur le territoire de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
Article 3 : L’option 7A - non participation au financement des implantations et non perception des recettes des usagers - est retenue.
Article 4 : les occupations du domaine public des stations Vélib’ sont exonérées des redevance.
Article 5 : Engage la réflexion dans un cadre intercommunal qu’un dispositif complémentaire de vélo en libre service soit rapidement proposé aux habitants des quartiers qui ne sont pas desservis.
La délibération n°2008_232 est adoptée.
• Validation du plan de gestion 2007 à 2013 et du projet de réhabilitation du parc des Beaumonts et demande de subvention auprès de la région Île-de-France
Avec l’énergie, la biodiversité est l’un des enjeux fondamentaux du développement durable.
Le parc naturel des Beaumonts, récemment classé Natura 2000, est né d’une initiative militante d’ornithologues amateurs et professionnels, ensuite reprise par la municipalité. Il offre à de nombreuses espèces animales et végétales un îlot de nature en ville d’une richesse rare. Cependant, certains aménagements visant à améliorer la compréhension et le respect de cet espace sont devenus nécessaires.
À cet effet, le projet de plan de gestion du parc 2007–2013, soumis à l’approbation du Conseil municipal, propose plusieurs actions pour protéger durablement la biodiversité. En outre, cette délibération permet de réaffirmer l’adhésion de la Ville à la Charte régionale de la biodiversité. Enfin, la mise en œuvre de ces aménagements permettra à la Ville de participer de manière plus affirmée à la fête des parcs et des jardins qui aura lieu fin mai 2009, dans le cadre de la promotion de Natura 2000 en collaboration avec le conseil général et le conseil régional.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Valide les objectifs définis dans le plan de gestion 2007 – 2013 du parc des Beaumonts.
Article 2 : Réaffirme l’adhésion de la Ville à la charte régionale de la biodiversité.
Article 3 : Valide le projet d’investissement 2008 c'est-à-dire : la reprise de la signalétique du parc, l’aménagement de trois zones d’observation et la fermeture au public de la zone centrale du parc.
Article 4 : Sollicite l’aide de la région Ile-de-France sous la forme de subvention.
Article 5 : Autorise Madame la Maire à signer la charte régionale de la biodiversité.
Article 6 : Autorise Madame la Maire à signer la convention d’aide financière correspondante, dès que la délibération sera exécutoire.
La délibération n°2008_233 est adoptée.
• Convention entre la Ville de Montreuil et l’association « LEA » Lieu Écoute et Accueil
23 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Rapporteur : M. PETITJEAN
Il s’agit de voter une subvention pour l’association LEA qui traite des problématiques liées à la toxicomanie. Le montant de la subvention annuelle accordée à l’association LEA s’élève à 19 000 € pour l’année 2008. Cependant, la Ville a souhaité lui octroyer une subvention exceptionnelle supplémentaire de 10 000 € pour permettre la mise en œuvre, en lien avec la fondation RATP d’un projet de formation à destination des jeunes Montreuillois, intitulé « Permis B, par la consolidation d’un projet professionnel et l’accès à l’emploi des métiers roulants et secteurs porteurs, permettre la prévention de la délinquance ».
M. MOLOSSI exprime le point de vue du groupe Socialiste
Les élus du groupe Socialiste tiennent à rendre hommage au travail réalisé depuis de très nombreuses années par cette association. Ils ne doutent pas qu’à l’avenir, elle continuera à rendre les services, et surtout l’écoute et l’accompagnement de qualité qui sont sa « marque de fabrique » depuis sa création.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : H. MENHOUDJ, A. CALLES.
DECIDE :
Article 1 : Accorde, pour l’année 2008, une subvention de fonctionnement de 29 000 euros à l’association « L.E.A. ».
Article 2 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association « L.E.A. » annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention dès que la délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous le rubrique suivante :
Nature : 65 74 - Subvention de fonctionnement
Fonction : 1100-F2211 et F2227 - Service des affaires civiques
La délibération n°2008_234 est adoptée.
• Choix de la procédure formalisée et acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue de l’attribution d’un marché relatif à la protection des personnes, gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et chantiers de la ville de Montreuil
Rapporteur : Mme BOURDAIS
Cette délibération concerne le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour un marché de gardiennage. La durée de ce marché à bons de commande est d’un an renouvelable deux fois et son montant prévisionnel est compris entre 150 000 € et 600 000 € HT par an ; cette somme variant en fonction des événements exceptionnels que pourrait connaître la Ville.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
24 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 1 : Approuve le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution du marché public relatif à la protection des personnes, gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et chantiers de la ville de Montreuil selon les caractéristiques suivantes :
Objet du marché : Protection des personnes, gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et chantiers de la ville de Montreuil.
Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert.
Nature du marché : Bons de commande.
Date de début du marché : Date de notification.
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois.
Montant annuel prévisionnel global en € HT. : entre 150 000 euros et 600 000 euros Montant annuel prévisionnel global en € TTC. : entre 179 400 euros et 717 600 euros
Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres ouvert par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.
Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35-1 du code des marchés publics.
La délibération n°2008_235 est adoptée.
• Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables – années 1995 à 2008
Rapporteur : M. CUFFINI
Un certain nombre de recettes inscrites dans les exercices budgétaires 1995 à 2008, dont le total représente 149 000 €, n’ont pu être recouvrées par le Trésorier-payeur général. Il convient, par cette délibération, de classer en non-valeur ces dettes et les frais de poursuite engagés pour leur recouvrement. Il faut cependant rappeler que ce classement n’annule pas pour autant les dettes correspondantes et qu’il n’éteint pas les poursuites éventuelles.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables (années 1995 à 2008) pour un montant de 149 026,83 Euros.
Article 2 : Donne un avis favorable pour l’admission en non-valeur des taxes d’urbanisme concernant les permis de construire n° PC04800B0148, PC04805B0011, PC04800B0022.
La délibération n°2008_236 est adoptée.
• Indemnité de conseil aux Trésoriers municipaux pour l’année 2008
Rapporteur : M. CUFFINI
En avril 2008, le Conseil municipal a fixé par délibération le montant de l’indemnité de conseil versée au Trésorier municipal. Mme KLOETZER ayant cessé ses fonctions le 1er juillet 2008, il y a lieu de
25 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
mettre fin au versement de cette indemnité. M. RUIZ lui ayant succédé à compter du 2 juillet 2008 et ayant accepté d’assurer pour la Ville les prestations précédemment évoquées, il y a lieu de la lui attribuer.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Met fin au versement de l’indemnité de conseil à Mme KLOETZER à compter du 1er juillet 2008.
Article 2 : Attribue une indemnité de conseil à Monsieur Guy RUIZ, Trésorier municipal de la ville de Montreuil, à compter de sa prise de fonction le 2 juillet 2008 et jusqu’au 31 décembre 2008.
Article 3 : Calcule cette indemnité suivant le tarif établi par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et dans les limites prévues par cet arrêté et au prorata temporis défini dans les 2 articles précédents.
La délibération n°2008_237 est adoptée.
• Abandon de la créance de la ville de Montreuil sur la SCI Resho, pour un montant de 305 000 €
Rapporteur : M. GAILLARD
Il s’agit, par cette délibération, d’abandonner la créance de 305 000 € pour mise en jeu partielle de garantie d’emprunt, détenue par la ville de Montreuil sur la SCI Resho au titre du protocole du 14 mai 2002, et d’autoriser la reprise de provision constituée en 2006.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Abandonne la créance de 305.000 € (trois cent cinq mille euros) pour mise en jeu partielle de garantie d’emprunt, détenue par la ville de Montreuil sur la SCI RESHO, au titre du protocole du 14 mai 2002.
Article 2 : Autorise la reprise de la provision pour risque, à hauteur de 305.000€ (trois cent cinq mille euros), constituée le 29 juin 2006.
La délibération n°2008_238 est adoptée.
• Acceptation du transfert en totalité de deux garanties d’emprunt accordées par la ville à la SA HLM Immobiliere 3F pour deux prêts d’un montant global de 751 592 € consentis par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement de la construction neuve d’un immeuble sis 6, 8, 10 rue du Berger à Montreuil aux « Résidences Sociales Ile-de-France (RSIF) » pour vente de l’immeuble
Rapporteur : M. CUFFINI
Afin d’organiser la cession par la SA HLM Immobilière 3F des foyers et établissements à redevance qu’elle détient en Île-de-France à sa filiale RSIF, et du fait du transfert des emprunts ayant financé le patrimoine cédé, il est nécessaire que la ville de Montreuil délibère sur le maintien à RSIF des garanties d’emprunt jusqu’ici accordées à Immobilière 3F par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2007 pour un montant initialement estimé à 751 592 €.
26 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1: Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 2 emprunts d’un montant initial de 751 500 euros contractés par la SA HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et transférés aux Résidences Sociales Ile-de-France (RSIF), conformément aux dispositions susvisées du code de la construction et de l’habitation .
Article 2 : Les emprunts transférés sont garantis par la commune de Montreuil dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous, pour la durée résiduelle de chacun des emprunts.
N° de contrat Date de dernière échéance Montant initial emprunté (en EUROS)
1095882 01/09/2042 626 300.00
1095883 01/09/2057 125 200.00
Total 751 500.00
Article 3 : Au cas où les Résidences Sociales Ile-de-France (RSIF), pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitteraient pas de tout ou partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elles auraient encourus, la commune de Montreuil s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal de la ville de Montreuil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Le Conseil autorise la Maire à intervenir à la convention de transfert des prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations, la SA HLM Immobilière 3F et les Résidences Sociales Ile-de-France (RSIF) ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la ville aux emprunts visés ci-dessus.
La délibération n°2008_239 est adoptée.
• Garantie de la ville à l'OPHM pour deux prêts d’un montant de 1 967 929,94 € consentis par la Caisse des dépôts et consignations à la SAIEM Montreuilloise d’Habitation et transférés à l’OPHM, destinés au financement des opérations de construction Rabelais et Résistance de 45 logements PLAI
Rapporteur : M. CUFFINI
Il s’agit pour la Ville de garantir à l’OPHM deux prêts pour un montant global de 1 967 929,94 € consentis par la Caisse des dépôts et consignations à la SAIEM Montreuilloise d’Habitation et transférés à l’OPHM.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM
DECIDE :
27 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 1 : la Ville de Montreuil accorde sa garantie à hauteur de 100 % à l’Office Public d’Habitat Montreuillois (O.P.H.M) pour le remboursement de la somme de 1 967 929,94 euros, représentant le capital restant dû des emprunts n° 0911700 et n° 0911701 à la date de la transmission universelle de patrimoine, contractés par la SAIEM Montreuilloise d’Habitation auprès de la Caisse des dépôts et consignations et transférés à l’OPHM.
Article 2 : les caractéristiques des prêts à la date d’effet de la TUP sont les suivants :
• Prêt n° 0911700 :
• Montant garanti : 1 538 786, 67 €
date d’échéance : 1er décembre
dernière échéance : 01/12/2019
périodicité des échéances : annuelle
taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %
taux annuel de progressivité : 0,016
révisabilité à échéance des taux d’intérêt et de progressivité : indexé sur le Livret A
les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du Livret A en vigueur à la date d’effet juridique du transfert.
Prêt n° 0911701 :
Montant garanti : 429 143, 27 €
date d’échéance : 1er mars
dernière échéance : 01/03/2020
périodicité des échéances : annuelle
taux d’intérêt actuariel annuel : …3,55 %………….….
taux annuel de progressivité : … 0,257……….
révisabilité à échéance des taux d’intérêt et de progressivité : indexé sur le Livret A
les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du Livret A en vigueur à la date d’effet juridique du transfert
Article 3 : Au cas où l'emprunteur-repreneur pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal de la ville de Montreuil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Le Conseil autorise la Maire à intervenir aux contrats de prêt passés entre l'O.P.H.M. et la Caisse des dépôts et consignations ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la commune aux emprunts visés à l’article 1er.
La délibération n°2008_240 est adoptée.
• Remboursement de frais de mission et de formation engagés par des élus du Conseil municipal
Rapporteur : M. GAILLARD
Cette délibération a pour objet le remboursement des frais de mission et de formation engagés par les élus du Conseil municipal entre le mois d’avril et le mois d’août 2008.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
35 voix pour,
28 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
12 abstentions : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
Ne prennent pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : L. VACCA, B. BARRY, F. VANSTEENKISTE, S. PERRIER, A. TUAILLON, D. CHAIZE
DECIDE :
Article 1 : Autorise le remboursement des frais de mission et de formation selon le tableau ci dessus.
