Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGEDE LA PERFORMANCE

& DES RESSOURCES

POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE DES ASSEMBLEES

CC-LP-CL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU20 AVRIL 2026

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

53 47 52

L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, les membres du

Conseil Municipal de la Commune d'Avignon se sont

réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la

présidence de Monsieur Olivier GALZI, Maire.

Date de convocation : 14 avril 2026

ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE:

M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc QUEYLA, Mme Emmanuelle ROUX-PANIS,

M. Michel ADAM, Mme Laetitia DOSNE, M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC, M. Nicolas

DONNADILLE, M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY, Mme

Anais HAUSMANN, M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila BOURAS, M. Eric PEYTIE, Mme

Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michéle NESME, M. Mattéo BOSO, M.

Claude LE ROY, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA, Mme Viviane SAVOYE, M. Thierry DOSNE,

M. Christian PALY, Mme Corinne MOULIN, M. Marc GONZALEZ, Mme Valérie WAGNER, M. Thierry

MARTINES, M. Matthias PAPET, Mme Valérie ISSAUTIER-NOCCA, M. Vincent FUCHS, Mme

Emmanuelle SOKOLOWSKI, Mme Amandine MARQUIS, M. Mouloud REZOUALI, Mme Maryline CROYET, M. Oukacha RTILI, M. David FOURNIER, M. Fabrice TOCABENS, M. Rémy BLANC, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Philippe GRIMAUD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Charline SAVREUX

ETAIENT REPRESENTES:

Mme Simone VIDAL représentée par Mme Michèle NESME

Mme Cyrine BLANC représentée par Mme Nezha ALAMI-MOUMMED Mme Annabelle VEGA représentée par MmeLaetitia DOSNE

Mme Samira HAMOUSSA représentée par Mme Corinne CHATRIOT Mme Anne GAGNIARD représentée par M. David FOURNIER

ETAIT ABSENT:

M. Khalid EL YOUSOUFIMOUVEMENTS:

La séance est ouverte à 18h00 heures par M. le Maire, Président.

Conformément à l'article L. 2121-17 du code général descollectivités territoriales, le quorum estatteint.

KKK

Madame Samira HAMOUSSAarrive en séance avant le vote du secrétaire de séance.

Monsieur Khalid EL YOUSSOUFI arrive en séance avant le vote du secrétaire de séance.

RK

M. le Maire prend la parole : Juste un petit mot pour expliquer le sens du lieu où nous faisons ce conseil.

Il y a 2 raisons, d’abord nous sommes assez attachés aux traditions y compris aux traditions politiques de la grande histoire avignonnaise

Cette salle s'appelle la salle du conseil. Elle est meublée pour accueillir le Conseil. Elle est équipée pour accueillir le conseil. Elle a donc vocation à accueillir le Conseil. Et puis la Deuxième raison est aussi un peu liée à la première. À un moment donné lestraditions, c'est parfois du bon sens et quand on a une salle qui ne sert qu’au conseil qui est meublée pour le conseil, qui est équipée pour le conseil il ne nous paraissait pas indispensable de créer des frais supplémentaires pour aménager et « désaménager » à chaque fois la salle des fêtes. C'est la raison pour laquelle nous avons donc pris cette décision.

Alors évidemment il y a une petite limite à cela c’est que le public derrière est moins nombreux mais c'est la raison pour laquelle nous avons ouvert derrière l'autre salle qui reçoit en direct avec des grands écrans ce qui se passe ici et donc nous considérons effectivement que c'est une sorte d'extension de la salle et donc ce n'est pas une limitation au public. Les portes restent ouvertes comme le veut aussi la règle.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs des élus empêchés.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Fournier : Je vous remercie de me donner la parole. Simplement pour vous dire que lorsque nous avions changé de salle pour aller dans la salle des fêtes, c'était pour des raisons d'emplacement puisque nous avons très peu de place que ce soit pour la majorité ou pour les membres de l'opposition de la façon dont est disposée cette salle ; ça c'est la première des choses donc, il y avait beaucoup plus de facilité à travailler. La deuxième, c'est que vous l'avez évoqué, pour le public, il n'y a que très peu de place donc nous avions voulu dans un élan et dans un esprit de pouvoir accueillir l'ensemble des citoyens qui le souhaitaient accéder donc au conseil municipal. Nous l'avions également décentralisé à ce moment dans d'autres endroits. Nous avons également à ce moment-là donné des tablettes à chaque élu, ce qui nous a valu une économie entre 300 000 et 500 000 photocopies en moins et donc nous avions rendu ce conseil municipal également accessible sur You tube en direct pour plus de clarté et de transparence vis-à-vis de la population, c'était une action globale. l'est évident que lorsqu'il y a de fortes chaleurs vous verrez les incommodations que cela génère et peut-être vous reviendrez sur votre décision qui vous appartient d'ailleurs.

En tout état de cause cette salle ne servait pas qu’au conseil municipal, bon nombre de commissions et d'autres réunions s'y déroulent également.

M. le Maire remercie M. FOURNIER et indique que à la suite de la démission de Madame Zinèbe HADDAOUI le samedi 18 avril, il y a 2 jours, est installé ce soir, Monsieur Khalid EL YOUSOUFI, comme conseiller municipal élu sur la liste « ensemble et solidaires ».Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée : les élus ayant une procuration votent deux fois que ce soit avec la télécommande ou quand il s'agira d'un vote à bulletin secret. Je vous informe qu'une modification de l'ordre des délibérations qui vont être examinées vous a été déposée sur la table. Les listes des candidats ayant été transmises tardivement, il était nécessaire d'inscrire toutes les délibérations portant désignation dès le début de la séance, ce que nous faisons maintenant.

Quant aux raisons de la démission de Mme HADDAOUI Je pense que tout le monde a accès aux réseaux sociaux et a pu voir effectivement les raisons qui l'animaient.

KKK

VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur le Maire indique : Je vais donc demander que l'on désigne un secrétaire de séancesi quelqu'un est volontaire. Sinon je proposerai un élu de ma majorité

Madame Amandine MARQUIS est proposée comme secrétaire de séance.

Votes : - ADOPTE -

Abstentions: 6

Se sont abstenus : David FOURNIER, Maryline CROYET, Mouloud REZOUALI, Fabrice TOCABENS,

Marie-Anne BERTRAND et Anne GAGNIARD.

Mme Amandine MARQUIS est désignée Secrétaire de Séance.

KKK

VOTE DU PROCES-VERBAL:

Monsieur le Maire, Président propose l’adoption du proces-verbal de la séance du samedi 28 mars 2026.

Monsieur le Maire donne la parole A Mme RIGAULT: Monsieur le Maire, concernantle procès-verbal du dernier conseil municipal, je pense qu'il y a une petite coquille qui s’est glissée puisque le nom des élus qui se sont abstenus ou qui ont voté contre ne figure pas dans le PV. Je pense qu'il y a une erreur de ce côté-là car du coup, nous ne savons pas qui a voté quoi dans les élus d'opposition ou peut-être de la majorité d’ailleurs.

Je pense que si vous aviez réuni la conférence des Présidents préalablementà la tenue de ce conseil municipal, en vertu de l’article 20 du règlementintérieur en vigueur, nous aurions peut-être pu voir ce détail, entre autres, lors de cette réunion. Je vous remercie.

Monsieur le Maire répond : l’article 20 dont vous faites mention, si vous le lisez bien, il dit que je peux réunir cette conférence des présidents de groupe, mais il n’oblige pas à le faire et en l'occurrence, vous avez-vous-même déposé votre groupe vendredi, nous sommes lundi, on a un groupe qui vient tout juste d’être déposé à l'instant. Donc, c'était compliqué de réunir une conférence des Présidents à partir du moment où on ne connaissait pas tous les présidents de groupe, voilà. Cela étant dit, on le fera ou on ne le fera pas, mais ce n’est pas obligatoire conformément au règlement intérieur.

