Conseil Municipal - 1782463509 CM 2026 05 19

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Conseil Municipal - 1782463509 CM 2026 05 19 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1782463509 CM 2026 05 19)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Présents : Patrick BOUSQUIE, Sébastien CASTAN, Laetitia DURIGON, Alain PEYRAL, Krystel DELGA, René CHANOINE, Sébastien FOURNIER, Philippe FRAYSSE, Emilie GAYRAUD, Cristelle LAWSON, Thierry LEGER, Séverine LO, Catherine SUCAU, Caroline TICHIT Excusé et représenté : Sabrina PECH

Secrétaire de séance : Cristelle LAWSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

Début de la séance 20h30

1 – Approbation du PV du Conseil Municipal du 29 avril 026 :

M. le Maire décide de reporter le vote au prochain conseil municipal du 5 juin.

Acceptation de cette décision à l’unanimité.

2 - Constitution de la liste pour la Commission communale des impôts directs (CCID) :

M. le Maire indique que la commission est composée de 12 titulaires et 12 suppléants.

Titulaires : CASTAN Sébastien, CAZOTTES Laurent, COUSTILLIERE Alexandre, FRAYSSE

Lydie, MAURIES Anne, VIEULES Renaud, REYNES Marielle, HERAIL Mélissa, ROUANET

Jonathan, HUBSCH Guillaume, FLOC’H Yannick, ALBERT Emilie.

Suppléants : COLRAT Alain, PEYRAL Alain, LAVAL Danièle, HAMILLE Isabelle, LEGER

Thierry, LEMAIRE Cécile, LAWSON Cristelle, FENATEU Stéphanie, NOUVIALLE Frédéric,

FAURE Sébastien, RAYNAUD Pierre, DAUZAT Bertrand

APPROUVE à l’unanimité

3 - Décision modificative sur le budget 2026 :

M. le Maire indique avoir reçu un mail de M. RAVEL de la DGFIP. Celui-ci soulève un déséquilibre

sur les opérations d’ordre d’amortissement non visible sur l’ordinateur de la mairie.

Dépense c/681 = 2105 € au lieu de c/681 op 042 / Recette c/2804 op 040 = 2105 €

Il est nécessaire de procéder à la régularisation par DM (décision modificative) :

Dépense c/681 = - 2105 € // Dépense c/681 op 042 = + 2105 €

APPROUVE à l’unanimité

N°207

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 19 mai 20262

4 - Réflexion sur la gestion des animaux errants :

M. le Maire nous fait part du mail reçu de l’Association des Maires et Elus locaux du Tarn concernant la convention de partenariat pour la gestion du risque animalier dans le département du Tarn.

La mairie adhérait à la convention fourrière animale avec la SPA. Elle cotisait à hauteur de 700 € par an (indice/habitant). Cette convention prend fin le 31/12/2026. Mme Catherine Sucau prend la parole. Elle s’est renseignée sur les diverses solutions possibles. Mme Catherine SUCAU précise qu’un animal errant - chat ou chien -, doit être attrapé et mis dans une cage pour être déposé à la SPA. La récupération est donc à notre charge. La convention proposée est composée de plusieurs structures / associations (SDIS, DDETSPP, DDT81, OFB, Fédération des Chasseurs, Lieutenants de louveterie, Equarissage Tarn). Elles peuvent être contactées pour des renseignements ou des interventions.

D’autres associations peuvent être également contactées.

Mme Catherine SUCAU va continuer les recherches afin d’avoir d’autres informations. REPORT du Vote

5 – Désignation d’un référent TRIFYL :

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un référent TRIFYL au plus tard le 10 juillet 2026.

L’élu référent sera l’interlocuteur privilégié sur les sujets de la prévention au tri et à la gestion des déchets. Il devra participer aux réunions.

Une réunion est organisée sur site le 4 juin 2026 à 13h30 et est ouverte à tous. Mme Lætitia DURIGON se propose pour être référente.

APPROUVE à l’unanimité

6 – Elagage des peupliers Chemin de la Cardonnarié :

Plusieurs peupliers se trouvant au bord de la route sur le domaine communal sont dangereux. Il faudrait les élaguer ou les couper.