Article 2 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours sous les rubriques : nature : 6532 frais de mission, 6535 frais de formation ; fonction 02010.
La délibération n°2008_241 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de matériels de plomberie nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux et autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de matériels de plomberie nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux
N° du
lot Libellé
Montant annuel
minimum € HT
Montant annuel
maximum € HT
1 Fourniture d’appareils et de robinetterie sanitaires 14 000 56 000
2 Fourniture de chauffe-eau et accessoires 3 500 14 000
3 Fourniture et tubes et raccord de plomberie 1 700 6 800
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés en section de fonctionnement.
La délibération n°2008_242 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de matériels électriques nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux et autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
29 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte le DCE relatif à la fourniture de matériels électriques nécessaires à la maintenance des bâtiments communaux
N° du lot Libellé Montant annuel
mini HT
Montant annuel
maxi HT
1 Fourniture de câbles et fils 2 000 15 000
2 Fourniture de sources lumineuses 20 000 100 000
3 Fourniture de matériels et de petites fournitures 8 000 50 000
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les marchés à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés en section de fonctionnement.
La délibération n°2008_243 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de pièces détachées et de fournitures nécessaires à l'entretien des véhicules municipaux et autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de pièces détachées et de fournitures nécessaires à l’entretien de la flotte de véhicules municipaux :
N°
du lot Libellé
Montant
annuel mini
€ HT
Montant
annuel
maxi € HT
1 Fourniture de pièces détachées d’origine pour les véhicules légers de marque RENAULT 6 500 26 000
2 Fourniture de pièces détachées d’origine pour les véhicules légers de marque CITROEN 1 000 4 000
3 Fourniture et pièces détachées d’origine pour les véhicules poids-lourd autocar de marque RENAULT 3 500 14 000
4 Fourniture et pièces détachées d’origine pour les véhicules de transport en commun de marque IRIBUS et IVECO 1 000 4 000
5 Fourniture de pièces détachées pour les engins de marque BOSCHUN 8 500 34 000
6 Fourniture de pneumatiques de tous types, dépannage sur site et en réseau national 14 000 56 000
30 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
7 Fourniture de batteries pour véhicules de tous types 2 000 8 000
8 Fourniture de radiateurs pour véhicules de tous types en échange standard et réparations 800 3 200
9 Fourniture de peintures de carrosserie et accessoires 3 000 12 000
10 Fourniture de pièces détachées adaptables ou équivalentes à l’origine, pour véhicules légers et toutes marques 23 000 92 000
11
Fourniture de pièces détachées adaptables ou équivalentes à l’origine, pour véhicules poids-lourds et de transport en commun de toutes
marques
12 000 48 000
12 Fourniture de produits et consommables divers pour les besoins du garage municipal 8 000 32 000
13 Fourniture, réparation et dépannage de flexibles pour les eng municipaux 3 000 12 000
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les marchés à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés en section de fonctionnement.
La délibération n°2008_244 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de carburants destinés au garage municipal et autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture de carburants destinés au garage municipal dont les caractéristiques suivantes : marché à bons de commandes, dont les montants annuels pourront varier entre 215 000 € et 650 000 € H.T. soit entre 257 140 € et 777 400 € T.T.C.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le marché à l’issue de la procédure d’appel d’offres.
Article 3 : Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés en section de fonctionnement.
La délibération n°2008_245 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l’avenant nº 5 au marché passé avec Dominique COULON, architecte, pour les travaux de construction du Centre dramatique national de Montreuil
Rapporteur : M. MONTEAGLE
L’avenant, objet de la délibération, concerne des travaux complémentaires relatifs à la sécurité incendie pour un montant de 423 861,15 €, ainsi que des travaux d’installation scénique liés à la
31 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
sécurité des personnes et des biens pour un montant de 72 770 €. Ces travaux sont consécutifs à l’avis négatif émis par une commission de sécurité incendie. Ils sont aujourd’hui pratiquement achevés, néanmoins, la commission sera reportée au début du mois de novembre de manière à réunir toutes les conditions pour obtenir un avis favorable des pompiers.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n° 5 au marché passé avec Dominique COULON et ses co-traitants pour la construction du Centre Dramatique National de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à le signer.
Article 3 : Le montant de la dépense, soit 76 147.06 € TTC sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous les rubriques :
Nature : 2031 Frais d’études
Fonction : 31320 Centre Dramatique National de Montreuil
La délibération n°2008_246 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer les avenants à passer avec les entreprises Edifem (lot nº 1 démolition – gros œuvre – carrelage) et SGR. (lot nº 2 menuiseries extérieures) dans le cadre des travaux de restructuration et extension du Dojo (salle bleue) rue Henri Schmitt
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Dans le cadre de la restructuration et de l’extension du dojo (salle bleue), des travaux supplémentaires ou modificatifs ont été rendus nécessaires pour répondre à des demandes des utilisateurs ou à des compléments liés à la sécurité et aux évolutions réglementaires, qui font l’objet des avenants proposés dans cette délibération.
Intervention de Mme PILON, maire adjointe chargée de l’Emploi et des Affaires économiques
Ce chantier, qui s’inscrit dans le cadre du PRUS Bel-Air, est le premier sur lequel les clauses d’insertion ont été mises en place et la municipalité ne peut que se féliciter de constater que le plafond clause d’insertion qu’elle s’était fixé est largement atteint, voire dépassé.
Intervention de Mme la Maire
Nonobstant le satisfecit que s’est octroyé M. SEREY sur le PRUS Bel Air, l’actuelle municipalité a le sentiment d’être pénalisée pour ce qui concerne la démarche d’insertion, puisque les termes de la clause n’ont pas été respectés lors de la première phase et que l’exigence de l’État s’en est alourdie d’autant pour ce qui concerne la seconde phase.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte les avenants aux marchés passés avec les entreprises ci-dessus ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les avenants aux marchés passés avec les entreprises dont le montant est fixé ainsi qu’il suit :
32 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Lot 1 « Démolition – gros œuvre - carrelage»
Sté EDIFEM, pour un montant de 14 519.90 € HT
Lot 3 « Menuiseries extérieures »
Sté S.G.R., pour un montant de 4 310.00 € HT
Article 3 : Le montant initial HT des marchés passe ainsi pour les entreprises :
Lot 1 « Démolition – gros œuvre -
carrelage»
EDIFEM
de 121 061.99 € HT à 135 581.89 € HT
Lot 2 « Menuiserie extérieures»
S.G.R. de 50 519.00€ HT à 54 829.00 € HT
Article 4 : La dépense supplémentaire, soit 18 829.90 € HT soit 22 520.56 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours en section d’investissement.
La délibération n°2008_247 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer l'avenant nº 4 pour le marché de travaux de restructuration du groupe scolaire et du centre de loisirs Nanteuil avec l'entreprise FABER – lot 1 terrassement, fondation, structure, gros œuvre, ravalement
Rapporteur : M. MONTEAGLE
Les travaux du groupe scolaire Nanteuil sont en cours ; la première phase a été livrée pour la rentrée scolaire 2007-2008. Les travaux de la deuxième phase sont en cours de réalisation. Pendant ce chantier, des travaux supplémentaires ont été nécessaires, suite à des imprévus de chantier non maîtrisables au stade des études.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n° 4 à passer avec l’entreprise FABER
Article 2 : Autorise Madame la Maire à le signer
Article 3: Le montant initial du marché passe de 2 523 589.64 € à 2 919 388.80€ HT
Article 4: La dépense supplémentaire, 171 146.28 € H.T. soit 204 690.95 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement:
La délibération n°2008_248 est adoptée.
• Convention de financement entre la ville de Montreuil et le Centre dramatique national – Nouveau théâtre de Montreuil
Rapporteur : M. HAZIZA
La Ville de Montreuil, reconnaissant l’intérêt pour le développement de la politique culturelle de l’activité du CDN – Nouveau Théâtre de Montreuil, entend lui apporter un soutien financier dans le cadre du contrat de décentralisation. La convention de financement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le CDN – Nouveau Théâtre de Montreuil pourra bénéficier de ce soutien et de définir les obligations et droits des parties. Elle est prévue pour 2008, 2009 et 2010 sous réserve
33 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
de l’inscription des crédits au budget de la Ville. Au titre du budget 2008, le Conseil municipal a voté une subvention de fonctionnement de 617 928 € pour le CDN – Nouveau Théâtre de Montreuil.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et le Centre Dramatique National de Montreuil - Nouveau Théâtre de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement entre la Ville de Montreuil et le Centre Dramatique National - Nouveau Théâtre de Montreuil.
La délibération n°2008_249 est adoptée.
• Convention de mise à disposition du Nouveau théâtre de Montreuil et des lieux annexes
Rapporteur : M. HAZIZA
L’objet de cette convention est de formaliser les relations entre la Ville et la structure partenaire et de définir les droits et obligations des deux parties. La Ville apporte son concours au fonctionnement du CDN – Nouveau théâtre de Montreuil par la mise à disposition des locaux et équipements suivants : le Nouveau théâtre de Montreuil (Salle Jean-Pierre Vernant et bureaux), la salle Maria Casarès ; l’atelier de décor et entrepôt, situé rue Saint Antoine, sachant que ces derniers seront mis à disposition une fois les travaux de réhabilitation achevés, la fin des travaux étant programmée fin 2008.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition du Nouveau Théâtre de Montreuil et des lieux annexes.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition du Nouveau Théâtre de Montreuil et des lieux annexes.
La délibération n°2008_250 est adoptée.
• Convention de financement entre la Ville de Montreuil et l’association pour l’Histoire Vivante
Rapporteur : M. CHAIZE
Le Musée de l’Histoire Vivante de Montreuil a obtenu, en 2003, l’appellation « musée de France ». L’association pour l’Histoire Vivante conserve, restaure, étudie et enrichit les collections du musée, notamment celles qui se rapportent à l’histoire de Montreuil. Par ailleurs, elle conçoit et met en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture. La loi oblige l’association à prendre en charge les salaires des personnels mis à disposition, c’est pourquoi il est proposé la signature d’une convention de subvention entre la Ville de Montreuil et l’association, valable pour l’année 2008, pour un montant de 338 679 €.
Mme PRADOS expose le point de vue du groupe Socialiste
34 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Connaissant les difficultés que rencontrent les structures culturelles pour développer des projets à court, moyen et long terme, les élus du groupe Socialiste, qui vont bien sûr approuver cette délibération, regrettent que la convention ne soit établie que pour une durée d’un an et non de trois.
Réponse de M. CHAIZE, maire adjoint chargé de la Culture
Les contrats passés avec des associations fixent des objectifs qui doivent ensuite être évalués. Ils méritent donc d’être regardés de près pour construire de nouveaux programmes. C’est dans ce sens que cette convention est proposée pour un an, mais le cadre général de la politique municipale est bien d’avoir, pour toutes les associations, une visibilité de pérennité à trois ans, pour répondre à ce besoin réel qui vient d’être évoqué.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association pour l’Histoire Vivante pour 2008.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à la signer.
La délibération n°2008_251 est adoptée.
• Attribution de la subvention 2008 pour l’association culturelle « Le Cartel »
Rapporteur : M. CHAIZE
La compagnie de théâtre Le Cartel réalise, depuis 2007, un travail à la fois exigeant et particulier en proposant à des amateurs des ateliers de formation de théâtre. L’association, basée à Montreuil, travaille en collaboration avec d’autres villes et d’autres scènes que le théâtre Berthelot qui accueille la diffusion des pièces montées dans le cadre des ateliers. En conséquence, il est proposé d’accorder une subvention de 9 000 € à l’association Le Cartel pour l’année 2008.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article1 : Autorise le versement d’une subvention de 9 000 euros pour l’association « Le Cartel »
Article 2 : dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours sous la rubrique : Nature : 6574 ; Fonction : 3301.
La délibération n°2008_252 est adoptée.
• Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques
Rapporteur : M. ROBEL
En 1999, la Ville de Montreuil a adhéré au SIPPEREC qui est le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunication ; le but de ce syndicat était d’obtenir des opérateurs présents sur le marché les tarifs les plus bas possible. Aujourd’hui, la Ville de Montreuil est confrontée à une situation financière dégradée, à la complexité croissante des marchés
35 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
des télécommunications qui sont ouverts à la concurrence depuis janvier 2004, à la diversité sans cesse croissante des besoins et des services dans le domaine des télécommunications. Tout cela fait du partage des ressources dans un cadre intercommunal une réponse encore plus appropriée qu’il y a dix ans.