Votes : - ADOPTE-

Contres: 4

Ont voté contre : Mathilde LOUVAIN, Rémy BLANC, Oukacha RTILI et Khalid EL YOUSOUFIAbstentions: 8

Se sont abstenus : Mouloud REZOUALI, Fabrice TOCABENS, Marie-Anne BERTRAND, Anne-Sophie RIGAULT, Philippe GRIMAUD, Murielle MAGDELEINE, Philippe CARLES et Charline SAVREUX.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2026 est adopté.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CROYET : Oui, juste je profite de la validation du compte rendu pour revenir sur les conditions dans lesquelles le public a été accueilli lors du premier conseil municipal. Alors, je sais bien que ce premier conseil municipal revêt un caractère particulier puisque c'est le conseil municipal, donc évidemmentil y a davantage de manifestations alors que normalement c'est interdit. Mais là où c'était un petit peu plus gênant c’est qu'il y a eu en fait un filtrage à l’entrée du conseil municipal. Et donc, je tiens à rappeler qu’en droit français, c’est l’article L.22121-18 qui précise bien que les séances du conseil municipal sont publiques et toute personne doit pouvoir rentrer librement. Alors, bien évidemment qu'il y a des questions de sécurité, amis là c'étaient effectivement des personnesfiltrées avec des réservations et également les premières places qui étaient réservées. Donc, cela effectivement, c’est interdit par la loi. Voilà je voulais tout de même le faire remarquer.

C'est une première, Monsieur le Maire vous avez rappelé à quel point vous étiez attaché aux traditions, je le suis également, donc c’est une première à Avignon, j'espère que ce sera la dernière.

Monsieur le Maire répond à Mme CROYET : En l'occurrence, nous avons respecté une jauge de sécurité commevous l’avez dit et quand la salle était pleine, effectivement vous ne pouviez plus rentrer.

Monsieur le Maire donne la parole à M. RTILI : En fait, tout simplement, moi c'est concernant le PV, comment il est structuré. En fait, un PV doit retranscrire tout ce qui a été comme échange verbal des participants. Or, a la lecture du PV, on n’a pas toutes les interventions qu'il y a eues. On mentionne par exemple quelle personne est intervenue mais on ne sait pas ce qu'elle a dit alors qu’un PV doit retranscrire tout ce qui est dit, doit garantir la transparence, assurer la traçabilité et servir de référence. Alors, tout cela ne figure pas. On a qu’une partie de la majorité, on va dire, et tout ce qui concerne l'opposition, ça ne figure pas.

Monsieur le Maire répond à M. RTILI : ce n’est pas une obligation, je vous demanderai peut-être car vous savez on a beaucoup de délibérations, donc renseignez-vous quand même avant de poser la question. Ce n'est pas une obligation.

VOTE DE LA DESIGNATIONS ASSESSEURS:

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée qui de désigner à minima 3 assesseurs. Emmanuelle SOKOLOWSKI, Charline SAVREUX et Marie-Anne BERTRAND se proposent volontairement.

Votes : - ADOPTE A L’UNANIMITE-

Le bureau de dépouillement des votes sera composé des assesseurs et du secrétaire de séance.

CONSTITION DES GROUPES POLITIQUES:

Monsieur le Maire déclare : j'informe avoir reçu, il y en avait 3 avant l'ouverture de ce conseil municipal et désormais 4 groupes politiques qui se constituent :

Le groupe le bon sens pour Avignon composé de 38 conseillers municipaux, qui sera présidé par Mme Emmanuelle ROUX-PANIS

Le groupe Ensemble et solidaires composé de 6 conseillers municipaux, qui est présidé par M. David FOURNIERLe groupe Avignon en avant !, composé de 5 conseillers municipaux qui est présidé par Mme Anne- Sophie RIGAULT |

Le groupe La nouvelle Avignon populaire composé de 4 conseillers municipaux qui est présidé par Mme Mathilde LOUVAIN.

Monsieur le Maire souhaite indiquer avant de démarrer l’ordre du jour, de manière générale, sauf quand il s'agit d’un vote à bulletin secret : sachez que le vote des délibérations se fait avec la télécommande. Je précise que le vote des délibérations relatives aux désignations à la représentation proportionnelle lui se fera commele stipule la loi à bulletin secret.

Tous les groupes n'ont pas déposé de listes dans les délais nécessaires pour anticiper la préparation des bulletins de vote. Donc, les groupes qui n’ont pas déposé de liste en amont devront écrire sur le bulletin blanc prévu à cet effet sur votre bureau le nom de leurs élus désignés. Je rappelle qu’en cas de rature, le bulletin sera considéré comme nul.ORDRE DU JOUR :

DCM_20260201 Commissions Municipales thématiques - Désignation des membres.

DCM_20260202 Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'administration - Détermination du nombre d'administrateurs.

DCM_20260203 Centre Communal d'Action Sociale - Election des représentants de la Ville

DCM_20260204 Désignation des élus au sein des Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et des Sociétés Publiques Locales (SPL)

DCM_20260205 Commission des concessions d'aménagement - Désignation des élus

DCM_20260206 Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes

DCM_2026_02_07 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des élus

DCM_20260208 Commission de contrôle financier (CCF) - Désignation des élus

DCM_20260209 Désignation de représentants de la Ville au sein d'associations et de syndicats

DCM_20260210 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

DCM_20260211 Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

DCM_20260212 Représentations et désignations de la Ville dans les établissements scolaires.

DCM_20260213 Commission Communale des impôts directs (CCID) - Désignation des candidatures proposées

DCM_20260214 Désignation de représentants de la Ville au sein de commissions

DCM_20260215 Désignation des élus au sein des instancesliées au régies dela VilleDCM_20260216 Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire

DCM_20260217 Règlement Budgétaire et Financier

DCM_20260218 Dispositions relatives au droit des élus à la formation

DCM_20260219 Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux

DCM20260220 Rémunération des collaborateurs de cabinet

DCM_20260221 Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2026)

DCM_20260222 Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités

DCM_20260223 Fonds d'aide municipal « Tous a Vélo »

KKK1 - ADMINISTRATION GENERALE : Commissions Municipales thématiques - Désignation des membres. |

M. GALZI rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n’ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de suffrages exprimés: 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon" : 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 6 Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DESIGNE les membres suivants pour participer aux commissions municipales thématiques: Commission "Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle ": Laurent ROCHUT, Isabelle ALTAYRAC, Violeta LUKIC, Laetitia DOSNE, Cyrine BLANC, Xavier BOURGUE, Amandine MARQUIS, Corinne MOULIN, Eric PEYTIE, Anne GAGNIARD, Murielle MAGDELEINE et Rémy BLANC.

Commission "Ville en transition(s)":

Simone VIDAL, Christian PALY, Annabelle VEGA, Mattéo BOSO, Matthias PAPET, Anais

HAUSMANN, Emmanuelle SOKOLOWSKI, Michael MC MANUS-SCHOUCHANA, Nicolas DONNADILLE, Fabrice TOCABENS, Philippe CARLES et Mathilde LOUVAIN.

Commission "Ville attractive et dynamique":

Corinne CHATRIOT, Thierry MARTINES, Florian BORBA DA COSTA, Viviane SAVOYE, Matthias

PAPET, Vincent FUCHS, Eric PEYTIE, Anais HAUSMANN, Emmanuelle SOKOLOWSKI, Marie-Anne BERTRAND, Charline SAVREUX et Oukacha RTILI.

Commission "Développement territorial et urbain":

Philippe BRUEY, Nicolas DONNADILLE, Djamila HERRY-BOURAS, Christian PALY, Viviane

SAVOYE, Florian BORBA DA COSTA, Michael MC MANUS-SCHOUCHANA, Marc GONZALEZ,

Anais HAUSMANN, Fabrice TOCABENS, Philippe GRIMAUD et Rémy BLANC.

Commission "Qualité de vie et de ville, sécurité publique et tranquillité publique":

Jean-Luc QUEYLA, Michéle NESME, Michel ADAM, Virginie ISSAUTIER-NOCCA, Nicolas

DONNADILLE, Samira HAMOUSSA, Valérie WAGNER, Annabelle VEGA, Marc GONZALEZ, Maryline

CROYET, Anne-Sophie RIGAULTet Khalid EL YOUSOUFI.

