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Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE
& DES RESSOURCES
DEPARTEMENT JURIDIQUE
SD
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2025
Nombre de membres L’an deux mille vingt-cinq, le 22 février, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Avignon se sont
réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous
53 46 53 la présidence de Madame Cécile HELLE, Maire.
En exercice Présents | Votants
Date de convocation : 16 février 2025
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M.Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, L. QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTES :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. TUMMINO par M. PEYRE à partir de la délibération n°19
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
MOUVEMENTS :
Mme Kamila BOUHASSANE entre en séance durant la présentation de la délibération n°1.
M. TUMMINO quitte la salle pendant la présentation de la délibération n°19 et donne pouvoir à M. PEYRE.
HRK
La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente.
Conformément à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.
Madame le Maire donne lecture des pouvoirs de représentation.
VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme Marie-Anne BERTRAND en qualité de Secrétaire de Séance.
Votes : - ADOPTE
Mme Marie-Anne BERTRAND est désignée comme Secrétaire de Séance.
VOTE DU PROCES-VERBAL :
Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du-procès-verbal de la séance du 21 décembre 2024. |
Mme RIGAULT souhaite intervenir et apporter des précisions sur deux prises de paroles qui ne figurent pas dans le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2024. Pour la'délibération n°2, Monsieur RENOUARD est intervenu avec Madame RIGAULT dans le cadre d’une intervention à deux voix.
Mme RIGAULT précise être également intervenue sur la délibération n°20 relative à la CCSPL pour laquelle il manquait la présentation du compte-rendu de la commission.
Madame le Maire propose de prendre acte de ces deux remarques et de passer au vote du compte rendu analytique.
Votes : - ADOPTE -
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2024 est adopté. RE
DCM_2025_01 01 4-AMENAGEMENT : Transformation de la rue. de la
République- Amplification de l'expérimentation, lancement de
la concertation et des études complémentaires et de
programmation.
DCM_2025_01_02 2 -URBANISME : Instauration d'un régime d'autorisation de
changement d'usage de locaux d'habitation - Approbation du
règlement fixant les conditions d'autorisation temporaire de
changement d'usage de locaux d'habitation pour la location de
courte durée sur le territoire d'Avignon — Obligation de
déclaration préalable soumise à enregistrement pour toute
location d'un meublé de tourisme.
DCM_2025 0103 3 -HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2025).
DCM_2025 01 04 4 -GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Secteur Rocade Sud: Ilot "Le Mistral"- Approbation de l'avenant n°1 à
la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec Grand
Delta Habitat.
DOM_2025_01_05 5 -URBANISME : NPNRU — Acquisitions de foncier dans le
cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain.
DOM_2025_01_06 6 -TRANSITION ENERGETIQUE : Réseau de chaleur et de
fraîcheur - Acquisitions auprès des bailleurs Erilia et Grand
Delta Habitat de leurs réseaux primaires, de ‘fonciers et
d'équipements techniques - Création de servitudes de passage
de réseaux au profit de la ville d'Avignon ‘
DCM_ 2025 01 07 7 -URBANISME :ZAC Bel Air — Cession des parcelles
cadastrées section ET n°59, n°64, n°91, n°92, n°481, n°484 et n°486 au profit de la Société Publique Locale Grand Avignon
Aménagement.
DCM_2025_01_08 8 -GRANDS PROJETS NPNRU- HABITAT: NPNRU- Secteur
Trillade / Grands Cyprès — Approbation de l'avenant n°3 au
Traité de Concession, du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de la SPL Grand Avignon
Aménagement et de l’avenant n°1 à la convention d'avance de
trésorerie.
[DCML2625_01_ 09 9 -HABITAT: NPNRU - Secteur Trillade / Grands Cyprés - Approbation de la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage avec ERILIA pour la réalisation des espaces
résidentialisés et du protocole foncier avec ERILIA et la SPL: Grand Avignon Aménagement.
DCM_2025_01_10 10 -PERSONNEL : Modification de la tarification pour la
délivrance des duplicatas de certificats internationaux de
vaccination par la ville d'Avignon.
DCM._2025 01 11 11 -ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en
matière de ressources humaines.
DCM_2025_01_12 12 -AMENAGEMENT : Requalification de la gare centre -
Approbation de l'avenant n°3 à la convention de financement
des études de projet et des travaux de réalisation.
DCM_2025_01_13 13 -MOBILITE : Fonds d'aide municipal: « Tous à Vélo ». DCM_2025_01_14 14 -URBANISME : Impasse du Flourège : Echange de deux parcelles sans soulte. DCM_2025_01_15 15 -DOMAINE - PRIVE : Servitude de passage de ligne souterraine au profit de la société ENEDIS sur la parcelle
communale cadastrée section DX n°258 sise 20, rue Pierre
Auguste RENOIR, pour le projet « Forêt enchantée » à Avignon. | ‘
DCM_2025_01_16 16-ESPACE PUBLIC. : Forfait d'exécution d'office pour
enlèvement des déchets sur l'espace public
DCM_2025_01_17 17 -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Fixation de la
redevance pour mise à disposition du domaine public par
convention d'occupation précaire pour les berges du Rhône, le restaurant situé dans l'ensemble immobilier de l'Hôtel
Caumont/Monfaucon et le café des Bains Pommer. ‘
DCM 20250118 18 -TERMITES : Attribution de subventions à un propriétaire d'immeubles termités.