L’objet de cette délibération est de permettre de participer à la cinquième consultation qui sera lancée au premier semestre 2009 pour des marchés qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. La Ville doit pour cela approuver la modification de l’acte constitutif opéré par le SIPPEREC en février dernier.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er: Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices correspondants sous les rubriques suivantes : 6281 02010
La délibération n°2008_253 est adoptée.
• Adhésion de la ville de Montreuil à l’association « PS-Eau »
Rapporteur : M. TUAILLON
La ville de Montreuil est actuellement engagée dans des actions de coopération avec onze collectivités étrangères et, dans ce cadre, elle a choisi de soutenir certains de ses partenaires dans une démarche de projets dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. À cet effet, elle souhaite adhérer au Programme Solidarité Eau (PS-Eau) qui est une association créée en 1984 ayant pour vocation de soutenir les initiatives locales de coopération internationale dans le domaine de l’eau. Le montant annuel de l’adhésion est fixé à 1 000 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’adhésion de la ville de Montreuil à l’association PS-Eau et le règlement d’une cotisation annuelle.
Article 2 : Dit qu’une cotisation d’un montant de 1 000 € sera versée au titre de l’année 2008.
Article 3 : Désigne M. Alexandre Tuaillon, adjoint à la Maire délégué à la vie associative, aux affaires européennes et à la coopération internationale, pour représenter la ville de Montreuil auprès de l’association.
Article 4 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : nature : 6281, fonction : 048.
La délibération n°2008_254 est adoptée.
36 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
• Révision des tarifs scolaires du cinéma Georges Méliès
Rapporteur : M. CHAIZE
Cette délibération a pour objet la révision des tarifs du cinéma Georges Méliès pour les scolaires qui constituent un public important dans le dispositif de défense du cinéma Art & Essai à Montreuil. Les tarifs ont été augmentés une première fois en 2005, mais au cours des sept années précédentes, ceux-ci étaient restés inchangés.
Mme ATTIA expose le point de vue des élus du groupe Communiste
Dans une période de rentrée marquée par un mécontentement des salariés relayé par leurs organisations syndicales, dénonçant la baisse des salaires et celle du pouvoir d’achat, une des premières mesures que prend la majorité municipale est l’augmentation de 31 % des tarifs du Méliès pour les scolaires. Les élus du groupe Communiste veulent le meilleur pour les jeunes Montreuillois et ils ne braderont pas cette ambition pour faire plaisir aux distributeurs de films. En conséquence, ils voteront contre cette délibération.
M. LE CHEQUER expose le point de vue des élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne
Lors du dernier Conseil municipal, à l’occasion de l’examen du compte administratif du cinéma municipal Georges Méliès, les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne avaient fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis des projets de la municipalité d’augmentation du prix des places. Mme la Maire avait répondu que jamais, elle ne toucherait au prix des places. Aujourd’hui, il est proposé une augmentation de plus de 30 % du prix des billets pour les enfants des écoles, alors qu’il n’y avait aucune obligation d’atteindre le seuil maximal de 2,50 €. Une telle décision est inconcevable, car elle est de nature à exclure par l’argent les familles les plus modestes des cinémas.
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne se demandent si, finalement, l’intention de la majorité municipale n’est pas la remise en cause pure et simple du transfert et de l’extension des cinémas en centre-ville, comme l’un des conseillers de la majorité s’était laissé aller à l’évoquer lors de la réunion du conseil du cinéma en juin dernier.
Mme PRADOS expose le point de vue du groupe Socialiste
Selon le texte de la délibération, la Fédération nationale du cinéma n’a émis qu’un avis qui ne constitue donc pas une obligation. Par ailleurs, il ne semble pas qu’il se pose un problème de concurrence dans le cadre du dispositif Collège au Cinéma qui fasse perdre des adhérents au Méliès du fait des tarifs appliqués. La seule justification de l’augmentation à 2,50 € (au lieu de 1,90 €) du billet est le prix du marché. Or, les élus du groupe Socialiste ne pensent pas qu’une politique culturelle de gauche soit de fixer des prix en fonction du marché, surtout quand le tarif proposé est en fait le taux maximal conseillé.
En conséquence, le groupe Socialiste s’opposera à cette délibération, en espérant toutefois que pour permettre à autant d’enfants montreuillois d’aller au cinéma, une subvention compensatrice sera versée à la caisse des écoles.
Réponse de M. CHAIZE, maire adjoint chargé de la Culture
Il convient de préciser que les avis proviennent du Centre national de la cinématographie et de la Direction générale de l’enseignement scolaire qui a confié à cette association, Les Enfants du Cinéma, l’organisation du dispositif. Dès le 11 mai 2007, leurs directeurs généraux communs demandaient à ce que le Méliès s’inscrive dans le dispositif avec une politique tarifaire qui n’est pas celle du marché. En refusant de rentrer dans ce dispositif en respectant un certain nombre d’impératifs, la Ville de Montreuil se priverait de poursuivre ce travail apprécié par tous.
Réponse de Mme la Maire
On peut évoquer les mantras de la gauche à tout bout de champ, mais il faut juger d’une politique de la jeunesse sur sa cohérence et sa ténacité dans le temps. Il est évident qu’il y a des priorités et que la municipalité doit faire des choix. Elle a choisi par exemple d’augmenter de 20 % la subvention par enfant donnée aux écoles qui, pendant sept ans, était demeurée inchangée. Il est certain qu’il n’est pas plaisant de devoir augmenter les places de cinéma pour les scolaires, mais cette décision n’a pas
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été prise par le maire adjoint chargé de la Culture, mais sur la demande insistante de l’équipe du Méliès qui pointe la grande difficulté qu’il y a de ne pas avoir accès à tous les films et de ne pas avoir des programmes cohérents.
Enfin, Mme la Maire met M. LE CHEQUER au défi de trouver l’engagement qu’elle aurait pris de ne jamais augmenter les tarifs du Méliès. Au contraire, pendant la campagne, elle a dit qu’il était anormal que le prix du carnet conduise de fait les contribuables de Montreuil à subventionner la fréquentation cinématographique des cadres supérieurs de Paris qui viennent au cinéma à Montreuil. Mme la Maire est pour la vérité des prix ; elle est pour que ceux qui le peuvent paient le juste prix des places pour que les aides puissent être concentrées sur ceux qui ne peuvent pas le faire.
Intervention de M. BRARD, du groupe de la Gauche unie et citoyenne
La difficulté d’obtenir des films est réelle, mais pas l’impossibilité. Des négociations sont en cours avec les distributeurs et le gouvernement s’est donné six à neuf mois pour aboutir, étant entendu qu’il n’y aura de décision que s’il y a consensus.
En conséquence, la décision qui est prise aujourd’hui par la municipalité n’est rien d’autre qu’une augmentation de tarif, sans qu’il y ait la moindre contrainte pour le faire.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
41 voix pour,
12 voix contre : Mme ATTIA, M. SEREY, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme DE KERAUTEM, M. MOLOSSI, M. REBELLE, Mme PRADOS, M. BRARD, Mme CREACHCADEC, M. LE CHEQUER, M. MAMADOU.
DECIDE :
Article 1 : Approuve le prix du billet de cinéma en séance scolaire à 2,50 € à compter du 1er octobre 2008.
Article 2 : Approuve le prix de l’abonnement à cinq séances scolaires au cinéma à 10 € à compter du 1er octobre 2008.
La délibération n°2008_255 est adoptée.
• Demande de subvention relative à l’aide au fonctionnement du conservatoire à rayonnement départemental au titre de l’année 2008.
Rapporteur : M. CHAIZE
Cette année encore, l’État verse une subvention annuelle pour le fonctionnement des conservatoires de musique contrôlés. Pour les années à venir, cette subvention sera versée aux conseils généraux et régionaux qui auront à charge de la répartir. Il est donc proposé de demander une subvention d’un montant de 187 185 € au titre de l’année 2008 pour le fonctionnement du conservatoire.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement départemental au titre de l’année 2008.
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La délibération n°2008_256 est adoptée.
• Signature de l’avenant nº 3 à la convention de prestation de service nº 332-75 relative aux accueils de loisirs jeunesse entre la Ville et la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint- Denis.
Rapporteur : M. BENDADA
Dans l’attente de la mise en place d’un contrat enfance jeunesse avec la CAF, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la signature d’un avenant à la convention de prestation relative aux accueils de loisirs jeunesse. Il s’agit d’une participation financière pour favoriser l’amélioration des conditions d’accueil des jeunes de 12 à 17 ans et qui, en contrepartie, contribue à la réduction de la charge nette pour la Ville.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention n°332-75 annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant dès que la délibération sera exécutoire.
Article 3 : La recette en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique : nature : 7478 ; fonction : 4220.
La délibération n°2008_257 est adoptée.
• Signature de la convention de coopération relative à l’utilisation des installations sportives du parc des Guilands avec le conseil général de Seine-Saint-Denis.
Rapporteur : Mme A.M. HEUGAS
La convention soumise à l’approbation du Conseil municipal concerne les conditions d’accès et d’utilisation des installations sportives et du village sportif à l’entrée du parc des Guilands. Il s’agit de mutualiser des moyens et de convenir d’horaires d’ouvertures avec l’amplitude suffisante qui permettra aux Montreuillois de bénéficier de ces équipements très tôt le matin jusque tard le soir.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de coopération relative à l’utilisation des installations sportives du parc des Guilands avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.
La délibération n°2008_258 est adoptée.
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• Convention d’occupation d’équipement(s) municipal(aux) entre la Ville de Montreuil et les associations sportives montreuilloises.
Rapporteur : Mme A.M. HEUGAS
La convention soumise à l’approbation du Conseil municipal concerne les conditions d’accès et d’utilisation des équipements municipaux aux 57 associations sportives montreuilloises concernées.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : Approuve le contenu de convention d’occupation proposée entre la Ville de Montreuil et les associations sportives de Montreuil.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention avec les associations qui se voit attribuer des créneaux d’occupation dans les équipements de la ville, à savoir
Club Athlétique de Montreuil - Le Futsal club de Montreuil
Red Star Club de Montreuil - L’association Gym’ V. Montreuil forme Elan Sportif de Montreuil - L’association Judo kodokan de Montreuil La première Compagnie d’arc - L’association La route du soi
La seconde Compagnie d’arc - Léo Lagrange, section Football de Montreuil L’association ASBM - Le Football club de Montreuil
L’association ASCMB - L’association de boules André Blain
L’académie Ritsu zen - L’association La boule sportive de Montreuil L’aéroclub des Goélands - L’association Jeunes aquanautes de Montreuil L’association Capoeira Cauim - L’association Montreuil Boxe
L’association Le Tourbillon - Le Montreuil Club de danse
L’associatyion les Bons copains de Montreuil - L’association Montreuil handball L’association Beauté Santé - L’association Olympique de Montreuil 93 L’association sportive caraïbienne de Montreuil - L’association Pieds et poings libres L’association Canoë kayak de Montreuil - L’association Sol-Ci-Sports Le club montreuillois de Vo so long - L’association AKEP
Le dojo club de Montreuil - L’association AOP
L’association Roller skating de Montreuil - Association Rivages Heureux La Société démocratique de tir de Montreuil - Association AFASER
L’association Taek wondo Lê Loi de Montreuil - Association APEI les papillons blancs Le Viet vo dao club de Montreuil - Association LEA
L’association Vo Vietnam de Montreuil - Association Team 9
L’association AS Détente - Association Torath Haïm
L’Amicale de Montreuil - Association Zayball’s
Association de La Noue - Association Contacte Noue
Athlétique Club de Montreuil - Association Espoir Basket de Montreuil Association des communaux de Montreuil - Association Espace Evasion Association Cité Myriam - Association du Foyer Branly
Association Austime 93 - Association du Foyer Glasberg
Association Ludoléo
La délibération n°2008_259 est adoptée.
• Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations sportives
Rapporteur : Mme A.M. HEUGAS
Il s’agit d’attribuer des subventions exceptionnelles visant à soutenir des actions menées par des associations sportives ou leur participation à des actions particulières ou des compétitions. Cette délibération propose l’attribution de subventions exceptionnelles pour un montant total de 13 160 €,
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réparti entre quatre associations : l’Élan Sportif de Montreuil (3 460 €) ; l’Olympique de Montreuil 93 (1 500 €) ; le Sporting Tennis de Montreuil (2 500 €) ; le Rugby club montreuillois (5 700 €).
Mme BENSAID expose le point de vue du groupe Communiste
Les élus du groupe Communiste, qui approuvent les subventions allouées aux clubs sportifs montreuillois, soulignent l’inquiétude qui pèse sur la ville concernant la section rugby du RCM suite à l’effondrement du terrain Robert Baron le 17 mai. Des raisons de sécurité évidentes en interdisent l’accès aux usagers de l’école de rugby, aux élèves de l’école Nanteuil et aux collégiens de Fabien. La remise en état du terrain Robert Baron s’avère urgente et plus que nécessaire. Ne pas intervenir rapidement, c’est encore une fois priver les plus défavorisés de ce dont ils ont le plus besoin, le droit à l’épanouissement.