Commission "Ville citoyenne, participative et républicaine":

Bertrand DESSAUD-DELAYE, Claude LE ROY, Thierry DOSNE, Samira HAMOUSSA, Vincent FUCHS, Emmanuelle SOKOLOWSKI, Annabelle VEGA, Marc GONZALEZ, Virginie ISSAUTIER- NOCCA, Mouloud REZOUALI, Charline SAVREUX et Mathilde LOUVAIN.

Commission "Administration générale, finances et personnel":

Emmanuelle ROUX-PANIS, Nezha ALAMI-MOUMMED, Mattéo BOSO, Philippe BRUEY, Michel ADAM, Michael MC MANUS-SCHOUCHANA, Valérie WAGNER, Corinne CHATRIOT, Matthias PAPET, David Fournier, Philippe GRIMAUD et Oukacha RTILI.

- DESIGNE -2- ADMINISTRATION GENERALE : Centre Communal d'Action Sociale - Conseil

d'administration - Détermination du nombre d'administrateurs.

M. GALZI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- FIXE à onze le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action sociale ; - REPARTIT le nombre des membres du Conseil d'Administration de la manière suivante : le Maire, président de droit du Conseil d'Administration, cinq membres élus au sein du Conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire issus du monde associatif ou de la société civile.

Prises de parole :

- Mme Charline SAVREUX

- Monsieur le Maire

- ADOPTE -

Abstentions: 9

Se sont abstenus : Anne-Sophie RIGAULT, Philippe GRIMAUD, Murielle MAGDELEINE, Philippe CARLES, Charline SAVREUX, Mathilde LOUVAIN, Rémy BLANC, Oukacha RTILI et Khalid EL YOUSOUFI.

3- ADMINISTRATION GENERALE : Centre Communal d'Action Sociale - Election des

représentants dela Ville.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n’ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombrede bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembleset solidaires" : 6 Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- À ELU en fonction des résultats du scrutin proportionnel au plus fort reste: Laetitia DOSNE, Isabelle ALTAYRAC, Djamila HERRY-BOURAS, Thierry DOSNE et Maryline CROYET pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

- DESIGNE -4 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des élus au sein des Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et des Sociétés Publiques Locales (SPL).

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 10

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombrede bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés: 43

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 0 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 0

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les représentants de la Ville aux organismes suivants: - La Société du Marché d'Intérêt National (SMINA):

Corinne CHATRIOT est désignée pour siéger dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Corinne CHATRIOT, Anaïs HAUSMANN, Matthias PAPET, Emmanuelle ROUX-PANIS et Nicolas DONNADILLE sont désignés pour siéger au conseil d'administration.

- La société anonyme d'économie mixte CITADIS :

Nicolas DONNADILLE est désigné en qualité de représentant titulaire et Philippe BRUEY en qualité de représentant suppléant pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Nicolas DONNADILLE, Xavier BOURGUE, Emmanuelle ROUX-PANIS et Philippe BRUEY sont désignés pour siéger au conseil d'administration.

- La Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement (G2A): Philippe BRUEY est désigné en qualité de représentant de la Ville pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Philippe BRUEY, Michel ADAM, Valérie WAGNER et Christian PALY sont désignés pour siéger au conseil d'administration.

- La Société Publique Locale TECELYS:

Nicolas DONNADILLE est désigné en qualité de représentant pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Nicolas DONNADILLE, Bertrand DESSAUD-DELAYE et Jean-Luc QUEYLA sont désignés pour siéger au conseil d'administration.

- La Société Publique Locale Avignon Tourisme :

Matthias PAPET est désigné en qualité de représentanttitulaire et Thierry MARTINES en sa qualité de représentant suppléant pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Matthias PAPET, Violeta LUKIC, Thierry MARTINES, Michael MC MANUS-SCHOUCHANA, Viviane SAVOYE, Christian PALY, Vincent FUCHS et Anaïs HAUSMANN sont désignés pour siéger au conseil d'administration.Prises de parole :

- M. Fabrice TOCABENS

- Monsieur le Maire

- M. Fabrice TOCABENS

- M. David FOURNIER

- Monsieur le Maire

- Mme Mathilde LOUVAIN

- M. Mouloud REZOUALI

- Mme Anne-Sophie RIGAULT

- Monsieur le Maire

- WM. Oukacha RTILI

- Mme Anne-Sophie RIGAULT

- Monsieur le Maire

- DESIGNE -

5- ADMINISTRATION GENERALE : Commission des concessions d'aménagement - Désignation des élus.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon" : 37 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 7 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les membres suivants au sein de la commission des concessions d'aménagement : Lestitulaires:

BRUEYPhilippe

ROUX-PANIS Emmanuelle

HERRY BOURASDjamila

DONNADILLE Nicolas

Fabrice TOCABENS

Les suppléants:

VIDAL Simone

CHATRIOT Corinne

BORBA DA COSTAFlorian

HAMOUSSASamira

Anne GAGNIARDPrises de parole :

- Monsieur Fabrice TOCABENS

- Monsieur le Maire

- Monsieur David FOURNIER

- Monsieur le Maire

- DESIGNE -

6 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n’ayant pas été accepteé, il a été procédé a un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 10

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 43

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembleset solidaires" : 0 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : O

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les représentants de la Ville aux organismes suivants: - Caisse de crédit municipal :

Laetitia DOSNE, Djamila HERRY-BOURAS, Emmanuelle SOKOLOWSKI, Valérie WAGNER et Bertrand DESSAUD-DELAYE sont désignés pour siéger au conseil d'orientation et de surveillance

- Centre hospitalier de Montfavet:

Virginie ISSAUTIER-NOCCA est désignée pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet.

- Centre hospitalier d'Avignon :

Virginie ISSAUTIER-NOCCA est désignée pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon.

- Accueil départemental Enfance et Famille :

Isabelle ALTAYRACest désignée pour siéger au conseil d'administration de l'Accueil départemental Enfance et Famille.

- Institut médico éducatif départemental :

Annabelle VEGA est désignée pour siéger au conseil d'administration de l'Institut médico départemental.

- Maison d'Enfants Réseau Villas :

Laetitia DOSNE est désignée pour siéger au conseil d'administration de la Maison d'Enfants Réseau Villas.- Ecole supérieure d'art d'Avignon (ESAA):

Violeta LUKIC, Laurent ROCHUT, Viviane SAVOYE, Vincent FUCHS et Corinne MOULIN sont

désignés en qualité de représentants titulaires et Michael MC MANUS-SCHOUCHANA, Anaïs HAUSMANN, Thierry MARTINES, Corinne CHATRIOT et Emmanuelle SOKOLOWSKI en qualité de représentants suppléants.

- CEREMA:

Valérie WAGNER est désignée pour représenter la Ville au sein du collège descollectivités territoriales.

- Commission Locale de l'Eau (CLE) en vue de l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion

des Eaux (SAGE) :

Simone VIDALest désignée pour siéger dans les instances de cette commission.

- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) de

Vaucluse:

Djamila HERRY-BOURASest désignée pour siéger au sein du conseil d'administration

- AXEDIA:

Djamila HERRY-BOURASest désignée pour représenter la Ville.

- Société coopérative d'intérêt collectif ENERCIPA (SCIC ENERCIPA) : Christian PALY est désigné en qualité de représentant titulaire

Simone VIDAL est désignée en qualité de suppléant

- Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Vaucluse: Michèle NESME est désignée pour représenter la Ville.

- Université d'Avignon :

Michèle NESME est désignée en qualité de représentant titulaire et Violeta LUKIC en qualité de représentant suppléant.

- Institut National du Professorat et de l'Education (INSPé):

Michèle NESME est désignée pour représenter la Ville.

- Institut Universitaire de Technologie (IUT) :

Michèle NESME est désignée en qualité de représentant titulaire et Mattéo BOSO en qualité de représentant suppléant.

