Procès Verbal - Conseil municipal du 17 janvier 2013

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Procès Verbal - Conseil municipal du 17 janvier 2013 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 17 janvier 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 17 janvier 2013

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 17

Date de convocation : 12 janvier 2013

Date d’affichage : 12 janvier 2013

Présents : M. Y. FICHOU, Mme J. BORE, M. S. BRETON, Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD, Mme P. DION, M. S. GAULTIER, Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS, Mme M. PELLETIER, M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU, Mme F. PROUST, Mme N. TOURNOIS

Procuration(s) :

M. Ph. ROULLIER a donné procuration à M. Y. FICHOU

M. G. RENAUD a donné procuration à Mme BORE

Absent(s) : Mme M. VALLET,

Président : M. Y. FICHOU, Maire Secrétaire de séance : Mme P. DION

Ordre du jour

1. Procès-verbal des séances du 6 et 17 décembre 2012,

2. Locaux périscolaires : décision d’emprunt,

3. Avenir du logement de fonction,

4. Modifications statutaires de la CCCB: ajout de compétence,

5. Passage à l’entretien professionnel des agents,

6. Poste d’attaché - Instauration d’une prime de fonctions et de résultats (PFR) 7. Jury d’assises – Préparation du jury 2014

8. Animations « ciné maternelles » et « « écoles et cinéma » : contribution annuelle, 9. Questions diverses

10. Questions des membres

1- PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 6 ET 17 DECEMBRE 2012

Le procès-verbal du 6 décembre 2012 est approuvé sans observation particulière.

Concernant le PV du 17 décembre 2012, Mme Proust souhaite qu’on apporte une

modification au PV : p5 enlever le « ne » et le « pas » à la phrase «mais ne souhaite pas que les mercredis en période scolaire continuent d’être pris en charge pour la ½ journée », la phrase devient donc « mais souhaite que les mercredis en période scolaire continuent d’être pris enPV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 2

charge pour la ½ journée ». Cette correction apportée, le PV de la séance du 17 décembre 2012 est adopté sans autre observation.

2- LOCAUX PERISCOLAIRES : DECISION D’EMPRUNT

Lors de la réunion d'adjoints a été confirmée la volonté de contracter un emprunt. Ont été prises en compte les dépenses d’un montant TTC de 506200 € HT, basée sur l’étude de faisabilité réalisée, et les recettes éventuelles consécutives aux demandes de subventions: DETR, CAF, Pays Loire Beauce, et la capacité d’autofinancement de la commune. Les possibilités d’emprunter semblent ouvertes donc M. FICHOU propose d’envisager de faire un emprunt de 150 000€ sur 12 à 15 ans.

Par ailleurs il présente un tableau récapitulatif des emprunts en cours ainsi que l'encours de la dette.

Une parenthèse est faite sur l’estimation des domaines du logement de fonction qui confirme les estimations des agents immobiliers : 104000€ avec une marge de manœuvre de -10%. Le bâtiment nécessitant une dépense forte pour être réhabilité, et son état ne faisant que se dégrader, M FICHOU demande aux membres du Conseil municipal leur avis sur une éventuelle vente de ce bien, et dont le produit pourrait être éventuellement intégré au plan de financement.

Mme PELLETIER pense que ce bâtiment, du fait de sa proximité des écoles, peut, peut-être, servir ultérieurement.

M. DAUBIGNARD pense que ce bâtiment peut effectivement permettre de dégager l’ancien bâtiment des garages communaux et ainsi permettre la destruction de ces derniers. Il pourrait de plus servir à stocker du matériel, et un jour servir pour la mairie. M. DAUBIGNARD s’oppose à sa vente.

Mme DION pense que par rapport au plan de financement, la vente de ce bâtiment ne semble pas nécessaire et pourrait donc être évitée car elle met en avant que cette vente pourrait être regrettée dans le futur. Elle souligne de plus qu’il faut aussi penser à l’emprise foncière de ce bâtiment qui, s’il est vendu, peut peut-être poser un problème d’accès aux bâtiments communaux et devenir une source de conflit avec le voisinage du fait du stationnement.

Mme PROUST pense qu’il est peut-être ennuyeux de garder un bâtiment qui n’est pas entretenu car il va progressivement se dégrader, mais il ne faut pas ignorer les difficultés de stationnement à proximité.

Comme les avis sont très partagés et qu'il n'y a pas de majorité franche pour une décision de vente, M. FICHOU propose de remettre à plus tard cette décision.

Délibération n° 1301-1

Objet : Emprunt relatif à la construction de locaux périscolaires et petite enfance

Considérant les dépenses d’un montant estimé de 506200 € HT,

Considérant les recettes éventuelles consécutives aux demandes de subventions: DETR, CAF, Pays Loire Beauce, et la capacité d’autofinancement de la commune,PV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

VOTE

À l’unanimité

- De souscrire un emprunt de 150 000 €,

- De faire une consultation pour un emprunt sur 12 et 15 ans pour voir si les caractéristiques financières sont significativement différentes.