Réponse de M. MONTEAGLE, délégué aux Affaires générales et aux Bâtiments et de Mme HEUGAS, maire adjointe chargée des Sports
Les services municipaux poursuivent leurs recherches de solutions techniques durables et sécurisantes avec les experts qui rejettent totalement celle qui avait été envisagée pour la remise en état du terrain par coulage de béton expansé. Par ailleurs, la municipalité se montre très attentive aux problèmes de l’école de rugby et pour faire en sorte que les enfants soient accueillis dans d’autres clubs, notamment dans les villes avoisinantes, de manière à ce qu’ils puissent poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs suivants : - Elan Sportif de Montreuil (ESDM) 3 460 €
- Olympique de Montreuil 93 1 500 €
- Sporting Tennis de Montreuil 2 500 €
- Rugby club Montreuillois 5 700€
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous les rubriques suivantes :
- Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé.
- Fonction : 40 Services communs sports et jeunesse
La délibération n°2008_260 est adoptée.
• Désignation de deux représentants supplémentaires du Conseil municipal au Conseil d'administration de l’association Régie de quartier à Montreuil
Rapporteur : M. DESGRANGES
La Régie de quartier développe des activités liées à l’économie solidaire et au lien social. Lors du Conseil municipal du 10 avril 2008, Mme PILON et M. DESGRANGES ont été désignés représentants de la Ville dans cette association. Bien que le nombre de représentants de la ville dans l’association ne soit pas précisé dans les statuts, le Conseil d’administration de la Régie a voté un règlement intérieur qui fixe à quatre le nombre de représentants au titre du collège ville. Il convient donc de nommer deux autres conseillers municipaux dans l’association. À cet effet, il est proposé les candidatures de Mme SALVADORI et de M. VACCA.
Mme ATTIA expose le point de vue du groupe Communiste
Les élus du groupe Communiste pensent qu’ils seraient judicieux, pour assurer le lien et la continuité avec le quartier, que l’élu de quartier soit membre du Conseil d’administration.
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Réponse de M. DESGRANGES, délégué à l’Innovation sociale et à l’Économie sociale et solidaire
Ce point a été débattu en commission et les élus de quartier qui, du fait de leur engagement, seront de toutes les façons très présents dans la vie de ce quartier, ont été consultés. La motivation exprimée par les candidats de s’impliquer dans cette régie de quartier est apparue comme un critère tout à fait valable, pour peu que l’engagement des délégués de quartier à suivre la vie de la régie dans le quartier dont ils ont à s’occuper soit maintenu et que l’on y veille.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Décide de procéder à la désignation de deux représentants supplémentaires du Conseil municipal au Conseil d’administration de la régie de quartier à Montreuil.
Article 2 : A l’unanimité, procède à la désignation de ces représentants au scrutin public.
Article 3 : Prend acte de la candidature de Mme Agnès SALVADORI et de M. Lionel VACCA au nom du groupe « Montreuil, vraiment ! ».
A l’unanimité,
Désigne : Mme Agnès SALVADORI et de M. Lionel VACCA représentants supplémentaires du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association régie de quartier à Montreuil.
La délibération n°2008_261 est adoptée.
• Convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Murs à Pêches ».
Rapporteur : M. DESGRANGES
La réhabilitation des Murs à Pêches s’inscrit dans un programme très ambitieux sur le site. Dans ce cadre, la municipalité est attachée aux pratiques d’insertion et elle a en même temps à réfléchir à la façon dont elle devra s’organiser à partir de l’année 2009 pour mener à bien en cohérence les actions qu’elle envisage sur ce site.
Dans ce cadre, l’association « Murs à Pêches » a effectué un certain nombre d’activités, notamment au titre de l’insertion via un chantier qui se terminait à la mi-2008. Dans une logique de continuité de la politique entreprise, la Ville de Montreuil souhaite maintenir cette activité d’insertion en apportant un soutien financier à la poursuite du chantier pour une période allant jusqu’à la fin de l’année 2008, afin de garantir la continuité de ce chantier jusqu’à la mise en place d’une nouvelle structure en 2009.
Mme DE KERAUTEM exprime le point de vue des élus du groupe Socialiste
Les élus du groupe Socialiste se félicitent que la majorité municipale ait pris le temps de reconsidérer sa position à propos du soutien financier apporté à l’association « Murs à Pêches ». Ils voteront pour cette délibération, néanmoins ils souhaitent avoir quelques précisions, et notamment savoir si des contacts ont d’ores et déjà été pris avec des structures susceptibles de prendre le relais de l’association MAP et si un choix s’est déjà porté sur l’une d’entre elles.
Réponse de M. DESGRANGES, délégué à l’Innovation sociale et à l’Économie sociale et solidaire
Pour ce qui concerne le choix d’une structure, celle-ci devra remplir des critères d’expérience en matière d’insertion, de solidité financière. Par ailleurs, il faudra que la structure qui reprendra en charge le futur chantier que la municipalité souhaite mettre en place s’inscrive logiquement dans la politique qui sera menée globalement sur le site. Aujourd’hui, aucune structure d’insertion n’a encore été choisie. Il est prévu la mise en place d’un comité pour établir la liste des candidats possibles, et ceci, en cohérence avec ce qui sera défini dans la commission extramunicipale, sans toutefois perdre
42 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
de temps, l’objectif étant d’avoir déjà une short list dès la fin du mois de septembre. En outre, le choix de la structure proposé sera discuté dans le cadre de la commission Emploi.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de financement annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la délibération sera exécutoire.
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention de 30 000 euros.
La dépense en résultant sera imputée sur l’exercice en cours sous la rubrique suivante : nature : 6574 ; fonction : 8234.
La délibération n°2008_262 est adoptée.
• Démolition de la propriété sise 25 rue du Progrès (cadastrée BG 56), dans le cadre de l'emplacement réservé C 44.
Rapporteur : M. MARTINEZ
Il s’agit d’autoriser la municipalité à déposer un permis de démolir pour la propriété sise à l’adresse citée en rubrique où il est envisagé de réserver un espace public.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise la démolition de la propriété sise 25 rue du Progrès (cadastrée BG 56), dans le cadre de l'emplacement réservé C44 ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à déposer la demande de permis de démolir correspondante.
La délibération n°2008_263 est adoptée.
• Démolition de la propriété sise 16 rue Pierre de Montreuil (cadastrée CD 107), dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale Bel Air – Grands Pêchers.
Rapporteur : M. DESGRANGES
Il s’agit d’autoriser la municipalité à déposer un permis de démolir pour la propriété sise à l’adresse citée en rubrique. L’opportunité de démolir cette maison sera reconsidérée dans le cadre de l’aménagement du projet de renouvellement urbain du Bel Air.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
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DECIDE :
Article 1 : Autorise la démolition de la propriété sise 16 rue Pierre de Montreuil (cadastrée CD 107), dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale Bel Air – Grands Pêchers;
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à déposer la demande de permis de démolir correspondante.
La délibération n°2008_264 est adoptée.
• Désignation par le Conseil municipal d’un autre de ses membres pour prendre la décision sur les projets faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée par Mme la Maire soit en son nom personnel, soit comme mandataire
Rapporteur : M. DESGRANGES
Madame la Maire ayant déposé une demande de permis de construire en son nom personnel ou comme mandataire, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le maire adjoint en charge de l’Urbanisme à signer ledit permis.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour,
8 abstentions : D. ATTIA, J. J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
Ne prend pas part au vote (en application de l’article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET
DECIDE :
Article 1 : Désigne Manuel MARTINEZ pour prendre toute décision relative aux projets faisant l’objet de demande de permis de construire ou de déclaration préalable, déposés par Madame la Maire soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
La délibération n°2008_265 est adoptée.
• Approbation de l’avenant nº 2 à la promesse de vente au profit de l’association FREHA de la propriété communale sise 37 bis boulevard Rouget de Lisle.
Rapporteur : M. DESGRANGES
M. MOLOSSI exprime le point de vue des élus du groupe Socialiste
Le groupe Socialiste rend hommage au travail exemplaire conduit en son temps par M. SEREY et l’ancien directeur de Freha pour cette opération exemplaire sur la question de la mixité et de l’implantation de logements sociaux en centre-ville. Plus largement, il se félicite également de la poursuite de ce travail partenarial entre la municipalité et l’association Freha.
Mada la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 prorogeant le délai de validité de la promesse de vente jusqu’au 29 mai 2009.
44 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant et l’ensemble des actes nécessaires à cette cession.
La délibération n°2008_266 est adoptée.
• ZAC Ilots de l’Église : approbation de l’avenant nº 3 à la promesse de vente au profit de la SEM Modev de la propriété communale sise 18 boulevard Paul Vaillant-Couturier / 11-13 rue de l’Église.
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’avenant n°3 à la promesse de vente du 18 mai 2006 de la propriété sise 18 boulevard Paul Vaillant Couturier / 11-13 rue de l’Eglise.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant et l’acte authentique à intervenir.
La délibération n°2008_267 est adoptée.
• Convention de partenariat avec le conseil Général de Seine-Saint-Denis portant sur les logements temporaires et d’insertion
Rapporteur : M. MARTINEZ
Intervention de M. MOLOSSI, du groupe Socialiste
Personnellement et au nom du groupe Socialiste, il se félicite du partenariat entre le conseil général de la Seine-Saint-Denis et la Ville. En tant que conseiller général, il sera attentif, aux côtés de ses collègues montreuillois siégeant au conseil général, à poursuivre et accentuer l’accompagnement nécessaire en direction des associations et des communes comme Montreuil qui ont à cœur de mener des projets de structures d’hébergement.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis portant sur les logements temporaires et d’insertion.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.
La délibération n°2008_268 est adoptée.
• Compte-rendu à la collectivité locale de la ZAC Rosny-Vitry confiée par la Ville de Montreuil à la SEM Modev. État au 31 décembre 2007.
Rapporteur : M. MARTINEZ
45 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel de l’année 2007 présenté par la SEM MODEV,
Article 2 : Approuve le versement d’une participation à l’équilibre financier de la ZAC pour l’année 2008 d’un montant de 980 862 €, ce qui ramène la participation globale de la Ville à un montant prévisionnel de 1 520 360,9 euros TTC.
La délibération n°2008_269 est adoptée.
• ZAC Rosny Vitry, avenant nº 4 à la convention publique d'aménagement, prorogation du délai de la convention d'aménagement de la ZAC Rosny-Vitry, et ajustement du montant de la participation de la Ville de Montreuil à l'opération
Rapporteur : M. MARTINEZ
Il s’agit par cette délibération de proroger le délai de la convention d’aménagement de la Zac Rosny- Vitry et de porter la participation de la Ville à 1 520 360,90 € TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°4 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4.
Article 3 : Approuve la participation financière de la Ville à l’opération par une participation à l’équilibre d’un montant total actualisé de 1 520 360,90 € T.T.C.
La délibération n°2008_270 est adoptée.
• Compte-rendu à la collectivité locale de la ZAC Franklin-Walwein confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. État au 31 décembre 2007.
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel de l’année 2007 présenté par la SEM MODEV,
46 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 2 : Approuve le versement d’une participation à l’équilibre financier de la ZAC pour l’année 2008 d’un montant de 359 113 €, ce qui ramène la participation globale de la Ville à un montant prévisionnel de 4 249 576 euros TTC.
La délibération n°2008_271 est adoptée.
• ZAC Franklin-Walwein, avenant nº 5 à la convention publique d'aménagement, prorogation du délai de la convention d'aménagement de la ZAC Franklin-Walwein, et ajustement du montant de la participation de la Ville de Montreuil à l'opération
Il s’agit par cette délibération de proroger le délai de la convention d’aménagement de la Zac Franklin- Walwein et de porter la participation de la Ville à 4 249 576 € TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°5 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°5.
Article 3 : Approuve la participation financière de la Ville à l’opération par une participation à l’équilibre d’un montant total actualisé de 4 249 576 € T.T.C.
La délibération n°2008_272 est adoptée.
• Compte-rendu à la collectivité locale de la ZAC Ilots de l'Église confiée par la Ville de Montreuil à la SEM Modev. État au 31 décembre 2007
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel de l’année 2007 présenté par la SEM MODEV,
Article 2 : Approuve le versement d’une participation à l’équilibre financier de la ZAC pour l’année 2008 d’un montant de 719 279 euros TTC, ce qui ramène la participation globale de la Ville à un montant prévisionnel de 1 842 602 euros TTC.
