Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 20 Decembre 2025 Signe
Procès Verbal - PV CM DU 29 04 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV DE SEANCE .docx
Procès Verbal - PV rectificatif 28 septembre 2024
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV signe
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE
& DES RESSOURCES
POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DES ASSEMBLEES
CC-LP-CL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Avignon se sont
53 40 48 réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de Madame Cécile HELLE, Maire.
Date de convocation : le 20 juin 2025
: ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTES :
Mme CORCORAL représentée par Mme Cécile HELLE
M. BEYNET représenté par M. FOURNIER
M. PETITBOULANGER représenté par M. PEYRE
M. AUTHEMAN représenté par M. Claude NAHOUM
M. VALLEJOS représenté par Mme Joanne TEXTORIS
Mme WALDER représentée par M. ROCCI
M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT
Mme LAGRANGE représentée par Mme ROSENBLATT
Mme BAREL représentée par Mme PERSIA |
ETAIT ABSENTE :
Mme Laurence ABEL-RODET
MOUVEMENTS :
La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente.
Conformément à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.
Madame le Maire donne lecture des pouvoirs de représentation.
#4
Mme GAGNIARD entre en séance après l'adoption du procès-verbal de la séarice du 26 avril 2025.
Mme PERSIA entre en séance pendant la présentation de la délibération n°1.
Mme LEPAGE quitte la séance après l'adoption de la délibération n°3 et donne pouvoir à M. DE BENITO.
Madame le Maire quitte la salle avant levote de la délibération n°8 jusqu'èà la délibération n°10 et cède sa place à M. NAHOUM pour présider la séance.
M. PETITBOULANGER entre en séance pendant la présentation de la délibération n°13.
Mme MINSSEN quitte la séance avant le vote de la délibération n°14 et donne son pouvoir à M. GONTARD.
Mme BOUHASSANE donne son pouvoir à Mme QUENESSON pendant la présentation de la délibération n°22.
Mme CORCORAL arrive pendant la présentation de la délibération n°35.
M. HOKMAYAN quitte la séance pendant la présentation de la délibération n°48 et donne son pouvoir à M. SIMELIERE.
Mme BERTRAND quitte la séance pendant la présentation de la délibération n°56 et donne son pouvoir à M. PETITBROULANGER. VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Madame Marie-Anne BERTRAND en qualité de Secrétaire de Séance. ‘
Votes : - ADOPTE:
Mme Marie-Anne BERTRAND est désignée comme Secrétaire de Séance.
VOTE DU PROCES-VERBAL :
Mme RIGAULT prend la parole et indique que le compte rendu analytique est fidèle aux votes de la séance du 26 Avril 2025.
Mme RIGAULT ajoute : « En revanche, je regrette que les réponses aux questions que nous avons posées en commission n'arrivent que la veille au soir du Conseil Municipal. Je réitère, encore une fois, la demande que j'ai formulée à plusieurs reprises et, notamment, à la dernière commission des finances, à savoir la transmission des comptes rendus annuels d'activités des associations subventionnées par la Ville et des’clubs sportifs. Et enfin, je voudrais savoir pourquoi Madame HADDAOUI arbore une ceinture aux couleurs de la Palestine au sein de ce Conseil Municipal. »
Mme Le Maire répond : « concernant les touches vestimentaires des uns et des autres il n'y a pas lieu de les commenter, ce n'est pas le lieu ». Mme le Maire ajoute : « Vous avez sûrement remarqué que Joël Peyre arbore une chemise qui est aux couleurs de la France, bleu, blanc, rouge. Je n'ai pas regardé, j'avoue les tenues vestimentaires de l'ensemble des conseillers municipaux.
En tout cas, je sais qu'ils sont plutôt sur des vêtements légers pour pouvoir assumer les températures un peu caniculaires que nous observons depuis quelques jours à la fois dans notre Hôtel de Ville et à Avignon. »
Le procès-verbal dela séance du 26 avril 2025 est adopté.
- ADOPTE À L'UNANIMITE —
4
ORDRE DU JOUR :
Avignon Musées : Petit Palais - Louvre en Avignon, mise en œuvre du partenariat, grandes orientations du Projet Scientifique et Culturel et des DCM_2025 03 01 interventions bâtimentaires nécessaires.
Convéntion pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) entre la Ville DCM 2025 03 02. d'Avignon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
J Partenariat avec la Mutuelle Familiale pour la mise en place d'une mutuelle
DCM_2025_03 03 communale |
1. Compte De Gestion 2024 Budget principal et budgets annexes DCM_2025 03 04 - rt
1. Compte Administratif 2024 Budget Principal DCM_2025 03 05
II. Compte Administratif 2024 Budget Restauration Scolaire DCM_2025 03_06
IV, Compte Administratif 2024 Budget Activités Aquatiques DCM_2025_03_07
V. Compte Administratif 2024 Budget Locations Commerciales ‘DCM_2025_03_08
VI. Compte Administratif 2024 Budget Chambre Funéraire
DCM _2025 03 09
VI. Compte Administratif 2024 Budget Crématorium
DCM 2025 03_10
VAL. Affectation résultat Budget Principal et Budgets Annexes
DCM_2025 03 11 Budget Principal - Décision Modificative N°1 de 2025
DCM 2025 03_12 |
Budget Activités Aquatiques - Décision Modificative N°1 de 2025
DCM_2025_03_13
Budget Restauration Scolaire - Décision Modificative N°1 de 2025 DCM_2025 03 14 __
Budget Locations Commerciales - Décision Modificative N°1 de 2025 DCM_2025 03 15
Budget Chambre Funéraire - Décision Modificative N°1 de 2025
DCM_2025 03 16
Budget Crématorium - Décision Modificative N°1 de 2025
DCM_2025_03_17 :
‘ -|Tarification.de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2025 DCM_2025_03_18 :
Dotation Politique de la Ville (D.P.V) pour l'année 2025.