DCM _2025_01_19 19 -ACTION CULTURELLE : CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS Établissement de
conventions d'objectifs triennales (2025-2027) pour les
associations culturelles.
DCM.2025 0120 20 -ENVIRONNEMENT :Plan climat recherche et développement - Convention tripartite avec Avignon Université
et le Grand Avignon dans le cadre de la lutte contre les îlots de
chaleur et la surchauffe urbaine.
DCM_2025 01 21 21 -ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre|
la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse.
DCM_2025_01_22 22 -ACTION SOCIALE : Convention d'objectifs entre la Ville d'Avignon et l'ESC Croix des Oiseaux
DCM_2025_01_23 23 -CITE EDUCATIVE : Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du plan d'actions de la Cité
éducative
DCM 2025 01 24. 24 -ACTION CULTURELLE : AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 - Convention de partenariat en lien avec l’organisation des
expositions Musée des Curiosités et Cartes Blanches en 2025.
DCM_2025_01_25 25 -CULTURE - ARCHIVES : Établissement d'une convention
de dépôt des images numériques de substitution issues des
fonds des Archives municipales au Centre national du microfilm
et de la numérisation (CNMN)
DCM_2025_01_26 26 -AVIGNON - BIBLIOTHÈQUES : Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de titres de presse
ancienne entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville
d'Avignon
DCM_2025_01_27 27 -ACTION SOCIALE : Hébergement Solidaire — Avenants n°1 aux baux emphytéotiques et à réhabilitation au profit de la
SOLIHA MEDITERRANEE pour ajustement sur les conditions
de mise à disposition des locaux.
DCM_2025_01_28 28 -SPORTS : Inscription de deux sites de pleine nature au
Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI).
DCM_2025_01_29 29-SPORTS :Utilisation des installations sportives
communales par les collèges publics et privés - Conventions
fixant les participations financières du Département et des
établissements privés - Années scolaires 2024-2025 et 2025-
2026. DCM_2025_01_30 30 -AVIGNON JEUNES LOISIRS : Bases de loisirs de la Ville d'Avignon — Établissement d’un partenariat avec la Commune
de Châteauneuf de Gadagne.
DCM_2025_01_31 31 -ATTRACTIVITE : Marché d'Intérêt National - Adoption du protocole d'accord relatif à la fin anticipée de la concession pour
la construction et l'exploitation du Marché d'Intérêt National
avec la Société d'Economie Mixte pour la construction et l'exploitation du MIN .
DCM_2025_01_31 82 -URBANISME : Restructuration et Revitalisation du Centre- ‘ Ville - Compte-rendu financier arrêté au 31/12/2023 - Approbation du protocole d'accord portant sur l'achèvement de
la concession.
DCM_2025_01_33 33-FINANCES : Sollicitation de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour l'année 2025
DCM_2025 01_34 34 -ADMINISTRATION GENERALE : Désignation d'un représentant au sein du Crédit Municipal
1 -AMENAGEMENT : Transformation de la rue de la République - Amplification de l'expérimentation, lancement de la concertation et des études complémentaires et de programmation.
M. BLUY rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. CERVANTES
- Mme LAGRANGE
- M. BISSIERE
- Mme RIGAULT
- M. TOCABENS
- Mme ROSENBLATT
- M. GONTARD
- M. REZOUALI
- M. BLUY
- Mme le Maire Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le lancement la concertation sur un objectif partagé dès le printemps 2025, - APPROUVE le déploiement d'une amplification de la phase transitoire sur la rue de la
République et le cours Jean Jaurès,
- APPROUVE le lancement les études complémentaires et de programmation nécessaires à cette transformation (attractivité, programmation des rez-de-chaussée, logistique, patrimoine PSMV, etc.) et à la bonne écriture du programme, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 23 et opération 20210P1227,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
2 -URBANISME : Instauration d’un régime d'autorisation de changement d'usage de locaux d'habitation - Approbation du règlement fixant les conditions d’autorisation temporaïre de changement d'usage de locaux d'habitation pour la location de courte durée sur le territoire d'Avignon — Obligation de déclaration préalable soumise à enregistrement pour toute location d'un meublé de tourisme.
M. BLUY rapporte la délibération.
Prises de parole :
"- M: REZOUALI
- Mme ROSENBLATT
- Mme LAGRANGE
. - M. BISSIÈERE
- M. RENOUARD
- M. GONTARD
- M. CERVANTES
- Mme LÉFEVRE
- M. TUMMINO
- M. SIMELIÈRE
- M BLUY
- Mme le Maire Extrait de la délibération : |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de soumettre le changement d'usage de locaux d'habitation à une autorisation préalable délivrée par la Mairie d'Avignon sur l'ensemble du territoire de la commune selon les motifs et considérations ci-dessus exposés,
- APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération déterminant les conditions de ce régime d'autorisation, sous forme d'autorisation temporaire de changement d'usage des locaux d'habitation pour la location en tant que meublés de tourisme, - DÉCIDE de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune d'Avignon, toute location d'un meublé de tourisme sur le territoire de laccommune d'Avignon, selon les conditions sus-énoncées,
- DECIDE d'abaisser à quatre-vingt-dix jours par année civile, le nombre maximal de| jours de location en meublé de tourisme d'un local d'habitation déclaré comme résidence principale par son loueur, selon les motifs et considérations ci-dessus exposés, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
3 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH- RU et aides auxx propriétaires pour le ravalement des façades (2020-2025). ‘
M. BLUŸ rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, Fonction 555, programme ATSP03 et opération 20210P1242,
- IMPUTE les dépenses pour les subventions des façades au chapitre 204. compte 20422, fonction 555, programme ATSP03, opération 20210P1124,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
4 -GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Secteur Rocade Sud : lot "Le Mistral" - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec Grand Delta Habitat.
