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Procès Verbal - pv de Seance .docx Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance .docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE

& DES RESSOURCES

Pole des affaires Juridiques

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 AVRIL 2025

Nombre de membres L’an deux mille vingt-cinq, le 26 avril, les membres Enexercice, || Présents | Votants du Conseil Municipal de la Commune d'Avignon se 3 ET EG sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de Madame Cécile

HELLE, Maire.

Date de convocation : 20 avril 2025

ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :

Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUVY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSARNE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD

M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL

M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE

M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE

M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY

Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI

M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE

Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIÈRE

Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM

M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI

ETAIENT ABSENTS :

M. Bernard HOKMAYAN

Mme Ghislaine PERSIA

Mme Martine BARELMOUVEMENTS :

Madame PERSIA entre en séance durant la présentation de la délibération n°1.

Madame BAREL donne pouvoir à Mme PERSIA durant là présentation de la délibération n°1.

Monsieur HOKMAYAN donne pouvoir à M. FOURNIER durant la présentation de la délibération n°2.

Madame BOUHASSANE quitte la séance et donne pouvoir à M. VALLEJOS durant la présentation de la délibération n°2.

Madame CORCORAL quitte la séance et donne pouvoir à Mme MAZARI- ALLEL durant la présentation de la délibération n°19.

La séance est ouverte à 9 heures 05 par Mme le Maire, Présidente.

Conformément à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs de représentation.

VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Madame Lilou QUENNESSON en qualité de Secrétaire de Séance.

Votes : - ADOPTE-

Mme Lilou QUENNESSON est désignée comme Secrétaire de Séance.

VOTE DU PROCES-VERBAL :

Mme RIGAULT indique qu'elle remercie les services pour la rédaction du compte-rendu analytique, car il n'y a ni erreur cette fois ni coquille qui aurait pu se glisser dans le compte-rendu analytique. Madame RIGAULT, ajoute à l'attention de Mme le Maire « En revanche, lors de la conférence des Présidents de groupe alors que vous ne l'aviez pas prévu, je vous ai demandé d'observer une minute de silence en hommage au Saint Père dont les obsèques auront lieu à Rome durant la matinée ainsi qu'en mémoire des agents municipaux en activité qui nous ont quittés depuis le dernier conseil municipal. Vous m'avez répondu concernant le pape François que vous ne le souhaitiez pas afin de respecter le principe de laïcité alors même que tous les drapeaux français qui pavoisent nos bâtiments sont mis en berne, dont celui de la mairie d'Avignon : que le Président de la République comme une cinquantaine de chefs d'Etats seront présents aujourd'hui au Vatican ne serait-ce que pour respecter le protocole républicain en plus des liens qui nous lient, qui lient la France au Saint Siège et Avignon, cité des Papes, ne peut oublier son histoire papale. D'ailleurs, même le directeur du Festival d'Avignon a rendu hommage au Pape François. Il faut savoir ne pas mélanger laïcité et laïcisme. Quant aux agents municipaux, même si vous reconnaissez ne l'avoir jamais fait jusqu’à présent pourquoi attendre la prochaine mandature pour instaurer un moment d'hommage municipal aussi, je vous demande donc de bien vouloir observer avec tout le Conseil Municipal une minute de silence. »

Mme le Maire informe Mme RIGAULT que sa réponse sera la même. Mme le Maire ajoute s'adressant à Mme RIGAULT : « A la limite, je vais arrêter de faire des conférences de Présidents puisque lors des conférences de Présidents, on apporte des réponses aux questions et que vous en profitez pour autant pour vous servir du Conseil Municipal comme d'une tribune politique. Donc je vous réaffirme qu'effectivement, il n’y aura pas de minute de silence. Les drapeaux ont été mis en berne notamment sur l'hôtel de ville conformément au souhait du gouvernement relayé par un message du Préfet à l'ensemble des Maires de Vaucluse ».Madame le Maire ajoute que sur le principe de Laïcité, elle persiste à considérer, qu'il n'y a pas lieu de faire une minute de silence en début de ce conseil. Concernant les agents municipaux, Madame le Maire rappelle ses propos à Mme RIGAULT, indiquant que lors malheureusement des décès de certains d'entre eux, y compris quand ils sont en activité, ce qui a été le cas malheureusement pour trois d'entre eux ces dernières semaines, d'abord la mairie est systématiquement représentée à leurs obsèques et que dès qu'elle le peut Madame le Maire s'y rend, et cela a été le cas pour deux d’entre eux sur les trois évoqués ce matin. En tout cas, ajoute Madame le Maire, la mairie est systématiquement représentée notamment parce que Mme le Maire indique être secondée en la matière par l'adjoint au personnel en l'occurrence David FOURNIER: Madame le Maire ajoute que la mairie met en place également dans un partenariat avec les services des ressources humaines, quand il s'agit d'agents en activité, des cellules d'accompagnement psychologiques parce que ces drames touchent profondément tous les collègues qui ont pu partager le quotidien professionnel de celui ou de celle qui disparaît.

Madame le Maire poursuit en ces termes « ensuite nous témoignons aussi de notre compassion et de notre soutien aux familles en les accompagnant du mieux que nous pouvons. C'est comme cela que nous souhaitons pour ce qui nous concerne, marquer la solidarité. C'est-à-dire outre une solidarité symbolique, une solidarité d'actions et de faits. Et à priori, à chaque fois à la fois les agents et collègues de ces personnes ainsi que leurs familles nous témoignent de leurs remerciements pour justement le soutien que nous leur apportons dans de pareilles circonstances. »

M TUMMINO intervient en ces termes : « Madame le Maire, je voulais juste dire qu'aujourd'hui, j'ai honte que vous soyez obligée de justifier ce que nous faisons pour le personnel qui nous a quitté. C'est un scandale qu'on vienne faire de la politique « politi-chienne » dans cette enceinte.

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2025 est adopté.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

te

1-VOIRIE : Dénomination d'un espace publie "Square Eric MASSON", DCM_2025 02 01

2 - TRANSITION ENERGETIQUE - URBANISME : Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Avignon — Choix du délégataire et approbation du contrat de Délégation de DCM_2025_02_02 Service Public.

3- MOBILITE : Projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) de l'aire avignonnaise - Approbation de la convention d'étude d'élaboration du dossier de demande de statut SERM, de la convention d'étude SERM de l'étoile ferroviaire avignonnaise et de la convention de partenariat pour la réalisation d’une Enquête

DCM_2025 02 03 Mobilité Certifiée CEREMA (EMC?) sur le bassin de vie d'Avignon.

4- SPORTS : Sollicitation de subventions pour la rénovation de la piscine Pierre

DCM_2025 02 04 Reyne.

5 - SPORTS : Sollicitation de subventions pour la rénovation du stade Léon Dulcy DCM 2025 02 05 et Pierre Baizet.