DCM_2025 03_19 ‘
Sollicitation du fonds vert pour la rénovation de la piscine Pierre Reyne. DCM_2025_03_20
Réalisation d'un contrat de prêt Intracting d'un montant total de 1 078 950 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la DCM_2025_03 21 rénovation de la piscine Pierre Reyne à Avignon
Aménagement de la rue Thiers — Approbation de l'avenant à la convention de DCM 2025 03 22 mandat avec la SPL TECELYS
Accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires en vue du renouvellement général des conseillers municipaux DCM_2025 03 23 et communautaires de mars 2026. Soutien à l'association de Gestion du Festival d'Avignon - Approbation de la convention d'objectifs multipartite entre l'Etat, la ville d'Avignon, la Région PACA, le Département de Vaucluse, la Communauté d'Agglomération du Grand DCM 2025 03 24 Avignon et l'Association de gestion du festival d'Avignon
Attribution d'une subvention à l'Orchestre National Avignon Provence dans le DCM 2025 03 25 cadre du dispositif DEMOS
Convention de partenariat et de recherche avec Avignon Université dans le DCM 2025 03 26 cadre d'Avignon, Terre de Culture 2025
Transfert de propriété de mobiliers archéologiques à l'Etat
DCM_2025_03_27
Conventionnement et subventions avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires dans le cadre du projet éducatif de territoire pour DCM_2025_03_28 l'année 2025/2026
Rémunération des heures effectuées par les personnels enseignants pour le DCM 2025 03 29 compte et à la demande de la ville d'Avignon
Conditions générales de versements des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques. - Approbation de la convention DCM_2025 03_30 quinquennale avec l'Organisme Central de Coopération à l'Ecole (OCCE) Convention pluriannuelle d'objectifs et convention financière pour l'année 2025 avec l'association Perspective Nevski dans le cadre du projet Maison Folie DCM_2025 03 31 d'Avignon / Quartier Ouest. |
Avignon Musées: principe de gratuité du nouveau musée des Bains Pommer et -|DCM 2025 03 32 tarification de prestations spécifiques
Approbation d'une convention type relative au prêt d'œuvres et objets DCM 2025 03 33 patrimoniaux des collections d'Avignon Musées
Avignon Bibliothèques : Adhésion à l'association Images en bibliothèques DCM_2025_03_34
Quartier Avignon Confluences : Approbation de la convention de subvention tripartite avec la SPL Grand Avignon Aménagement et le Grand Avignon visant DCM_2025 03 35 à la réalisation de l'opération " Confluences- Cœur de projet
Quartier Avignon Confluences - Approbation de conventions de groupement de DCM 2025 03 36 commandes dans le cadre de l'opération "Confluences" Instauration d’un périmètre d'étude au titre de l’article L. 424-1 du code de l'urbanisme sur un tènement de 31 000 m2 situé à l'angle du chemin Saint DCM_2025 03 37 Gabriel et de l'avenue de la Croix Rouge, cadastré en section EY Opération publique d'aménagement du Quartier Durable Méditerranéen de Bel Aïr - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2024) DCM_2025 03 38 actualisé au 31 décembre 2024
NPNRU - Approbation de conventions de fonds de concours du Grand Avignon - pour l'opération d'aménagement des Olivades et pour la création du poste de DCM_2025 03 39 Police mutualisé Police Nationale / Police Municipale du Mistral
DCM 2025 03 40 Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'association Semailles
NPNRU - Secteur Saint Chamand : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au 31 décembre 2024 (CRAC 2024), de l'avenant n°1 au traité de concession, de la convention d'avance de trésorerie et de la convention DCM_2025 03 41 de subvention tripartite
- . Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et acteurs
DCM_2025_03_42 locaux.
Opération publique d'aménagement de l'Écoquartier Joly Jean- Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au 31 décembre 2024 (CRAC DCM_2025 03 43 2024) et de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement Opération publique d'aménagement de l’Îlot.Saint Jean / Saint Bernard - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2024) actualisé au 31 décembre 2024 et de l'avenant n°3 à la convention publique DCM_2025 03_44 d'aménagement
2° Caisse de Crédit Municipal : Compte rendu d'activité - Compte Financier 2024 et
DCM 2025 _03_45 Budget 2025. -
Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en DCM 2025 03 46 matière de ressources humaines.
Approbation de la convention avec la SPL TECELYS pour la constitution d'un: groupement de commande pour des prestations de maintenance, de fonctionnement et de travaux sur les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (feux tricolores) et des Services Réguliers de Transports en commun DCM.2025 03 47 pour la période 2025 à 2029.
DCM 2025 03 48 Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo »
DCM 2025 03 49 Approbation d'avenants n°1 aux conventions d'OPAH-RU ORT et Extra-Muros
Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement
DCM 2025 03 50 des façades (2020-2026)
Appel à Projets Commerce et Artisanat - Attribution des subventions 2025 aux
DCM 2025 03 51 associations
. Zone Franche Urbaine / Territoire Entrepreneur- Soutien au dispositif DOM 2025 03 52 “CitésLab" pour l'année 2025
_ Régie des Halles - Remise gracieuse au bénéfice des commerçants des Halles DCM 2025 03 53 titulaires d'une convention d'occupation du domaine public des Halles
Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la | DCM 2025 03 54 gestion du Camping Municipal Saint Bénezet
‘Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2025 - Attribution des DCM 2025 03 55 subventions aux associations
; Redynamisation des commerces - Remise gracieuse des taxes et redevances DÈM 2025 03 56 d'occupation du domaine publie pour l'année 2025
| Tarifs et règlement intérieur des espaces Bien-Être du Stade Nautique DCM_2025 03 57
DCM_2025 03 58
Fonds Local de Prévention de la Délinquance - Programmation 2025
DCM _2025_03_59 Dénominations d'espaces publics ,
1 - ACTION CULTURELLE :. Avignon Musées : Petit Palais - Louvre en Avignon, mise en œuvre du partenariat, grandes orientations du Projet Scientifique et Culturel et des interventions bâtimentaires nécessaires.
Mme HELLE rapporte la délibération.
Prises de parole :
M. REZOUALI
M.BISSIERE
Mme RIGAULT
M. CERVANTES
Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les grandes orientations scientifiques et culturelles liées au projet du Musée du Petit Palais - Louvre en Avignon ;
- APPROUVE la préfaisabilité des travaux pour la réhabilitation du musée pour un montant total estimé de 15 millions d'euros HT;
"- APPROUVE le recours à une procédure de concours en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre
"- FIXE le montant de la prime versée aux candidats non retenus à 82 000 euros HT soit 98 400 euros TTC par candidat;
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 21 compte 2158 ; . - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e)à signer tout document s'y rapportant.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
2 - ACTION SOCIALE : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM) entre la Ville d'Avignon et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Mme LEPAGE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-APPROUVE le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville d'Avignon et son CCAS pour la période 2025-2028 ;
-AUTORISE la dépense résultant de la présente délibération qui sera inscrite au budget principal. sous la rubrique correspondante ;
-AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer La Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, toute convention de groupement qui en découlerait, ainsi que tous documents s'y rapportant.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
3- VILLE SOLIDAIRE; Partenariat avec la Mutuelle Familiale pour la mise en place d’une mutuelle communale. . .
Mme LEPAGE rapporte la délibération.
Prises de parole :
-__ M.FOURNIER Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en'avoir délibéré :
- APPROUVE le principe d'un partenariat entre la Ville d'Avignon et un organisme de mutuelle dans le but de faciliter l'accès aux administrés qui le souhaitent à une complémentaire santé de qualité, à un tarif accessible, via la mise en place d'une mutuelle communale;
- APPROUVE le choix de la Mutuelle Familiale comme organisme de mutuelle ‘communale pour la Ville d'Avignon ;
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat liant la Ville à cet organisme ; - AUTORISE la mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux dans le cadre de ce partenariat; - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-annexée et tous les documents y afférents.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
4 - FINANCES ; |. Compte De Gestion 2024 Budget principal et budgets annexes.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressé } par le Trésorier Municipal pour la période du er janvier au 31 décembre 2024 (y compris la journée complémentaire); - DECIDE d'admettre les opérations de la gestion 2024 pour les sommes fixées par ledit compte et de déclarer |: que l'ensemble de ces opérations n'appelle aucune réserve de la part de notre assemblée.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
5 - FINANCES : Il. Compte Administratif 2024 Budget Principal.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
M. CERVANTES
- Mme RIGAULT |
- Mme ROSENBLATT
- _ M.BISSIERE
- MNAHOUM
- M.REZOUALI
- M. FOURNIER
- M. TOCABENS
- Mme LICHIERE
- M. TUMMINO
- M. GONTARD
- Mme LÉFEVRE
- _ M.PEYRE
- Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les comptes administratifs 2024 tels qu'ils ont été arrêtés : - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non-consommés et non- engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution et les restes à réaliser au 31 décembre 2024 seront repris dans le cadre d'une décision modificative 2025.