3- AVENIR DU LOGEMENT DE FONCTION

Sondage pour la vente du bâtiment :

Pour la vente : 7

Contre : 6

Les avis étant très partagés et les arguments avancés recevables, un diagnostic sera fait pour faire le point sur l’état du bâtiment. Il faudra, de plus, s’assurer de la possibilité d’utilisation du garage.

Ce sujet sera remis ultérieurement à l’ordre du jour.

4- MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CCCB: AJOUT DE COMPETENCE

M. FICHOU présente les modifications envisagées aux statuts. Il rappelle que les praticiens sont des libéraux mais néanmoins ils ont besoin d’incitations, souvent financières pour s’installer. C’est pourquoi la CCCB s’est attribuée cette compétence pour permettre de négocier avec eux. M. FICHOU demande si le conseil municipal approuve cette modification de statuts.

Mme BORE demande si la CCCB prendra la compétence de l’aide à domicile (ADMR,AADPA,…). M. FICHOU précise que des associations existent dans ce but et ont les compétences pour le faire, la CCCB ne prendra donc pas cette compétence tant que les associations seront en mesure de maintenir leur action. Mme BORE précise que du fait d’une volonté de mutualisation des ressources et des moyens limités des associations, celles-ci se tourneront certainement à terme vers la CCCB.

M. PICHON rejoint Mme BORE sur le fait que le social reste une question de volonté. M. FICHOU reste persuadé qu’à terme l’essoufflement des associations fera que la création d’un CIAS sera peut-être nécessaire.

Délibération n° 1301-2

Objet : Modifications statutaires de la Communauté de Communes du Canton de Beaugency : ajout de la compétence accueil des professionnels de santé, mise en place de dispositifs d’incitation et d’accompagnement à l’installation de nouveaux praticiensPV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 4

VU la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 164,

VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 et notamment son article 18,

VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences des communautés de communes,

VU l’article L.5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un Etablissement Public Intercommunal,

VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant modalités du régime de transfert de compétences,

VU la circulaire d’application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité,

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 23 novembre 2005 relative à l’intérêt communautaire,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Beaugency reconnus par arrêté préfectoral du 15 décembre 2008,

VU l’article 2-VII alinéa 2 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Beaugency,

Considérant que la C.C.C.B a une compétence pour la mise en place des pôles de santé pluridisciplinaire,

Considérant les projets en voie d’achèvement dont la maison de santé des Citeaux, Considérant le déficit médical avéré sur le territoire communautaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

A l’unanimité

1. D’APPROUVER les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Canton de Beaugency annexés à la présente délibération en ce qu’ils mettent en place la compétence « accueil des professionnels de santé, mise en place de dispositifs d’incitation et d’accompagnement à l’installation de nouveaux praticiens »,

2. D’AFFIRMER PRINCIPALEMENT ces nouveaux statuts sont la traduction de la définition de l’intérêt communautaire des compétences intercommunales et correspondent à la mise en œuvre d’une adaptation statutaire à l’environnement juridique existant et en adéquation avec les actions opérationnelles de la Communauté de Communes, 3. DE NOTER EN CONSEQUENCE, que ces nouveaux statuts viennent se substituer de manière intégrale à la décision constitutive reconnue par arrêté préfectoral du 15 décembre 2008,

5- PASSAGE A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS

Délibération n° 1301-3

Objet : Entretien professionnel annuel d’évaluation du personnelPV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 5

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article76-1,

VU le décret n°86-473 du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 avril 2011 saisi pour avis sur les critères d’évaluation et sur le compte-rendu d’entretien professionnel,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

A l’unanimité

- D’ADOPTER l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel suivant le modèle de compte-rendu joint à la présente délibération.

- DE L’APPLIQUER à compter de l’année 2012 à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et de supprimer la notation.

6- POSTE D’ATTACHE - INSTAURATION D’UNE PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)

Toutes les primes précédemment instaurées pour les postes de catégorie A ne sont plus applicables car la PFR les remplace toutes.

Délibération n° 1301-4

Objet : Mise en œuvre d’une prime de fonctions et de résultats

VU l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale qui prévoit que l’assemblée délibérante de chaque collectivité fixe le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat,

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de cet article qui précise que le régime indemnitaire ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes et établit en outre des équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents grades de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

VU l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats,PV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 6

VU l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,

Considérant la création d’un poste d’attaché au 01/03/2013 par délibération en date du 25/10/2012,

Considérant l’inexistence de régime indemnitaire pour les emplois de catégorie A,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

A l’unanimité

- DE SAISIR le prochain CTP pour mettre en œuvre la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux.

7- JURY D’ASSISES – PREPARATION DU JURY 2014

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder par voie de tirage au sort, à partir de la liste électorale, à l’établissement de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2014.

Suite au tirage au sort, six noms sont présentés :

 Mme STRUGEON ép. DERCOURT Anne ,

 Mme COMORETTO Emilie Suzanne Jacquelin,

 M. LESTIENNE David,

 Mme MIRONNE ép. LOISEAU Nadège,

 Mme LEVAULT ép. COUDERT Flora,

 M. WATRELOT Grégory,

Un courrier et un questionnaire leur seront adressés conformément aux dispositions prévues par la procédure.