Mme LABROT rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. RUAT
= Mme LAGRANGE - M. GONTARD
- Mme Le Maire
Extrait de la délibération : .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d’avenant n°1 avec Grand Delta Habitat pour les travaux d'espaces publics autour de la Résidence le Mistral et pour les travaux du poste de police mutualisé PM/PN, ‘
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 204183, fonction 824, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
| | - ADOPTE -
Non-participation : 2
Ne prennent pas part au vote : M. Paul-Roger GONTARD, M. Jean-Marc BLUY
Abstention : 6 ‘
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT,.M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
5 - URBANISME : NPNRU - Acquisitions de foncier dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Mme LABROT rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition de fractions de parcelles cadastrées section IP n°188 et n°308, quartier Grange d'Orel à parfaire par un document d’arpentage à intervenir auprès de la Société Grand Delta Habitat, 3 Martin Luther King, 84000 AVIGNON, au prix de 1 euro symbolique, ‘
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section HN n°692 sise avenue de la Cabrière correspondant à un terrain nu, d'une superficie de 6 731 m° auprès de la société Grand Delta Habitat, 3 rue Martin Luther King, 84 000 Avignon, au prix de 100 965 € hors taxe conformément à l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 6 août 2024, soit 121. 158 € TTC, ‘
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 21, compte 2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE-
Non-participation : 2
Ne prennent pas part au vote : M. Paul-Roger GONTARD, M. Jean-Marc BLUY 6 -TRANSITION ENERGETIQUE : Réseau de chaleur et de fraîcheur - Acquisitions auprès des bailleurs Erilia et Grand Delta Habitat de leurs réseaux primaires, de fonciers et d'équipements techniques - Création de servitudes de passage de réseaux au profit de la ville d'Avignon.
Mme LABROT rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. RUAT
- Mme LABROT
- M. DE BENITO
- M. RENOUARD
- Mme ROSENBLATT
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE l'acquisition des réseaux primaires des deux bailleurs (ERILIA / Grand Delta Habitat) à l'euro symbolique,
- AUTORISE l'acquisition de la parcelle cadastrée section HO n°509 d'une superficie 250 m? sur laquelle sont implantés les locaux techniques de la chaufferie Triennal ainsi qu'une emprise foncière de 165 m?, avant arpentage, à détacher de la parcelle cadastrée section IP n°240 sur laquelle sont implantés les locaux techniques de la chaufferie Grange d'Orel pour un montant total de 93 200 € HT,
- AUTORISE l'acquisition des équipements techniques appartenant à Grand Delta Habitat et spécifiquement, la chaufferie Triennal pour un montant de 91 000 € HT, la chaufferie Grange d'Orel pour un montant de 12 000 € HT, et les sous stations associées pour un montant de 37 000 € HT, tels que figurés dans l'annexe 1,
- AUTORISE l'acquisition des équipements techniques appartenant à ERILIA, correspondant aux sous stations associées au réseau primaire, à l'euro symbolique, - IMPUTE les dépenses aux chapitre 21, comptes 2111, 2132 et 2158, tels que figurés dans l'annexe 1,
- ACCEPTE la constitution de servitudes de passages et de réseaux au profit de la Ville, octroyés par ERILIA et Grand Delta Habitat sur des parcelles leur appartenant telles que figurées dans les annexes 2 et 3,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e). à signer les actes constatant les | servitudes du réseau réseau de chaleur sur les parcelles listées en annexe 2 et localisées en annexe:3, propriétés des bailleurs ERILIA et Grand Delta Habitat et plus largement tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier, notamment les actes de transfert de propriété à intervenir
- ADOPTE-
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT,, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC 7 -URBANISME : ZAC Bel Air — Cession des parcelles cadastrées section ET n°59, n°64, n°91, n°92, n°481, n°484 et n°486 au profit de la Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement. .
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de céder au prix total de 23 € /m? conformément à l'avis du Domaine du 30 mai 2024, soit un montant total de. 291 387 €,
- IMPUTE la recette sur le chapitre 77 compte 775,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué à signer toute pièce à intervenir
- ADOPTE-
Abstention : 5
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 6
Ne prennent pas part au vote : Mme Cécile HELLE, M. Pau-Roger GONTARD, Mme Isabelie LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE
8 -GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : NPNRU - Secteur Trillade / Grands Cyprès — Approbation de l’avenant n°3 au Traité de Concession, du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 de la SPL Grand Avignon Aménagement et de l’avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie,
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération Grands-Cyprès / Trillade arrêté à 8 378 258 € HT, - APPROUVE le Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) 2024, incluant le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 31 décembre 2024; - APPROUVE l'avenant n°3 permettant l’élargissement du programme des équipements de la concession d'aménagement,
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie dans le cadre de’ la concession d'aménagement,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir
ADOPTE -
Abstention : 5
Se sont abstenus: Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
10 Non-participation : 6
Ne prennent pas part au vote : Mme Cécile HELLE, M. Paut-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIÈERE
9 -HABITAT : NPNRU - Secteur Trillade / Grands Cyprès - Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec ERILIA pour la réalisation des espaces résidentialisés et du protocole foncier avec ERILIA et la SPL Grand Avignon Aménagement.