6 - SPORTS : Subventions aux associations sportives - Versement du solde de subvention aux associations sportives conventionnées et versement de la subvention annuelle aux associations sportives non conventionnées - Année DCM_ 2025 02 06 2025.

7 - CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre de la Politique

DCM_2025_ 02 07 de la Ville.

8 - JEUNESSE : Financement de projets portés par les accueils jeunes des centres sociaux et à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans - Signature DCM_2025_02 08 d'avenants aux conventions d'objectifs.

9 - ACTION SOCIALE : Signature d'une convention d'objectifs entre la Ville DCM 2025 02 09 d'Avignon et la Fédération des Centres Sociaux.

10 - ACTION SOCIALE : Financement de projets favorisant la réussite éducative

DCM 2025 02 10 — CLAS 2024-2025.11 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières 2025 avec les

DCM 2025 02 11 associations conventionnées.

12 - VILLE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'appel à

DCM 2025 02 12 projets 2025 du dispositif Avignon Ville Solidaire.

13 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2028 : Conventions de partenariat entre la Ville d'Avignon et le studio Othoniel pour l'organisation de l'exposition "Othoniel - Cosmos, ou les fantômes de l'amour", et entre la Ville d'Avignon et l'artiste DCM_2025_ 0213 avignonnais Thomas Bohl pour la réalisation d'une ligne de "Metro Europa”. 14 - ACTION CULTURELLE : Terre de Culture 2025 - Convention pluriannuelle

d'objectifs et convention financière 2025 avec la Fondation pour le logement des DCM_2025 02 14 défavorisés dans le cadre de l'organisation du festival "C'est pas du Luxe".

15 - ACTION CULTURELLE : Soutien au Centre de Développement Chorégraphique National Les Hivernales - Convention d'objectifs piuriannuelle entre l'Etat, la Ville d'Avignon, la Région Sud PACA, le Département et

DCM_2025 02 15 l'Association "Les Hivernales”,

16 - ACTION CULTURELLE : Convention financière d'investissement avec DCM_2025 02 16 l'Association de Gestion du Festival d'Avignon.

17 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Donation par Madame Martha Girard de la DCM_2025_02_17 bibliothèque de René Girard à la Ville d'Avignon. 18 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Attribution de subventions liées à l'Appel à Projets Terre de Culture 2025, aux associations culturelles conventionnées pour leur fonctionnement et aux projets spécifiques de certaines DCM_2025 0218 associations culturelles non conventionnées. 19 - VILLE SOLIDAIRE : Conventions relatives aux corbeilles solidaires : avenants à la convention triennale avec l'Association ICIPASS et à la convention DCM_2025_02_19 tripartite avec l'Université d'Avignon.

20 - SOLIDARITES : Participation financière pour l'année 2026 aux dispositifs

DCM 2025 02 20 départementaux d'aide et d'action sociale.

21 - SOLIDARITES : Approbation de la convention de partenariat avec le Lycée DCM 2025 02 21 Agricole François Pétrarque Avignon Cantarel.

22 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - convention avec la DCM 2025 02 22 Fondation 30 Millions d'Amis 2025.

23 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions de fonctionnement aux

DCM 2025 02 23 associations.

24 - SOLIDARITES : Egalité Femme/Homme - Partenariats avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles et le Planning Familial -

DCM_2025 02 24 signature de la convention triennale et de l'avenant n°1.

25 - URBANISME : NPNRU - Plan de Sauvegarde du Parc Saint Roch -

DCM 2025 02 25 Acquisition d'une fraction de la parcelle cadastrée section HW n°321.

26 - AMENAGEMENT : Approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maitrise d'Ouvrage au profit du Grand Avignon - Travaux de l'île Piot en lien avec DCM_2025 02 26 le système d'endiguement.

27 - HABITAT : Approbation du nouveau règlement d'attribution des subventions

DCM 2025 02 27 pour le ravalement des façades et des devantures commerciales.

28 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU,

DCM_2025 02 28

29 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles

DCM 2025 02 29 termités.

30 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

DCM_2025 02 30

31 - DOMAINE PUBLIC : Approbation de la convention de servitudes pour l'intégration de coffrets du réseau électrique de distribution publique au profit de

DCM 2025 0231 la société ENEDIS sur la parcelle communale section cadastrée DK n°1291. 82 - VOIRIE : Mutualisation des moyens par la constitution d'un groupement de commandes avec le Grand Avignon et la ville de Vedène pour la réalisation de

DCM_2025_02_32 prestations topographiques pour les années 2026 à 2029.

433 - URBANISME : ZAC Joly Jean - rue Françoise Benoit : acquisition auprès de l& SPL Grand Avignon Aménagement des parcelles cadastrées section EY n°467, n°475 et n°477, classement dans le domaine public communal et cession auprès DCM_2025_02_33 du Grand Avignon des parcelles cadastrées section EY n°471 et n°473, 34 - FINANCES : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80% par la SPL Grand Avignon Aménagement relative à un prêt dans le cadre de la concession DCM 2025 02_34 "Grand Cyprès-Trillade".

35 - ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins DCM 2025 02 35 permanents et non permanents en matière de ressources humaines.

36 - ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion de la Ville d'Avignon à l'Association « Les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation » et DCM_2025_ 0236 à l'Association des Villes Universitaires de France.

4 - VOIRIE : Dénomination d'un espace public "Square Eric MASSON".

Madame le Maire rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme LAGRANGE

- M.BISSIERE

- Mme PERSIA

- Mme RIGAULT

- M. REZOUALI

- Mmele Maire

- M. REZOUALI

- M. RUAT

- Mmele Maire

- M. REZOUALI

- Mme ROSENBLATT

- M. FOURNIER

- M. GONTARD

- _ Mmele Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d'attribuer le nom de place Eric MASSON (1984-2021), fonctionnaire de police décédé dans le cadre de ses fonctions à l’espace public ayant pour tenant la rue Bourgneuf et pour aboutissant la rue Rêteau et la rue Saint-Christophe,

- DECIDE de modifier l'aboutissant de la rue Râteau sur la place Eric MASSON, - DECIDE de modifier le tenant de la rue Saint-Christophe sur la place Eric MASSON.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

2 - TRANSITION ENERGETIQUE - URBANISME : Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraîcheur de la ville d'Avignon -- Choix du délégataire et approbation du contrat de Délégation de Service Public.