- ADOPTE - Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme'Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention :6
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, . M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
6 - FINANCES : Ill, Compte Administratif 2024 Budget Restauration Scolaire.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : | - ADOPTE le compte administratif 2024. du budget annexe de la Restauration Scolaire tel qu'il a été arrêté ; - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à là clêture de l'exercice sont annulés : - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre d’une Décision modificative n°1 sur l'exercice 2025.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 4
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
7 _- FINANCES : IV. Compte Administratif 2024 Budget Activités Aquatiques.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte administratif 2024 du Budget Annexe des Activités Aquatiques tel qu'il a été arrêté ; - DECLARE les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes ; = DECLARE que les crédits non-consommés en non-engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRECISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre d'une Décision modificative n°1 sur l'exercice 2025.
‘« ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
8 - FINANCES : V. Compte Administratif 2024 Budget Locations Commerciales.
M. PEYRE rapporte la délibérätion.
Extrait de la délibération : à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : . - ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe des Locations Commercialés ; - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes : . - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre d'une Décision modificative n°1 sur l'exercice 2025. ‘
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 6
| Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
9 - FINANCES : VI. Compte Administratif 2024 Budget Chambre Funéraire.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe de la Chambre Funéraire tel qu'il a été arrêté : : DÉCLARE les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes ; .| - DÉCLARE que les crédits non consommés ét non engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre d’une Décision modificative n°1 sur l'exercice 2025.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC ‘ Abstention : 6
Se sont abstenus: Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI!, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
10 - FINANCES : VIL Compte Administratif 2024 Budget Crématorium.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe du Crématorium ; - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l'exercice sont.annulés : - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre d'une Décision modificative n°1 sur l'exercice 2025.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre: Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE; Mme Carole MONTAGNAC
Abstention :6
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
11 - FINANCES : VIIL Affectation résultat Budget Principal et Budgets Annexes.
M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AFFECTE les résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes pour : Budget principal :
la somme de 11 858 840,33 € au financement de l'équilibre de la section d'investissement et d'opérations complémentaires (compte 1068);
la somme de 8 548 258,79 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Budgets annexes :
Chambre Funéraire . la somme de 133 247,59 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). | Locations Commerciales
la somme de 366 038,72 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Crématorium
la somme de 492 354,02 € au financement de l'équilibre de la section d'investissement et d'opérations complémentaires (compte 1068);
la somme de 500 000 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Restauration Scolaire
la somme de 570 388,88 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). Activités Aquatiques
l& somme de 1500 000€ au financement dé l'équilibre de la section d' investissement et d' opérations complémentaires (compte 1068);
la somme de 189 477,07 € en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). - PRÉCISE que ces opérations seront décrites à la Décision modificative n°1 du budget principal et des budgets annexes.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
12 - FINANCES : Budget Principal - Décision Modificative N°1 de 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme RIGAULT
- Mme LABROT
- Mme ROSENBLATT
- M. CERVANTES
- __ Mmé MAZARI-ALLEL
- M. PEYRE
- M. TUMMINO
- _ Mmele Maire Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2025, toutes sections confondues, pour le Budget principal, la somme de 32 293 803,01 € en recettes et en dépenses ;
- AUTORISE la recherche de participations financières auprès de l'ensemble de ses différents partenaires institutionnels ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention :6
Se sont abstenus : Mme Ghislaîne PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
13 - FINANCES : Budget Activités Aquatiques - Décision Modificative N°1 de 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2025, pour le budget annexe des Activités Aquatiques, Un suréquilibre pour la somme de 2 709 786,07 € en recettes et 2 018 869,71 € en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e} à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
14 - FINANCES : Budget Restauration Scolaire - Décision Modificative N°1 de 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération : .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2025, pour le budget annexe de la Restauration Scolaire, en section de fonctionnement un suréquilibre de 268 588,88 € et en section d'investissement un suréquilibre de 415 190,58 €. '
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 4
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
15 - FINANCES : Budget Locations Commerciales - Décision Modificative N°1 de 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2025, toutes sections confondues, pour le budget annexe des Locations Commerciales la somme de 198 372,80 € en recettes et de 80 905,32 € en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre: Mme Anne- -Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
16- FINANCES : Budget Chambre Funéraire - Décision Modificative N°1 de 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prise de parole : |
- Mme RIGAULT
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2025, toutes sections confondues, pour le budget annexe de la ‘| Chambre Funéraire la somme de 164 062,91 € en recettes et 50 247,59 € en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer-toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
Contre : 6 ° '
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M, Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC -Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
17 - FINANCES : Budget Crématorium - Décision Modificative N°1 de 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération: *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°1 de 2025, toutes sections confondues, pour le budget annexe du Crématorium la somme de 997 685,02 € en recettes et 256 820,54 € en dépenses ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 6 |
Se sont absterus : Mme Ghislaine PERS!A, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
. 18 - RESTAURATION SCOLAIRE : Tarification de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
M. CERVANTES
- Mme MAGDELEINE
- M. FOURNIER
- Mme ROSENBLATT
- M. NAHOUM
-: M. DESHAYES
- M. REZOUALI
- M. ROCCI
- Mme PERSIA .
- M.PETITBOULANGER
- M.PEYRE
- Mme ie Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le taux multiplicateur pour les familles avignonnaises pour la restauration scolaire à 0,00161 à compter
du er septembre 2025 ; . - - IMPUTE les recettes au chapitre 70 du budget annexe de la restauration scolaire ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE - Abstentions : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
19 - FINANCES : Dotation Politique de la Ville (D.P.V) pour l'année 2025.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération : à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les plans de financement prévisionnels pour les projets présentés au titre de la DPV 2025 : - SOLLICITE une participation financière au titre de la DPV pour l'année 2025 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse ;
- IMPÜTE la recette à intervenir sur le chapitre 74, compte 748372 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE -
. Abstention : 2
Se sont abstenus : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
20 - FINANCES : Sollicitation du fonds vert pour la rénovation de la piscine Pierre Reyne.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :: | | - APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour le projet de réhabilitation de la piscine Pierre REYNE : - SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière complémentaire auprès du FONDS VERT 2025 : ' - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 1321 ; . - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE A L'UNANIMITE-
21 - FINANCES : Réalisation d’un contrat de prêt Intracting d’un montant total de 1 078 950 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation de la piscine Pierre Revyne à Avignon.