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait de la délibération : :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE là convention. de Transfert de Maîtrise d'Ouvrage à intervenir avec ERILIA pour les études et travaux de résidentialisation sur le secteur Trilladé / Grands Cyprès, - APPROUVE le protocole foncier avec ERILIA et la SPL Grand Avignon Aménagement, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L’UNANIMITE-
Non-participation : 7
Ne prennent pas part au vote : Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Jean-Marc BLUY, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE
10 -PERSONNEL : Modification de la tarification pour la délivrance des duplicatas de certificats internationaux de vaccination par la ville d'Avignon.
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de modifier la tarification pour la délivrance de duplicata de certificats de vaccinations internationales à compter du 1er mars 2025.
- FIXE le tarif du duplicata du certificat de vaccinations internationales à 0€. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à.intervenir
- ADOPTE A L’UNANIMITE —
11 11 -ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents et non permanents en matière de ressources humaines.
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait dela délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans le tableau : - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux
grades concernés ;
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du Budget Principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets.annexes de l'exercice en cours ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
- ADOPTE -
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
42 -AMENAGEMENT : Requalification de la gare centre - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation.
M. TOCABENS rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme RIGAULT
- M: TOCABENS
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de financement des études de projet et des travaux de requalification de la gare cenire,
- IMPUTE les dépenses sur les chapitres 23, 204 et 67, comptes 238, 20422 et 678, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
13 -MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo ».
M. TOCABENS rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. RENOUARD
- M. TOCABENS
12 Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE-
Abstention : 6
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
14 -URBANISME : Impasse du Flourège : Echange de deux parcelles sans soulte.
Mme CORCORAL rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE l'échange de la parcelle cadastrée section HZ n°1085 de 83 m°, propriété de l'ASL du Flourège, sise impasse du Flourège contre la parcelle cadastrée section HZ n° 1086 de 475 m?, propriété de la ville d'Avignon, sise impasse du Flourège, - DÉCIDE que cet échange sera sans soulte,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e ) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE À L'UNANIMITE -
15 -DOMAINE - PRIVE : Servitude de passage de ligne souterraine au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section DX n°258 sise 20, rue Pierre Auguste RENOIR, pour le projet « Forêt enchantée » à Avignon.
M. GONTARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de grever la parcelle communale cadastrée section DX n°258 sise au 20 rue Pierre Auguste RENOIR, à Avignon, d'une servitude de passage pour l'implatation dans une bande de 1 mètre de large d’une canalisation souterraine sur une longeur totaie de 120 mètres ainsi que plusieurs coffrets, au profit du gestionnaire de réseau de 2 distribution d'électricité ENEDIS ayant son siège social Tour ENEDIS, 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, représentée par le Directeur Régional ENEDIS Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Monsieur Jacques NICOLI ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, - APPROUVE la convention de servitudeà intervenir avec ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section DX n°258, sise au 20 rue Pierre Auguste RENOIR, à Avignon, - IMPUTE la recette au chapitre 77, compte 775,
- AUTORISE Madame le Maire ou l Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
13 “ ADOPTE A L'UNANIMITE -
16 -ESPACE PUBLIC : Forfait d'exécution d'office pour enlèvement des déchets sur l'espace public
Mme LEFEVRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
-M. CERVANTES
- Mme MAGDELEINE
- M. REZOUALI
- Mme LEFEVRE
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la grille tarifaire présentée ci-dessus qui sera.applicable à compter du 1er mars 2025.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'accomplissement de la présente délibération
- IMPÜTE la recette au chapitre 70 du budget
- ADOPTE A L'UNANIMITE -
17 -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Fixation de la redevance pour mise à disposition du domaine public par convention d'occupation précaire pour les berges du Rhône, le restaurant situé dans l’ensemble immobilier de l'Hôtel
Caumont/Monfaucon et le café des Bains Pommer.
Mme LEFEVRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :.
- ADOPTE la fixation d’une redevance fixe de 2 000 € pour 7 mois d'occupation (du 1er avril au 31 octobre) pour l'exploitation des Berges du Rhône - Activités nautiques,
- ADOPTE la fixation d’une redevance fixe de 24 500 € ainsi que d'une part variable correspondant à 5% du chiffre d'affaires HT au-delà de 300 000 € pour l'exploitation du restaurant situé au sein de l'ensemble immobilier de la collection Lambert, - ADOPTE la fixation d'une redevance fixe de 5 000 € ainsi que d’une part variable
correspondant à 5% du chiffre d’affaires HT au-delà de 20 000 € pour l'exploitation du café des Bains Pommer, ‘ ‘
- IMPUTE les recettes au chapitre 70, compte 70388,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
14 18 -TERMITES : Attribution de subventions à un propriétaire d'immeubles termités,
Mme CLAVEL rapporte la délibération,
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- CONFIRME le dispositif des subventions allouées aux propriétaires d'habitations ou terrains termités, en précisant les conditions d'attribution de ces aides, + ACCORDE l'attribution d'une aide financière à Monsieur MARTIN Hervé, propriétaire, pour .un montant de 925 €,
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction 13, compte 65741, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
19-ACTION CULTURELLE : CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS Établissement de conventions d' objectifs triennales (2025-2027) pour les associations culturelles. l
Mme GAGNIARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les conventions d'objectifs triennale pour la période 2025-2027. avec chacune des associations précitées ; ‘ - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
- : ADOPTE A L'UNANIMITE —
Non-participation : 4
Ne prennent pas part au vote: Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Bernard AUTHEMAN, M. Michel BISSIERE
20 -ENVIRONNEMENT : Plan climat recherche et développement - Convention tripartite avec Avignon Université et le Grand Avignon dans le cadre de la lutte contre les flots de chaleur et la surchauffe urbaine.