Madame le Maire rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme LAGRANGE

- Mme BISSIERE

- M. REZOUALI

- M. RUAT- Mme ROSENBLATT

- Mme LAGRANGE

- M. REZOUALI

- M. PEYRE

- M. GONTARD

- Mme LABROT

- Mme RUAT

- Mme le Maire

- M. DESHAYES

- Mme PORTEFAIX

- Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le choix de retenir la société DALKIA comme Délégataire pour la concession de service public pour la construction, le financement, et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur de la Ville

d'Avignon ;

- APPROUVE le contrat et ses annexes tel que résultant du processus de négociation ;

- AUTORISE Madame le Maire à apporter, le cas échéant, des ajustements de détail au projet de contrat tel que résultant du processus de négociation ne remettant pas en cause des éléments substantiels de celui-ci

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e), à conclure tout acte nécessaire à la conclusion du

Contrat ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer le contrat portant Délégation de service public et ses annexes.

- ADOPTE -

Contre : 6

Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

3- MOBILITE : Projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) de l’aire avignonnaise - Approbation de la convention d'étude d'élaboration du dossier de demande de statut SERM, de la convention d'étude SERM de l'étoile ferroviaire avignonnaise et de la convention de partenariat pour la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée CEREMA (EMC?) sur le bassin de vie d'Avignon.

Madame le Maire rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme RIGAULT

- M. REZOUALI

- Mme ROSENBLATT

- M. RENOUARD

- M. GONTARD

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention relative au financement de l'élaboration concertée du dossier de demande de statut du Service Express Régional Métropolitain du bassin de vie d'Avignon à intervenir avec l'Etat, la région

6Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Occitanie, le Grand Avignon, le Département du Gard, le Département de Vaucluse, la COVE, Les Sorgues du Comtat, Lubéron Monts du Vaucluse, Pays de Sorgues et des Monts du Vaucluse, Terre de Provence,

- APPROUVE la convention relative au financement de l'étude SERM de l'étoile ferroviaire avignonnaise à intervenir avec l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Grand Avignon, - APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée CEREMA (EMC?) sur le bassin de vie d'Avignon à intervenir avec l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, le Département du Gard, le Département de Vaucluse, la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE), la Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat, Lubéron Monts du Vaucluse Agglomération, la Communauté de communes Pays de Sorgues et des Monts du Vaucluse, Terre de Provence agglomération, - IMPUTE les dépenses sur les chapitres 20 et 204,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE -

Contre : 6

Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

Abstentions : 2

Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL

4 - SPORTS : Sollicitation de subventions pour la rénovation de la piscine Pierre Reyne.

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. REZOUALI

M. RUAT

Mme HADDAOUI

Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour le projet de réhabilitation de la piscine Pierre REYNE.

- SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière au titre des fonds de concours aux communes du Grand Avignon et au titre du soutien aux équipements sportifs pour le Conseil Départemental du Vaucluse, et tout autre organisme proposant un dispositif d'aide financière entrant dans le cadre de ce projet,

- IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 13251 pour le Grand Avignon et compte 1323 pour le Conseil Départemental |

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e}) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -5 - SPORTS : Sollicitation de subventions pour la rénovation du stade Léon Dulcy et Pierre Baizet,

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Prises de parole :

- M. REZOUALI

- Mme ROSENBLATT

Réponse :

- Mme HADDAOUI

- Mme ROSENBLATT

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour le projet de réhabilitation du stade DULCY.

- SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière au titre du FAFA de la FFF et à tout organisme permettant le subventionnement des travaux, - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 1328

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

6 - SPORTS : Subventions aux associations sportives - Versement du solde de subvention aux

associations sportives conventionnées et versement de la subvention annuelle aux associations sportives non conventionnées - Année 2025.

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes des avenants aux conventions triennales d'objectifs, - DECIDE le versement du solde des subventions aux clubs conventionnés pour un montant global de 885 675 € et du versement de la totalité de la subvention annuelle 2025 aux clubs non conventionnés, pour un montant total de 100 160 €,

- IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 du budget principal, article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir

« ADOPTE A L’UNANIMITE -

Non-participation : 1

M. David FOURNIER ne prend pas part au vote.

7 - CONTRAT DE VILLE : Financement de projets dans le cadre de la Politique de la Ville,

Mme HADDAOUI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE les subventions en fonctionnement proposées pour un montant de 185 745 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal, compte 65-748, fonction 518 ; - ACCORDE une subvention de 4 500 € pour Semailles

8- IMPUTE cette dépense à la Délégation Ville écologique et durable, nature / Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70 . - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) délégué (e) à signer tous les documents à intervenir

- ADOPTE -

Abstentions : 6

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

Non-participation : 1

M. Arnaud PETITBOULANGER ne prend pas part au vote.

8 - JEUNESSE : Financement de projets portés par les accueils jeunes des centres sociaux et à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans - Signature d'avenants aux conventions d'objectifs.

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE au titre de l'exercice 2026, les subventions proposées, pour un total de 180 000 € - IMPUÜTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal, compte 65-748, fonction 518 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) délégué {e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

9 - ACTION SOCIALE : Signature d'une convention d'objectifs entre la Ville d'Avignon et la Fédération des Centres Sociaux.

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs

- ACCORDE la subvention proposée au titre de la convention d'objectifs pour un montant de 5 000 € et au titre du Contrat de Ville en 2025 pour un montant de 2 000 €,

- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal, compte 65-748, fonction 518 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) délégué (e) à signer les documents à intervenir

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

10 - ACTION SOCIALE : Financement de projets favorisant la réussite éducative — CLAS 2024-2025.

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Prises de parole :

- M. REZOUALIExtrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-ACCORDE, au titre de l'exercice 2025, les subventions proposées dans le cadre du CLAS 2024/2025, soit un total de 53 731 €

-IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal, compte 65-748, fonction 518. -AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

11 - AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières 2025 avec les associations conventionnées,

Mme LEPAGE rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme PERSIA

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la signature d’une convention financière entre la Ville et les associations suivantes pour le versement d'une subvention pour l'exercice 2025 dont le montant est défini dans le tableau ci-dessus : les Restos du Coeur, la Croix Rouge, la Banque alimentaire, le Secours Populaire, les Jardins de la Méditerranée, le Secours Catholique, l'Association des Paralysés de France (APF), le Mas de Carles, l'association Habitat et Humanisme et l'association Accueil, Hébergement et Réinsertion en Provence (AHARP) ; - IMPUTE les dépenses au budget principal, chapitre 65 ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e}) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

- ADOPTE A L'UNANIMITE —

Correction orale des votes en raison d'un dysfonctionnement des boîtiers.

12 - VIELE SOLIDAIRE : Subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets 2025 du dispositif Avignon Ville Solidaire.

Mme LÉPAGE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE aux associations désignées dans le document annexé les subventions au titre de l'appel à projets "Avignon Ville Solidaire" 2025 pour un montant total de 48 800€ ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout acte à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

- ADOPTE -

Abstentions : 8

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghisijaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

Non-participation : 1

10M. Claude NAHOUM ne prend pas part au vote.

Correction orale des votes en raison d'un dysfonctionnement des boîtiers.