Une possibilité est proposée : louer une nacelle pour que l’employé municipal s’en occupe. Le conseil préfère faire appel à des professionnels pour des raisons de sécurité et d’assurance. Des demandes de devis seront effectuées.

Mr Philippe FRAYSSE indique que des arbres dans le virage de la Bouscarié sont également dangereux.

REPORT du Vote

7 – Utilisation du parking du théâtre Saint Sauveur

Un mail de l’association Saint Sauveur a été envoyé à la mairie car le parking est utilisé sans demande préalable.

L’association souhaite qu’une demande soit effectuée pour l’utilisation du parking (Foire aux plantes, Fête de la truffe …).

Aucune demande pour un évènement privé ne sera acceptée.

APPROUVE à l’unanimité

8 – Subventions aux associations :

Le montant alloué aux associations l’année dernière s’élevait à 1650 € sur un budget de 2200 € : ADMR : 300 € + 300 € (rattrapage 2024)

Association des Parents d’Elèves : 200 €

Association des Boulistes de la Vère : 100 €

Club du 3ème Age « Rencontre et amitié » : 100 €

Anciens Combattants : 100 €

Association saint Sauveur : 100 €

Société de Chasse de Villeneuve sur Vère : 100 €3

Comité des fêtes : 100 €

Association de Sauvegarde du Patrimoine Villeneuvois : 100 €

Bad’in Villeneuve : 100 €

Crèche « A Petits Pas » : 100 €

FSE Collège de Cordes : 50 €

Association Au Clair de Lune : 100 €

Los de la Vero : 100 €

Une demande de subvention a été effectuée cette année par FSE Collège de Cordes et L’Association des Parents d’Elèves Vère-Lézert.

La question est posée sur le fait de maintenir les subventions cette année.

Les avis sont partagés.

Une réflexion sera effectuée en fonction des finances de la commune et des éventuelles cotisations demandées par l’OMSCS.

REPORT du Vote

9 – Questions diverses :

➢ Facture riverain : M. Le maire nous fait part d’un mail reçu d’un riverain

concernant des travaux de drainage des eaux de pluies.

Un accord verbal avait été donné par l’ancien Maire pour le règlement de la moitié de la facture

correspondante aux travaux. Les travaux ont été effectués et la facture d’un montant de 4581.32 €

est envoyée. Le riverain demande aujourd’hui le paiement de la somme due comme il avait été

convenu. Vote : 13 contre / 2 absentions. Le paiement de 50% de la facture ne sera pas effectué.

➢ Pont Chemin de la Gardelle : l’employé municipal est intervenu pour couper le figuier qui

commençait à envahir le pont. M. le Maire fait passer des photos du pont qui est très endommagé.

Des pierres sont descellées et menacent de tomber. Le pont devient de plus en plus dangereux.

Un rapport a déjà été effectué en 2022 par l’Agence Nationale de la Cohésion et des Territoires à la

suite d’une visite. Il avait été indiqué « Structure altérée par un défaut majeur » « Prévoir de réaliser

des travaux d’entretien curatifs à brève échéance (1 à 3 ans) . » ; soit au plus tard en 2025. Les

organismes tels que le Département, la Communauté de Communes du Carmausin Ségala (3CS), le

Syndicat Mixte de Bassin Cérou Vère vont être sollicités pour subventions. REPORT du Vote

➢ Cimetière Saint-Etienne du Brès : M. le Maire indique que le mur d’enceinte présente des défauts

de stabilité. Il va falloir réfléchir sur le financement des travaux (mur en pierres sèches ou autres).