Mme GAGNIARD rapporte la délibération.
Prises de parole :
- M. CERVANTES
- M. RENOUARD
15 - Mme ROSENBLATT
- Mme PORTEFAIX
- M. DE BENITO
- M. GONTARD
- Mme GAGNIARD
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré *
- APPROUVE la convention de recherche à intervenir avec Avignon Université dans le cadre de la lutte contre les ilots de chaleur et la surchauffe urbaine,
- IMPUTE la contribution forfaitaire de 12 600 € sur le chapitre 65, compte 65738, - AUTORISE Madame le Maire. ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE -
Abstention : 6
Se sont'abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Non-participation : 2
Ne prennent pas part au vote : Mme Cécile HELLE, M. Michel BISSIÈRE
21 -ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de
Vaucluse.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes des conventions et des avenantis correspondants
- ACCORDE les subventions proposées pour un total de 437 089 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 518, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous les documents à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
16 22 -ACTION SOCIALE : Convention d'objectifs entre la Ville d'Avignon et l'ESC Croix des Oiseaux
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les fermes de la convention d'objectifs
- AUTORISE la subvention proposée au titre de lä convention d'objectifs pour un montant de 190 220 €,
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, -
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention d'objectifs et tous les documents à intervenir: :
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
23 -CITE EDUCATIVE : Corivention avec le Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du plan d'actions de la Cité éducative
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération : .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention avec le Centre Communal d'Action Sociale portant sur ces deux projets spécifiques dans le cadre du dispositif « Cité éducative » sur l'année scolaire 2024/2025 .
-- FIXE le montant de 59 500 € de là subvention accordée au CCAS à ces deux projets - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal de la Ville
-AUTORISE Madame le Maire ou l'élu délégué à signer tous documents nécessaires s’y rapportant‘
- ADOPTE A L'UNANIMITE _-
24 -ACTION CULTURELLE : AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 - Convention de partenariat en lien avec l’organisation des expositions Musée des Curiosités et Cartes Blanches en 2025.
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'organisation, dans le cadre des dispositifs Musée des Curiosités et Cartes Blanches - Avignon Terre de Culture 2025, les projets d'exposition précités ; - APPROUVE la convention de partenariat liant la Ville d'Avignon, le CNAP et le Festival d'Avignon,
17 - APPROUVE la convention de partenariat liant la Ville d'Avignon et l'artiste Claudine ASPAR
_ IMPUTE les dépenses afférentes aux chapitres 011 du Budget Principal ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer ces conventions de partenariat et toutes pièces à intervenir
- ADOPTE -
Contre : 6
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
25 -CULTURE - ARCHIVES : Établissement d'une convention de dépôt des images numériques de substitution issues des fonds des Archives municipales au Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN)
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention de dépôt ci jointe à intervenir entre la Ville d'Avignon et le Service interministériel des Archives de France pour le Centre national du microfilm et de la numérisation ; . .
- AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce s’y rapportant
- ADOPTE A l'UNANIMITE-
26 -AVIGNON - BIBLIOTHEQUES : Convention de coopération numérique pour la
dématérialisation de titres de presse ancienne entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville d'Avignon.
M. AUTHEMAN rapporte la délibération.
Extrait de la délibération : :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention ci jointe de coopération numérique pour la dématérialisation des titres de presse ancienne entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville d'Avignon ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document s'y rapportant
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
18 27 -ACTION SOCIALE : Hébergement Solidaire — Avenants n°1 aux baux
emphytéotiques et à réhabilitation au profit de la SOLIHA MEDITERRANEE pour ajustement sur les conditions de mise à disposition des locaux.
Mme LICHIÈRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme MAGDELEINE
- Mme LICHIÈRE
- Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE à modifier les conditions de mise à disposition et les mentions relatives à l'attribution à l'association RHESO du bail emphytéotique et du baïl à réhabilitation du 25 novembre 2022, par des mentions plus étendues relatives à l'accompagnement social aux publics en difficultés et de retenir la nouvelle association : association Le Refuge, - AUTORISE la signature des avertants n°1 au bail emphytéotique et au bail à réhabilitation relatif à l'ensemble immobilier cadastré section HN n°651 et n°653 d'une superficie de 231 m?, au profit de la société dénommée SOLIHA MEDITERRANEE Bâtisseurs de Logements d'insertion dont le siège est situé à MARSEILLE 13ème Arrondissement (13013), 10 rue Marc DONADILE, représentée. par Monsieur Jean-Jacques HAFFREINGUE, ‘ Président du Directoire ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, ‘ - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
28 -SPORTS : Inscription de deux sites de pleine nature au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI).