8- ANIMATIONS « CINE MATERNELLES » ET « « ECOLES ET CINEMA » : CONTRIBUTION ANNUELLE

M. FICHOU relie le courrier de la commune de Beaugency concernant les animations « ciné maternelles » et « écoles et cinéma » du cinéma Le Dunois qui demande une participation annuelle de 200€ pour que les écoles de Lailly-en-Val puissent continuer à bénéficier de ces prestations.

Mme PROUST précise qu’elle n’a pas de souvenir d’un précédent accord concernant ces animations cinéma. M. PIEDALLU acquiesce en précisant que le cinéma était précédemment géré par une association.

Les membres du conseil regrettent le fait que la commune de Beaugency soit en train de mettre en place des tarifs commune/hors commune pour toutes les activités existantes à Beaugency et regrette le ton comminatoire du courrier.

Me DION pense que cette participation est logique.PV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 7

Pour 2013, M. FICHOU précise qu’il paraît difficile de ne pas payer car les écoles se sont inscrites pour l’année scolaire en cours sur cette animation.

Délibération n° 1301-5

Objet : Participation financière pour les animations cinéma le Dunois/écoles

Considérant la demande de participation financière de la commune de Beaugency pour pouvoir participer aux animations « ciné maternelles » et « « écoles et cinéma » du cinéma Le Dunois,

Considérant l’engagement des écoles de Lailly-en-Val concernant ce programme d’animation pour l’année scolaire 2012/2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

A l’unanimité

- De participer à hauteur de 200 € pour l’année 2013 afin de bénéficier des animations « ciné maternelles » et « écoles et cinéma ».

9- QUESTIONS DIVERSES

a. Location d’une parcelle de terrain

La mairie prête une parcelle de terrain d’environ 200 m2, issue d’une parcelle communale située à proximité de l’église. M. FICHOU et les membres du conseil décide de proposer le paiement d’un loyer de 50€ par an.

Délibération n° 1301-6

Objet : Location d’une parcelle de terrain communal

Considérant la demande de location d’une parcelle de terrain communal, Considérant l’usage à des fins de potager,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

A l’unanimité

- De proposer la mise à disposition de cette parcelle de terrain en contrepartie du paiement d’un loyer de 50€ par an.

b. Recensement de la population au 1er janvier 2013PV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 8

Population totale : 2696 hts

Augmentation de 17.24% depuis 1999.

c. Formation des élus locaux

L’Aml propose des formations pour les élus. Ces offres ont été envoyées par mail et le bulletin d’inscription est à disposition au secrétariat de mairie.

d. Réparation du chauffage de la mairie

Engagement d’une dépense de 415.01 € TTC.

e. Marché « protection d’un bâtiment public par vidéo caméra »

Mme PROUST et le groupe de travail ont étudié avec le référent de la gendarmerie les offres reçues des 9 entreprises qui ont répondu.

M. PICHON précise que le système téléphonique des bâtiments communaux ne s’avère plus efficace. Dans le cadre de la mise en place d’un système permettant de sécuriser la commune, une étude en 2 temps est menée : 1- partie sécurité Lisotte, 2- partie sécurité publique avec la partie téléphonie. L’objectif est de permettre d’assurer la téléphonie tout en mettant en place un nouveau réseau de lignes pour assurer la sécurité des bâtiments.

Un marché « téléphonie » sera lancé prochainement.

Délibération n° 1301-7

Objet : Protection d’un bâtiment public par vidéo caméra

Considérant la nécessité de recourir à une entreprise pour réaliser la protection d’un bâtiment public par vidéo caméra,

Considérant les différentes offres reçues et leur analyse,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De confier le marché de protection d’un bâtiment public par vidéo caméra à l’entreprise BEST OF TECHNOLOGIES pour un montant TTC de 16913.78 €.

10- QUESTIONS DES MEMBRES

 Mme PROUST informe le conseil que la société espagnole Prodema va procéder au remplacement du revêtement bois extérieur de la Lisotte fin février. Un changement de processus de fabrication est à l'origine de la défectuosité des plaques.  M. PIEDALLU et Mme BORE précisent qu'ils ont représenté la commune aux vœux à Beaugency

 M. PICHON souhaiterait qu’une convention pour le CLSH soit signée rapidement, comme ce qui avait été convenu.

 Mme PROUST sollicite l’aide des conseillers municipaux pour la préparation du repas des anciens et demande une réponse rapide à la future invitation pour ce repas.PV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 .

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

Avec les observations suivantes :

Le Maire, Les membres présents,

Yves FICHOU Mme J. BORE, M. S. BRETON,

Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD,

Mme P. DION, M. S. GAULTIER,

Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN,

Mme M. PELLETIER, M. P. LECAS,

M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU,

Mme F. PROUST, Mme N. TOURNOISPV Conseil Municipal du 17.01.2013 Page 10

Les membres représentés :

Ph. ROULLIER (par M. Y. FICHOU)

M. G. RENAUD (par Mme J. BORE)

Les membres absents :

Mme M. VALLET,