13 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Conventions de partenariat entre la Ville d'Avignon et le studio Othoniel pour l'organisation de l'exposition "Othoniel - Cosmos, ou les fantômes de l'amour”, et entre la Ville d'Avignon et l'artiste avignonnais Thomas Bohl pour la réalisation d'une ligne de "Metro Europa”.

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Prises de parole :

- M. RENOUARD

- M. REZOUALI

- Mme le Maire

- M. NAHOUM

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat liant la Ville d'Avignon et le studio Othoniel pour l'organisation du projet d'exposition "Othoniel - Cosmos, ou les fantômes de l'amour » ; - APPROUVE la convention de partenariat liant la Ville d'Avignon et l'artiste avignonnais Thomas BOHL pour l’organisation, dans le cadre du dispositif Métro Europa - Avignon Terre de Culture 2025, du projet de réalisation artistique d'une ligne de Métro Europa ;

- IMPUTE les dépenses afférentes au chapitre 011 du Budget Principal ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer les conventions de partenariat et toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

14 - ACTION CULTURELLE : Terre de Culture 2025 - Convention pluriannuelle d'objectifs et convention financière 2025 avec la Fondation pour le logement des défavorisés dans le cadre de l'organisation du festival "C'est pas du Luxe”.

M: NAHOUM rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme MAGDELEINE

- Mme GAGNIARD

- M. FOURNIER

- M. TUMMINO

- Mme CORCORAL

- M. NAHOUM

- Mme le Maire

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la signature des conventions pluriannuelle d'objectifs pour la période 2025/2028 et financière pour l’année 2025 avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés au titre du Festival « C'est Pas du Luxe »

- ACCORDE le versement d'une subvention de 10 000 € à cette association pour l'année 2025 - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

11- ADOPTE -

Abstentions : 6

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

15 - ACTION CULTURELLE : Soutien au Centre de Développement Chorégraphique National Les Hivernales - Convention d'objectifs pluriannuelle entre l'Etat, la Ville d'Avignon, la Région Sud PACA, le Département et l'Association "Les Hivernales",

M. AUTHEMAN rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de conclure une convention d'objectifs pluriannuelle (2024-2027) avec l'Etat, le Département de Vaucluse, la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur et l'association CDCN Les Hivernales ;

- APPROUVE la convention d'objectifs pluriannuelle

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention d'objectifs et toute pièce à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

Non-participation : 3

Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.

16 - ACTION CULTURELLE : Convention financière d'investissement avec l'Association de Gestion. du. Festival d'Avignon.

M. AUTHEMAN rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention financière d'investissement pour l'année 2025 entre l'Association de Gestion du

Festival d'Avignon, en annexe de la présente délibération ;

- ACCORDE la subvention d'investissement pour le montant de 75 000 euros ; - IMPÜTE la dépense de 75 000 euros relative à la subvention d'investissement pour l’association de Gestion du Festival d'Avignon au chapitre 204 du budget principal de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention et toute pièce à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

Non-participation : 3

Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.

1217 - AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Donation par Madame Martha Girard de la bibliothèque de René Girard à la Ville d'Avignon.

M. AUTHEMAN rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme PERSIA

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la donation à la Ville d'Avignon de la bibliothèque de René Girard par Madame Martha GIRARD ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer tout document s'y rapportant.

- ADOPTE A L’UNANIMITE -

18 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Attribution de subventions liées à l'Appel à Projets Terre de Culture 2025, aux associations culturelles conventionnées pour leur fonctionnement et aux projets spécifiques de certaines associations culturelles non conventionnées.

Mme GAGNIARD rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE l'attribution de subventions dans le cadre de l'Appel à Projets Terre de Culture pour un montant total de 11 500 € aux associations non conventionnées tel que précisé dans le tableau en annexe - APPROUVE la convention financière cadre pour l'année 2025 en annexe de la présente délibération, à intervenir avec les associations culturelles conventionnées figurant dans le tableau également présenté en annexe

- ACCORDE les subventions aux associations culturelles conventionnées pour les montants fixés dans le tableau en annexe pour un montant total de 2 031 784 €

- IMPUTE la dépense de 11 500 € relative à l'attribution de subventions dans le cadre de l'Appel à Projets Terre de Culture et la dépense de 2 031 784 € relative aux subventions des acteurs culturels conventionnés (solde et projets Terre de Culture) au chapitre 65 du budget principal de la Ville - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer les conventions et toutes pièces à intervenir.

- ADOPTE -

Abstentions : 6

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

Non-participation : 4

Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Bernard AUTHEMAN, M. Michel BISSIERE ne prennent pas

part au vote.

19 - VILLE SOLIDAIRE : Conventions relatives aux corbeilles solidaires : avenants à la convention triennale avec l'Association ICIPASS et à la convention tripartite avec l'Université d'Avignon.

Mme GAGNIARD rapporte la délibération.

13Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

= APPROUVE l'avenant n°1 à la convention triennale 2024 - 2026 avec l'association ICIPASS ainsi que l'avenant n°4 à la convention tripartite de partenariat avec l'Université d'Avignon et l'association ICIPASS - DÉCIDE d'octroyer une subvention de 30 000 € à l'association ICIPASS / Supermarché Solidaire - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

- ADOPTE À L'UNANIMITE -

Non-participations : 3

M. Paul- Roger GONTARD, Mme Anne GAGNIARD, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.

Correction orale des votes en raison d’un dysfonctionnement des boîtiers.

20 - SOLIDARITES : Participation financière pour l'année 2025 aux dispositifs départementaux d'aide et d'action sociale.

M. NAHOUM rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE pour l’année 2025 la participation financière de la Ville aux dispositifs d'aide et d'action sociale départementaux à hauteur de 11 400€ au titre du FDUSL, 2 800€ au titre du FAJ,18 000€ au titre du CLIC, et 19 000€ au titre de la MDA ;

- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE —

21 - SOLIDARITES : Approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Agricole François Pétrarque Avignon Cantarel.

M. ROCCI rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec le Lycée Agricole François Pétrarque Avignon Cantarel,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

22 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis 2025,

M. ROCCI rapporte la délibération.

Prises de parole :

14- M. RUAT

- _ Mmele Maire

- M. ROCCI

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention 2025 concernant la gestion des chats errants sur le territoire communal entre la Ville et la fondation 30 Millions d’Amis

- ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 15 125 € relevant de Délégation de la cause animale et Agriculture.

- IMPUTE la dépense au Chapitre 65 du budget principal, compte 65 748, fonction 70. - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

23 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations.

Mme MAZARI ALLEL rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 25 550 € relevant de la Délégation Vie Associative.

-IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-2. -ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 13 000 € relevant de Délégation des relations internationales.

-MPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048. -ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 750 € relevant de Délégation anciens combattants et devoir de mémoire. -IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 428. -ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 32 000 € relevant de Délégation Ville écologique et durable, nature.

-MPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70. -ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 10 500 € relevant de Délégation Ville apaisée et respirable.

-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70. -ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 12 000 € relevant de Délégation de la cause animale et Agriculture.

-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70. -ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 5000 € relevant de la Délégation des Fêtes.

-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-1.

-ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 1000 € relevant de la Délégation Ville citoyenne, démocratique et participative /Open Data AMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 510. -ACCORDE aux associations non conventionnées l'attribution de subvention pour un montant de 13 000 € relevant de la Délégation Enseignement et Enseignement supérieur. -IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 201.

-AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

Abstentions : 8

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC.

1524 - SOLIDARITES : Egalité Femme/Homme - Partenariats avec le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles et le Planning Familial - signature de la convention triennale et de l'avenant n°1.

Mme LICHIÈRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le CIDFF 84 et l'avenant à la convention triennale à signer avec le Planning Familial 84

- DECIDE d'octroyer une subvention de 10 000 € au CIDFF 84 et de 10 000 € au Planning Familial au titre des conventions triennales.

- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer les conventions et toute pièce ou tout acte à intervenir découlant de la présente délibération.

- ADOPTE -

Abstentions : 6

Se sont abstenñus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC.

Non-exprimés : 2

Mme PERSIA, Mme BAREL.

25 - URBANISME : NPNRU - Plan de Sauvegarde du Parc Saint Roch - Acquisition d'une fraction de la parcelle cadastrée section HW n°321.

M. BLUY rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE l'acquisition d'une fraction d'environ 2 260 m°, avant arpentage, de la parcelle cadastrée section HW n°321 auprès du syndic de copropriété Le Parc Saint Roch, - DÉCIDE que cette acquisition est fixée au prix de 15 € / m? conformément à l'avis du domaine en date du 21 février 2025,

- PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la ville d'Avignon, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2312, fonction 28, programme ATAPO1, opération 20210P1228,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

26 - AMENAGEMENT : Approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maïtrise d'Ouvrage au profit du Grand Avignon - Travaux de l'île Piot en lien avec le système d'endigquement.

M. BLUY rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme ROSENBLATT

- M.BLUY

16Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de convention de Transfert Temporaire de Maitrise d'Ouvrage à intervenir avec le Grand Avignon dans le cadre des travaux du système d'endiguement de l'ile Piot, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 23,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

27 - HABITAT : Approbation du nouveau règlement d'attribution des subventions pour le ravalement des façades et des devantures commerciales.

M. BLUY rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau règlement d'attribution des subventions pour le ravalement des façades et des devantures commerciales,

- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

28 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU.

M. BLUY rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau annexé à la présente

délibération,

- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 555, programme ATSP03 et opération 20210P1242,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

29 - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités.

Mme CLAVEL rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termites, en

précisant les conditions d'attribution de ces aides,

- ACCORDE l'attribution d'une aide financière à Monsieur GARCIN Christophe, propriétaire, pour un montant

de 1 160,50 €,

- IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction 13, compte 65741, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE A L’UNANIMITE -

30 - MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ».

17Mme PORTEFAIX rapporte la délibération.

Prises de parole :

M. RENOUARD

Mme ROSENBLATT

Mme PORTEFAIX

M. REZOUALI

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération,

- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir

- ADOPTE -

Abstentions : 6

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

31 - DOMAINE PUBLIC : Approbation de la convention de servitudes pour l'intégration de coffrets du réseau électrique de distribution publique au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale section cadastrée DK n°1291.

M. GONTARD rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de grever la parcelle communale cadastrée section DK n°1291 sise 29 rue du Four de la Terre, d'une servitude pour l'intégration de deux coffrets concessionnäires par encastrement en façade des 29 et 31 rue du Four de la Terre et du 68 rue Philonarde et par création d'un soubassement en saille en pignon au 27 rue Four de la Terre,

- APPROUVE la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS qui sera conclue à titre gratuit, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L’UNANIMITE -

32 - VOIRIE : Mutualisation des moyens par la constitution d’un groupement de commandes avec le Grand Avignon et la ville de Vedène pour la réalisation de prestations topographiques pour les années 2026 à 2029.

M. PEYRE rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de groupement à commandes à intervenir avec la ville de Vedène et le Grand Avignon qui en sera le coordonnateur pour un marché public de réalisation de prestations topographiques pour les années 2026 à 2029,

- IMPUTE les dépenses sur les chapitres 011, 21 ou 23,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(é) à signer toutes les pièces à intervenir.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

1833 - URBANISME : ZAC Joly Jean - rue Françoise Benoit : acquisition auprès de la SPL Grand Avignon Aménagement des parcelles cadastrées section EY n°467, n°475 et n°477, classement dans le domaine public communal et cession auprès du Grand Avignon des parcelles cadastrées section EY n°471 et n°473.

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE l'acquisition au prix d’un euro des parcelles cadastrées section EY n°467, n°475 et n°477 représentants une superficie totale de 1 865 m°, auprès de la Société Publique Locale (SPL) Grand Avignon Aménagement, ayant son siège social à l'Espace COWOOL 25 avenue Mazarin, 84000 AVIGNON, représentée par Florence Verne Rey ou toute personne physique pouvant s'y substituer, - AUTORISE ie classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section EY n°467, n°475 et n°477,

- APPROUVE la cession à titre gracieux, auprès du Grand Avignon, des parcelles cadastrées section EY n°471 et n°473, sises à Avignon rue Françoise Benoit,

- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

Abstentions : 5

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

Non-participations : 6

Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.

34 - FINANCES : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80% par la SPL Grand Avignon Aménagement relative à un prêt dans le cadre de la concession "Grand Cyprès-Trillade",

M. FOURNIER rapporte la délibération.

-ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 1 500 000 €, qui reste à conclure, pour lequel la SPL Grand Avignon Aménagement a reçu la proposition commerciale de la CEPAC, sus visée, selon les caractéristiques financières ci-après : Montant : 1 500 000 € ; Durée totale : 2,5 ans;

Périodicité des échéances : trimestrielle ; les 2 1ères années paiement des seuls intérêts et la dernière année, paiement des intérêts et de l'intégralité du capital ; Taux d'intérêt : 3.35% ; Cette garantie est accordée sous réserve de la transmission du contrat de prêt signé par les cocontractants, conforme à la proposition commerciale sus visée, et du tableau d'amortissement définitif. Ce prêt, s’il est conclu, financera l'opération « Grands Cyprès-Trillade ». Cet accord, émis sous les réserves précitées, vaut pour le remboursement de toutes les sommes dues, principal, intérêts de retard, indemnités, frais accessoires. -APPROUVE les dispositions suivantes, en sa qualité de Garant. ARTICLE ler : Accord du Garant - Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 80,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt conclu entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci- après « le Prêt »). Le contrat de prêt fait partie intégrante de la présente délibération. ARTICLE 2 : Déclaration du Garant Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque

ARTICLE 3 : Mise en garde Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs

19être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.