Mme HADDAOUI rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la demande d'inscription de la base et du bassin d'Aviron ainsi que la descente du Rhône pour les sports de Canoë-Kayak et sports de pagaie, au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux activités de Pleine Nature (PDESI), - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir
- ADOPTE À L'UNANIMITE —
19 29 -SPORTS : Utilisation des installations sportives communales par les collèges publics et privés - Conventions fixant les participations financières du Département et des établissements privés - Années scolaires 2024-2025 et 2025-2026.
Mme HADDAOUI rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les conventions tripartites liant la Ville au Département et aux collèges publics pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 ; | - ADOPTE les conventions liant la Ville aux collèges privés sous contrat d'association pour -| l'année scolaire 2024-2025 et 2025-2026 ; :
- IMPUTE au chapitre 74 du budget principal les recettes à percevoir ; - AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir
- ADOPTE A L’UNANIMITE —
30 -AVIGNON JEUNES. LOISIRS : Bases de loisirs de la Ville d'Avignon -— Établissement d'un partenariat ‘avec la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
Mme HADDAOUI rapporte la délibération.
l'Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE l'établissement d'une convention de partenariat global entre les communes d'Avignon et de Châteauneuf-de-Gadagne pour l'accueil des enfants à la base de loisirs et | l’utilisation des infrastructures communales,
- ANNULE la délibération 42 du 27 novembre 2019, | - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE-
Non-participation :1
M. Joël PEYRE ne prend pas part au vote
31 -ATTRACTIVITE : Marché d'Intérêt National - Adoption du protocole d'accord relatif à la fin anticipée de la concession pour la construction et l'exploitation du Marché d'Intérêt National avec la Société d'Economie Mixte pour la construction et l'exploitation du MIN.
Madame le Maire, quitte la salle et cède la présidence de séance à M. NAHOUM pour la présentation de la délibérations n°31.
M. PEYRE rapporte la délibération.
20 Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le protocole d' accord relatif à à la fin anticipée de la cohcession pour la construction et l'exploitation du MIN d'Avignon avec la Société d'Economie Mixte. pour la construction et l'exploitation du MIN d'Avignon (SMINA) dont le’ siège se situe 135 avenue Pierre Semard Bâtiment H1 84000 Avignon
- AUTORISE l'adjoint délégué à signer le protpoole ettout document à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
Non-participation : 8
Madame Cécile HÈLLE, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Amy MAZARI-ALLEL, M. Kader BELHADJ, L. QUENESSON, M. Christian ROCCI, M. Paul-RUAT, M. Jean-Pierre CERVANTES,
32 -URBANISME : Restructuration et Revitalisation du Centre-Ville - Compte-rendu financier arrêté au 31/12/2023 - Approbation du protocole d'accord portant sur l'achèvement de la concession.
Mme le Maire réintègre la salle et préside à nouveau la séance.
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2023 relatif à Concession d'aménagement pour la Restructuration et Revitalisation du Centre-Ville, - APPROUVE les termes du protocole d'accord portant sur l'achèvement de la concession d'aménagement pour la Restructuration et la Revitalisation du Centre-Ville, - AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
33 -FINANCES : Sollicitation de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour l'année 2025
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
- Mme RIGAULT
- Mme le Maire
- M. PEYRE
21 Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour des projets présentés à la DSIL 2025. - SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière au titre de la DSIL 2025 pour chacun de ces projets.
- IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 1321. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE A L'UNANIMITE —
Mme la Maire informe l'assemblée de la rectification des votes de la délibération n°31 préalablement à la présentation de la délibération n°34.
34 -ADMINISTRATION GENERALE : Désignation d'un représentant au sein du Crédit Municipal
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE Mme Murielle MAGDELEINE en qualité de membre du Conseil d'Orientation et
de Surveillance du Crédit Municipal en lieu et place de Mme Carole MONTAGNAC.
- ADOPTE-
Contre : 2
Ont voté contre : M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI
NON PARTICIPATION : 4
Ne prennent pas part au vote : M. Claude NAHOUM, M. David FOURNIER, Mme Anne- Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD
” Abstention : 8
Se sont abstenus : M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Laurence LEFEVRE, M. Julien DE BENITO, M. Eric DESHAYES, M. Cyril BEYNET
LT LS
22 QUESTIONS ORALES
. Question orale de M. RUAT :
Madame le Maire,
Il y a encore quelques années, chaque quartier avaient ses propres magasins, les faits étaient
simples, tous fermés au plus tard à 20 heures, seuls les bars et restaurants étaient autorisés
à rester ouvert plus tard et malheur à ceux qui ne respectaient pas l'heure de fermeture, dans
les minutes qui suivaient, la police intervenait et c'était la fermeture administrative, au mieux
une amende salée.
Aujourd'hui pratiquement tous les petits commerces traditionnels ont disparu et les quelques
bars et restaurants qui restent s'autocensurent et rares sont ceux qui sont encore ouvert
après 22 heures.
La nature ayant horreur du vide, nos quartiers'ont été envahie de commerces divers, loin de
nos habitudes ancestrales, coiffeurs, bars divers et d'épiceries qui eux restent ouvert jusqu'à
point d'heure et souvent très tard.la nuit.