La délibération n°2008_273 est adoptée.
• ZAC Ilots de l'église, avenant nº 3 à la convention publique d'aménagement, prorogation du délai de la convention d'aménagement de la ZAC Ilots de l'Église, et ajustement du montant de la participation de la Ville de Montreuil à l'opération.
Rapporteur : M. MARTINEZ
47 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Il s’agit par cette délibération de proroger le délai de la convention d’aménagement de la Zac Ilots de l’Église et de porter la participation de la Ville à 1 842 602 € TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°3 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3.
Article 3 : Approuve la participation financière de la Ville à l’opération par une participation à l’équilibre d’un montant total actualisé de 1 842 602 € T.T.C.
La délibération n°2008_274 est adoptée.
• Compte-rendu à la collectivité locale de la ZAC Beaumarchais confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. État au 31 décembre 2007
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel de l’année 2007 présenté par la SEM MODEV,
Article 2 : La participation prévisionnelle globale de la Ville s’élève à 3 691 516 euros TTC.
La délibération n°2008_275 est adoptée.
• ZAC Beaumarchais: avenant nº 7 à la convention publique d'aménagement avec la SEM MODEV, prorogation du délai de la convention d'aménagement de la ZAC Beaumarchais, et ajustement du montant de la participation de la Ville de Montreuil à l'opération.
Rapporteur : M. MARTINEZ
Il s’agit par cette délibération de proroger le délai de la convention d’aménagement de la Zac Beaumarchais et de porter la participation de la Ville à 3 691 516 € TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV,
48 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 7,
Article 3 : Approuve la participation financière de la Ville à l’opération par une participation à l’équilibre d’un montant total actualisé de 3 691 516 € T.T.C.
La délibération n°2008_276 est adoptée.
• Compte-rendu à la collectivité locale de la ZAC Garibaldi confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. État au 31 décembre 2007
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel de l’année 2007 présenté par la SEM MODEV,
Article 2 : La participation prévisionnelle globale de la Ville s’élève à 591 225 euros TTC.
La délibération n°2008_277 est adoptée.
• ZAC Garibaldi, avenant n°°4 à la convention publique d'aménagement, prorogation du délai de la convention d'aménagement de la ZAC Garibaldi.
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°4 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4,
Article 3 : Approuve la participation financière de la Ville à l’opération par une participation à l’équilibre d’un montant total actualisé de 591 224,95 € T.T.C.
Article 4 : Approuve l’acquisition d’espaces publics par la Ville d’un montant de 1 417 048,16 € T.T.C.
La délibération n°2008_278 est adoptée.
• Compte-rendu à la collectivité locale de la ZAC Carnot confiée par la Ville de Montreuil à la SEM MODEV. État au 31 décembre 2007.
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
49 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le compte rendu annuel de l’année 2007 présenté par la SEM MODEV,
La délibération n°2008_279 est adoptée.
• Zac Carnot, avenant n°3 à la convention publique d'aménagement, prorogation du délai de laconvention d’aménagement de la ZAC
Rapporteur : M. MARTINEZ
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°3 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Ville et la SEM MODEV,
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3,
La délibération n°2008_280 est adoptée.
• Approbation de subventions dans le cadre de la programmation 2008 du Contrat urbain de Cohésion sociale (CUCS) et de mesures en découlant (modificative de la délibération nº 2008-180)
Rapporteur : Mme SALVADORI
Il s’agit par cette délibération d’approuver un certain nombre d’ajustements intervenus dans le tableau de programmation 2008 du Contrat urbain de cohésion sociale adopté par le conseil municipal au mois de juin.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Confirme les subventions suivantes décidées par délibération 2008-180, accepte les avenants à passer avec les deux associations et autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à les signer :
SFM 2 000 €
Fonds de participation des habitants du quartier Branly-Boissière
Les Déménageurs associés 2 000 €
Fonds de participation des habitants du quartier La Noue-Clos Français
50 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 2 : Modifie comme suit les subventions de la délibération 2008-180 :
Aprelis 5 000 €
Formation linguistique – Alphabétisation pour jeunes adultes francophones ne pouvant bénéficier du CAI
Miss Griff 0 €
La transmission entre tradition et mutation : quels rôles jouer ?
Article 3 : Autorise le versement, pour le paiement de la part Ville dans le cadre de la programmation CUCS 2008, les subventions suivantes :
TAFERKA 2500 €
Ateliers de socialisation à dominante langagière
Foyer socio-éducatif 1 000 €
Théâtre Forum X = Y
La dépense en découlant est inscrite au budget général sous l’imputation : nature : 6574 ; fonction 0200.
Article 4 : Accepte l’avenant à la convention du 29 juin 2006, joint en annexe, à passer avec l’association TAFERKA et autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à le signer.
Article 5 : Accepte le principe d’une subvention de 76 000 euros pour le cofinancement de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) et autorise dans ces conditions Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes qui seront nécessaires au versement de la somme par l’ACSE.
Article 6 : Approuve les modifications apportées à la programmation 2008 du Contrat urbain de Cohésion sociale pour les participations de la Ville, répercutées dans le tableau ci-annexé.
Article 7 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes en découlant.
La délibération n°2008_281 est adoptée.
• Convention entre la Ville de Montreuil et le conseil régional d’Île-de-France au titre de la Politique de la ville, pour le volet « animation sociale des quartiers » (financements en fonctionnement)
Rapporteur : Mme SALVADORI
Cette délibération a pour objet la mise en place de la convention entre la Ville de Montreuil et le conseil régional d’Île-de-France qui a défini de nouvelles modalités sur la Politique de la ville. La convention prévoit un budget de 41 240 € pour 2008 et 2009, sachant que les actions prioritaires pour bénéficier de ces crédits sont celles concernant plus spécifiquement les populations habitant les zones urbaines sensibles.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve le projet ci-annexé, de convention entre la Ville de Montreuil et le Conseil régional d’Ile-de-France, au titre de la politique de la ville, pour le volet « Animation sociale des quartiers » (actions en fonctionnement).
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention.
51 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
La délibération n°2008_282 est adoptée.
• Demande de subvention à l’État dans le cadre du Fonds d’aménagement urbain 2008
Rapporteur : M. MARTINEZ
Il s’agit de demander à l’État de participer au financement des surcharges foncières versées par la Ville dans le cadre de la réalisation de logements sociaux.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Approuve le versement des subventions pour surcharge foncière citées ci-dessus.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain au titre de l’année 2008.
La délibération n°2008_283 est adoptée.
• Attribution de subventions aux écoles, établissements scolaires et associations dans le cadre des projets éducatifs
Rapporteur : Mme VIPREY
En complément de l’aide globale aux projets des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, il est proposé d’allouer des subventions complémentaires au titre des projets éducatifs spécifiques pour un montant global de 19 202,12 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Affecte la somme de 19 202,12 € selon le détail ci-dessous :
Ecoles primaires Subvention
accordée en
euros
Projet concerné Imputation
budgétaire
Elémentaire Estienne
d’Orves 400 €
Fonctionnement des cours
municipaux pour adultes 6574 20 F315
1 143 €
Initiatives sportives
6574 20 F315
1 143 €
Initiatives sportives
6574 20 F315
Toutes les écoles
(versement à l’USCEM) 6 000 €
Opération « main à la pâte »,
site pilote, école des sciences 6574 20 F315
52 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Ecole élémentaire Henri
Wallon
900 €
Subvention de fonctionnement
pour les clubs « coup de
pouce » en lecture-écriture
(concerne également
l’élémentaire A. France)
6574 20 F326
Ecole élémentaire
Anatole France
600 €
Subvention de fonctionnement
pour les clubs « coup de
pouce » en lecture-écriture
(concerne également
l’élémentaire A. France)
6574 20 F326
TOTAL 10 186 €
Collèges/Lycées
Subvention
accordée en
euros
PROJET CONCERNE
Imputation
budgétaire
Collège Berthelot
400 €
Fonctionnement des cours
municipaux pour adultes
6574 220 F322
Lycée Condorcet
1 500 €
Participation à la cérémonie de
remise des diplômes (remise
d’encyclopédies électroniques).
6574 220 F322
Lycée Jean Jaurès 3 000 € Aide aux classes préparatoires. 6574 220 F322
TOTAL 4 900 €
Associations Subvention
accordée en
euros
Projet concerné Imputation
budgétaire
AFEV (Association de la
Fondation Etudiante
pour la Ville)
4 116,12 € Recrutement, formation, mise à
disposition et suivi d’étudiants
intervenant dans les
associations locales
d’accompagnement éducatif le
soir après la classe.
6574 220 F317
TOTAL 4 116,12 €
19 202,12 €
Article 2 : Dit que les sommes seront prélevées sur les crédits ouverts inscrits au budget de l'exercice en cours sous les rubriques budgétaires suivantes :
- nature : 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) - fonction : 220 (enseignement du second degré) ou 20 (enseignement primaire) - activité : 315, 317, 322 et 326.
La délibération n°2008_284 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant nº 1 à la convention entre la ville de Montreuil et l’association d’accueil de la petite enfance « Où tu crèches »
Rapporteur : Mme SAYAC
La ville de Montreuil a reconnu et réaffirmé la place spécifique des associations dans la politique municipale de l’accueil de la petite enfance. Elle s’est engagée à leur apporter aide et conseils dans les domaines réglementaire, pédagogique et financier. Dans cet esprit, il est proposé de verser à l’association « Où tu crèches » une subvention exceptionnelle pour lui permettre d’assurer la continuité d’accueil des enfants.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
53 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n° 1 à la convention entre la ville de Montreuil et l’association d’accueil de la petite enfance « Où tu crèches » ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cet avenant N°1 ;
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice concerné ; La dépense s’imputera sur le chapitre budgétaire suivant :
Nature 6574- Service petite enfance-Fonction 640-F7327.
La délibération n°2008_285 est adoptée.
• Demandes de subventions relatives au fonctionnement de la démarche Atelier Santé Ville (ASV)
Rapporteur : M. BERNARD
La démarche Atelier santé ville (ASV) est une démarche d’animation et de coordination de projets locaux de santé, avec la mise en place d’une programmation d’actions qui s’appuie sur une contractualisation entre l’État et la Ville de Montreuil depuis 2001, avec une montée en charge des projets à partir de 2004.
L’action municipale en matière de prévention et de santé publique s’organise en lien avec les autres acteurs dans le cadre principalement de deux dispositifs partenariaux : le volet santé du Contrat urbain de cohésion sociale et le programme régional de santé publique (PRSP) qui couvre, pour la région Île-de-France, la période 2006-2010.
Par cette délibération et la suivante, il est proposé de solliciter les subventions nécessaires au fonctionnement de la démarche.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à demander une subvention de 10 000 € auprès du Groupement régional de santé publique.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à demander une subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE).
Article 3 : Autorise Madame la Maire à demander toute autre subvention auprès de tout financeur pour le fonctionnement de la démarche Atelier santé ville
Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer les documents et conventions correspondants pour l’attribution et le versement des subventions.
La délibération n°2008_286 est adoptée.
• Demandes de subventions relatives aux différents projets locaux de santé portés par la Ville
Rapporteur : M. BERNARD
54 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Par cette délibération, il est proposé d’autoriser Mme la Maire à solliciter auprès du conseil régional d’Île-de-France et auprès de tout financeur les subventions nécessaires à la mise en œuvre des actions locales de santé portées par la Ville.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur afin de mettre en place les actions locales de santé portées par la Ville.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil régional d’Ile-de- France.
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer les documents et conventions correspondants pour l’attribution et le versement des subventions.
La délibération n°2008_287 est adoptée.
• Attribution d'une subvention en faveur de l'Association des Maliens de Montreuil dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2008
Rapporteur : M. BERNARD
Par cette délibération, il est proposé de verser une subvention à hauteur de 4 500 € pour l’action menée par l’Association des Maliens de Montreuil dans le cadre de la journée mondiale contre le sida.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à verser une subvention à hauteur de 4500 € pour l’action menée par l’Association des Maliens de Montreuil dans le cadre de la journée mondiale contre le sida, soit une représentation théâtrale de prévention en direction du public migrant issu d’un travail partenarial dans le cadre de l’Atelier Santé Ville.
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer les documents correspondants pour l’attribution et le versement de la subvention.
La délibération n°2008_288 est adoptée.