ARTICLE 4 : Appel de la Garantie En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l'article L.2252-1, du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. ARTICLE 5 : Bénéfice du cautionnement Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d’un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. Dans l'hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. ARTICLE 6 : Durée La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois ; et en tout état de cause, jusqu'au complet remboursement de celui-ci pour toutes les sommes dues par l'emprunteur au titre de ce prêt.

ARTICLE 7 : Publication de la Garantie Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

ARTICLE 8 : Reprise du Contrat de Prêt conclu par le Concessionnaire Considérant la convention d'aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention ») signée entre le Garant et l'Emprunteur, notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation que l'Emprunteur accepte de réitérer au bénéfice de la Banque dans les termes et conditions fixés ci-dessous, le Garant s'engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l'exécution du Contrat de Prêt en cas d'expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n’est pas arrivé à son terme.

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.

- ADOPTE -

Abstentions : 7

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

Non-participations : 6

Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.

35 - ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines.

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Prises de parole :

- Mme RIGAULT

- M. FOURNIER

20- Mme le Maire

- M. REZOUALI

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans le tableau ; - FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés ; - FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment et la rémunération journalière des CEE conformément à la règlementation ; à savoir 66,70€ pour les Directeurs et à 60€ pour les animateurs et les animateurs spécifiques ;

- IMPUTE ja dépense correspondante au chapitre 012 du Budget Principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours ;

- ADOPTE -

Abstentions : 6

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC

36 - ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion de la Ville d'Avignon à l'Association « Les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation » et à l'Association des Villes Universitaires de France.

M. FOURNIER rapporte la délibération.

Extrait de la délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'adhésion de la Ville d'Avignon à l'association « Les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation » et à l'Association des Villes Universitaires de France à compter de l’année 2025, - APPROUVE le versement annuel d’une cotisation fixée à 150 € (montant fixé par l'association "les Amis de la Fondation pour la Mémoire de ia Déportation pour l'année 2025) - APPROUVE le versement annuel d’une cotisation fixée à 1200 € (montant fixé par l'Association des Villes Universitaires de France pour l'année 2025) ;

- IMPUTE la dépense au chapitre 011 du budget principal ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document s'y rapportant.

- ADOPTE A L'UNANIMITE -

211

21QUESTIONS ORALES

Par mail en date du 22 avril 2025, M. RUAT fait part de son souhait de poser la question orale suivante :

À grand renfort de publicité sur les journaux, votre adjoint M. Fabrice TOCABENS délégué à la ville apaisée et respirable annonce qu'après de très longues réflexions pour améliorer le stationnement des personnels soignants et des artisans, il a enfin trouvé une solution, autoriser le personnel soignant à pouvoir se garer

gratuitement sur les places livraisons pendant une heure et deux heures pour les artisans.

Cette mesure correspond en partie à la question orale que j'avais posée lors du Conseil Municipal du 30/11/24,

question qui ne m'avait demandé que quelques minutes, tant la solution paraissait évidente.

Mais cette solution ne résous qu'une partie du problème, en effet il n'y a pas partout de places livraisons, par contre il y a partout des places de stationnement payantes, alors pour résoudre définitivement ce problème et pour éviter aux personnels soignants de perdre son temps en payant pour se garer, je pense que les places devraient être gratuite.

Mme LE MAIRE, vous reconnäîtrez qu'il est quand même anormal de faire payer des gens qui travaillent pour

le bien de tous, alors allez-vous décider de prendre cette mesure de gratuité.

Je vous remercie.

Réponse de M. TUÜUMMINO :

Monsieur,

La mise en place du nouveau dispositif concernant le stationnement sur les places de livraison permet : Pour les artisans détenteurs de la carte de dépannage urgent (c'est-à-dire susceptible de réaliser des interventions dites urgentes), il est possible de stationner :

+ Gratuitement pendant 2 heures sur les emplacements de stationnement matérialisés de l'intra-muros,

hors emplacements réservés, et maintenant sur les places de livraisons

° __ Gratuitement pendant 1 heure tolérée en aire piétonne

Pour les interventions non urgentes et programmables, il est possible de réserver un emplacement de stationnement pour une longue durée.

Pour les professionnels de santé détenteurs du disque de santé (médecin généralistes, kiné, infirmiers, sages femmes, aides-soignants), il est possible de stationner :

° Gratuitement pendant 1 heure sur les emplacements de stationnement matérialisés de l'intra-muros,

hors emplacements réservés, et maintenant sur les places de livraisons

° Gratuitement pendant 1 heure tolérée en aire piétonne

Comme vous le voyez, les mesures que vous préconisez sont mises en œuvre depuis longtemps par la ville. La

mise en œuvre du dispositif complémentaires sur les places de livraison dédiées aux artisans et professionnels de santé, leur apporte plus de sérénité dans leurs stationnements en intramuros.

22Par mail en date du 21 avril 2025, M. RENOUARD fait part de son souhait de poser la question orale suivante : ñ

Madame le Maire,

Mes chers collègues,

Depuis de trop nombreuses semaines, l'entrée de la saison touristique en Avignon est à nouveau marquée par l'existence de nombreux déchets au sol en différents points de la Commune. Tel en témoigne la présence avenue Pierre Sémard de nombreux détritus et déchets en tout genre sur l'ancien emplacement de BETTY FLEURS, au milieu desquels dorment des SDF et autres marginaux, à côté de voitures garées sur cet emplacement.

Tout ceci, non loin d’une école, l'école maternelle des Rotondes, ce qui pourrait poser des problèmes de sécurité pour les enfants fréquentant cette école, ainsi que pour leurs parents. Néanmoins, d’autres points noirs existent en la matière, comme par exemple, un amoncellement récent de détritus, de déchets, de saletés et de sacs poubelles autour des colonnes enterrées, rue de la petite Fusterie, allant jusqu'à recouvrir celles-ci, il y a un environ une semaine.

Aussi, je rappellerai qu'en matière de ramassage de déchets ménagers (c'est-à-dire tout déchet dangereux ou non dangereux dont le producteur est un ménage), ceux-ci doivent-être collectés, et il revient notamment à la Mairie d'Avignon de le faire, car elle a conservé une veille en la matière et dispose d'une compétence en matière de propreté des espaces publics dans le cadre d'un pouvoir de police spécial, même si la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés a été transférée en partie au Grand Avignon. Aussi, Madame le Maire, qu'attendez-vous compromettre pour prendre les mesures adéquates plus répressives afin de ne pas l’image de notre belle Cité ?