M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE, pour le financement des travaux de rénovation de la piscine Pierre Reyne, de souscrire, auprès de Ja Caisse des Dépôts et Consignations, un contrat de prêt, comportant une Ligne de prêt Intracting selon les charges et conditions du projet joint en annexe, et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Montant : 1 078 950 €
Durée: 13 ans .
Préfinancement: 3 mois
Modalités de versement: 1 versement en 2025 pour 1 078 950 €
Période des échéances: trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 2.32%; ce taux d'intérêt, qui est actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 5.88 % et est donc susceptible de varier jusqu'à l'émission du contrat. Le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt Typologie Gissler : TA
Amortissement : déduit (échéances constantes)
Commission d'instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt, soit un TEG de 2.33% ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à intervenir au Contrat de Prêt Intracting, à la (ou les) demande(s) de réalisation de fonds et à signer toutes pièces à intervenir. ‘ .
. ADOPTE A L'UNANIMITE-
22 - AMENAGEMENT : Aménagement de la rue Thiers - Approbation de l'avenant à la convention de mandat avec la SPL TECELYS.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. RENOUARD
- M. PEYRE
- M. RUAT
- . M. TOCABENS
- Mme LABROT
- Mme ROSENBLATT
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'évolution des orientations du projet de requalification de la rue Thiers dans sa partie entre la rue Philonarde et les remparts et ses rues attenantes ;
- APPROUVE le projet d'avenant à la convention de mandat avec la SPL TECELYS pour assurer au nom et pour le compte de la ville d'Avignon, la maîtrise d'ouvrage de l'opération ; - IMPUTE les dépenses sur les chapitres 20, 204, 21 et 23;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 8
Se sont abstenus: Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Amaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 7
M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, M. Cyril BEYNET ne prennent pas part au vote. 23 - ELECTIONS : Accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires en vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires de mars 2026.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. RUAT
- M. PEYRE
- M. FOURNIER
- _ Mmele Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du Grand Avignon dans le cadre d'un nouvel accord local, conformément à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme suit :
POPULATION COMMUNES MUNICIPALE AU 1/01/25 NOMBRE DE SIEGES
AVIGNON 91760 34
LE PONTET 17985 6
VILLENEUVE LEZ AVIGNON 12950 4
VEDENE 11799 4
MORIERES 8996 3
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 8888 3
LES ANGLES 8694 3
ROCHEFORT DU GARD 8067 3
ROQUEMAURE 5528 2
CAUMONT SUR DURANCE 5499 2
SAINT SATURNIN LEZ
AVIGNON 5211 2
PUJAUT 3911 2
VELLERON 3138 2
SAZE 2097 1
SAUVETERRE 2013 1
JONQUERETTES 1597 1
TOTAL 198133 73
- PREND ACTE que cet accord local devra respecter les conditions de majorité explicitées plus haut, pour pourvoir être entériné par le Préfet ;
- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- ADOPTE -
Contre : 5
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 1
S'est abstenu : M. Paul RUAT 24 - ACTION CULTURELLE : Soutien à l'association de Gestion du Festival d'Avignon - Approbation de
la convention d'objectifs multipartite entre l'Etat, la ville d'Avignon, la Région PACA, le Département de Vaucluse, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et l'Association de gestion du festival d'Avignon.
Mme GAGNIARD rapporte la délibération.
Prises de parole :
- : M. RENOUARD
-.. Mme GAGNIARD
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d' objectifs multipartite 2025-2026 pour l'organisation du festival d'Avignon ; - AUTORISE l'élu(e) délégué(e) à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- ADOPTE -
Non-participation : 3
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM et M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.
25 - ACTION CULTURELLE : Attribution d'une subvention à l'Orchestre National Avignon Provence dans le cadre du dispositif DEMOS.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant à la convention financière entre l'ONAP et la Ville pour l'année 2025, en annexe de la délibération ;
- ACCORDE la subvention pour le montant fixé dans l'avenant à la convention financière 2025 entre l'ONAP et la Ville ;
- IMPUTE la dépense de 9 000 € relative à la subvention spécifique au projet DEMOS pour l'association ONAP au-chapitre 65 du budget principal de la Ville;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer l'avenant à la convention et toutes pièces à intervenir.
- ADOPTE -
Non-participation : 2
M. Claude NAHOUM, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.
26 - ACTION CULTURELLE : Convention de partenariat et de recherche avec Avignon Université dans le cadre d'Avignon, Terre de Culture 2025.
M. NAHOUM rapporte la délibération. 7 Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoirr délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat et de recherche liant la Ville d'Avignon et Avignon Université ; .|[ - IMPUTE la dépense au chapitre 011 du budget principal de la Ville ; - AUTORISE l élute } délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
- ADOPTE -
Non-participation : 3
Mme Cécile HELLE, Mme Anne GAGNIARD, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.
Correction orale des votes par Mme le Maire.
27 - ACTION CULTURELLE : Transfert de propriété de mobiliers archéologiques à l'Etat.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le transfert à l'Etat, sous l'égide du Conseil Départemental, des objets archéologiques listés en annexe ; . - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à ce transfert de propriété. :
- ADOPTE A L'UNANIMITE-
28 - ACTIVITES PERISCOLAIRES : Conventionnement et subventions avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires dans le cadre du projet éducatif de territoire pour l'année 2025/2026.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. CERVANTES
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention type annexée ;
- FIXE le montant des subventions accordées selon le tableau ci annexé ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 du budget principal ; - AUTORISE Mme Le Maire ou l'élu délégué à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI; M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC 29 - ENSEIGNEMENT : Rémunération des heures effectuées par les personnels enseignants pour le compte et à la demande de la ville d'Avignon.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme PERSIA
- M NAHOUM
- Mmeie Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ° - FIXE le taux de l'heure d'étude surveillée pour les enseignants aux grades de professeur des écoles hors classe à 24.57 €, de professeur des écoles classe normale à 22.34 €, d'instituteur à 20.03 € ; - FIXE le taux de l'heure de surveillance à 13.11 € pour les enseignants au grade de professeur des écoles hors classe, à 11.91 € pour les enseignants au grade de professeur des écoles classe normale, à 10.68 € pour les enseignants au grade d'instituteur ; | - FIXE le taux de l'heure d'animation périscolaire pour les enseignants aux grades de professeur des écoles hors classe à 24.57 €, de professeur des écoles classe normale à 22.34 €, d'instituteur à 20.03 €; - FIXE l'indemnité mensuelle de coordination administrative des directeurs d'écoles à 1 heure de surveillance par classe de l'école (hors classes spécialisées), pour les directeurs d'écoles élémentaires, et à 1 heure de surveillance par classe de l'école (hors classes spécialisées), majorée d'une heure mensuelle pour les directeurs de maternelles ;
- IMPUTE les dépenses au chapitre 12, article 6218;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à à signer tout acte se rapportant à à la présente délibération.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
30 - ENSEIGNEMENT : Conditions générales de versements des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques - Approbation de la convention quinquennale avec l'Organisme Central de Coopération à l'Ecole (OCCE). :
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer la convention en annexe avec l'Office Central de la Coopération à l'École de Vaucluse (O.C.C.E.) de Vaucluse, pour’ une durée maximale de 5 ans, relative à la gestion des aides financières versées aux écoles ou aux classes de la Ville, pour les séjours à la neige, les classes vertes, rousses, les mini-séjours et lors de diverses manifestations, sorties particulières ou prestations spécifiques permettant ainsi aux différentes écoles ou classes adhérentes de la Ville de gérer les subventions des sorties pédagogiques ; : - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 6574 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) àà signer toute pièce s'yrapportant.