• Approbation d’un avenant à la convention avec l'Association Chats des Rues pour la capture de chats errants sur la commune de Montreuil
Rapporteur : Mme CASALASPRO
Il s’agit d’accorder une subvention de 30 000 € pour l’année 2008 à l’association Chats des Rues qui effectue un travail de contrôle de la population féline en milieu urbain, notamment par la stérilisation, la vaccination, le tatouage, puis la remise sur site selon un suivi correct et organisé de l’état sanitaire de la population des chats errants.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
55 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
50 voix pour,
3 abstentions : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID
DECIDE :
Article 1: Approuve l’avenant n°1 à la convention entre l’association Chats des Rues et la commune de Montreuil, relative au contrôle des populations de chats libres sur le territoire communal.
Article 2 : Approuve la subvention allouée à l’association d’un montant de 30 000€ pour l’année 2008.
Article 3: Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant.
La délibération n°2008_289 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif aux travaux d’enrobés et de revêtements spéciaux avec l’entreprise Eurovia Île-de-France
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
La commission d’appel d’offres, réunie en sa séance du 18 juin 2008, a choisi de retenir l’entreprise Eurovia Île-de-France. Il est donc proposé d’autoriser Mme la Maire à signer le marché à bons de commande correspondant dont le montant est compris entre 400 000 € et 1 600 000 € TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA Ile-de-France, 1 rue de l’Ecluse des Vertus, Zac des Marcreux 93300 AUBERVILLIERS.
Article 2 : Le marché est un marché à bons de commande, conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2011.
Son montant est compris entre 400 000 € TTC et 1 600 000 € TTC, soit entre 334 448,16 € HT et 1 337 792,64 € HT.
Article 3 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
La délibération n°2008_290 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif aux travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore avec l’entreprise LESENS IDF CITES SAS
Rapporteur : Mme LEPRETRE
La commission d’appel d’offres, réunie en sa séance du 18 juin 2008, a choisi de retenir l’entreprise Lesens IDF Cités SAS. Il est donc proposé d’autoriser Mme la Maire à signer le marché à bons de commande correspondant dont le montant est compris entre 900 000 € et 3 600 000 € TTC.
56 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise LESENS IDF CITES SAS – 11 rue du Chant des oiseaux – 78360 MONTESSON
Article 2 : Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Son montant est compris entre 900 000 € et 3 600 000 € TTC soit entre 752 508,36 € HT et 3 010 033,44 € HT.
Article 3 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
La délibération n°2008_291 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif aux travaux d’entretien des arbres : élagage, abattage, essouchage, avec l’entreprise SMDA
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
La commission d’appel d’offres, réunie en sa séance du 18 juin 2008, a choisi de retenir l’entreprise SMDA. Il est donc proposé d’autoriser Mme la Maire à signer le marché à bons de commande correspondant dont le montant est compris entre 200 000 € et 800 000 € TTC.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise SMDA 21-23 avenue Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX.
Article 2 : Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2010. Son montant est compris entre 200 000 € TTC et 800 000 € TTC soit entre 167 224,08 € HT et 668 896, 32 € HT.
Article 3 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
La délibération n°2008_292 est adoptée.
• Autorisation donnée à Mme la Maire de signer le marché relatif aux travaux de curage du réseau d’assainissement avec l’entreprise Sanitra Services
Rapporteur : Mme COMPAIN
La commission d’appel d’offres, réunie en sa séance du 18 juin 2008, a choisi de retenir l’entreprise Sanitra Services. Il est donc proposé d’autoriser Mme la Maire à signer le marché à bons de commande correspondant dont le montant est compris entre 600 000 € et 1 500 000 € TTC.
57 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise SANITRA SERVICES ZI Les Chanoux 6 /14 rue Louis Ampère 93300 NEUILLY SUR MARNE.
Article 2 : Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2011. Son montant est compris entre 600 000 € TTC et 1 500 000 € TTC soit entre 501 672,24 € HT et 1 254 180,60 € HT.
Article 3 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits ouverts aux budgets des exercices concernés.
La délibération n°2008_293 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant nº 1 au marché passé avec l’entreprise Eurovia Île-de-France relatif aux travaux d’aménagement de la place de la Fraternité lot 1
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
Cette délibération a pour objet l’acceptation d’un avenant au marché de travaux d’aménagement de la place de la Fraternité passé avec l’entreprise Eurovia Île-de-France, concernant des travaux complémentaires résultants de diverses contraintes apparues au cours du chantier, dont le montant total s’élève à 136 167,74 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Accepte l’avenant n° 1 au marché passé avec la société Eurovia Ile-de-France lot n°1 : terrassement – voirie relatif aux travaux d’aménagement de la place de la Fraternité
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cet avenant ;
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice concerné ;
La délibération n°2008_294 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant nº 2 au marché passé avec l’entreprise EUROVIA Île-de-France relatif aux travaux d’aménagement de la ZAC Franklin-Walwein
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
Cette délibération a pour objet l’acceptation d’un avenant au marché de travaux d’aménagement de la place de la ZAC Franklin-Walwein passé avec l’entreprise Eurovia Île-de-France, concernant des travaux complémentaires résultants de diverses contraintes apparues au cours du chantier, dont le montant total s’élève à 199 266,28 €.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
58 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Accepte l’avenant n° 2 au marché passé avec la société Eurovia Ile-de-France ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cet avenant dès que la présente délibération sera exécutoire;
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice concerné ;
La délibération n°2008_295 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant nº 1 au marché passé avec l’entreprise LINEA BTP relatif aux travaux d’aménagement de la rue Cuvier – lot 1
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
Cette délibération a pour objet l’acceptation d’un avenant au marché de travaux d’aménagement de la rue Cuvier passé avec l’entreprise Linea BTP, concernant des travaux complémentaires résultants de diverses contraintes apparues au cours du chantier, dont le montant total s’élève à 62 335,99€.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n° 1 au marché passé avec la société LINEA BTP lot n° 1 : terrassement – voirie ;
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cet avenant ;
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice concerné ;
La délibération n°2008_296 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public de collecte des déchets industriels et commerciaux passé avec la société SITA Île-de-France
Rapporteur : Mme COMPAIN
Il s’agit, par cet avenant, de prolonger la délégation de service public relative à la collecte des déchets industriels et commerciaux. La ville de Montreuil a décidé de prolonger seulement d’un an l’actuelle délégation pour se donner du temps dans le cadre de la réflexion globale qui est engagée sur la gestion globale des déchets à Montreuil afin de s’orienter vers des améliorations.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
59 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 1 : Accepte l’avenant n°2 au contrat signé avec SITA Ile-de-France – 63-65 avenue Gabriel Péri – 92665 ASNIERES CEDEX.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le présent avenant.
La délibération n°2008_297 est adoptée.
• Acceptation de l’avenant nº 6 à la convention de délégation de service public relative au stationnement payant sur voirie conclue avec M2S
Rapporteur : Mme PILON
Le contrat de délégation de service public, relative au stationnement payant sur voirie, conclu avec M2S, prévoit une différenciation des tarifs selon trois zones géographiques : zones verte, orange, rouge. Afin de faciliter et d’impulser le stationnement résidentiel, la municipalité a décidé de supprimer la zone orange.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Accepte l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public conclue avec M2S pour la gestion du stationnement payant.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ledit avenant.
La délibération n°2008_298 est adoptée.
• Opération « Cœur de ville » - modification de la délibération nº 2007-452 relative au déclassement des portions du domaine public rue Franklin (7 m2 et 202 m2), avenue du Président Wilson (43 m²), et rue du Capitaine Dreyfus (21 m²)
Rapporteur : Mme VANSTEENKISTE
Cette délibération a pour objet le déclassement de quatre parcelles du domaine public situées rue Franklin, avenue du Président Wilson et rue du Capitaine Dreyfus.
Mme la Maire propose de procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
49 voix pour,
4 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, B. REBELLE, J. PRADOS
DECIDE :
Article 1 : Constate à nouveau la désaffectation des portions de parcelles du domaine public de 7 m2 et 202 m2 rue Franklin, de 43 m2 avenue du Président Wilson, et de 21 m2 rue du Capitaine Dreyfus.
Article 2°: Modifie comme suit l’article 1 de la délibération n°2007-452 du 13 décembre 2007 : « Décide du déclassement des portions du domaine public rue Franklin (7 m2 et 202 m2), avenue du Président Wilson (43 m2), et rue du Capitaine Dreyfus (21 m2). »
60 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Article 3 : Les autres dispositions de la délibération n°2007-452 du 13 décembre 2007 restent inchangées.
La délibération n°2008_299 est adoptée.
<><><>
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire ou son représentant délégué lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, pour la période allant du période allant du 16 mai au 29 août 2008 :
2008_100. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société INGEDIATEC relatif à la mission OPC (ordonnancement – pilotage – coordination) concernant le sinistre survenu sur le bâtiment C du groupe scolaire Nanteuil pour un montant s’élevant à 20 000 HT. (16/05/08)
2008_101. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec l’équipe de monsieur Alain Dolle, architecte, et ses co-traitants, relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration du groupe scolaire Nanteuil – 3ème Phase, pour un montant s’élevant à 186 510,75 HT. (16/05/08)
2008_102. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société IT PROVIDER relatif à la fourniture, livraison et pose de câblage banalisé VDI de classe E pour un montant compris entre 20 000 HT et 50 000 HT. (21/05/08)
2008_103. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société Hôtel Franklin relatif à des prestations hôtelières de catégorie supérieure pour l’accueil de délégation pour un montant estimé entre 5 000 € et 15 000 €. (28/05/08)
2008_104. Renonciation à l’acquisition de la propriété sise 2 rue d’Alembert (lot 1) cadastrée section n°AZ n°61 appartenant à M. FIERFORT Jean-Loup et au droit de préemption exercé. (30/05/08)
2008_105. Renonciation à l’acquisition de la propriété sise 19 place du Général de Gaulle cadastrée section AM n° 162, 164, 166, et 186 appartenant aux consorts LOURDOU / BARBIER et au droit de préemption exercé . (04/06/08)
2008_106. Signature de la convention de mise à disposition de moyens à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise QUELLEVILLE. (11/06/08)
2008_107. Ester en justice et de se pourvoir devant le Tribunal de grande instance et désignation du cabinet d’avocats Weyl et Porcheron pour défendre les intérêts de la ville dans l’affaire SARL PARTNER’S REALISATION concernant le bien immobilier sis 35 rue de la République. (10/06/08)
2008_108. Signature de la convention de mise à disposition de moyens à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise UN MONDE DE SERVICES. (11/06/08)
2008_109. Préemption Immeuble sis 27 rue Robespierre, propriétaire SCI WLI au prix de 400 000 €. (13/06/08)
2008_110. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société SCOLAREST relatif à la restauration du personnel de la Ville lors de la fête de la Ville pour un montant estimé entre 8 000 € HT et 12 800 € HT. (13/06/08)
2008_111. Préemption Immeuble sis 12 rue Francisco Ferrer, propriétaire M. PEYRAUD au prix de 132 000 €. (16/06/08)
2008_112. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec l’Atelier Jade et Sami TABET d’architecture et d’urbanisme, relatif à la mission de diagnostic technique pour définir les coûts de réhabilitation de l’immeuble du 235/237 rue de Paris pour un montant estimé à 4 784 € TTC (16/06/08)
2008_113. Préemption immeuble sis 250 boulevard de la Boissière - Propriétaire Mme LAMOOTJosette au prix de 372 000 €. (24/06/08)
61 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
2008_114. Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal de grande instance et désignation du cabinet d’avocats Weyl et Porcheron pour défendre les intérêts de la ville dans l’affaire Sarl CRDP représentée par M.TURREL. (24/06/08)