Prises de parole:

- M. Fabrice TOCABENS

Monsieur le Maire

M. David FOURNIER

M. Mouloud REZOUALI

Monsieur le Maire

- M. Mouloud REZOUALI

- DESIGNE -7 - ADMINISTRATION GENERALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) - Désignation des élus.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés: 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembleset solidaires" : 6 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 3

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les membressuivants au sein de la CCSPL :

7 membres titulaires :

Emmanuelle SOKOLOWSKI

Simone VIDAL

Claude LEROY

Michel ADAM

Thierry MARTINES

David FOURNIER

Anne-Sophie RIGAULT

7 membres suppléants :

Corinne MOULIN

Cyrine BLANC

Viviane SAVOYE

Samira HAMOUSSA

Marc GONZALEZ

Marie-Anne BERTRAND

Philippe GRIMAUD

- DESIGNE -8 - ADMINISTRATION GENERALE : Commission de contrôle financier (CCF) - Désignation des élus.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon" : 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 6 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DESIGNE les élus suivants au sein de la CCF :

Michéle NESME, Philippe BRUEY, Corinne CHATRIOT, Claude LE ROY, Viviane SAVOYE, David FOURNIER et Anne-Sophie RIGAULT

- DESIGNE -

9- ADMINISTRATION GENERALE : Désignation de représentants de la Ville au sein d'associations et de syndicats.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n’ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 6

Nombre de bulletin blanc : 4

Nombre de bulletin nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 47 dont 19 bulletins sans enveloppes

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon" : 38

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DESIGNE les représentants de la Ville aux associations et syndicats suivants :

- Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV):

Anaïs HAUSMANN et Simone VIDAL en leur qualité de représentants titulaires pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Christian PALY et Philippe BRUEY en leur qualité de représentants suppléants pour les assemblées généralesordinaires et extraordinaires.

Anaïs HAUSMANN en sa qualité de représentant titulaire pour le conseil d'administration. Simone VIDAL en sa qualité de représentant suppléant pour le conseil d'administration.- Syndicat Mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD): Simone VIDAL est désignée en qualité de délégué titulaire et Jean-Luc QUEYLA en qualité de délégué suppléant.

- Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière :

Simone VIDALest désignée en qualité de représentanttitulaire et Jean-Luc QUEYLA en qualité de représentant suppléant.

Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

Nezha ALAMI-MOUMMED est désignée en qualité de représentant du collège des élus et l'assistant de gestion administrative CNAS en qualité de représentant du collège des bénéficiaires.

- l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) : Cyrine BLANC est désignée pour siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

- l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) :

Michel ADAM est désigné au sein du collège des élus et le directeur de la propreté au sein du collège des agents territoriaux.

- Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture :

Violeta LUKIC est désignée pour siéger à l'assemblée générale.

- Association AMORCE :

Christian PALY est désigné en qualité de représentant titulaire et Simone VIDAL en qualité de représentant suppléant.

- France Diques :

Valérie WAGNER est désignée en qualité de représentant titulaire et Jean-Luc en qualité de représentant suppléant.

- Association du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS): Violeta LUKIC est désignée en qualité de représentant titulaire et Michael MC MANUS- SCHOUCHANAen qualité de représentant suppléant.

- Réseau Vélo et Marche :

Nicolas DONNADILLE est désigné en qualité de représentant titulaire et Michel ADAM en qualité de représentant suppléant.

- Association Maison Paisible :

Virginie ISSAUTIER-NOCCA et Eric PEYTIE sont désignés pour siéger dans les instances.

- Syndicat de maintenance des routes de France :

Nicolas DONNADILLE est désigné pour siéger aux assemblées générales.

Prise de parole :

- Mme Anne-Sophie RIGAULT

- DESIGNE -10 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombrede bulletin blanc : 0

Nombrede bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés: 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 6 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !": 5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONSTATE que 4 listes ont été déposées;

- DESIGNE pour siéger à la CAO :

Membres titulaires _: Michele NESME, Philippe BRUEY, Xavier BOURGUE, Corinne CHATRIOT et Fabrice TOCABENS.

Membres suppléants__: Jean-Luc QUEYLA, Thierry DOSNE, Michel ADAM, Laetitia DOSNE et Mouloud REZOUALI.

- DESIGNE -

11 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n’ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon" : 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles etsolidaires" : 6 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONSTATE que 4 listes ont été déposées;

- DESIGNE pour siéger à la CDSP :

Membrestitulaires : CHATRIOT Corinne, BRUEY Philippe, ADAM Michel, BORBA DA COSTA Florian et Marie-Anne BERTRAND.

Membres suppléants : QUEYLA Jean-Luc, DOSNE Thierry, NESME Michele, DOSNE Laetitia et David FOURNIER.

Prises de parole :

- Mme RIGAULT

- Monsieur le Maire

- DESIGNE -

12- ADMINISTRATION GENERALE : Représentations et désignations de la Ville dans les établissements scolaires.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n’ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 6

Nombre de bulletin blanc : 5

Nombre de bulletin nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 47

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon" : 36

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les représentants suivants dans les établissements scolaires.

Conseils d'administration des collèges publics:

Collège Jean Brunet

1 membretitulaire : Marc GONZALEZ

1 membre suppléant : Valérie WAGNER

Collège Joseph Vernet

1 membretitulaire : Florian BORBA DA COSTA

1 membre suppléant : Simone VIDAL

Collège Frédéric Mistral

1 membretitulaire : Florian BORBA DA COSTA

1 membre suppléant : Annabelle VEGA

Collège Anselme Mathieu

1 membretitulaire : Nezha ALAMI-MOUMMED

1 membre suppléant : Emmanuelle SOKOLOWSKICollège Gérard Philipe

1 membretitulaire : Christian PALY

1 membre suppléant : Claude LE ROY

Collège Joseph VIALA

1 membretitulaire : Florian BORBA DA COSTA

1 membre suppléant : Emmanuelle ROUX-PANIS

Collège Joseph Roumanille

1 membretitulaire : Xavier BOURGUE

1 membre suppléant : Jean-Luc QUEYLA

Collège Alphonse TAVAN

1 membretitulaire : Eric PEYTIE

1 membre suppléant : Michèle NESME

Conseils d'administration des lycées publics:

Lycée Frédéric Mistral

1 membretitulaire : Laurent ROCHUT

1 membre suppléant : Corinne MOULIN

Lycée Théodore Aubanel

1 membretitulaire : Laurent ROCHUT

1 membre suppléant : Michael MC MANUS-SCHOUCHANA

Lycée René Char

1 membre titulaire : Christian PALY

1 membre suppléant : Thierry MARTINES

Lycée Philippe de Girard

1 membretitulaire : Nezha ALAMI-MOUMMED

1 membre suppléant : Amandine MARQUIS

Lycée Professionnel Robert Schuman

1 membretitulaire : Nezha ALAMI-MOUMMED

1 membre suppléant : Violeta LUKIC

Lycée Professionnel Maria Caseres

1 membretitulaire : Xavier BOURGUE

1 membre suppléant : Anaïs HAUSMANN

Lycée François Pétrarque :

Conformément à l'article R.811- du code rural et de la pêche maritime, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration.

1 membre titulaire : Simone VIDAL

1 membre suppléant : Eric PEYTIE

z

Etablissements privés

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des école privées sous contrat et l'article L.442-8 du code de l'éducation prévoientnotamment que la représentation de la Ville est assurée par un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Ecole privée Champfleury

1 membretitulaire : Nezha ALAMI-MOUMMED

1 membre suppléant : Laetitia DOSNE

Ecole privée Charles Péguy

1 membretitulaire : Florian BORBA DA COSTA

1 membre suppléant : Thierry DOSNE

Ecole privée Saint Jean-Baptiste de la Salle

1 membretitulaire : Florian BORBA DA COSTA

1 membre suppléant : Bertrand DESSAUD-DELAYE

L'ensemble scolaire Saint Jean-Paul || comprenant l'école Saint Charles le collège Saint Michel et le lycée Louis Pasteur

1 membretitulaire : Laurent ROCHUT

1 membre suppléant : Corinne CHATRIOT

Ecole privée Saint Joseph

1 membretitulaire : Laurent ROCHUT

1 membre suppléant : Philippe BRUEY

Conseils d'écoles des écoles publiques:

Amandier : Laetitia DOSNE

Arrousaire : Michel ADAM

Barthelasse : Samira HAMOUSSA

Bouquerie : Anaïs HAUSMANN

Camille Claudel : Michael MC MANUS-SCHOUCHANA

Clos du Noyer : Isabelle ALTAYRAC

Courtine : Violeta LUKIC

Croisière : Valérie WAGNER

Croisière maternelle : Valérie WAGNER

Farfantello : Michel ADAM

Farfantello maternelle : Michel ADAM

Grands Cyprés A : Nezha ALAMI-MOUMMED

Grands Cyprés B : Nezha ALAMI-MOUMMED

Grands Cyprés maternelle : Nezha ALAMI-MOUMMED

Jean-Henri Fabre A : Corinne MOULIN

Jean-Henri fabre B : Corinne MOULIN

Jean-Henri Fabre maternelle : Corinne MOULIN

Louis Gros : Florian BORBA DA COSTA

Louis Gros maternelle : Florian BORBA DA COSTA

Marcel Perrin : Thierry DOSNE

Massillargues : Isabelle ALTAYRAC

Massillargues maternelle : Isabelle ALTAYRAC

Frédéric Mistral : Cyrine BLANC

Frédéric Mistral maternelle : Cyrine BLANC

Vertes Rives : Simone VIDAL

Neuf Peyres : Mattéo BOSO

Olivades : Michéle NESME

Olivades maternelle : Michèle NESME

Melly & Paul Puaux : Claude LE ROYOrtolans : Djamila HERRY-BOURAS

Pierre de Coubertin : Emmanuelle SOKOLOWSKI

Persil maternelle : Xavier BOURGUE

Pouzaraque : Amandine MARQUIS

Roland Scheppler : Philippe BRUEY

Roland Scheppler maternelle : Philippe BRUEY

Rotondes: Christian PALY

Rotondes maternelle : Christian PALY

Simone Veil : Nicolas DONNADILLE

Simone Veil maternelle : Nicolas DONNADILLE

Sixte Isnard : Eric PEYTIE

Sixte Isnard maternelle : Eric PEYTIE

Saint Exupéry : Laurent ROCHUT

Saint Gabriel : Annabelle VEGA

Saint Jean : Corinne CHATRIOT

Saint Jean maternelle : Corinne CHATRIOT

Saint Roch : Bertrand DESSAUD-DELAYE

Saint Roch maternelle : Bertrand DESSAUD-DELAYE

Saint Ruf : Thierry MARTINES

Sainte Catherine : Jean-Luc QUEYLA

Sainte Catherine maternelle : Jean-Luc QUEYLA

Stuart Mill : Cyrine BLANC

Stuart Mill maternelle : Cyrine BLANC

Trillade : Emmanuelle ROUX-PANIS

Trillade maternelle : Emmanuelle ROUX-PANIS

Prises de parole :

- M. Fabrice TOCABENS

- Monsieur le Maire

- DESIGNE -

13 - ADMINISTRATION GENERALE : Commission Communale des impôts directs (CCID) - Désignation des candidatures proposées.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 53

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 38 Nombrede suffrages obtenus par la liste "Ensembleset solidaires" : 6 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5

Nombre de suffrages obtenus par la liste "La nouvelle Avignon populaire" : 4Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- CONSTATE que 4 listes ont été déposées ;

- DÉSIGNE la liste des élus suivante:

Membres titulaires:

1 Arthur DOUX

2 Thomas FATTORE

3 Delphine JOUFFRET

4 Caroline LABASQUE —

5 Milien LAURO

6 Stéphane GERARD

7 Guillaume LELEU

8 Cécile BENISTANT

9 Patrick BOETTI

10 Salima BEN MOUSSA

11 Béatrice DE LA PAILLONE

12 Maryline CROYET

13 Marie-Anne BERTRAND

14 Philippe CARLES

15 Anne-Sophie RIGAULT

16 Rémy BLANC

Membres suppléants:

1 Marc SEREIN

2 Arthur MUS

3 Alain BASSEREAU

4 Valérie DOSNE

5 Marie BASSIER

6 Brigitte EYRIES

7 Jean-Michel BROTONS

8 Alexandre ROUX

9 Frédéric GUITTARD

10 Jean-Renaud BOULAY

11 Sylvie SCHMIDT

12 Mouloud REZOUALI

13 Anne GAGNIARD

14 Philippe GRIMAUD

15 Anne-Sophie RIGAULT

16 Oukacha RTILI

- DÉSIGNE -

14 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation de représentants de la Ville au sein de commissions.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 9

Nombrede bulletin blanc : 0Nombre de bulletin nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 44

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 37 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembles et solidaires" : 1

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DESIGNE les représentants de la Ville aux organismes suivants :

- Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) :

Collège des élus : Violeta LUKIC, Michael MC MANUS-SCHOUCHANA et Eric PEYTIE pour les membrestitulaires et Thierry MARTINES, Corinne MOULIN et Anaïs HAUSMANN pour les membres suppléants.

Collège des associations : Madame Nerte DAUTIER, Madame Marylise ORTIZ, M. Gilles PERILHOU en qualités de membrestitulaires et Madame Anne Lambert, Madame Marie DELAUNAY et Madame Anne-Lise MAICHERAK pour les membres suppléants respectifs.

Collège des personnalités qualifiées : Monsieur Jean-Marc MIGNON, Monsieur Julien GALLON

Madame Christelle JUSKIWIESKI en qualité de membres titulaires et Madame Christelle VIGNON,

Madame Emilie FENCKE et Monsieur Pierre Fransceschini en qualité de membres suppléants respectifs.

- Commission de suivi des sites de SUEZ RV ENERGIE à Vedène : Jean-Luc QUEYLA est désigné en qualité de membretitulaire et Christian PALY en qualité de membre suppléant.

- Commission de suivi des sites (CAPL-EURENCO):

Jean-Luc QUEYLA est désigné en tant que membretitulaire et Simone VIDAL en tant que membre suppléant.

Prise de parole:

- M. Fabrice TOCABENS

- DESIGNE -

15 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des élus au sein des instances liées aux régies de la Ville.

Monsieur le Maire rapporte la délibération.

Le scrutin non secret n'ayant pas été accepté, il a été procédé à un scrutin secret qui a donné les résultats suivants:

Nombre de votants : 53

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 10

Nombrede bulletin blanc : 0

Nombre de bulletin nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 43 dont 20 bulletins sans enveloppes

Nombre de suffrages obtenus par la liste "Le bons sens pour Avignon": 38 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Ensembleset solidaires" : 0 Nombre de suffrages obtenus par la liste "Avignon en avant !":5Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DESIGNE les représentants de la Ville aux organismes suivants:

- le conseil d'exploitation de la régie des Halles:

Florian BORBA DA COSTA, Corinne CHATRIOTet Viviane SAVOYE sont désignés pour siéger au conseil d'exploitation de la régie des Halles.

Margot TECHEC est désignée directrice de la régie.

- le conseil d'exploitation de la régie du crématorium :

Valérie WAGNER, Corinne MOULIN et Jean-Luc QUEYLA sont désignés pour siéger au conseil d'exploitation de la régie du crématorium.

Jean-Christophe ASCIONE est désigné directeur de la régie.

- le conseil d'exploitation de la régie de la chambre funéraire:

Valérie WAGNER, Corinne MOULIN et Jean-Luc QUEYLA sont désignés pour siéger au conseil d'exploitation de la régie de la chambre funéraire.

Jean-Christophe ASCIONE est désigné directeur de la régie.

Prises de parole :

- Mme Marie-Anne BERTRAND

M. David FOURNIER

- M. Fabrice TOCABENS

Mme Mathilde LOUVAIN

- DESIGNE -

16 - ADMINISTRATION GENERALE: Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.

Mme ROUX-PANIS rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de donner les délégations ci-dessus énumérées au Maire pour la durée de son mandat, conformément aux dispositions desarticles L.1618-1et L.1618-2 du CGCT en lien avecl'article L.2122- 22 3° du CGCTainsi que l’article L.1413-1 du CGCT;

- AUTORISE M.le Maire, dans les matières déléguées, à signer tous documents annexes se rapportant aux décisions ;

- AUTORISE M. le Maire, dans les matières déléguées, à déléguer sa signature aux Directeur Général des Services, Directeur Général des Services Techniques, Directeurs Généraux Adjoints et aux responsables des services communaux au sens de l'article L. 2121-19 du CGCT.