- ADOPTE A L'UNANIMITE - 31 - ACTION CULTURELLE ; Convention pluriannuelle d’objectifs et convention financière pour l’année 2025 avec l'association Perspective Nevski dans le cadre du projet Maison Folie d'Avignon / Quartier Quest.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération : .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention d'objectifs avec l'association Perspective Nevski pour la période 2025/2028 ainsi qu'une convention financière pour l'année 2025 dans le cadre du projet Maisons Folie Avignon ; - ACCORDE le versement d'une subvention de 50 000 £ à l'association Perspective Nevski pour l'année 2025 |'
: IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal ;
« AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
- ADOPTE -
Abstention :6
Se sont.abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
32 - AVIGNON - MUSÉES : Avignon Musées : principe de gratuité du nouveau musée des Bains Pommer et tarification de prestations spécifiques.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
}
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la grille tarifaire des services proposés aux Bains Pommer selon le détail joint en annexe, et qui sera applicable à compter du 1% juillet 2025 ;
- IMPUTE lés recettes associées aux encaissements de ces tarifs au chapitre 70 du budget principal ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce s'y rapportant.
- ADOPTE A l'UNANIMITE -
33- AVIGNON - MUSEES : Approbation d'une convention type relative au prêt d'œuvres et objets patrimoniaux des collections d'Avignon Musées. ‘
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le principe de conventions afin de permettre les brêts d'objets des collections d'Avignon Musées dans les conditions précédemment énoncées, et les emprunts d'objets de collections publiques et privées ; | - APPROUVE le caractère gratuit de ces prêts et emprunts, et les conditions et caractéristiques dans lesquelles | ils se dérouleront, précisées dans les conventions type ci-jointes - AUTORISE Madame le Maire ou l'Eiu(e) délégué(e) à signer tout document s'y rapportant.
- ADOPTE A l'UNANIMITE - 34 - ACTION CULTURELLE : Avignon Bibliothèques : Adhésion à l'association Images en bibliothèques.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la Ville d'Avignon à l'association Images en bibliothèques ; - IMPUTE la dépense au chapitre 011 du budget principal ;
- AUTORISE Madarne le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- ADOPTE A l'UNANIMITE -
35- URBANISME: Quartier Avignon Confluences: Approbation de la convention de subvention tripartite avec la SPL Grand Avignon Aménagement et le Grand Avignon visant à la réalisation de l'opération " Gonfluences- Cœur de projet”.
M. FOURNIER rapporte. la délibération.
Prises de parole :
- Mme CORCORAL
- Mme PERSIA
- Mme le Maire
Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention de subvention tripartite avec le Grand Avignon et la SPL Grand Avignon Aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement « Confluences- Cœur de projet » ; - IMPUTE le versement de la subvention d'un montant de 250 000 euros à la SPL Grand Avignon Aménagement sur le chapitre 204;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e } à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE -
Contre : 5
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 2°
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL
Non-participation : 6
Mme Cécile HELLE, M: Paui-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote. 36- URBANISME : Quartier Avignon Confluences - Approbation de conventions de groupement de commandes dans le cadre de l'opération "Confluences".
M. GONTARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention du groupement de commandes Grand Avignon / Ville d'Avignon / SPL Grand Avignon Aménagement visant la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre urbaine ci-annexée - DESIGNE Mme Cécile HELLE en qualité de membre titulaire et M. Paul-Roger GONTARD en qualité de membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offre de ce Groupement visant la désignation. de l'équipe maitrise d'œuvre
- APPROUVE la convention du groupement de commandes Ville / Grand Avignon visant la réalisation d'une Etude pour la prise en compte du risque d'inondation dans l'aménagement du quartier « CONFLUENCES ». - AUTORISE Mme Le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions de groupement de commandes afférentes ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération et le cas échéant les avenants de désignation d'un nouveau coordinateur.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Amaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC.
_ Abstention : 2
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL
37- URBANISME : Instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L. 424-1 du code de l'urbanisme sur un tènement de 31 000 m° situé à l’angle du chemin Saint Gabriel et de l'avenue de la Croix Rouge, cadastré en section EY.
M. GONTARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= INSTAURE un périmètre d'étude sur un tènement de 31 000 m° situé à l'angle du chemin Saint Gabriel et de l'avenue de la Croix Rouge, cadastré en section EY comme indiqué dans le plan ci-joint; - DÉCIDE qu'il pourra être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à l'intérieur du périmètre défini;
| - PRECISE que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département du Vaucluse et sera affichée pendant un mois à l'Hôtel de Ville en application de l’article
R. 424-24 du code de l'urbanisme : | - PRECISE que la présente délibération et son annexe seront jointes aux annexes du Plan Local d'Urbanisme ; “AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE - ù
Abstention : 8
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC 38 - URBANISME : Opération publique d'aménagement du Quartier Durable Méditerranéen de Bel Air - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2024) actualisé au 31 décembre 2024.
M. GONTARD rapporte la délibération.
Prises de parole :
M. RENOUARD
M. FOURNIER
Mme ROSENBLATT
Mme LABROT
M. DE BENITO
M. GONTARD
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération Quartier Durable Méditerranéen Bel Air arrêté au 31 décembre 2024 à 27 188 737 € HT contre 27 187 222 € HT précédemment;
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre 2024 ;. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre: Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Abstention : 2
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL
39 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Approbation de conventions de fonds de concours du Grand Avignon pour l'opération d'aménagement des Olivades et pour la création du poste de Police mutualisé Police Nationale / Police Municipale du Mistral.
Mme LABROT rapporte la délibération. .
‘| Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-. APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours avec le Grand Avignon pour le projet d'aménagement du secteur des Olivadés ;
- APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours avec le Grand Avignon pour le projet de création d'un poste de Police mutualisé: Police Nationale / Police Municipale dans le secteur "Le Mistral"; - IMPUTE les recettes à intervenir sur le chapitre 13, compte 13251 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 8
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC 40 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'association Semailles.
Mme LABROT rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention avec l'association Semailles ; - ACCORDE une subvention d'un montant de 8 000 € pour l'année 2025 à l'association Semailles ; - - IMPUTE la dépense chapitre 65, compte 6574 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
Non-participation : 1
M. Christian ROCCI ne prend pas part au vote.
41 - GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Secteur Saint Chamand : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au 31 décembre 2024 (CRAC 2024), de l'avenant n°1 au traité de concession, dé la convention d'avance de trésorerie et de la convention de subvention tripartite.
Mme MAZARI ALLEL rapporte la délibération.