2008_115. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société TECHNIQUES TOPO relatif aux prestations de topographies sur l’espace public communal et l’élaboration des plans d’alignements pour un montant estimé entre 20 903,01 € HT et 83 612,04 € HT soit entre 25 000 € TTC et 100 000 € TTC. (26/06/08)
2008_116. Préemption immeuble sis 12 rue Marcel Sembat - Propriétaires M. Milos MOMIROVIC et Mme Ziuka KOSTIC au prix de 12 600 €. (26/06/08)
2008_117. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société ENVIRONNEMENT SERVICES SAS relatif au remplacement de la clôture et des filets pare-ballons du stade de football du complexe scolaire Romain Rolland pour un montant estimé à 35 327,24 € HT soit 42 251,38 € TTC. (27/06/08)
2008_118. Modification du montant de la régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de la jeunesse lors du séjour organisé à SAMPZON du 04/08/2008 au 23/08/2008 pour les 12/15 ans. (30/06/08)
2008_119. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société ATECH SA relatif à la fourniture et livraison de jardinières et de vasques pour suspensions florales pour un montant estimé entre 8 361,20 HT soit 10 000 € TTC et 33 444,82 € HT soit 40 000 € TTC. (30/06/2008)
2008_120. Attribution d’une subvention de 450 € à M. SOIROT pour la mise en place d’installations solaires. (02/07/08)
2008_121. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société GEO ETUDES relatif aux travaux d’expertise de stabilité des sols au stade Robert Barran à Montreuil pour un montant estimé entre 14 374 € à 16 465,50 € HT. (02/07/08)
2008_122. Ester en justice et de se pourvoir devant le tribunal administratif et désignation du cabinet d’avocats Weyl et Porcheron pour défendre les intérêts de la ville dans l’affaire SARL PARTNER’S REALISATION. (03/07/08)
2008_123. Modification de l’objet de la régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant de la délivrance des cartes d’accès au restaurant inter-entreprises en incluant la fixation du montant du rachat des cartes de restauration. (04/07/08)
2008_124. Préemption immeuble sis 38 rue de la Fédération - Propriétaire la SCI du 38 rue de la Fédération au prix de 1 800 000 €. (07/07/08)
2008_125. Préemption immeuble sis 10 rue Irénée Lecocq - Propriétaire les Consorts LEGRAND au prix de 447 000 €. (07/07/08)
2008_126. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société AVILOIL concernant l’achat d’huiles et de lubrifiants pour l’atelier mécanique du garage municipal pour un montant compris entre 8 000,00 € HT et 18000,00 € HT soit entre 9 586,00 € TTC et 21 528,00 € TTC (07/07/08)
2008_127. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société PIVADIS relatif au diagnostic et étude de potentialités de l’appareil commercial et artisanal de la ville de Montreuil pour un montant de 39 900 € HT soit 47 720,40 TTC. (10/07/08)
2008_128. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec le cabinet Macauley et Quenouille relatif à la mission de maîtrise œuvre pour l’installation de bloc sanitaires préfabriqués sur des terrains gérés par la commune de Montreuil et occupés par des familles tsiganes sédentarisées pour un montant de 39 775 € HT soit 47 571 € TTC. (10/07/08)
2008_129. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée relatifs aux travaux de sécurité incendie dans l’établissement comprenant l’ex-collège Paul Eluard et l’école élémentaire Voltaire :
62 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
- société ALLBAT pour le lot 1 pour un montant de 40 719,42 € HT soit 48 700,43 € TTC,
- société SOCOTEEL EQUIPEMENTS pour le lot 2 pour un montant de 27 972,39 € HT soit 33 454,98 € TTC,
- société SGR pour le lot 3 pour un montant de 33 973,92 € HT soit 40 632,81 € TTC, - société ROQUIGNY pour le lot 4 pour un montant de 9 839,94 € HT soit 11 768,57 € TTC.(15/07/08)
2008_130. Acceptation du contrat de maintenance entre la société GRAPHLAND et la ville de Montreuil pour assurer la maintenance technique relative à l’utilisation et à la mise à jour du logiciel Autoturn version 5.1 pour un montant de 345 € H.T. par licence acquise soit 1 035 € H.T. pour 3 licences pour une durée d’un an. (15/07/08)
2008_131. Acceptation du contrat de prêt entre le CPLJ « Salon du livre et de la presse Jeunesse en Seine st Denis » et la Mairie de Montreuil, du 10 juillet au 1er septembre 2008 sur le thème du Petit chaperon rouge et du 5 septembre au 18 décembre 2008 sur le thème du temps de grandir, sans contrepartie financière. (15/07/08)
2008_132. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société RADOVANOVIC relatif à la réalisation de fondations pour recevoir les poteaux d’un auvent métallique de passage couvert, cour maternelle (groupe scolaire Nanteuil) pour un montant de 49 700 € HT soit 59 441,20 € TTC. (16/07/08)
2008_133. Signature de la convention de mise à disposition de moyens à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise SHOOT THE BOSS. (17/07/08)
2008_134. Ester en justice et se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat et désignation de Maître Jean-Jacques GATINEAU pour défendre les intérêts de la ville dans l’affaire SEDAINE INDUSTRIE. (18/07/08)
2008_135. Acceptation du renouvellement de bail du 19 octobre 2000 par l’Office Public d’HLM à la ville de Montreuil pour des locaux sis 20 place le Morillon mis à disposition de la Bibliothèque pour un loyer annuel de 9217,69 €. (18/07/08)
2008_136. Préemption immeuble sis 154/158 rue de Rosny – Propriétaires Messieurs Bernard et Claude SAVART et Mme Colette HESSUIN née SAVART au prix de 84 000 €. (21/07/08)
2008_137. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société 3C relatif à la fourniture et l’installation d’équipements de cuisine pour la crèche Eglantine pour un montant de 55 309,94 € HT Soit 66 150,69 € TTC. (22/07/08)
2008_138. Préemption immeuble sis 60 rue de Rosny et 67 rue Vitry – Propriétaires les Consorts RIBEIRO au prix de 74 000 €. (22/07/08)
2008_139. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société Atelier d’Architectes Bruno Dumetier SA ( AABD architectes), relatif au projet de référence des espaces extérieurs du quartier Bel Air - Grand Pêchers et avant projet de nouveaux espaces publics pour un montant estimé à 96 600 € HT soit 115 533,60 € TTC. (22/07/08)
2008_140. Préemption immeuble sis 12 rue Marcel Sembat – Lot n°60 – Propriétaires M. et Mme Tahar KARDIDI au prix de 14 000 €. (24/07/08)
2008_141. Préemption immeuble sis 12 rue Marcel Sembat – Lot n°61 – Propriétaires M. et Mme Tahar KARDIDI au prix de 12 000 €. (24/07/08)
2008_142. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée avec la société Atelier d’architecture et d’urbanisme J. B. CREMNITZER, relatif à une mission de diagnostic technique réhabilitation lourde / résorption de l’habitat insalubre sur six résidences pour montant de 25 040 € HT soit 29 947,84 € TTC. (31/07/08)
2008_143. Préemption immeuble sis 12 rue Irénée Lecocq – pavillon cadastré M0249, M0282 – Propriétaires M GOMEZ Francisco et Mme PISCINA Catherine au prix de 320 000 €. (01/08/08)
63 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
2008_144. Préemption immeuble sis 12 rue Irénée Lecocq – parcelle cadastrée M 0233 – Propriétaires M GOMEZ Francisco et Mme PISCINA Catherine au prix de 62 000 €. (01/08/08)
2008_145. Attribution d’une subvention de 450 € à M. et Mme Phélizon pour la mise en place d’installations solaires. (04/08/08)
2008_146. Achat de billets de train pour le secteur centre de vacances du service municipal de la Jeunesse, tranche d’age 12-17 ans – aller-retour Paris/Montélimar les 7, 14 et 21 juillet 2008 et les 4, 11 et 18 août 2008, pour un montant de 18 126 €. (04/08/08)
2008_147. Achat de billets de train pour le secteur centre de vacances du service municipal de la Jeunesse, tranche d’age 12-17 ans – aller-retour Paris/Bayonne le 2 août 2008 et Paris/Perpignan le 5 juillet 2008 et le 2 août 2008, pour un montant de 15 657 €. (04/08/08)
2008_148. Signature d’un contrat de prestation avec Monsieur Pierre Giraud de la société « CPC- Contact Partenaire Client » pour remplir une mission d’assistance à la préparation du séminaire des cadres de la ville de Montreuil le 19/09/08. (04/08/08)
2008_149. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’institut de Formation des cadres de santé de la croix rouge Française pour la prise en charge de la formation à l’obtention du diplôme de cadre de santé de monsieur Vincent BULAN, agent de la ville de Montreuil du 04/09/08 au 30/06/09. ( 04/08/08)
2008_150. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association Régionale du travail social de Bretagne pour une formation pour la prise en charge du cycle d’approfondissement à la formation de coordonnateur de réussite éducative de Monsieur Amos Waintrater, agent de la ville de Montreuil en juin , octobre et novembre 2008. (04/08/08)
2008_151. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association pour le développement de l’information administrative et juridique pour une formation se déroulant du 20 au 21 octobre 2008. (04/08/08)
2008_152. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association pour le développement de l’information administrative et juridique pour une formation se déroulant du 22 au 24 septembre et les 16, 17 et 24 octobre 2008. (04/08/08)
2008_153. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association sportive et artistique des sapeurs pompiers de Paris pour une formation se déroulant du 10 au 15 septembre 2008. (04/08/08)
2008_154. Préemption immeuble sis 248 – 250 rue de Paris - Propriétaire Mme Micheline Ladoucette pour un montant de 5 000 € TTC. (07/08/08)
2008_155. Attribution du marché passé selon la procédure adapté avec la société SADEC relatif à la fourniture et pose d’équipement de cuisine dans le cadre des travaux de restructuration de la crèche « Les Pins » pour un montant de 69 987,90 € HT soit 83 705,53 TTC. (07/08/08)
2008_156. Réforme et aliénation de biens mobiliers communaux à la société G.A. NEGOCE 95 pour la somme de 840€ : 1 Citroën AX diesel, 2 Citroën AX, 2 Citroën C15, 1 Renault super 5, et 1 Renault super 5 diesel. (07/08/08)
2008_157. Réforme et aliénation de bien mobiliers communaux à la société Eric Leconte pour la somme de 950 € : 2 Citroën AX 5P, 2 Citroën C15, 2 Renault super 5, et 1 Renault Express. (07/08/08)
2008_158. Réforme et aliénation de biens mobiliers communaux à la société G.A. NEGOCE 95 pour la somme de 590 € : 3 Citroën C15, et 2 Renault Express. (07/08/08)
2008_159. Réforme et aliénation de biens mobiliers communaux à titre gratuit à l’association SAUVALUS : 1 Renault PR 100. (07/08/08)
2008_160. Préemption immeuble sis 34 rue de st Antoine, Propriétaire consorts Michea, pour un montant de 104 000 €. (11/08/08)
64 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
2008_161. Attribution du marché passé selon la procédure adaptée relatif aux prestations de traiteurs destinées aux diverses manifestations de la ville de Montreuil :
- société « La Framboisine » pour le lot n° 1, relatif aux prestations standards, pour montant estimé entre 50 000 € et 140 000 € HT soit entre 59 800 € TTC et 167 440 € TTC ;
- société «Tradition originale» pour le lot n° 2, relatif aux prestations de prestiges, pour un montant estimé entre 15 000 € HT et 60 000 € HT soit entre 17 940 € TTC et 71 760 € TTC. (12/08/08)
2008_162. Attribution du marché passé selon la procédure adapté avec la société ERMHES relatif à l’installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite dans le cadre des travaux de restructuration et extension du DOJO (salle bleue) rue Henri Schmitt à Montreuil pour un montant estimé à 21 840 € HT soit 23 041,20 € TTC. (13/08/08)
2008_163. Préemption immeuble sis 130 bld Aristide Briand et 75 rue St Denis, Propriétaire Consorts Boignon pour un montant de 500 000 €. (14/08/08)
2008_164. Augmentation à hauteur de 109 € de l’avance de la régie des centres de vacances du service municipal de la jeunesse pour le mois de juillet 2008. (25/08/08)
2008_165. Préemption immeuble sis 2-6 rue Voltaire, 1-5 et 6-15 rue Emile Zola, propriétaire SARL SEMILIA pour un montant de 200 000 € TTC. (29/08/08)
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Questions et réponses orales
• Question orale posée par M. MAMADOU, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, relative à la propreté de la ville
Les élus du groupe de la Gauche unie et citoyenne aimeraient savoir quelles sont les mesures prises par la municipalité pour assurer la propreté de la ville, sujet qui préoccupe fortement leurs concitoyens, et quels sont les moyens humains, logistiques et organisationnels mis en œuvre.
• Réponse de Mme LEPRÊTRE, déléguée à l’Espace public et à la propreté
La propreté est un sujet sensible pour les concitoyens et la façon dont il est traité reflète une certaine conception de la ville, et les améliorations que propose la municipalité visent à valoriser l’engagement des agents qui exercent une tâche difficile.
Les premières actions menées par la municipalité en la matière qui, par ailleurs, s’inscrivent dans une démarche de protection de l’environnement, ont consisté à :
redistribuer le travail d’une partie des cantonniers pour une efficacité étalée sur la journée et une optimisation du temps d’intervention des machines ;
adapter les efforts aux points noirs listés par les antennes de secteurs, visant ainsi une meilleure réactivité dans la chaîne ;
établir des conventions de gestion avec l’OPHM et les bailleurs en général ;
améliorer le dispositif de collecte des déchets en vue d’une diminution globale des volumes et donc du coût des déchets.
