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Procès Verbal - Conseil municipal du 23 mars 2013
Document publié le Samedi 23 mars 2013 par la commune de Lailly-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 23 mars 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
PV Conseil Municipal du 15.02.2013 Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET
Commune de LAILLY EN VAL
PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 23 mars 2013
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 18
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 19 mars 2013
Date d’affichage : 19 mars 2013
Présents : M. Y. FICHOU, Mme J. BORE, M. S. BRETON, Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD, Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS, Mme M. PELLETIER, M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU, Mme F. PROUST, M. G. RENAUD, M. Ph. ROULLIER, Mme N. TOURNOIS.
Procuration(s) :
Mme P. DION a donné procuration à M. Y.FICHOU
Absent(s) : Mme M. VALLET, M. S. GAULTIER
Président : M. Y. FICHOU, Maire Secrétaire de séance : M. P. LECAS
Ordre du jour
1. Procès-verbal de la séance du 15 février 2013,
2. Réalisation d’un emprunt pour projet scolaire
3. Réalisation d’un emprunt relais TVA
4. Questions diverses
1- PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2013
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2013 est adopté à l’unanimité.
2 et 3 - RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR PROJET SCOLAIRE et RÉALISATION D’UN EMPRUNT RELAIS TVA
Délibération n° 1303-22
Objet : Emprunts pour construction bâtiments périscolaires
Considérant la nouvelle estimation relative aux bâtiments périscolaires, Considérant la délibération du 15 février 2013, PV Conseil Municipal du 15.02.2013 Page 2
Considérant la nécessité de modifier le financement du projet sur proposition de la commission finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération
DÉCIDE
A l’unanimité
D’annuler sa délibération du 15 février 2013,
De Souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole (26 rue de la Godde 45800 Saint Jean- de-Braye) selon les caractéristiques suivantes :
- montant emprunté : 250 000.00 €
- durée : 15 ans (60 trimestres)
- taux fixe : 3.67 %
- frais de dossier : 250.00 €
De Souscrire un emprunt relais à court terme auprès du Crédit Agricole (26 rue de la Godde 45800 Saint Jean-de-Braye) selon les caractéristiques suivantes :
- montant emprunté : 150 000.00 €
- durée : 2 ans (8 trimestres)
- taux variable euribor 3 mois + marge 2.00 %
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats et documents nécessaires à ces opérations.
4 –QUESTIONS DIVERSES
Madame BORÉ informe le conseil municipal de la possibilité d’une visite de la Centrale de St Laurent des Eaux. S’inscrire auprès d’elle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :
- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :
Avec les observations suivantes :
Le Maire, Les membres présents,
Yves FICHOU Mme J. BORE, M. S. BRETON,
Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD, PV Conseil Municipal du 15.02.2013 Page 3
Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN,
M. P. LECAS, Mme PELLETIER,
M. P. PICHON, M. J. PIEDALLU,
Mme F. PROUST, M. G. RENAUD,
M. Ph. ROULLIER, Mme N. TOURNOIS
Les membres représentés :
P. DION (par M. Y. FICHOU)
Les membres absents :
Mme M. VALLET, M. S. GAULTIER