- ADOPTE -

Abstentions : 9

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES, Mme Charline SAVREUX, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI et M. Khalid EL YOUSOUFI17 - FINANCES: Règlement Budgétaire et Financier.

Mme ROUX-PANIS rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- APPROUVEle règlement budgétaire et financier de la Ville d'Avignon tel qu'annexé à la présente délibération ;

- PRECISE que ce règlement s'applique à l'ensemble des services municipaux et constitue le référentiel de gestion budgétaire et financière de la collectivité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Elu(e) délégué(e), à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Prise de parole :

- M. David FOURNIER

- ADOPTE -

Abstentions : 4

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES, et Mme Charline SAVREUX

18 - ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions relatives au droit des élus a la formation.

Mme ALAMI-MOUMMED rapportela délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré :

- FIXE les axes de formation suivants pour le mandat : Fonctionnement de la collectivité et statut de l'élu, Déontologie et probité et Acquisition des connaissances à l'exercice des délégations, et à l'appartenance aux différentes commissions ;

- DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 4% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ;

- PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

- DÉCIDE que les élus municipaux pourront bénéficier de leur Droit la formation dès le début du mandat;

- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 compte 6535 et compte 6532 ; - AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

Prise de parole :

- M. David FOURNIER

- ADOPTE A l’UNANIMITE-19 - ADMINISTRATION GENERALE : Remboursement des frais de déplacement des élus municipaux.

Mme ALAMI-MOUMMED rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- AUTORISE les Missions et Frais de déplacement des élus dans les conditions suivantes: Les déplacements concernés:

les déplacements hors du territoire de la commune,

les missions spécifiques confiées par le maire,

la participation à des réunions d'organismes extérieurs,

la participation à des actions de formation des élus.

Les conditions de prise en charge :

Les frais ne sont remboursés que si:

le déplacement est justifié par une mission réelle,

il fait l'objet d’un ordre de mission signé par le maire,

les dépenses sont appuyées de justificatifs (factures, billets, tickets de paiement). Les frais remboursés:

Les frais de transport seront remboursés directement à l’élu sur présentation d'un état de frais selon le mode de transport utilisé.

Les déplacements en transport en commun seront privilégiés chaque fois que cela est possible. Lesfrais d'hébergement et de restauration seront remboursés sur la base des montants forfaitaires en vigueur.

Modalités de remboursement :

Le remboursement est effectué :

Après dépôt d’un état de frais détaillé,

Accompagné de l'ensemble des justificatifs

Mandat spécial :

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entrainer des déplacements inhabituels et indispensables. Par ailleurs dans la mesure où il entraine une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du conseil, cette délibération pouvant être postérieure à l'exécution de la mission en cas d'urgence (loi n°2022-217 du 21/02/2022).

Frais d’aide à la personne :

Tous les élus municipaux bénéficient de droit d’un remboursement par la ville des frais de garde d'enfant de moins de 16 ans ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation à des réunions communales.

Par ailleurs, le remboursement ne peut excéder, par heure le montant du salaire minimum de croissance.

Le remboursement sera effectué sur présentation des piècesjustifiant la prestation et la réunion (date et plage horaire).

Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus : Les dépenses exceptionnelles d'assistance ou de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels, peuvent leur être remboursés par la commune sur justificatif. - IMPUTE les crédits nécessaires chaque année au budgetprincipal de la commune, chapitre 65.

Prise de parole :

- Mme Anne-Sophie RIGAULT

- ADOPTE -Abstentions : 5

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES et Mme Charline SAVREUX

20 - ADMINISTRATION GENERALE : Rémunération des collaborateurs de cabinet.

Mme ALAMI-MOUMMED rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DECIDE que les collaborateurs de cabinet peuvent bénéficier des indemnités dans les limites prévues par la règlementation en vigueur ;

- AUTORISE l'inscription de la dépense annuelle globale au budget de la commune au titre des rémunérations, indemnités et charges des personnels affectés aux emplois de cabinet ; - AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessairesà cet effet.

Prises de parole :

M. Philippe GRIMAUD

Monsieur le Maire

M. David FOURNIER

M. Philippe GRIMAUD

- M. Fabrice TOCABENS

- Mme Anne-Sophie RIGAULT

- ADOPTE -

Abstentions : 15

Se sont abstenus : M. David FOURNIER, Mme Maryline CROYET, M. Mouloud REZOUALI, Mme

Marie-Anne BERTRAND, M. Fabrice TOCABENS, Mme Anne GAGNIARD, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES, Mme Charline SAVREUX, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC M. Oukacha RTILI et M. Khalid EL YOUSOUFI.

21 - HABITAT: Aides aux propriétaires OPAH-RUet aides aux propriétaires pour le ravalement des fagades (2020-2026).

M. BRUEYrapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- APPROUVEle versement des subventions aux propriétaires concernés; - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -22 - TERMITES: Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.

M. BRUEY rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termités, en précisant les conditions d’attribution de cesaides;

- ACCORDE l'attribution d’une aide financière à :

Maître Sarah HOLLARD, Notaire, chargé du règlement de la succession de Madame Véronique LASNIER, propriétaire, pour un montant de 1 144 € ; Maître Cathy SASSO, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle, Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés, chargé du règlement de la succession de Madame Marie ROQUE, propriétaire, pour un montant de 869 € ; Monsieur Stéphane DEBERNARDI, propriétaire, pour un montant de 1 174,25 € ; Monsieur Pierre GONET, propriétaire, pour un montant de 283,25 € ;

- IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65741 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE A L’'UNANIMITE -

23 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

M. DONNADILLE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVEle versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération ;

- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) a signer toutes les pièces à intervenir.

Prises de parole :

- M. Fabrice TOCABENS

- M. Mouloud REZOUALI

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

KKKQUESTIONS ORALES

Par mail date du 16 avril 2026, Madame Marie-Anne BERTRAND fait par de son souhait de

poserla question orale suivante :

Monsieur le Maire,

Par lettre ouverte publiée sur Facebook le 30 mars dernier sur la page « Collectif Avignon : proprete, sécurité et fluidité ! », les agents municipaux affectés au service de la propreté urbaine des espaces publics de la ville d'Avignon vous ont alerté sur l'état de leur service, évoquant notamment leurs inquiétudes sur l'arrivée de votre 4e adjoint, Michel Adam, anciennement directeur du pôle cadre de vie.

Ils ont dénoncé pêle-mêle ses méthodes de management sous sa « mandature » et ses accointances avec le prestataire propreté de la ville, la société ELITE (anciennement Excellence Propreté).

Pour mémoire,

(...) Une politique mafieuse s’est installée au fil des années sous la protection du précédent mandat.

Dans ce service, il y a trop de chefs et des agents qui ne font pas le travail (...) ces chefs, placés par le précédent directeur de la propreté pendant plus de dix ans, Monsieur Michel ADAM, qui, nous l'avons remarqué, fait partie de votre liste et est sûrement élu à la propreté urbaine.

Ce même directeur a mis en place un système dans le but d’étouffer ce service en ne lui donnant aucun moyen de sanction envers une minorité de personnes, mais pas que. Il avait une stratégie bien plus vicieuse, par exemple en ne fournissant aux agents aucun matériel, aucun produit pour laver les rues, des tenuesindividuelles de protection tous les 3 ans, aucun appel d'offre interne pour pouvoir permettre à chacun d'évoluer, et on en passe... décourager leffort et le travail, aucune reconnaissance, les primes retirées, des locaux infestés de rats, des véhicules sans contrôle technique. rien accordé aux agents les décourage totalement et ne permet pas d’être épanoui dans leur rôle ; cela était la mission des dirigeants de ce service.