Je vous remercie.

Réponse de Mme LEFEVRE :

Monsieur,

Il me revient de répondre à votre question au risque de me répéter. Comme vous le savez, le sujet de la propreté est aussi une histoire de comportement individuel. La propreté urbaine n’est pas seulement l'affaire de nos agents municipaux, elle concerne chacun de nous car si de nombreux Avignonnais sont respectueux du domaine public, d’autres ne respectent aucun arrêté, aucun règlement faisant fi du cadre de vie auquel nous avons légitimement droit. En effet, chaque jour les agents du service de la propreté urbaine procèdent au nettoyage et à l’entretien de l'ensemble du domaine public.

Un mégot jeté dans un des 50 cendriers de rues récemment installés, des déjections canines ramassées avec les sacs mis à disposition par la ville, une canette jetée dans une des 700 corbeilles de ville à disposition et non abandonnée sur un banc, sur un bord de fenêtre ou dans une jardinière, des herbes arrachées au pied des façades conformément à l'arrêté du 21 05 2021 sans attendre que la ville fasse comme c’est le cas depuis 15 jours, un appel au numéro Allo mairie (04 90 80 80 00), des sacs déposés dans le bon conteneur. sont autant de gestes élémentaires et si nécessaires.

Il convient aussi de rappeler que le service municipal n’a vocation à intervenir que sur le domaine public, c'est la raison pour laquelle s'agissant de l'espace privé de l’ancien établissement BETTY FLEURS nous mettons en demeure depuis l'été 2024 le propriétaire des lieux via le service de l'écologie urbaine qui suit ce dossier. Pour autant, nous sommes déjà intervenus justement dans le respect du cadre de vie de celles et ceux qui côtoient ce lieu.

S'agissant plus globalement des déchets abandonnés sur les plateformes des points d'apport volontaires, comme celui de la rue Fusterie, il a été convenu que le Grand Avignon étendra la collecte aux dépôts abandonnés au sol.

Un reportage France 3 m'a donné récemment l'occasion de rappeler que le point le fléau des dépôts sauvages est criant : 940 tonnes en 2024 pour 630 en 2023. Pour le contrer, la Ville a acquis 10 caméras IA qui donnent déjà des résultats.

Je terminerai en rappelant que sans chercher à se dédouaner, pas une commune n'échappe à ces incivilités, il n'y a pas de remède miracle mais bel et bien une prise de conscience que chacun à notre place, nous devons réduire notre production de déchets sachant qu'au-delà du respect de notre environnement, nous nous dirigeons tout droit vers une augmentation considérable du coût de leur traitement qu'il faudra bien supporter.

23Par mail en date du 22 avril 2025, Mme MAGDELEINE fait part de son souhait de poser la question orale suivante :

Madame le Maire,

Dans le quartier des Jardins Neufs, nombreux sont les désordres maintes fois signalés, sans que la municipalité ne se décide à les résoudre.

Absence de trottoirs en bas de l'avenue de la Synagogue, absence de chemin piéton ou piste sécurisée pour les cyclistes sous le Pont de la SNCF, augmentation du trafic des véhicules qui empruntent quotidiennement le chemin des Jardins Neufs tel un raccourci pour éviter les bords du Rhône saturés aux heures de pointe, pour

ne citer que les plus importants.

De nombreuses doléances ont été formulées auprès de la Mairie de quartier, restées sans suite.

Des projets d'aménagements urbains ont été présentés par l'association des riverains, projets qui avaient été précédemment validés par le Grand Avignon et la TCRA qui gérait à l'époque l'exploitation des transports en commun. Seule la Mairie d'Avignon ne s'est jamais prononcée, laissant les riverains dans le plus grand désarroi. Madame le Maire, pour quelle(s) raison(s) ne procédez-vous pas aux travaux nécessaires à la mise en sécurité de nos administrés ?

Réponse de M. NAHOUM :

Madame,

La ville est intervenue à plusieurs reprises sur ce quartier pour créer des aménagements avec toujours comme objectif la recherche d'apaisement et la sécurisation des rues. Parmi ces aménagements, ont notamment été réalisés des plateaux surélevés, des réductions de voie de circulation, des alternats de circulation et enfin la réduction de la vitesse à 30km/h.

Pour autant, il y a effectivement une nécessité de rafraichir ces dispositifs pour les rendre plus visibles par les

usagers et donc plus efficaces. Une campagne de marquage au sol sera engagée cette année.

Des travaux de réparation de voirie seront réalisés aussi sur l'avenue de la Synagogue et sur le Chemin des Jardins Neufs sur les parties les plus dégradées.

Concernant l'avenue de la Synagogue, des réflexions sont toujours en cours pour assurer une liaison piétonne

et mode doux en sécurité, dans un site très contraint en termes de largeur.

Enfin, côté chemin de la croix verte, à proximité du pont de la voie ferrée des discussions ont toujours lieu avec

les services techniques du Pontet pour proposer prochainement un aménagement sécurisé.

24Par mail en date du 22 avril 2025, Mme PERSIA fait part de son souhait de poser la question orale suivante :

Madame le Maire, Chers Collègues,

À la demande de riverains du quartier Est, j'attirais l'attention de la mairie annexe en date du 7 octobre 2024, sur l'absence de dénomination de la traverse piétonne, appartenant au domaine public communal, qui démarre de l'avenue Georges BRAQUE, longe la rue Pablo Picasso et aboutit rue des bleuets. Cette requête sensée, pourtant sollicitée depuis plusieurs années par l'association de quartier « les marronniers », n'a jamais abouti.

Pourtant, cette mesure faciliterait l'intervention des services de la propreté urbaine et par-dessus tout celle des services d'urgence.

En effet, cette traverse présente des dangers à ne pas négliger : chutes causées par les dalles, fort nombreuses, qui se soulèvent, glissades causées par des excréments d'animaux (chats et chiens errants ou propriétaires inciviques}), agressions (pas de vidéo-surveillance), dépôts sauvages récurrents nécessitant la saisine du service propreté, et j'en passe.

Comment expliquer aux forces de l'ordre et aux services d'urgence le lieu exact ? L'adresse ne pouvant leur être communiquée, cela pose un grave problème de responsabilité.

Votre Cabinet m'a gentiment rappelé la procédure de changement de nom de rue alors que la demande consiste en une création.

Il m'a également été rappelé qu'il convenait de saisir Madame CLAVEL afin d'organiser une réunion de conseillers du quartier, alors que c'est elle-même qui a saisi le Cabinet afin de faire aboutir ma demande. Madame le Maire, vous avez voulu, selon vos propres termes : « réinventer les conseils de quartier pour l'intérêt général de la ville, à travers une démarche inédite » : Celle d'un tirage au sort intégral par quartier et micro- quartiers, à partir des fichiers de la Poste, avec pour seuls critères des tranches d'âges diversifiées à partir de 16 ans, et la mixité de genre.