Prise de parole :
- __M.BISSIERE
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : | - APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au 31 décembre 2024 pour l'opération "Saint Chamand” (CRAC 2024);
- APPROUVE l'avenant n°1 permettant la modification du budget et de l' échéancier de paiement de la participation sur équipements ;
- APPROUVE la convention d'avance de la trésorerie dans le cadre de la convention d'aménagement ; - APPROUVE la convention de subvention tripartite pour le financement de l'opération de renouvellement urbain du quartier Saint Chamand ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 7
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 6
Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIÈRE ne prennent pas part au vote. 42 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et acteurs locaux.
Mme MAZARI ALLEL rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ‘ - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 7150 € relevant de la Délégation vie associative;
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-2 - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de ‘subvention pour un montant de 2000 € relevant de la Délégation des fêtes ;
| - IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-1 ; à - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 4500 € relevant de la Délégation habitat, logement enjeux territoriaux ;
- IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 552; - ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 2100 € relevant de la Délégation action sociale et solidarités locales ;
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 420; - ACCORDE à la SCOP L'Eveilleur l'attribution de subvention pour un montant de 10 000 € ;
- IMPUTE la dépense au Chapitre 65; . - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir ;
- ADOPTE -
. Abstention : 2
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL
43- URBANISME: Opération publique d'aménagement de l'Ecoquartier Joly Jean- Approbation du Compte Rendu Annuelà la Collectivité actualisé au 31 décembre 2024 (CRAC 2024) et de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement.
M. FOURNIER rapporie la délibération,
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération Ecoquartier Joly Jean arrêté au 31 décembre 2024 à 37 295 016 € HT soit 44 531 180€ TTC;
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre 2024; - APPROUVE le tableau des acquisitions réalisées au cours de l'exercice ; - APPROUVE l'avenant n°2 du contrat de concession d'aménagement de l’ Ecoquartier Joly Jean; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout documentà intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 7
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 6
Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIÈRE ne prennent pas part au vote. 44- URBANISME: Opération publique d'aménagement de l’îlot Saint Jean / Saint Bernard - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2024) actualisé au 31 décembre 2024 et de l'avenant n°3à la convention publique d'aménagement.
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité actualisé au 31 décembre 2024 pour l'opération publique d'aménagement de l'flot Saint Jean / Saint Bernard ;
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre 2024 ; - APPROUVE le tableau des acquisitions réalisées au cours de l'exercice ; - APPROUVE l'avenant n°3 au contrat de concession d' aménagement ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout documentà intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 5
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE
. Non-participation : 5
M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, M. Jean-Marc BEUY, Mme Carole MONTAGNAC ne prennent pas part au vote.
Correction orale des votes par Mme le Maire en raison d'un dysfonctionnement des boîtiers.
45- FINANCES : Caisse de Crédit Municipal: Compte rendu d' activité - Compte Financier 2024 etBudget 2025.
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la présentation du Compte rendu d'activité 2024 de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon et du Budget primitif 2025.
- PREND ACTE -
46- ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines.
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme RIGAULT
- M. REZOUALI
- Mme LICHIÈRE
- Mme GAGNIARD
- Mme PERSIA
- M. FOURNIER Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans le tableau ; - FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indermnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés ; - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du Budget Principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 8
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paui RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
47 - VOIRIE : Approbation de la convention avec la SPL TECELYS pour la constitution d'un groupement de commande pour des prestations de maintenance, de fonctionnement et de travaux sur les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (feux tricolores) et des Services Réguliers de Transports en commun pour la période 2025 à 2029,
M. TOCABENS rapporte la délibération.
Prises de parole :
M. CERVANTES
M. TOCABENS
M. RENOUARD
Mme le Maire |
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention à intervenir avec la SPL TECELYS pour la constitution d'un groupement de commandes pour des prestations de maintenance, de fonctionnement et de travaux sur les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (feux tricolorés).et des Services Réguliers de Transports en commun pour la période 2025 à 2029 ;
- IMPÜTE les dépenses sur les chapitres 011, 21 et 23 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(é) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE -
Non-participation : 1
M. Claude NAHOUM ne prend pas part au vote.
48 - MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ».
M. TOCABENS rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération ;
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
49 - HABITAT : Approbation d'avenants n°4 aux conventions d'OPAH-RU ORT et Extra-Muros.
M. BLUY rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : | - APPROUVE les deux avenants n°1 aux conventions d'OPAH-RU ORT et Extra-Muros : « AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
50 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2026).
M. BLUY rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés ; - IMPUTE les dépenses au chapitre 204, compte 20422 ;
« AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE A L’UNANIMITE -
51 - ATTRACTIVITE : Appel à Projets Commerce et Artisanat- Attribution des subventions 2025 aux associations.
M..TUMMINO rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme RIGAULT
- M. TUMMINO
Extrait de la délibération:
Le Conseil! Municipal, après en avoir délibéré :
= ACCORDE aux six associations l'attribution de subventions pour un total de 123 000 €; - APPROUVE les termes des six conventions figurant en annexes de la présente délibération avec chacune des associations ;
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65, comptes 65748 :
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE A L'UNANIMITE - 52 - ATTRACTIVITE : Zone Franche Urbaine / Territoire Entrepreneur - Soutien au dispositif "CitésLab" pour l'année 2025.
M. TUMMINO rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de contribuer au développement du dispositif CitésLab par le versement d'une subvention de 3 000 € pour l’année 2025 ; ° -IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 65748 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 6
Se sont abstenus: Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
53- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Régie des Halles - Remise gracieuse au bénéfice des commerçants des Halles titulaires d’une convention d'occupation du domaine public des Halles. ‘
M. TUMMINO rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une remise gracieuse sous forme d'une réduction de 25 % de chacune des redevances d'occupation du domaine publie, du 1er avril au 31 décembre 2025, sur la régie des Halles Centrales aux commerces situés dans les Halles Centrales ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
54- ATTRACTIVITE: Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la gest ion du Camping Municipal Saint Bénezet.
M. TUMMINO rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du camping Municipal Saint Bénezet (dénommé camping du Pont d'Avignon) portant sur une prorogation du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026;
- AUTORISE Madame le Maire ou lElu(e) Délégué(e)à signer tout document à intervenir.
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
55 - ATTRACTIVITE : Appel àprojets Economie Sociale et Solidaire (ESS) 2025 - Attribution des subventions aux associations.
Mme QUENNESSON rapporte la délibération. Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE à 15 associations l'attribution de subventions pour un total de 40 000 € selon tableau annexé à la présente délibération ;
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e}) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.
- ADOPTE -
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 1
M. Christian ROCCI ne prend pas part au vote.
Correction orale des votes par Mme le Maire. .
56 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Redynamisation des commerces - Remise gracieuse des taxes et redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2025.