L'intérêt était que ce service indispensable à une ville passe à une prestation privée, particulièrement pour bénéficier à la société de nettoyage ELITE (anciennement Excellence), les statuts ayant récemment changé, qui maintient un lien plus qu’étroit avec ce directeur, Monsieur Michel ADAM et sa compagne. Aujourd’hui, l'entretien et le nettoyage de la saison du festival, du centre-ville, des marchés ont été attribués à cette même société.

Monsieur Adam, aujourd'hui 4e adjoint au maire délégué à la propreté et au cadre de vie, a occupé durant plusieurs années, et jusqu'au 1er trimestre 2024, le poste de chef de pôle « qualité de vie » au sein de la ville d'Avignon, poste qu'il a quitté suite au refus de Cécile Helle, alors maire d'Avignon, de lui accorder un avancement de grade.

Parce que les propos sont graves et certains pénalement répréhensibles, nous vous demandons :

1. Pouvez-vous rassurer les auteurs de cette alerte, si vous ne l'avez déjà fait, sur le management que vous entendez mettre en œuvre au sein du service de la propreté urbaine ?

Sachant qu'un agent public:

e ne doit prendre, recevoir ou conserver un intérêt dans une entreprise dont il assure la surveillance ou l'administration (article L. 432-12 du Code pénal), par exemple si l'agent intervient sur ses marchés et/ou contrats;e doit respecter un délai de carence de 3 ans après la cessation de ses fonctions et ne doit pas travailler dans une entreprise qu’il a contrôlée ou surveillée, ou avec laquelle il a pris des décisions où passé des contrats.

2. Pouvez-vous confirmer que Michel Adam, qui a rédigé le marché public et qui a contrôlé et traité avec la société ELITE, prestataire de la ville depuis plusieurs années, n'est intervenu à aucun moment et à quelque titre que ce soit dans la gestion de la société ELITE durant son activité au sein du service de la propreté urbaine de la ville d'Avignon, mais aussi après avoir quitté la collectivité entre avril 2024 et mars 2026 ?

LETTRE OUVERTE /

Lettre ouverte à Monsieur Galzi, nouveau maire dela ville d'Avignon

Cette lettre est écrite par des agents municipaux du service de la propreté urbaine de la ville, libres, non politisés et indépendants de tout lien avec des syndicats.

Cette lettre a pour but de vous faire part d'éléments que vous n’avez pas, de vérités pas bonnes à entendre pour certains, ainsi que de notre vision, notre vie au sein de cette municipalité, de ce service, ainsi que de notre engagement.

Monsieur le Maire Olivier Galzi,

Tout d’abord, nous voulions vous féliciter pour votre victoire à cette élection à la tête de notre très belle ville, Avignon.

Pour la majorité d’entre nous, nous vous avons apporté notre soutien, dans l’unique but du changement pour les Avignonnais et pour les agents de la ville. Oui, nous croyons en vous pour le bon sens ! Vous vous êtes engagé à ne pas privatiser nos services publics, et bien vous allez comprendre que cela a été le but de cette mairie face à nosdifficultés.

Aujourd’hui, notre situation est très compliquée depuis plus de 10 ans et, jusqu’à aujourd’hui encore, malgré le changement de directeur. Ce n’est pas faute d’avoir alerté, crié, fait grève, mais cela n’a rien changé. Une politique mafieuse s’est installée au fil des années sous la protection du précédent mandat. Le bon sens est aussi important pour nous, et justement nous n'y sommes pas !

Tout a été systématiquement mis sous silence. Vous l'avez dit lors d’un débat face à l’adjoint sortant : « dans ce service il y a trop de chefs et des agents qui ne font pas le travail ». Une minorité d'agents doit être sanctionnée si toutefois cela est nécessaire. Certains agents, il faut être honnête, ne veulent plus travailler car ils ont été considérés comme des moins que rien, humiliés parfois. Cela est vrai, nous avons tous une responsabilité dans l’état de ce service.

Ces chefs, placés par le précédent directeur de la propreté pendant plus de dix ans, Monsieur Michel ADAM, qui, nous l'avons remarqué, fait partie de votre liste et est sûrement élu à la propreté urbaine.

Ce même directeur a mis en place un système dans le but d’'étouffer ce service en ne lui donnant aucun moyen de sanction envers une minorité de personnes, mais pas que. Il avait une stratégie bien plus vicieuse, par exemple en ne fournissant aux agents aucun matériel, aucun produit pour laver les rues, des tenuesindividuelles de protection tous les 3 ans, aucun appel d'offre interne pour permettre à chacun d'évoluer, et on en passe... décourager l'effort et le travail, aucune reconnaissance, les primesretirées, des locaux infestés de rats, des véhicules sans contrôle technique. rien accordé aux agents les décourage totalement et ne permet pas d’être épanoui dans leur rôle ; cela était la mission des dirigeants de ce service.L'intérêt était que ce service indispensable à une ville passe à une prestation privée, particulièrement pour bénéficier à la société de nettoyage ELITE (anciennement Excellence), les statuts ayant récemment changé, qui maintient un lien plus qu'étroit avec ce directeur, Monsieur Michel ADAM et sa compagne. Aujourd’hui, l'entretien et le nettoyage de la saison du festival, du centre-ville, des marchésont été attribués à cette même société.

Nous, agents, sommes écartés alors que nous avons les moyens et la volonté de continuer à travailler

pour notre ville.

Par cette lettre ouverte, sincère et pleine d'espoir, nous souhaitons vous réaffirmer notre engagement, notre dévotion, l'amour que nous avons pour ce métier que nous avons choisi, des missions dans l'intérêt des Avignonnais, de notre ville. Non, nous ne sommes pas des fainéants ! Non, nous ne sommes pas invisibles, nous sommes là, mais personne ne veut écouter notre détresse ou nous empêche de parler. Non, nous ne servons pas à rien |

Voici donc les vraies raisons de l’état de propreté de notre magnifique ville. Aujourd’hui, nous sommes là, ici, à vos côtés, engagés pour rétablir et retrouver un service de qualité avec des agents fiers et impliqués.

Nous espérons une réponse de votre part. Nous vous recevrons avec plaisir au sein de nos modestes locaux.

Merci à vous.

Les agents de la propreté urbaine de la ville d'Avignon

Réponse apportée par Monsieur le Maire:

Madame BERTRAND, vos propos me mettent vraiment très en colère. Si je comprends bien, vous venez de lire in extenso des propos qui sont diffamatoires, haineux et mensongers qui ont été tenus sur internet, sur un réseau social.

Donc, qu'est-ce que vous faites en les lisant vous les faites vôtres, Madame. Vous transformez une

injure en un propos public par une élue de la république, vous commencez bien mal Mme BERTRAND. Alors moi, je vais vous dire quelque chose, si jamais Monsieur ADAM sollicite la protection fonctionnelle de la Ville pour engager des procédures judiciaires, car vous avez raison et vous l’avez dit vous-même ces propos sont graves et pénalement répréhensibles et vous venez de les faires vôtres. S'il sollicite la protection fonctionnelle, et bien la Ville la lui accordera.

On va lui poser la question tout de suite : Monsieur ADAM, est-ce que vous sollicitez la protection fonctionnelle pour engager des procédures judiciaires ?

Michel ADAM répond : Monsieur le Maire je vous remercie ; effectivement, je sollicite la protection fonctionnelle de la Ville, je vous en remercie.

Monsieur le Maire reprend la parole : et bien, ils seront accordés ; vous allez déposer plainte si j'ai bien compris et nous vous soutiendrons. Voilà notre réponse Madame BERTRAND.Par mail en date du 17 avril 2026, Monsieur Oukacha RTILI fait par de son souhait de poser la

question orale suivante :

Bonjour Mr Le Maire,

Tout d'abord, toutes mes félicitations pour votre élection en tant que Maire et président du grand Avignon.

En espérant, être constructifs et objectifs tout au long de ce mandat dans l'intérêt de notre département.

Question :

Le Vaucluse a été frappé par les restrictions budgétaires imposées par Monsieurs Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron pour l’année 2026, notamment concernant l’école avec l'annonce de 46 fermetures de classes dans notre département.