M. Alain PEYRAL va en parler à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Villeneuvois

(ASPV). REPORT du Vote

➢ Concours Villages Fleuris 2026 : M. le Maire précise que le jury fera sa visite le 24 juin 2026 à

14h30. Mmes Catherine Sucau et Anne MAURIES vont pendre cette mission. Nous allons

également solliciter les personnes de l’ancienne municipalité qui étaient en charge de cette mission

afin de savoir si elles souhaitent nous aider pour cette année. Cette commission aura la charge de

faire le point sur les plantations et une réflexion sur un projet global sera engagée (essences,

saisonnalités, ressources en eau) pour l’année prochaine. APPROUVE à l’unanimité

➢ Photos des élus : Mr Le Maire demande à chaque élu de transmettre une photo pour alimenter le site internet de la commune. Une photo de groupe devra également être faite. APPROUVE à l’unanimité4

➢ Réunion publique : M. le maire revient sur une possible réunion publique précédemment évoquée.

Elle sera effectuée pour présenter le Conseil Municipal ainsi que les projets et pour préciser la

situation actuelle de la Mairie. Date retenue : courant mois de septembre ou octobre. APPROUVE

à l’unanimité

➢ TARN Madagascar : L’association demande si nous acceptons de maintenir la randonnée « vin

primeur » comme chaque année. APPROUVE à l’unanimité

➢ Réservation de la salle Polyvalente : M. le Maire nous fait part du mail reçu de la directrice de

l’école du village pour la réservation de la salle Polyvalente le 26 juin 2026 pour le spectacle des

enfants du RPI. La salle des Associations et la cuisine ont été réservées par l’Association des parents

d’élèves (APE) pour offrir un apéritif à l’issue du spectacle. Mme Lætitia DURIGON confirme que

le système de réservation de la salle va évoluer. Des mails seront envoyés aux diverses associations

pour obtenir les dates des événements de l’année afin qu’un planning soit élaboré à l’avance et ainsi

éviter d’éventuels conflits. M. le Maire indique également avoir sollicité la Directrice pour une

visite de l’école afin d’évaluer les travaux à effectuer cet été. Un marronnier de la cour se creuse ;

il va falloir évaluer les risques, peut-être envisager de le couper. APPROUVE à l’unanimité

➢ Mutuelle communale : M. le Maire a été sollicité par une conseillère AXA qui souhaite intervenir

lors d’un Conseil Municipal afin de présenter l’offre mutuelle communale.

➢ Confirmation de la date du marché gourmand : mercredi 29 juillet 2026

➢ Formation logiciel gestion cimetière : Suite au changement de logiciel et à la difficulté d’utilisation par les secrétaires, une formation est proposée par AGEDI.

Le montant de la formation en présentiel s’élève à 1500 € / jour à partir de 4 personnes. Le montant de la formation en distanciel s’élève à 400 €/jour (1 personne), 200 €/jour/personne (si groupe) et forfait de 800 €/jour à partir de 4 personnes.

M. le Maire précise que nous pouvons grouper la formation avec la mairie de Milhars pour les coûts. REPORT du Vote

➢ M. le Maire précise que l’ancienne secrétaire de Mairie doit revenir le 15 juillet 2026. Les conditions

sont à préciser avec le Centre de Gestion et le médecin conseil.

➢ Permis de construire : Un permis de construire concernant une serre de culture de 33.75 m² a été

refusé par le service urbanisme instructeur. Il sera nécessaire d’effectuer un courrier au propriétaire.

Pour le permis de construire concernant 5 logements au Jouvenal, le SPANC a envoyé un mail

concernant une discordance relevée sur le projet initial. Le service urbanisme instructeur a le dossier

à l’étude.

Dates à retenir :

➢ Samedi 6 juin et dimanche 7 juin, à 10h et à 16h : découverte contée des Jardins de la Treille d’Or (appelez uniquement entre 11h et 13h du lundi au vendredi au 06 85 01 16 21) ➢ Dimanche 7 juin, à 17h : moment vocal à l’église Saint-Sauveur

➢ Vendredi 12 juin, à 20h30 : concert de musique baroque à l’église Saint-Sauveur ➢ Samedi 13 juin de 11h à minuit : concours de pétanque organisé par les Boulistes de la Vère ➢ Vendredi 19 juin, à 20h30 : théâtre chez l’habitant 14, chemin du Mazet – 06 87 55 44 44 ➢ Dimanche 28 juin, à 17h : concert baroque a capella à la salle des Associations

Prochain conseil municipal : Mardi 30 juin 2026 à 20h30