Mme LEFEVRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme RIGAULT - Mme LEFEVRE
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE pour l'année 2025, une remise gracieuse des redevances d' occupation du domaine public sur la régie droits et place de stationnements et redevances de voirie "terrasses" et "étalages" aux établisséments impactés par les travaux et les aménagements urbains situés sur les axes rue Thiers d'une part, rue de la République et cours Jean Jaurès d'autre part, uniquement.pour les extensions terrasses liées à la mise en place de la piétonnisation ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE À L'UNANIMITE-
57 - SPORTS : Tarifs et règlement intérieur des espaces Bien-Être du Stade Nautique.
Mme HADDAOUI rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs des activités annexes du stade nautique de remise en forme et accès au spa ; - APPROUVE les conditions générales de vente actualisées ;
- APPROUVE le règlement intérieur actualisé ;
- IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 70 du budget annexe des activités aquatiques ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE A L'UNANIMITE- 58 - PREVENTION - SECURITE : Fonds Local de Prévention de la Délinquance = Programmation 2025.
Mme GAY rapporte la délibération.
Prises de parole :.
- M. RENOUARD
- Mme RIGAULT
- Mme GAY
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'octroyer 99 000,00 € au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance pour la programmation décrite dans la présente délibération aux structures présentes dans le tableau ci-dessus : - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal;
- AUTORISE Mme le Maire a signer la convention annuelle avec l'association AMAV ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce complémentaire à la ‘présente délibération. :
- ADOPTE -
Abstention : 8
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
59 - VOIRIE : Dénominations d'espaces publics.
Mme GAILLARDET rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme ROSENBLATT
- Mme PERSIA
- M. RENOUARD
M. FOURNIER
M. DE BENITO
- M. REZOUALI
M. DESHAYES
M. TOCABENS
Extrait de:la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'attribuer à la Maison Pour Tous Monclar le nom de "Maison Pour Tous Marcelle LANDAU" : - DÉCIDE de supprimer le nom de "rue Alexis CARREL" et d'attribuer le nom de "rue André CARREL" ayant pour tenant et aboutissant "avenue CHEVALIER de FOLARD"';
- DECIDE d'attribuer le nom de "rue Marthe GAUTIER" à la rue ayant pour tenant "aveñue de la Croix des Oiseaux" et pour aboutissant "rue BONAPARTE" ; °
- DECIDE d'attribuer le nom d'espace Jean BESSON" au parking de l'Institut Médico-Educatif (.M.E) : - DÉCIDE de supprimer le nom de "rue Aimé AUTRAND" et d'attribuer le nom de "rue Ginette KOLINKA" à la rue ayant pour tenant "rue Marie-Madeleine" et pour aboutissant "rue Jean de LOUVRES": - DÉCIDE d'attribuer le nom de "traverse de La Ratapiole" au cheminement piétonnier ayant pour tenant "rue Mélinée et Missak MANOUCHIAN" et pour aboutissant "rue des Bleuets"; . - DÉCIDE d'attribuer le nom d"'esplanade Rosa PARKS" à l'espace situé entre la "rue Comté de Grignan" et la rue “Joseph de MONGOLFIER",
- ADOPTE - Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC QUESTIONS ORALES
Par mail en date du 20 Juin 2025, M. RUAT fait part de son souhaït de poser la question orale suivante :
Lors du conseil municipal du 30/11/2024, par la délibération 22 vous mettiez fin au projet d’ aménagement de l'opération route de Lyon, mais en annexe vous confirmiez l'achat de la parcelle section 10 numéro 381 située 1 rue Boccace à l'angle de la route de Morières.
Terrain sur lequel la villa existante avait brûlée et vous avez démolie, ce qui était une bonne chose, dans mon intervention j'attirais votre attention sur le fait que ce terrain situé en pleine vue ne devait pas rester à l'abandon, un peu de gazon avec un bel arbre auraït été du plus bel effet.
Hélas aujourd’hui six mois plus tard comme je ne le redoutais rien n'a été fait, ce terrain est devenu une véritable jungle, ce qui défigure complétement ce quartier.
Alors Mme LE MAIRE allez-vous prendre les dispositions nécessaires pour aménager ce terrain.
Je vous remercie.
Réponse de M. BELHAD)J :
Monsieur,
Le terrain que vous évoquez accueillait un bâtiment qui a fait l'objet d'une démolition par la Ville au titre du péril. Un promoteur immobilier a ensuite proposé un projet de logements mais qui a dû être abandonné après de nombreuses contraintes demandées par l'ABF.
La requalification de cet espace a donc été repoussée, un projet de végétalisation pour lutter contre la chaleur en Ville devrait y voir le jour. Par mail en date du 22 Juin 2025, Mme MAGDELEINE fait part de son souhaït de poser la question orale
Suivante : ‘
Vendredi dernier, parc Chico-Mendès entre la piste cyclable bidirectionnelle et le chemin piétonnier qui longe la rue Mélinée et Missak MANOUCHIAN, onze arbres ont été abattus. Les riverains inquiets s'interrogent car ils n'ont pas constaté la mauvaise santé de ces feuillus et seulement trois troncs présentent des trous et de petits ämas de sciure qui peuvent être le signe d'une maladie.
‘ Ces arbres, qui protégeaient les promeneurs du soleil, créaient de la biodiversité et participaient à la photosynthèse de l'un des plus grands poumons verts de notre ville. Madame le Maire, pour quelle raison ces 11 arbres ont-ils été a abattus ?
Réponse de Mme PORTEFAIX :
Madame,
Tout au long de l'année, les services de la Ville d'Avignon constatent, avec le soutien de la FREDON PACA, que de nombreux arbres de son territoire sont malades, en cause notamment des champignons et parasites dont la propagation est rapide. Ces atteintes au patrimoine arboré contraignent chaque année la Ville à. l'abattage d'arbres pour assurer la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes. Aucun arbre sain n'est abattu, aucun n’arbre n'est coupé de gaité de cœur.
En l'espèce, les arbres que vous évoquez sont des érables infectés par le ganoderme, l'ensemble du foyer a été abattu pour éviter toute propagation à de nouveaux arbres sains et éviter le développement de nouveaux foyers.
Pour limiter l'impact de ces abattages, protéger la biodiversité et limiter les ilots de chaleurs, la Ville replante chaque année, entre novembre et mars, des centaines d'arbres. En 2025, ces-replantations représentent plus de 350 arbres plantés auxquels s ‘ajoutent plants forestiers, arbustes et cépées. Par mail en date du 22 Juin 2025, Mme RIGAULT fait part de son souhait de poser la question orale
suivante :
Depuis des mois, nous vous alertons quant aux horodateurs de la Ville qui dysfonctionnent en Intra-Muros. Aujourd’hui, nous sommes à près d’une trentaine.
Lecteurs de.carte bleue Hors-Service ou machine vVandalisée lors de vols d'espèces, nombreux sont les usagers qui se plaignent.