Pourtant vous n'ignorez pas les problèmes que cela entraîne pour le voisinage, bruit,
insalubrité, trafic en tout genre, consommation d'alcool avec abandon des bouteilles vides,
disputes et souvent bagarres qui quelques fois vont jusqu'au règlement de comptes.
S'il est vrai que cette situation n'est pas propre à AVIGNON, une enquête de la Provence
parue il y a quelques jours faisant le tour des principales villes du Vaucluse, montrez que
certaines ont commencé à prendre des mesures pour tenter de résoudre ce problème, mais
sur AVIGNON peu de choses.
Alors Mme le Maire ma question est fort simple, quand allez-vous prendre les décisions
nécessaires pour résoudre ce problème pour ramener la tranquillité et la sécurité dans
quartier.
Je vous remercie
Réponse de Mme GAY :
La liberté du commerce et de l'industrie renvoie à la liberté de principe offerte à toute personne
de choisir son activité économique et d'en déterminer les conditions. Celle-ci est inscrite dans
la loi.
Pour autant, l'activité de certains commerces et précisément ceux visés par votre question
- reste encadrée et contrôlée notamment par les services de l'Etat, les leviers d’une municipalité .
étant plus limités en la matière.
Cependant, la Ville d'AVIGNON n'est pas restée inactive comme vous le laissez penser.
23 Depuis 2014, des arrêtés municipaux sont venus règlementer les horaires d'ouverture des :
épiceries de nuit en limitant leur fermeture à 23h30 en période estivale et.à 22h en période
hivernale. Par ailleurs et complémentairement, la vente d'alcool a été interdite à partir de 22h
dans certains secteurs de notre ville.
Les policiers municipaux contrôlent quotidiennement le respect de ces arrêtés et verbalisent
les contrevenants: 670 verbalisations en 2024 et 115 au 7 février 2025.
Enfin, .des actions conjointes de contrôles de ces établissements mobilisant les polices
municipale et nationale, ainsi que les services préfectoraux, sont régulièrement organisées et
aboutissent à des condamnations pénales ainsi qu’à des fermetures administratives de ces
établissements, à ce jour cela concerne 10 épiceries.
Question orale de Mme MAGDELEINE :
Madame le Maire,
Je me permets de vous interroger sur la question de la détention de protoxyde d'azote
désormais très répandue dans notre ville.
Les bonbonnes envahissent nos quartiers et notamment le Pont-des-Deux-Eaux. Etant donné les préoccupations croissantes concernant son utilisation et ses effets désastreux sur la santé publique comme des troubles neurologiques et psychologiques, son utilisation récréative peut entraîner des accidents et des comportements à risque et mettre en danger non seulement celui qui l'inhale mais également être à l'origine d'accidents de la route tout comme |’ alcool ou la drogue. :
Pour enrayer l’utilisation du protoxyde d'azote, plusieurs mesures peuvent être envisagées.
La sensibilisation et l information, la collaboration avec les professionnels de santé mais aussi ‘la règlementation pour limiter la vente et
la distribution en particulier dans les lieux publics.
Madame le Maire, pourquoi ne pas envisager, comme la ville de Lyon de prendre un arrêté
pour en interdire la détention et le transport ?
Réponse de Mme CLAVEL :
Madame,
Comme nous avons pu vous en informer à l'occasion d’une précédente question orale, la Ville
d'Avignon est active sur le sujet de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote.
Après la création en partenariat avec les établissements scolaires sur la réalisation d'un clip .
et d’une pièce de théâtre forum a destination des adolescents, la Ville d'Avignon a continué
de déployer des actions de prévention sur ce sujet avec des ateliers sur les risquès liés au
protoxyde d'azote à destination des classes de 82" lors de la tenue des villages de prévention
24 routière. La Ville a par ailleurs signé aû 1° janvier 2024 une convention triennale ‘avec la
MILDECA. A ce titre, une formation a été initié à destination des professionnels (éducateurs
_ dela prévention spécialisée, médiateurs, éducateurs PJJ et animateurs centres sociaux) afin
. de tenir une posture commune auprès des jeunes. sur les conduites addictives notamment
; celles relatives au protoxyde d'azote.
Enfin, le 30 mai 2024 la Ville a. pris un arrêté portant interdiction de la détention.et de la
consommation du protoxyde d'azote ainsi que de l'abandon de déchets inhérents a cet usage
sur le territoire de sa commune.
Question orale de M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT :
Madame le Maire,
Dans le quartier des Jardins Neufs, nombreux sont les désordres maintes fois signalés, sans que la municipalité ne se décide à les résoudre.
Absence de trottoirs en bas de l'avenue de la Synagogue, absence de chemin piéton ou piste sécurisée pour les cyclistes sous le Pont de la SNCF, augmentation du trafic des véhicules qui empruntent quotidiennement le chemin des Jardins Neufs tel un raccourci pour éviter les bords du Rhône saturés aux heures de pointe, pour ne citer que les plus importants.
De nombreuses doléances ont été formulées auprès de la Mairie de quartier, restées sans suite.
Des projets d'aménagements urbains ont été présentés par l'association des riverains, projets qui avaient été précédemment validés par le Grand Avignon et Orizo qui gérait à l'époque l'exploitation des transports en commun. Seule là Mairie d'Avignon ne s'est jamais prononcée, laissant les riverains dans le plus grand désarroi.
Madame le Maire, pour quelle(s}) raison(s) ne procédez-vous pas aux travaux nécessaires à la mise en sécurité de nos administrés ?