Le 9 avril dernier, suite à plusieurs mobilisations de parents d'élèves, professeurs des écoles, et citoyens-es avignionnais-es, la situation a légèrement évolué lors du Conseil Social d'Administration et du Conseil Départemental de l'Education Nationale où certains syndicats et certains élus politiques ont défendu l’école publique. Malgré tout, le bilan reste catastrophique.

- 43 fermetures de classe confirmées, dont 11 à Avignon contre seulement 2 ouvertures. - Aucun poste de remplaçant supplémentaire alors qu'il en faut à minima 15 pour couvrir les besoins en remplacement sur notre commune.

- Aucune amélioration des décharges de direction n’est prévue, alors que les directrices et directeurs portent à bout de bras une institution pourtant essentielle pour la République.

En votre Qualité de Maire et président du grand Avignon,

Quelle est votre réponse aux parents d'élèves et aux professeurs face à cette nouvelle dégradation du service public d'éducation ?

Vous avez rencontré Monsieur le ministre des Transports dans le cadre de la Léo. Monsieur le Maire, allez-vous prendre rendez-vous avec le ministre de l'Education nationale, pour défendre notre école publique et satisfaire les demandes formulées par les parents d'élèves ? Cdt.

Réponse apportée par Monsieur le Maire et Monsieur Laurent ROCHUT:

Monsieur le Maire répond : pour répondre immédiatement à la dernière question que vous avez posée car elle s'adresse directement à moi. En effet, j'ai pris, non pas rendez-vous avec le ministre de l'Éducation mais avec son représentant, le DASEN et donc je dois la voir sous peu mais, je vais laisser l’adjoint à l'éducation, Laurent ROCHUT répondre à votre question.

Monsieur Laurent ROCHUT prend la parole :

Monsieur le conseiller municipal,

La ville d'Avignon est profondément attachée à l’école publique et au travail quotidien des enseignants, desdirectrices et directeurs d'écoles et de l’ensemble de la communauté éducative. Cet attachement impose toutefois de traiter la question de la carte scolaire avec sérieux, précision et responsabilité.Les décisions annoncées pour la rentrée 2026 s'inscrivent dans un contexte de baisse durable des effectifs scolaires constaté depuis plusieurs années à Avignon, comme dans l'ensemble du Département.

En effet, les écoles maternelles et élémentaires d'Avignon devraient perdre 561 élèves entre la rentrée 2026 depuis la rentrée 2025 donc pour la prochaine rentrée, selon nos services à l'issue de la période d'inscription fin mars.

On peut imaginer effectivement qu’il y aura encore quelquesinscriptions mais d’aprés nos services l'estimation est d’au moins une perte de 300 élèves entre ces deux rentrées. Avec un solde net de 5 fermetures, car il y aussi des ouvertures, la situation démographique n’est que partiellement impactée donc puisque 300 élèves auraient pu provoquer beaucoup plus de fermetures nettes.

Dans de nombreuses écoles, les seuils d'encadrement restent bas, et parfois inférieurs aux moyennes nationales.

Dans cadre, parler d’une dégradation généralisée du service public de l'éducation demande de la nuance.

On ne défend pas l’école publique en la décrivant systématiquement comme en voie de démantèlement.

On la défend en s’appuyant sur des faits, pas sur des formules alarmistes. Cela ne signifie pas évidemment qu'il ne faut rien faire du tout, que tout va bien. Dans certaines écoles, les fermetures de classes entraînent des déséquilibres d'effectifs qui compliquent l’organisation pédagogique et impose la création de classes doubles voire triples. Ces situations existent, nous les connaissons et les minimisons pas. Notre méthode est claire : pas de posture idéologique mais un examen attentif, école par école, en tenant compte des effectifs réels, de leurs répartitions par niveaux et de seuils qui sont déjà dans de nombreux établissements tendus depuis de nombreuses années. Avant tout démarche auprès du ministre de l'Education nationale, nous faisons le choix de travailler sérieux et collectif.

Le pôle Ville éducative a engagé une analyse précise afin d'identifier les écoles où les impacts sur l'organisation pédagogique sont les plus forts. Les points de vigilance et les demandesprioritaires sont en cours de formalisation.

Des échanges avec les inspecteurs de l'éducation nationale aurontlieu entre les 4 et 8 mai. J’ai sollicité une rencontre, donc j'attends une proposition de rendez-vous et Monsieur le Maire a par ailleurs rendez-vous, commeil a pu vous le dire, la semaine d’après avecle directeur académique pour porter sur cessituations un regard et défendre les écolesles plus fragilisées. Lorsque nous saisirons le niveau ministériel, ce sera avec des dossiers solides, étayés et argumentés.

Quand on regarde honnêtement les effectifs de classe après fermeture, on est quand même dans beaucoup d'écoles, très en dessous du seuil qui provoque normalement une fermeture de classe encore.

On va essayer d'aller invoquer peut-être encore des situations ou des doubles niveaux ou destriples niveaux permettraient de solliciter de ne pas rester dans une application stricto sensu des seuils de 22 élèves par classe. En dessous de 22 élèves, c'est souvent ce qui déclenche une fermeture de classe. Dans aucune des situations dont on parle là de fermeture de classe, on se retrouve avec plus de 22 élèves quand la classe est fermée.

Donc, il va falloir aller trouver d’autres arguments, c’est pour cela qu’on attend la fin des vacances scolaires pour avoir des remontées des directions d'écoles pour savoir, pour connaître un peu précisément s’il y a des situations de doubles ou triples niveaux qui permettraient d'engager une discussion et d’argumenter sur des faits qui sont autres que deschiffres, car les chiffres pour le moment ne nous donnent pas raison dans nos revendications.

Madame LOUVAIN prend la parole : pour rebondir sur ce que vous venez de dire, est-ce qu'on pourrait être assuré que le système des dérogations puisse s'ouvrir puisque vous l'avez dit, dans certaines maternelles, notamment intra-muros, il y a de moins en moins d'élèves ; évidemment les loyers augmentant les familles fuient le centre-ville.

Mais au-delà de ce constat, de se dire qu'il y a des familles qui vivent extra-muros où il y a des effectifs vraiment très importants qui souhaitent venir inscrire leur enfant intra-muros.C'est vraiment un choix de leur part et malheureusement, jusqu’à maintenant, le système de dérogation n'était pas assez ouvert ; et je sais que vous avez rencontré les parents d'élèves de l’école notamment Mistral qui ont fait cette demande, vraiment. C’est le cas également de l'école Bouquerie, de l'école des Ortolans, qui veulent aller dans ce sens pour que l’on puisse avoir des écoles maternelles qui continuent à vivre en intra-muros, avec je le rappelle des projets d'école, vraiment instaurés, des équipes pédagogiques engagées et peut-être que dans la lecture de l’école publique, vous l'avez dit, au-delà des chiffres, ce serait bien d'aller creuser la situation de chaque école, notamment concernant le non-remplacement des enseignants. Merci beaucoup.

Monsieur ROCHUT répond : je ne suis pas certain que des dérogations ne vont vider des écoles et ne pas faire en fermer aussi. Compte tenu de la moyenne des effectifs de classe, sur beaucoup de nos groupes scolaires, on est quand même avec beaucoup de fragilités parce que la démographie est celle-ci et elle ne touche pas seulement Avignon et elle ne touche pas que l'intra-muros. La baisse de la natalité elle touche toutes les écoles de France en ce moment. Concernant les dérogations, c'est une commission qui a lieu vers la fin de l'année. Donc, la problématique c'est que le DASEN et l'éducation nationale ont rendu leur copie sur la fermeture de classe.

Et cela, quand bien même on aurait des dérogations, il va falloir remonter au créneau à la rentrée de septembre. Ce sera dans le circuit de décision de l'éducation nationale. Il faudra prendre acte que des classes seront fermées pour refaire ouvrir une classe. En tout cas, on ne peut pas les invoquer aujourd’hui alors qu’elle n’a pas eu lieu la commission.

KKKADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibérations n°5 du 28 mars 2026- articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu

RK

Monsieur le Maire, Président informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipale qui se tiendra le 30 juin 2026.

La séance est levée à 0H00 par Monsieur le Maire, Président.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Olivier GALZI MARQUIS Amandine