Lors d'uñ précédent Conseil municipal, nous avons interrogé l'Adjoint au Stationnement qui nous a répondu que, dès lors qu'un horodateur était hors d'état d'usage, les automobilistes n'avaient qu'à marcher quelques mètres pour s'enregistrer sur l'horodateur suivant. Et si le suivant l'était aussi, il leur fallait tenter leur chance sur celui encore d'après. ‘
Sauf que, quand vous avez 4 horodateurs en panne de CB comme ça a été le cas durant des mois, quartier Saint Michel pour les horodateurs 80, 81, 82.et 174, les usagers - parmi lesquels des personnes âgées- qui n'ont pas :
e forcément d'espèce sur eux,
* envie de mettre leur carte bleue sur leur téléphone — et c'est leur droit, * ‘ou envie de télécharger l'application,
n'ont pas toujours le temps de faire le tour de la ville durant le laps de temps imparti avant que votre sulfateuse à PV ne passe et les verbalise.
Madame le Maire, Monsieur l'Adjoint au Stationnement, si vous installez des machines, elles se doivent de fonctionner ! Sinon, c’est du vol ou du racket fiscal.
De deux choses l'une : sait vous réparez dans les plus brefs délais tous les horodateurs qui ne fonctionnent ‘pas, soit vous arrêtez de faire tourner la Voiture LAPI le temps de procéder au remplacement des lecteurs CB et des machines défaillantes.
Ma question est la suivante : quelle décision comptez-vous prendre le temps de résoudre ce dysfonctionnement qui entache fortement l'image de la Ville ?
” Réponse de M. TOCABENS :
Madame,
Nous vous avons répondu à plusieurs reprises sur ce sujet. Au risque de me répéter, les services de la Ville assurent un suivi quotidien du parc des horodateurs qui permet d'identifier et de tracer tous les défauts, afin d'y remédier dans les meilleurs délais.
30 lecteurs de cartes sont ainsi en cours de remplacement et seront remis en service dans les prochains jours. La ville déploie dans le même temps le paiement sans contact. En tout état de cause, si un moyen de paiement ne fonctionne pas, d’autres restent possibles sur le même appareil.
En effet, l'usager dispose de 3 moyens possibles pour le paiement du stationnement : -. En monnaie . - En carte bleue, y compris sans contact
-__ Parles applications mobiles PaybyPhone ou Flowbird
Par ailleurs, quand des pannes sont constatées dans certains secteurs, les ASVP exercent une pression moins importante en matière de contravention et les services acceptent les réclamations en annulation relatives à ces pannes. Par mail en date du 22 Juin 2025, M. RENOUARD fait part de son souhait de poser la question orale
suivante :
Le 4 juin dernier, le barreau d'Avignon, par l'intermédiaire de son Bâtonnier, Maître Philippe CANO, a voté une motion de soutien à l'écrivain Boualem SANSAL.
Get écrivain talentueux a été arbitrairement incarcéré le 16 novembre. 2024 par les autorités algériennes et condamné à cinq.ans de prison ferme par la justice algérienne pour avoir : « nuit à l'unité nationale, à l'économie : nationale, à la sécurité et à la stabilité du Pays. »
Néanmoins, par l'intermédiaire du Festival d'Avignon cette année, la voix de Boualem SANSAL continuera de résonner et fera entendre une parole littéraire aujourd'hui muselée. Ainsi, il est prévu une adaptation théâtrale du roman de Boualem SANSAL « le Village de l'Allemand » qui sera présentée dans le cadre du « off ».
Par ailleurs, à l'initiative du Maire de Cannes David Lisnard, une opération de soutien à cet écrivain a été lancée le 20 juin pour demander sa libération, au travers de lectures publiques de ses textes, et déjà, des dizaines de communes françaises lui ont emboité le pas.
Aussi, Madame le Maire, fort de cette dynamique, la ville ne pourrait-elle pas organiser une cérémonie sur le parvis de l'Hôtel de Ville à l'instar de ce qui avait été prévu pour le journaliste Olivier DUBOIS, afin de demander la libération de Boualem SANSAL ?
Je vous remercie.
Réponse de M. NAHOUM :
Monsieur,
Si nous avons exceptionnellement pris la parole et affiché notre soutien à Olivier Dubois c'est parce qu'il est un enfant d'Avignon. Olivier Dubois a vécu, et étudié dans notre Ville et a toujours témoigné d'un fort attachement à Avignon. C'est en ce sens, que nous nous sommes mobilisés auprès de ses proches et de l'association des anciens élèves du lycée Mistral, à leur demandé avec le soutien des äcteurs culturels avignonnais, pour mener des äctions de mobilisation pour sa libération. :
L'incarcération de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansai constitue une atteinte inacceptable à la liberté d'expression. Nous nous réjouissons par avance que l'édition 2025 du Festival d'Avignon qui a fait de la langue arabe la langue invitée permette de porter la lumière sur l'œuvre de ce grand écrivain et de faire ainsi acte de résistance en appelant, comme le font depuis plusieurs mois les autorités françaises, à sa libération.
Nous avons conçu l'année 2025 avec Curiosité (s) comme une année exceptionnelle pour fêter le. 25ème anniversaire d'Avignon, .capitale européenne de la culture car nous sommes convaincus que faire culture ensemble, c'est faire résistance ensemble ! Depuis le week-end de lancement des 11 et. 12 janvier, nous sommes fiers dès qu'occasion nous est donnée, de le rappeler, loin de toute surenchère et tentative de+ récupération politique de combats et de personnalités qui méritent notre plus profond respect. Par mail en date du 23 Juin 2025, Mme PERSIA part de son souhait de poser la question orale suivante
Madare le Maire, Chers Collègues,
Des riverains du quartier Est se plaignent de la présence de pigeons, certains bagués, qui n'hésitent pas à pénétrer dans les logements : Ils se posent sur les lits, sur le haut des armoires et il est très difficile de les faire sortir ce qui empêchent de laisser les fenêtres ouvertes pour aérer. Or, ceux sont des volatiles vecteurs de maladies dont certaines sont directement transmissibles à l'humain, ils déposent des fientes sur les rebords des fenêtres.
La Ligue de protection des oiseaux qui a été contactée n'est pas capable de répondre à ces nuisances et apporter des conseils. Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour limiter la concentration des pigeons et prévenir les nuisances qu'ils causent.
Réponse de M. ROCCI :
Madame,
La Ville d'Avignon a arrêté le piégeage de pigeons, opération jugée cruelle et contestable. L'arrêt de ces piégeages a conduit.les services de la Ville à s'interroger sur les méthodes dé régulation des populations de pigeons sur son territoire, compatibles avec la protection animale.
L'option qui a été retenue pour Avignon est l'implantation de deux pigeonniers contraceptifs. Ceux-ci seront implantés dans les parcs du Clos de la Murette, à proximité de la Rocade Charles de Gaulle, et Chico Mendes, au cœur du Pont des deux eaux, dès cet automne.
Ils permettront de réguler le nombre de pigeons sur notre territoire et ce en accord avec les préoccupations de nombreux citoyens pour la protection des animaux.
AE ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibérations n°5 du 4 juillet 2020 et n°46 du 24 juin 2023 -— articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Terriforlales) - Compte-rendu
UE
Madamé le Maire, Présidente informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipale qui se tiendra le samedi 27 septembre 2025.
La séance est levée à 14H59 par Madame lé Maire, Présidente.
Le Maire Le Secrétaire dé Séance
Cécile HELLE BERTRAND Maïié-Ariñe