Réponse de M. TOCABENS :
Je note avec attention l'absence du représentent du RN Monsieur PRZYBYSZEWKI,
totalement invisible de toutes nos instances, commissions et conseils municipaux. Monsieur
PRZYBYSZEWKI ne nous a pas fait l'honneur de sa présence depuis maintenant 3 ans : 17
absences consécutives mais presque autant de questions posées en séance. Madame la
maire, cette attitude est irrespectueuse certes vis-à-vis de notre assemblée mais surtout
irrespectueuse des avignonnais, malgré ce triste constat, je répondrai avec précision à
Monsieur PRZYBYSZEWKI dès qu'il osera se présenter devant ses collègues.
25 Question orale Mme RIGAULT :
Madame le Maire,
Depuis des années, la Cité des Papes est le théâtre de règlements de compte sanglants entre bandes rivales, tous liés aux trafics de stupéfiants.
Après la mort du Commandant Eric MASSON en 2021 lors d'un contrôle de stup, des scènes toutes d'une violence inouïe se sont multipliées, année après année, sans que de véritables mesures radicales et efficaces aient été prises.
Pour preuve, rien que sur l’année 2024, des fusillades ont éclaté un peu partout sur Avignon où dorénavant plus un seul quartier n'est épargné :
- dans le quartier des Sources, en février dernier, où un homme a été abattu froidement, devant l’école des Olivades, en pleine journée, mi-mars,
à proximité de l'école Persil-Pouzaraque en intra-muros, une semaine plus tard, puis devant la Maison des Sports à proximité du Collège Anselme Mathieu où la violence a fini par y faire son entrée, obligeant le corps enseignant à se mettre en grève, |
pour ne citer que les plus. marquants.
«<<<
Rien que depuis une semaine, cette fameuse « guerre des territoires » a vu de nouveaux affrontements, cette fois entre les quartiers de la Barbière et Saint Chamand.
Quatre 4 blessés .dont un mineur. de seulement 15 ans, samedi dernier où dés dizaines de douilles de kalachnikov et de revolver 9mm ont été retrouvées sur place.
Un mort et un blessé, moins de quarante heures après, en guise de riposte avec les mêmes armes de guerre, cette fois à proximité de l'arrêt de bus du Centre commercial Cap Sud très fréquenté car situé à proximité immédiate des HLM ét au milieu des vacances scolaires.
Lors de cette dernière attaque, plus d’une centaine. de douilles ont été retrouvées, certaines d'entre elles dans les logements-mêmes des riverains terrorisés. Les habitants de ces quartiers populaires en ont assez de vivre quotidiennement la peur au ventre.
Pour seule réponse, le silence assourdissant et l'absence de réaction de la municipalité.
Ou pour être exacte, deux réponses ont été apportées en onze ans de mandat, mais pas celles que les Avignonnais étaient en droit d'attendre :
Y celle de l’adjoint communiste de la Trillade qui n'a eu d'autre idée lumineuse que de proposer, sur les ondes de la radio locale, de dépénaliser le cannabis tout en reconnaissant votre échec total en matière de sécurité et de tranquillité publique, ou encore le joli cädeau fiscal d'exonération de taxe foncière au profit des bailleurs sociaux sensés tout mettre en œuvre pour apporter sécurité aux habitants et améliorer leur cadre de vie.
Vous aviez pourtant promis, l'été dernier, lors de votre lune de miel avec le député Triple-Fiché S que vous avez contribué à faire élire, d'œuvrer - main dans la main - pour les Avignonnais. Vous n'avez strictement rien fait, excepté comme je l'ai fait,.ce mardi, d'enfin demander un renfort de policiers au Ministre de l'Intérieur, mais uniquement sur le terrain alors que pour être efficace il faut aussi des policiers dans les bureaux pour accélérer les procédures.
26 Oui, le problème du narcobanditisme relève avant tout de la compétence régalienne de l'Etat. Pour autant, il est possible et dans les pouvoirs du maire et.de son équipe municipale d'agir localement afin de lutter cantre le narcotrafic. Encore faut-il en avoir la volonté.
Madame le Maire, alors que vous êtes sur le point d'entrer dans votre dernière année de _ mandat, que comptez-vous faire, pour enfin protéger la population de ces quartiers populaires qui n'en peut plus ? | |
Réponse de M. NAHOUM:
Madame, | |
Comme vous avez pu le voir dans la presse de ce jour, Mme le Maire était hier encore sur le |
terrain aux cotés de Monsieur le préfet de Vaucluse, du représentant du Parquet d'Avignon,
du Directeur Départemental de la Police Nationale et des forces de l'ordre arrivées en renfort
dans notre ville à la suite de la demande que Mme le Maire a formulée dès mardi au ministre
de l'Intérieur. |
Comme toujours Mme Rigault, il y a ceux qui sont dans le verbiage et il y a ceux qui agissent. |
KKRX
ADMINISTRATION GENERALE: Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire : (délibérations n°5 du 4 juillet 2020 et n°46 du 24 juin 2023— articles L. 2122-22etL.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales) -- Compte-rendu.
KKKE
Madame le Maire, Présidente informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 26 avril 2025. |
La séance est levée à 13 h 05 par Madame le Maire, Présidente.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Cécile HELLE BERTRAND Marie-Anne
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