S’agissant des infractions constatées, des consignes claires ont été données allant dans le sens de la répression ferme. Toutefois, la municipalité reste hostile à une politique strictement punitive. En outre, elle souhaite renforcer le travail d’éducation civique, de prévention avec les usagers, les enfants et les commerçants.
Enfin, l’essentiel touche à la mobilisation des agents municipaux qui font un travail difficile et remarquable. La municipalité a commencé à prendre des mesures attendues depuis longtemps afin d’améliorer leurs conditions de travail (revalorisation de salaires, formation, amélioration des locaux, résorption progressive des contrats précaires…).
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65 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
• Question orale posée par M. LE CHEQUER, du groupe de la Gauche unie et citoyenne, relative à la gestion du personnel communal et au tableau des effectifs
Les dépenses de personnel ont été présentées comme la principale cause de ce que la nouvelle municipalité qualifie de « dérapage des dépenses de fonctionnement ».
Dans ce contexte, quelles mesures la municipalité entend-elle prendre et confirme-t-elle les propos rapportés par la presse annonçant la suppression de plusieurs centaines de contrats ?
• Réponse de M. SAUNIER, maire adjoint chargé du personnel
Par une formulation pernicieuse de sa question, suppression de plusieurs centaines de contrats, M. LE CHEQUER essaie une fois encore d’allumer un nouvel incendie, mais la nouvelle municipalité ne lui fournira ni allumette ni détonateur, car ses intentions sont bien différentes de celles qu’il sous- entend.
Il est parfaitement exact que la municipalité va réduire un certain nombre de dépenses de fonctionnement. Autrement dit, elle va dépenser moins maintenant pour pouvoir investir davantage demain et donner à la ville les équipements qui lui font défaut.
Le dérapage constaté dans la période 2006/2007 en matière d’embauches, essentiellement précaires, a abouti à une augmentation de la dépense de personnel de sept millions d’euros. En 2008, la masse salariale représentera environ 57,4 % des dépenses de fonctionnement ; ce qui est un taux supérieur à ce que l’on observe dans des villes de gauche de strates et de sociologies comparables. Il serait raisonnable de la ramener sur les deux exercices à venir, à ce qu’elle était à Montreuil en 2006, soit environ 55 % des dépenses de fonctionnement.
Pour parvenir à cette évolution tout en tenant compte de sa volonté d’améliorer dans le même temps la situation salariale d’un certain nombre d’agents, notamment des catégories dites les plus basses, et d’accélérer aussi le rythme de la « stagiairisation », plusieurs pistes sont envisagées. Par exemple, le recours à un personnel moins nombreux dans les centres de loisirs du fait de la fin du PELG ; cependant, aucun personnel titulaire n’a été, n’est ou ne sera concerné par ce type d’ajustement.
Par ailleurs, dans le cadre à la fois de la discussion budgétaire et de la négociation syndicale, la municipalité va examiner de façon systématique la structure des dépenses de personnel et s’interroger sur un certain nombre d’éléments, comme le remplacement des postes vacants, le maintien du nombre d’emplois saisonniers ou du taux d’heures supplémentaires. Elle va par également analyser de façon très fine le niveau préoccupant d’absentéisme dans certains services, qui est le signe d’une souffrance au travail ancienne dont il convient de trouver les causes et les remèdes.
Toutes ces questions pourront être discutées dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui s’annonce, mais en tout état de cause, les deux critères que retient la majorité municipale dans ce domaine, comme dans tous les autres, seront la qualité du service rendu au public et la qualité de travail du personnel.
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• Question orale posée par Mme ATTIA du groupe Communiste, relative à la construction d’un hôpital public psychiatrique à Montreuil.
Il existe un projet de construction d’une unité d’accueil et de soins psychiatriques destinée aux malades montreuillois actuellement hébergés dans un pavillon de l’Hôpital de Ville-Evrard. Ce pavillon se trouve en effet dans un état de vétusté qui contrevient dramatiquement aux conditions de soins et de dignité auxquels ces malades ont droit.
La concertation qui avait présidé à la recherche d’un lieu le mieux approprié pour cette implantation avait abouti à réserver un terrain appartenant à la Ville situé le long de la rue Émile Beaufils. Il semblerait aujourd’hui que ce projet soit remis en cause au prétexte notamment de sauvegarder une maison ancienne, vestige du passé de culture fruitière et maraîchère de Montreuil. Les élus du groupe Communiste souhaitent connaître les dispositions que la municipalité entend mettre en œuvre pour que ce projet de construction de l’hôpital psychiatrique voie rapidement le jour.
• Réponse de M. BERNARD, délégué à la Santé et aux Personnes handicapées
La santé mentale est une préoccupation forte de la municipalité. C’est la raison pour laquelle elle sera intégrée au plan local de santé publique qu’elle souhaite mettre en œuvre au cours de la mandature.
66 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Le projet de construction d’une unité de psychiatrie à Montreuil répond effectivement à des préoccupations liées à la vétusté du pavillon du centre hospitalier de Ville-Evrard destiné à l’accueil des patients montreuillois, mais il s’inscrit aussi dans un objectif de prise en charge des personnes au plus près de leurs lieux d’ancrages familiaux et sociaux.
L’emplacement initial, prévu rue Émile Beaufils, correspond à un terrain appartenant à la Ville et pourrait être destiné à un équipement public municipal. La nouvelle équipe municipale a travaillé en étroite collaboration avec la direction de l'hôpital de Ville-Evrard afin de déterminer un autre emplacement. Celui-ci, situé boulevard de la Boissière, vient d’être préempté et a reçu l’agrément du centre hospitalier de Ville-Evrard en raison de sa proximité avec le centre hospitalier intercommunal André Grégoire. Le futur établissement, prévu d’ici trois à quatre ans, devrait comporter 44 lits adultes et 13 lits de pédopsychiatrie.
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• Question orale posée par M. BELTRAN du groupe Communiste, relative à la distribution de l’eau
L’eau est une ressource vitale à l’existence ; elle est un bien commun au service de tous. C’est pour cela que la production d’eau potable et sa distribution sont des services publics et qu’ils doivent le rester.
Depuis 1923, le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), dont Montreuil est membre, délègue à Veolia (ex-Compagnie Générale des Eaux) le service public de la distribution de l’eau. Or, depuis plusieurs années, la gestion et la tarification du service de l’eau pratiquée par Veolia, avec l’assentiment du SEDIF, sont fortement contestées.
Prenant appui sur les succès de récentes expériences de retour en gestion publique, les élus du groupe Communiste considèrent que seule une gestion en régie publique serait susceptible d’offrir une juste tarification, ainsi qu’une gestion transparente et démocratique du Syndicat des eaux d’Île- de-France. Par ailleurs, le calendrier établi par la présidence du SEDIF prévoit d’arrêter avant la fin de l’année le choix du futur mode de gestion applicable en 2011.
Dans ce contexte, Mme la Maire confirme-t-elle le choix qu’elle a précédemment exprimé en faveur d’une gestion publique de la distribution de l’eau, et que juge-t-elle utile d’entreprendre pour faire valoir cette position ?. Pense-t-elle, par exemple, qu’une délibération du Conseil municipal exprimant clairement et fortement le choix d’une gestion publique de la distribution de l’eau pourrait être prise et comment ?
• Réponse de Mme COMPAIN, déléguée à l’Eau et à la gestion des déchets
L’eau est effectivement une ressource vitale pour l’humanité et un bien commun dont la gestion doit obéir à l’intérêt général et être assurée dans un total souci de transparence. C’est une position que les élus de la majorité municipale défendent de longue date, qu’ils avaient défendue pendant la campagne municipale et qu’ils continuent à défendre, aujourd’hui en responsabilité.
Devant les nombreuses critiques d’organisations de consommateurs ou d’organismes institutionnels de contrôle à l’égard de la politique du SEDIF, mais aussi dans le cadre de la réflexion engagée sur le futur mode de gestion de l’eau, il est fondé de penser que la gestion actuelle n’est pas la plus favorable aux usagers.
Dans le cadre de l’échéance du contrat fin 2010, le futur mode de gestion de l’eau au sein du SEDIF devrait être choisi d’ici la fin de l’année 2008, ce qui offre l’occasion d’en changer en profondeur. C’est en tout cas en ce sens que la ville de Montreuil œuvre aujourd’hui au sein même du syndicat, avec la volonté de rompre avec les pratiques du passé et que, pour une fois, les beaux discours pour un retour en régie publique ou pour la baisse du prix de l’eau soient suivis d’actes.
Ainsi, la municipalité appuie la démarche du collectif unitaire pour une gestion publique de l’eau et elle invite les Montreuillois à venir en mairie signer la pétition en faveur d’un retour en régie publique et pour une diminution du prix de cette ressource vitale. Par ailleurs, elle est très favorable à l’idée de présenter une délibération dans ce sens au prochain conseil municipal actant cette position commune. Enfin, elle se félicite de l’intérêt commun suscité par cette question et espère que l’unanimité du Conseil pourra être trouvée sur cette délibération.
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• Question orale posée par Mme PRADOS du groupe Socialiste, relative au plan de circulation.
67 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Durant la campagne électorale, l’actuelle majorité municipale a vivement critiqué le schéma de circulation et a annoncé de grands changements après les élections. Dans ce cadre, elle a inscrit dans son programme une révision du plan de circulation du centre-ville, ainsi que l’organisation d’une « conférence de citoyens sur le plan de circulation pour faciliter les déplacements ». Les élus du groupe Socialiste voudraient savoir quand aura lieu cette rencontre.
• Réponse de Mme VANSTEENKISTE, maire adjointe chargée des Déplacements et de la Voirie
Le plan de circulation actuel, mis en place par l’ancienne municipalité avec une concertation que l’on peut qualifier de minimaliste, fait l’objet de plaintes innombrables. La politique de la nouvelle municipalité se fonde sur trois principes : une diminution de l’usage de l’automobile en ville, le développement des transports collectifs et la nécessité de réunir les conditions d’un trafic fluide, sécurisé et apaisé.
La municipalité ne veut pas bouleverser le plan de circulation avant d’avoir décidé du devenir de ce gigantesque « trou des halles » baptisé à Montreuil « Cœur de Ville » ; l’accessibilité des équipements quels qu’ils soient à cet emplacement, ne peut pas être sans conséquence sur le futur plan de circulation. En conséquence, la conférence citoyenne sur la refonte aura lieu après que sera connu le résultat de la consultation des habitants sur les différentes options du cœur de ville.
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• Question orale posée par Mme de KERAUTEM du groupe Socialiste, relative à la Dotation de Solidarité Urbaine
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, les critères d’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) par l’État devraient changer, avec la suppression de la prise en compte du nombre de logements sociaux dans les communes. Montreuil fait partie des 238 communes qui se verraient exclues du versement de la DSU. La conséquence : des finances en moins pour la Ville dans un contexte où l’État réduit déjà ses concours aux collectivités locales. Ce projet est inacceptable. C’est la raison pour laquelle les élus socialistes souhaiteraient savoir s’il est possible d’envisager des actions communes, où le groupe Socialiste prendrait toute sa part dans ce combat.
• Réponse de M la Maire me
Depuis sa création en 1991, la DSU s’est imposée comme un instrument efficace de solidarité et d’aide aux villes les plus en difficulté. Les mesures qui sont envisagées dans le cadre de la loi de finances pour 2009 concernant la répartition de la DSU sont effectivement tout à fait scandaleuses et inquiétantes. Elles provoquent une révolte rapide et très coordonnée des communes concernées.
La réduction d’un tiers du nombre de communes éligibles à la DSU aurait un impact important sur de nombreuses villes en Seine-Saint-Denis qui sont parmi les villes les plus en difficulté de France. Si les mesures annoncées devaient être appliquées, elles conduiraient à une accélération de l’appauvrissement des communes. C’est pourquoi dès l’annonce de ce projet, l’ensemble des collectivités, villes et banlieues concernées s’est mobilisé.
Pour sa part, M la Maire a posé une question écrite au Sénat, envoyé un courrier aux ministres, ainsi qu’aux maires concernés du département, aux présidents des conseils régional et général. Elle doit également participer, le 29 septembre à une réunion d’urgence organisée par l’Association des maires d’Île-de-France sur ce sujet.
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Cette montée au créneau des élus, toutes tendances politiques
confondues, devrait trouver son point de mire au congrès des maires de France à la mi-novembre. D’ici là, l’écho unanime des élus en colère va donc s’amplifier.
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L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 1h20.
68 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 25 septembre 2008
Fait à Montreuil le
La Maire
Dominique VOYNET
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