Cette décision ne recueille pas l'assentiment des personnes désignées par le « recours au hasard » tandis que ceux qui souhaiteraient être volontaires déplorent également cette nouvelle procédure. De facto, les réunions de quartier sont supprimées, de source sûre, dans le quartier Est. En France, depuis 1982, ce sont le maire et le Conseil municipal qui ont le pouvoir de choisir les noms des rues mais n'importe quel habitant peut faire une proposition, ce qui semble impliquer qu'une réunion de conseils de quartier n'est pas obligatoire.

D'ailleurs, Il paraît fort surprenant qu'une demande de création de cette voie, sollicitée depuis de nombreuses années par l'association "les marronniers », approuvée sans conteste par les riverains du quartier, pose autant de difficultés alors qu'elle faciliterait l'intervention des secours ! La rapidité à supprimer le nom de l'Abbé Pierre ou celle de dénommer seulement trois mois après son décès un chemin piéton "voie Marie-José ROIG", (délibérations approuvées par l'ensembie du conseil municipal) démontre clairement une absence de volonté de la part de la municipalité en ce qui concerne la dénomination de cette voie.

Si vous persistez à estimer que seuls les conseillers de quartier peuvent approuver une création et un choix de nom pour ce chemin piéton alors même qu'il n'y a plus de conseillers dans le quartier Est, ou plus de réunions organisées, quelle solution allez-vous envisager ?

Quels sont les arguments autres que ceux précédemment énoncés, totalement erronés, pour ne pas donner suite à la demande de création de dénomination de cette traverse ? Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse de Mme CLAVEL :

Madame,

Comme nous avons pu vous le rappeler dans le mail que vous évoquez : La Ville d'Avignon a choisi de faire de la nomination de ses espaces publics une démarche citoyenne et participative. La dénomination des lieux publics s'intègre dans une procédure qui passe outre la délibération en Conseil Municipal, comme la règlementation le demande, par la saisie préalable des conseillers de quartier, éventuellement des riverains de la rue concernée. Il est par ailleurs nécessaire d'évaluer les conséquences pour ces derniers d’un changement de nom ou dénomination d’une rue. La demande relative au cheminement pour lequel vous nous interpellez ne saurait échapper à cette procédure qui est celle sur laquelle nous nous appuyons pour l'ensemble de ces dénominations, qu'elles soient des nominations de lieux sans noms ou de rebaptisation de rues et espaces publics. À titre d'exemple, c'est la procédure que nous avons suivie pour débaptiser le Square Abbé Pierre et le nommer Christiane Bray.

25KkX

ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibérations n°5 du 4 juillet 2020 et n°46 du 24 juin 2023 - articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu.

Mme RIGAULT demande des précisions sur le compte-rendu des décisions en ces termes :

« J'ai quatre petites questions à vous poser très rapides, parce que les élus qui siègent à la CAO me disent ne pas avoir d’information concernant deux décisions l’une en page 7 concerne la maintenance et l'assistance des systèmes automatiques de gestion des réservations des clefs pour un montant de près de 90 000 € HT. Sur la même page, il est question du service culture d’un marché « le curieux banquet, la plus grande table du monde » dont le titulaire est la compagnie perdue dans la baignoire pour un marché d'un montant de 179 000€ HT, j'avoue que le montant est assez important, j'aimerais savoir en quoi cela consiste. Et puis à la fin du document, il est question de décisions de mise à disposition à titre gracieux de salles municipales pour au moins 6 d'entre elles, il n'y a ni début de la mise à disposition ni la durée et enfin en page 15, il est question de cession de matériel informatique et téléphonique à titre onéreux alors pour certaines il n'y a pas de montant pour d'autre la liste n'est pas annexée, nous aimerions savoir pourquoi la ville cède son matériel informatique, merci. »

Madame le Maire répond à Mme RIGAULT : « Je propose que les services apportent les réponses notamment sur le matériel, je suppose que ce sont des personnels qui partent à la retraite et qui veulent éventuellement garder leurs téléphonies mais il faudrait le vérifier parce que je n'en suis pas certaine. Ensuite, pour ce qui est des autres demandes on vous apportera la réponse. Sachant que pour l'une des questions sur «le curieux banquet », il s'agit d'une manifestation exceptionnelle qui aura lieu le 14 septembre prochain dans le cadre de l'année « curiosités terre de culture 2025 » et qui donnera lieu à l’organisation d’un banquet populaire autour des remparts et qui est actuellement en co-construction avec un certain nombre de partenaires au sein de la Ville, que ce soient les centres sociaux ou un certain nombre d'association. Sachant que le prestataire en question a déjà organisé ce type de banquet dans des communes notamment d'île de France et c'est pour cela que l'on est allé chercher son expertise et son énergie pour nous accompagner sur ce beau projet qui remporte visiblement beaucoup d'intérêt et beaucoup d'adhésion de la part des structures qui sont sollicitées. Il y aura aussi évidemment les structures culturelles qui participeront. » Madame le Maire ajoute qu'Anne GAGNIARD et Joel PEYRE ont également des réponses à apporter à Mme RIGAULT.

Monsieur PEYRE indique à Mme RIGAULT, en lien avec ses questions, que ce sont des dossiers qui passent en commission d'appel d'offre et que malheureusement les représentants du Rassemblement National sont souvent absents sinon, ajoute-t-il, évidemment ils seraient au courant de ce qui se passe et des marchés qui sont présentés.

Madame Anne GAGNIARD ajoute qu'elle fait appel à ses collègues pour être sûre d’avoir le quorum et que ces questions auraient pu être posées. Mme GAGNIARD ajoute en ces termes « Or lors de la Commission d'Appel d'Offre, force est de constater que nous sommes seuls, pour le « curieux banquet » je l'atteste. Je suis formelle je peux vous apporter la date. Je ne souhaite pas polémiquer en cette fin de conseil mais j'aimerais souvent être moins seule et j'aimerais que les questions puissent être posées à cet endroit et je crois que les services pourraient confirmer eux aussi, aimeraient bien probablement qu'il y ait plus de collectivité ».

Madame le Maire ajoute qu’en raison du week-end inaugural de la grande exposition de Jean-Michel OTHONIEL qui a été évoquée lors de ce conseil et qui s'échelonnera du vendredi 27 juin au dimanche 29 juin le prochain Conseil Municipal se tiendra exceptionnellement le jeudi 26 juin 2025 à 9h.

Madame le Maire invite l'assemblée à prendre bonne note de cette information.

La séance est levée à 13 h 25 par Madame le Maire, Présidente.

Le Maire La Secrétaire de Séance

Cécile HELLE Lilou QUENNESSO

À 5

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